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Procès Verbal - PV 08122022
Procès Verbal - PV 10112022
Procès Verbal - pv 20 07 2023
Procès Verbal - PV 13 12 2023
Document publié le Dimanche 23 juillet 2023 par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 12 2023)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Jeunesse,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le treize
décembre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
déléguée
d’AMPOIGNÉ,
Sous
la présidence
de
M.
Serge
GUILAUMÉ,
maire.
Etaient
présents :
1.
M.
Serge
GUILAUMÉ,
9,
M.
Gaël
PINEAU,
2.
M.
Dominique
JAÏLLIER,
10.
M.
Sébastien
MAHIER,
3.
Mme
Magali
LOINARD,
11.
M.
Michaël
OTT,
arrivée
à 20
h 28
—
4.
M.
Philippe
SAUVÉ,
point 4,
5.
Mme
Isabelle
DRAPEAU,
12.
Mme
Aurélie
BROSSIER,
6.
M.
Bertrand
TOUFEILLE,
13.
Mme
Aurélie
PINSON,
7.
Mme
Anne-Pascale
LECLERC,
14.
Mr
Benoit
HAMON,
8.
M.
Patrice
CHRÉTIEN,
15.
M.
Xavier
THUAULT.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
MICHEL,
Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU,
Mme
Marina
GAUDRÉ,
Mme
Amandine
DAVOINE
DAUDIN.
Date
de
convocation
: 8
décembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Quorum
de
l’assemblée
: 8
Nombre
de
membres
présents
: 15
Votants
: 15
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aurélie
BROSSIER
Ordre
du
jour :
Approbation
des
conclusions
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
— Transfert
de
gestion
de
l’EDI
«
les
ateliers
vie
quotidienne
».
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Travaux
d’assainissement
en
commun
-
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
et la commune.
Changement
de
dénomination
de
terrain
pour
la
mise
à
disposition,
à
la
Société
Mayenne
Ombrières,
à
la
réalisation
d’ombrières
photovoltaïques
— délibération
N°
23-07-035
du
23 juillet 2023.
Participation
aux
frais
de fonctionnement
des
écoles
publiques
primaires
de Château-Gontier-sur-Mayenne
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Pénalité
sur
repas
du
service
cantine.
Charges
prévisionnelles
locatives
du
bar
tabac
restaurant
« La
Halle
aux
Grains
».
Décision
modificative
N°
1 au budget
annexe
du
lotissement
Le
Fresne.
Décision
modificative
N°
3
au
budget
principal.
Demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables.
Construction
d’une
salle
des
fêtes
-
demande
de
subventions.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
DETR
2024,
au
projet
de
remplacement
des
menuiseries
de
la salle
des
loisirs.
Avenant
N°
2
de
l’entreprise
FCPL
de
Changé,
lot N°
14
— Équipement
de
cuisine
du
bâtiment
multifonctions.
Questions
diverses
:
- _
Compte
rendu
des
commissions
N°
23-12-071
APPROBATION
__ DES
___ CONCLUSIONS
__
DE
___ LA
COMMISSION
_
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
-
TRANSFERT
DE
GESTION
DE
L’EDI
«LES
ATELIERS
VIE
QUOTIDIENNE
».
Dans
le
cadre
du
passage
de
la
Communauté
sous
le
régime
de
la
Taxe
professionnelle
avec
maintien
d’une
fiscalité
mixte,
le
conseil
de
Communauté,
par
délibération
n°
CC-106-2005
en
date
du
8
novembre
2005,
a
institué
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT). Par
délibération
du
26
septembre
2017,
le conseil
communautaire
a décidé
que
la CLECT
serait
composée
des
membres
du
Conseil
de
la communauté,
Cette
CLECT
a
pour
rôle
la
détermination
des
montants
relatifs
aux
charges
transférées
des
communes
à
la
Communauté
de
communes.
Ces
montants
sont
pris
en
compte
dans
les
attributions
de
compensations
versées
par
ou
à la Communauté
de
Communes.
Par
délibération
n°20/2022
du
15
décembre
2022
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
et
délibération
n°38-22
du
8
décembre
2022
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
sociale,
les
membres
de
ces
instances
ont
décidé
l'intégration
des
EDIT
au
centre
social
et l’élargissement
du
territoire
d’intervention.
Pour
rappel,
les
objectifs
de
ce
dispositif sont
les
suivants :
-
Lutter
contre
l’isolement
par
l’établissement
de
relations
et
d’échanges
entre
les
personnes
sous
diverses
formes.
-__
Favoriser
le mieux-être,
la reconnaissance
et la redynamisation
de
personnes
en
souffrance.
-__
Développer
l’appétence,
l’autonomie,
rendre
chacun
acteur
et
favoriser
la
participation
à
la
vie
locale.
En
2022,
les
ateliers
ont
accueilli
109
participants
dont
96
domiciliés
à
Château-Gontier
sur
Mayenne. La
CLECT
s’est
réunie
le
14
novembre
dernier,
afin
de
se
prononcer
sur
les
principes
d'évaluation
des
flux
financiers
- Rapport
joint
en
annexe.
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
V
Ibis
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
n°
CC-xxx-2020
du
14
novembre
2023
s'est prononcé
favorablement
sur
ce
rapport.
Le
texte
de
cette
délibération
et
le
rapport
de
la
CLETC
sont
intégralement
portés
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
ce
rapport.
Si les conditions
de majorité
qualifiée
sont remplies
(moitié
des
communes
représentants
les deux
tiers
de
la population,
ou
les
deux
tiers
au
moins
des
communes
représentants
plus
de
la moitié
de
la
population,
l'accord
obligatoire
de
la
commune
représentant
au-moins
le
quart
de
la
population
totale
de
la
communauté
n'étant
plus
nécessaire),
le
Conseil
Communautaire
pourra
alors
procéder
à la notification
et au
versement
des
attributions
de
compensations
définitives.
Le
rapport
joint
en
annexe,
sera
à
approuver
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
d’au-moins
deux-tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
par
la
moitié
au-moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux-tiers
de
la
population
(IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGT).
Ces
délibérations
doivent
être
prises,
au
plus
tard,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le président
de
la CLECT.
A
noter
que
seules
les
communes
concernées
par
la révision
de
leur
attribution
de
compensation
doivent
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ADOPTE
l’ensemble
des
conclusions
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
ci-annexé,
SE
PRONONCE
favorablement
sur
les
flux
financiers,
AUTORISE
Mr
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES.
Reportée
au prochain
conseil
municipal. N°
23-12-072
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
EN
COMMUN
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CHATEAU-GONTIER
ET
LA
COMMUNE.
Mr
le maire
précise
que
les travaux
concernant
les
réseaux
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales
sont
programmés
début
de
l'année
2024
sur
la commune.
Dans
une
logique
de
chantier,
les
2 réseaux
vont
faire
l'objet
d'une
seule
consultation.
Il
est
rappelé
que
les
réseaux
d’eaux
usées
sont
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
et Les réseaux
d’eaux
pluviales
de
celles
de
la commune
de
Prée-
d'Anjou.
Dans
une
logique
d'économie
de
marché
et
conformément
à
l’article
L.2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
et la commune
de
Prée-d’ Anjou.
Dans
le
cadre
de
ce
marché,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
sera
désignée
comme
coordinatrice
du
groupement
de
commandes
et sera
chargée
à ce
titre
de :
Lancer
la
procédure
et
de
mener
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
candidats,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
la réglementation
des
marchés
publics
;
Ouvrir
les
plis
et juger
les
offres
;
Procéder
à la mise
au
point
éventuelle
du
marché.
Chaque
membre
du
groupement
de
commandes
signera
et notifiera
son
marché.
Il restera,
par
ailleurs,
responsable
pour
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
et
du
paiement
de
sa
part
dans
le marché.
Le
représentant
de
chacun
des
membres
du
groupement
s’adressera
directement
au
prestataire
retenu,
lequel
lui facturera
les prestations
fournies.
L’ensemble
de
ces
modalités
sera
défini
dans
une
convention
constitutive
dudit
groupement,
en
vue
de
la passation
du
marché
susvisé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Château-Gontier
et la commune
de
Prée-d’ Anjou,
D’AUTORISER
à signer
la
convention
constitutive
dudit
groupement,
en
vue
de
la passation
d’un
marché
public
de
travaux
sur
les
réseaux
d’assainissement.
N°
23-12-073
CHANGEMENT
DE
DÉNOMINATION
DE
TERRAIN
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION,
A
LA
SOCIETE
MAYENNE
OMBRIÈÉRES,
A
LA
REALISATION
D’'OMBRIÈRES
__PHOTOVOLTAIQUES
_—
DEÉLIBÉRATION
_N°__23-07-035
DU
23
JUILLET
2023.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1311-5,
L2121-29,
L2122-21 ; Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L21222-1-
4; Vu
la délibération
N°
23-07-035
du
20 juillet
2023
portant
attribution
pour
la mise
à disposition
de
terrains,
à la Société
Mayenne
Ombrières,
pour
l’installation
et l’exploitation
d’ombrières
;
Considérant
que
la commune
avait
attribué
une
surface
d’environ
2350
m°,
soit
le boulodrome,
le city
stade
et le parking ;
Il est proposé
de
nommer
à la place
du
boulodrome,
le terrain
de
foot
synthétique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
main
levée,
2 voix
contre,
13
voix
favorables, DÉCIDE
de
retenir
le terrain
de
foot
synthétique
à la place
du
boulodrome.
CONFÈRE
tous
pouvoir
à Mr
le
maire,
ou
ses
adjoints,
pour
exécuter
la présente
délibération
et notamment
exécuter
toutes
les
formalités
en
résultant. N°
23-12-074
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
PRIMAIRES
DE
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
POUR
L’ANNÉE
SCOLAIRE
2022/2023.
M.
le
Maire
expose
la
demande
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement,
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
des
écoles
primaires
publiques
de
Château-Gontier-sur-Mayenne,
concernant
8 enfants
domiciliés
à Prée-d’ Anjou,
pour
un
montant
de
7
168
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ACCEPTE
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
de
l’année
scolaire
2022/2023,
concernant
8
enfants
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
7
168
€.
N° 23-12-075
PÉNALITÉ
SUR
REPAS
DU
SERVICE
CANTINE.
M.
le Maire
rappelle
que
le prix
des
repas
pour
l’année
2024
du
service
cantine
a été
révisé
par
délibération
N°
23-11-069
du
9 novembre
2023.
Il est proposé
d’appliquer
au
1° janvier
2024
une
pénalité
de
2 € pour
non-inscription.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPLIQUE
une
pénalité
de
2
€ pour
non-inscription
et retard
qui
sera
ajouté
au
prix
du
repas,
à compter
du
1° janvier
2024.
N°
23-12-076
CHARGES
PRÉVISIONNELLES
LOCATIVES
DU
BAR
TABAC
RESTAURANT
« LA
HALLE
AUX
GRAINS
».
Mr
le
Maire
expose
que
le
bail
commercial,
entre
la
commune,
le
bailleur
et
la
SNC
BOULINEAU,
le preneur,
dont
le siège
est
sur
la commune
au
2 rue
du
Stade
à Ampoigné,
a été
signé
le
15
novembre
2023.
Vu
l’article
«
impôts
— charges
», page
14
du
bail
commercial
;
Vu
le décret
n°
87-713
du
26
août
1987
pris
en
application
de
l’article
18
de
la loi n°
86-1290
du
23
décembre
1986
tendant
à
favoriser
l’investissement
locatif,
l’accession
à
la
propriété
de
logement
sociaux
et
le
développement
de
l’offre
foncière
et
fixant
la
liste
des
charges
récupérables
;
Il est
proposé
que
le preneur
verse,
en
sus
de
chaque
loyer,
une
somme
à titre
de
provision
sur
les
charges,
impôts,
taxes
et redevance
lui
incombant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
FIXE
à 400
€ par
mois,
applicable
au
1% janvier
2024,
la provision
sur
les
charges
impôts,
taxes
et
redevance
qui
sera
ajustée
chaque
année
en
fonction
des
dépenses
effectuées
l’année
précédente, INSCRIT
les
écritures
budgétaires
au
compte
70878-remboursement
de
frais
par
des
tiers,
en
fonctionnement
recettes.
N°
23-12-077
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
AU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LE
FRESNE. Mr
le Maire
fait part
qu’aucune
vente
de
parcelle
n’a
eu
lieu
cette
année.
I! convient
de
prendre
une
décision
modificative
pour
comptabiliser
les
stocks
de
fin d’année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
les
modifications
suivantes
sur
le budget
communal
en
cours :
Investissement
dépenses :
040-Transferts
entre
sections
C/3555-040
- Terrains
aménagés
28
058.02
€
Investissement
recettes
:
16-Emprunts
et
dettes
C/1641
—
Emprunts
28
058.02
€
Fonctionnement
dépenses
: Chapitre
11
—
Charges
à caractère
général
C/605
— Achat
de matériels,
équipements,
travaux
28
058.02
€
Fonctionnement
recettes
:
042-Transferts
entre
sections
C/71355-042
— Variation
stock
terrain
aménagés
28
058.02
€
N°
23-12-078
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3 AU
BUDGET
PRINCIPAL.
Mr
le maire
fait part
d’un
manque
de
crédits
pour
les
amortissements
et charges
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
les modifications
suivantes
sur
le budget
communal
en
cours :
Investissement
recettes :
040-Transferts
entre
sections
C/2804182-040
— Bâtiments
et installations
+
691.68
€
10
-Dotations,
fonds
divers
et réserves
C/10226
— Taxe
aménagement
- 691.68
€
Fonctionnement
dépenses
:
042-Transferts
entre
sections
C/681
— Dotation
amortissements
+
691.68
€
65-
Autres
produits
de
gestion
courante
C/657363
— A
caractère
administratif
- 691.68
€
011
— Charges
à caractère
général
C/62878
— À
des
tiers
- 18
000.00
€
012
— Charges
de
personnel
C/6218
— Autre
personnel
extérieur
+ 4
000.00
€
C/6411
— Personnel
titulaire
+9
000.00
€
C/6413
— Personnel
non
titulaire
+5
000.00
€
N°
23-12-079
DEMANDE
D’ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES.
Le
comptable
du
centre
des
finances
publiques
a
remis
un
état
d’admission
de
cotes
en
non-
valeur
dont
il n’a pu
effectuer
le recouvrement
pour
un
montant
global
de 273.65
€, liste ci-jointe.
M.
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
mise
en
non-valeur
des
sommes
non-recouvrées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
l'admission
en non-valeur
la somme
273.65
€ qui
sera imputé
au compte
6541
créances
admises
en non-valeur.
N°
23-12-080
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
DES
FÊTES
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS.
Mr
le maire
rappelle
que
le conseil
municipal
projette
la construction
d’une
salle
des
fêtes
et de
stationnements,
reliée par un
sas
à la salle
des
sports
existante,
situé impasse
des
Loisirs
à Laigné.
Un
permis
de
construire
a été
déposé
le 22 juin
2023
et accordé
par
arrêté
du
2 octobre
2023.
Ce
projet
porte
sur
une
salle
des
fêtes
polyvalente,
d’une
surface
de
735
m?
pour
une
capacité
globale
de
668
personnes.
Seul
le
rez-de-chaussée
est
ouvert
au
public
(hormis
local
tableau
général
basse
tension
et local
rangement).
Il est
composé
d’un
hall/bar,
cuisine,
sanitaires,
deux
loges
et une
salle
de
220
m?
complétée
par
une
scène
de
90
m°.
Par
délibération
N°
22-09-062
du
22
septembre
2022,
il a été
décidé
d’attribuer
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
à l’architecte
INTERFACES
3D. Le
projet
de
construction
est
estimé
au
maximum
à
1 400
000.00
€
HT,
points
énumérés
ci-
dessous :
Origine
du | Nature
Montant
HT
Participation
(en
%)
financement Etat
D.ET.R
2024
—
opération
2D
—|
240
000.00
€
17.14%
construction
des
bâtiments
communaux
30
%
+
10%
(Plafonnée
à
600
000
€ HT
de
travaux)
CRTE
REGION
Fonds
Pays
de
la
Loire
investissement!
50
000.00
€
3.57
%
communal
CONSEIL
Contrat
de
territoire
—
Dotation!
26
658.00
€
1.91
%
DÉPARTEMENTAL
2023/2025
—
bas
carbone
Communauté
de
Communes
du
Pays
de | FCATR
?
?
Château-Gontier Collectivités
Locales
Commune
/ Emprunt
1
083
342.00
€
77.38
Total
des
dépenses
1
400
000.00
€
100
%
publiques
estimées Il est ajouté
qu’il
sera
sollicité
des
aides
financières
auprès
du
département
et de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu’énoncé
ci-dessus,
SOLLICITE
auprès
de
l’Etat
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.E.T.R
2024,
SOLLICITE
auprès
de
la
Région
une
aide
financière
au
titre
du
fonds
Pays
de
la
Loire
—
investissement
communal,
AUTORISE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à cette
demande.
N°
23-12-081
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX,
DETR
2024,
AU
PROJET
DE
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
DE
LA
SALLE
DES
LOISIRS.
Mr
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
N°
22-12-098
du
8
décembre
2022,
il a été
sollicité
auprès
de
l’Etat
une
aide
financière
au
titre
de
la DETR
2023.
Celle-ci
n’a
pas
été
accordée,
courrier
du
21
avril
2023,
compte
tenu
du
nombre
important
de
demandes. Les
travaux
ne
sont
toujours
pas
réalisés
à ce jour
et
il est
proposé
de
ressolliciter
de
la
DETR
2024. Le
devis
présenté
par
la Sarl
REBOURS
père
et fils,
sur
le projet
de
changement
de
menuiseries
à
la
salle
des
Loisirs,
située
au
7
rue
des
Loisirs
à Ampoigné,
afin
d’améliorer
l’isolation
et
la
sécurité
de
la
salle,
est
de
15
634.29
€
HT.
Il est proposé
par
la commission
travaux,
le plan
de
financement,
points
énumérés
ci-dessous
:
DÉPENSE
PRÉVISIONNELLE
H.T
RECETTES
Menuiseries
15
634.29
€ |
DETR
2023
- 30
%
4
690.08
€
Autofinancement
—
10
944,29
€
TOTAL
15
634.29
€ |
TOTAL
15
634.29
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
qu’énoncé
ci-dessus, SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.E.T.R
2024,
à
la
catégorie
d’opération
2D/Réhabilitation,
restauration,
entretien
ou
construction
de
bâtiments
communaux
et intercommunaux
hors
logements
neufs
et logements
non
conventionnés.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à cette
demande.
N°
23-12-082
AVENANT
N°
2 DE
L'ENTREPRISE
FCPL
DE
CHANGÉ,
LOT
N°
14 - ÉQUIPEMENT
DE
CUISINEDU
BÂTIMENT
MULTIFONCTIONS.
M.
le
maire
rappelle
que
par
délibération
N°
21-09-045
du
16/09/2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’attribuer
le
lot
n°
14
—
équipement
cuisine
concernant
la
construction
du
bâtiment
multifonctions
à
l’entreprise
FCPL
de
Changé
pour
un
montant
total
de
67
594.00
€ HT
soit
81
112.80
€ TTC.
Par
délibération
N°
22-05-037
du
19/05/2022
il a été
accepté
l’avenant
N°
1 d’un
montant
de
2
301.00
€
HT,
soit
2
761.20
€
TTC,
soit
un
nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
65
293.00
€
TVA
20%
13
058.60
€
Montant
TTC
78
351.60
€
Il
est
présenté
par
l’entreprise
FCPL
un
devis
de
reprise
d’une
armoire
négative
inclus
dans
le
marché,
soit une
moins-value
de
1 848.00
€ HT,
soit
2 217.00
€ TTC,
Il
est
proposé
d’émettre
un
avenant
N°
2
au
marché
de
travaux
passé
avec
l’Entreprise
FCPL
d’un
montant
de —
1 848.00
€ HT,
soit — 2 217.00
€ TTC,
Montant
initial
du
marché
:
Marché
de
base
HT
67
594.00
€
TVA20%
13
518.80
€
MONTANT
TTC
81
112.80
€
Montant
de
l’avenant
N°
1 :
Montant
HT
2
301.00
€
TVA
20
%
460.20
€
Montant
TTC
2
761.20
€
Nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
65
293.00
€
TVA
20
%
13
058.60
€
Montant
TTC
78
351.60
€
Montant
de
lPavenant
N°2
:
Montant
HT
- 1
848.00
€
TVA
20%
369.60
€
Montant
TTC
-
2217.60
€
Nouveau
montant
du
marché :
Montant
HT
63
445.00
€
TVA
20
%
12
689.00
€
Montant
TTC
76
134.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°
2
au
marché
de
construction
du
bâtiment
multifonctions
— lot n°
14 — équipement
cuisine,
à l’entreprise
FCPL
de
Changé
pour
un montant
de moins-value
de
1 848.00
€ HT.
N°
23-12-083
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
DES
FÊTES
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
—
Annule
et remplace
la
délibération
N°
23-12-080.
Mr
le maire
rappelle
que
le conseil
municipal
projette
la construction
d’une
salle
des
fêtes
et de
stationnements,
reliée par
un
sas à la salle
des
sports
existante,
situé
impasse
des
Loisirs
à Laigné.
Un
permis
de
construire
a été
déposé
le 22 juin
2023
et accordé
par
arrêté
du
2 octobre
2023.
Ce
projet
porte
sur
une
salle
des
fêtes
polyvalente,
d’une
surface
de
735
m?
pour
une
capacité
globale
de
668
personnes.
Seul
le
rez-de-chaussée
est
ouvert
au
public
(hormis
local
tableau général
basse
tension
et local
rangement).
Il est
composé
d’un
hall/bar,
cuisine,
sanitaires,
deux
loges
et une
salle
de
220
m°?
complétée
par
une
scène
de
90
m2.
Par
délibération
N°
22-09-062
du
22
septembre
2022,
il
a
été
décidé
d’attribuer
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
à l’architecte
INTERFACES
3D.
Le
projet
de
construction
est
estimé
au
maximum
à
1 736
000.00
€
HT,
points
énumérés
ci-
dessous :
Origine
du
financement
Nature
Montant
HT
Participation
(en
%)
Etat
D.E
TR
2024
—
opération|
240
000.00
€
13.82
%
2D
—
construction
des|
30
%
+10
%
bâtiments
communaux
CRTE
(Plafonnée
à
600
000
€
HT
de
travaux)
et
ou
DSIL
868
000.00
€
50
%
REGION
Fonds
Pays
de
la
Loire|
50
000.00
€
2.88
investissement
communal
CONSEIL
Contrat
de
territoire
—|
26
658.00
€
1.54
%
DÉPARTEMENTAL
Dotation
2023/2025
—
bas
carbone
Communauté
de
Communes
du
Pays
de|FCATR
25
000.00
€
1.44
%
Château-Gontier Collectivités
Locales
Commune
/ Emprunt
526
342.00
€
30.32
%
Total
des
dépenses
1
736
000.00
€
100
%
publiques
estimées
Il est ajouté
qu’il
sera
sollicité
des
aides
financières
auprès
du
département
et de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu’énoncé
ci-dessus,
SOLLICITE
auprès
de
l’Etat
une
aide
financière
au
titre
de
la D.E.T.R
et ou
DSIL
2024,
SOLLICITE
auprès
de
la
Région
une
aide
financière
au
titre
du
fonds
Pays
de
la
Loire
—
investissement
communal,
AUTORISE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
demande.
Questions
diverses
:
Compte-rendu
des
commissions
:
Communication
et animation :
Service
Accueil
jeunesse
: L’inauguration
a
lieu
ce
vendredi
15
décembre
à
19
h,
en
présence
de
Mme
CHENOUFTI,
sous-préfète,
des jeunes,
du
personnel
encadrant,
des
familles
et élus.
Vœux
2024
: Samedi
13 janvier
2024
à
10
h 45
à la salle
des
Sports
sur
le thème
des
J.0
2024.
II est
sollicité
la participation
des
associations
sportives
de
la commune.
Bulletin
communal
: Celui-ci
est
parti
pour
impression.
Devrait
être
distribué
pendant
les
vacances
de
Noël.
Commissions
travaux
:
Toilette
public
- Laigné
: Les
travaux
seront
terminés
ce
vendredi
15
décembre.
Rue
de
la
Bonneau
- Laigné
: Les
travaux
d’enrobés
des
trottoirs
ont
été
effectués.
Sécurité
voirie
RD
10
: Le
dossier
a été
déposé
auprès
du
Conseil
Départemental.
Une
expertise
va
avoir
lieu par
un
géotechnicien.
Travaux
d'aménagement
envisagés
en
cours
d’année
2024.
Vie
sociale
et
associative
: Biodéchets
: Le
site de
compostage
partagé
sera
situé
auprès
de
la mairie, jouxtant
le mur
et le chemin
piétonnier.
Il est
proposé
une
réunion,
auprès
des
futurs
utilisateurs,
le samedi
3
février
2024
à
10
h
à la mairie
de
Laigné.
Un
emplacement
du
site
de
compostage
partagé
est à réfléchir
sur
Ampoigné.
Conseil
Municipal
des
Enfants:
Sera
présent
au
marché
de
Noël
organisé
le
17
décembre
à
Ampoigné. Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le jeudi
25 janvier
2024
à 20
h.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 22
h 25
mn.
Prée-d’Anjou,
le
19
décembre
2023
La
secretaire
de
séance,
Le
maire,
|
Mme
Aurélie
BROSSIER
Mr
Serge
GUILAUME