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Procès Verbal - PV 13 12 2023
Procès Verbal - pv 15 05 2024
Convocation - 04 11 2021
Procès Verbal - PV 10112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10112022)
Thèmes du document : Famille, Logement, Éducation,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
novembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix
novembre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, S’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
déléguée
d'AMPOIGNÉ,
Sous
la présidence
de M.
Serge GUILAUMÉ,
maire
Etaient
présents
: 1.
M.Serge
GUILAUMÉ,
10.
M.
Gaël
PINEAU,
2.
M.
Dominique
JAILLIER,
11,
Mme
Chrystelle
MÉTÉREAU,
3.
Mme
Magali
LOINARD,
12.
M.
Sébastien
MAHIER,
4.
M.
Philippe
SAUVÉ,
13.
Mme
Aurélie
BROSSIER,
$.
Mme
Isabelle
DRAPEAU,
14.
Mme
Aurélie
PINSON,
6.
M.
Bertrand
TOUEILLE,
15.
Mr
Benoit
HAMON,
7.
Mme
Marie-Thérèse
MICHEL,
16.
M.
Xavier
THUAULT,
8.
Mme
Anne-Pascale
LECLERC,
9.
M.
Patrice CHRÉTIEN,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Mme
Marina
GAUDRÉ,
M.
Michaël
OTT,
Mme
Amandine
DAVOINE
DAUDIN.
Date
de
convocation
: 4
novembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Quorum
de
l’assemblée
: 9
Nombre
de
membres
présents
:
16
Votants
: 16
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Benoit
HAMON
Ordre
du
jour
:
e
Changement
d'adresse
pour
les conseils
municipaux.
e
Avenant
N°
3
de
l’entreprise
POTTIER
de
Château-Gontier-sur-Mayenne,
lot
n°
1 —
Maçonnerie
—
Béton
armé
—
Dallage
du
bâtiment
multifonctions.
°
Avenant
N°
1 de
l’entreprise
SAGET
de
Château-Gontier-sur-Mayenne,
lot n°
8 — Plomberie
— Sanitaires
du
bâtiment
multifonctions. Avenant
N°
2 de
l’entreprise
CEGELEC
de
Bonchamp-les-Laval,
lot n°
9 —
Electricité
du
bâtiment
multifonctions.
Vente
du
bâtiment
communal
situé
au
12
bis
rue
de l’ Anjou
à Ampoigné
commune
déléguée
de
Prée-d’Anjou.
Vente
du
bâtiment
communal
situé
au
{ place
de
la Liberté
à Ampoigné
commune
déléguée
de
Prée-d’Anjou.
Vente
d’une
balayeuse
communale.
Adressage
du
nouveau
bâtiment
multifonctions.
Bail
et fixation
du
loyer
du
nouveau
logement
communal
situé
à l’étage
du
bâtiment
multifonctions,
Clôture
du
budget
lotissement
de
la Héronnière
2
et du
budget
TVA.
Renouvellement
de
la convention
concernant
le contrat
d’association
entre
l’état
et l’école
privée
St-Julien
de
Laigné
commune
déléguée
de Prée-d' Anjou.
°
Renouvellement
de
la
convention
concernant
le
contrat
d’association
entre
l’état
et
Pécole
privée
du
Sacré-Cœur
d’Ampoigné
commune
déléguée
de
Prée-d’Anjou.
e
Convention
du
réseau
Chrysalide
portant
sur
des
activités
sportives
et
culturelles
organisées
au
profit
des
élèves
de
Prée-d’ Anjou. Convention
Territoriale
Globale
(CGT)
de
la CAF
2022
— 2025.
Vente
parcelle
N°
9
du
lotissement
«
La
Charmille
4
».
Vente
parcelle
N°
10
du
lotissement
«
La
Charmille
4
».
Révision
des
tarifs
communaux.
Modification
de
la composition
des
commissions
communales.
Questions
diverses
:
- Fermeture
de
la pêche
au
plan
d’eau
- Compte
rendu
des
commissions
ee
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
:
Mr
le maire
donne
lecture
du
dernier
compte-rendu
et demande
si des
observations
sont à apporter.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est approuvé
à l’unanimité. N°
22-11-073
CHANGEMENT
D’ADRESSE
POUR
LES
CONSEILS
MUNICIPAUX.
M.
le
maire
rappelle
que
par
délibération
N°
22-09-064
du
22
septembre
2022,
le
conseil
municipal
a délibéré
sur
la
désaffectation
et le
déclassement
de
la
mairie
annexe,
située
au
1
place
de
la
Liberté
à Ampoigné.
Il
est
proposé
de
délocaliser
les
prochains
conseils
municipaux
vers
le
nouveau
bâtiment
multifonctions,
situé
au
2
rue
du
Stade,
qui
accueillera
la
future
mairie
annexe
d’Ampoigné,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCLARE
qu'à
compter
du
8 décembre
2022,
les
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
se
dérouleront
dans
la
nouvelle
mairie
annexe
du
futur
bâtiment
multifonctions
au
ZA
rue
du
Stade
à Ampoigné.
N°22-11-074
AVENANT
N°
3
DE
L’ENTREPRISE
POTTIER
DE
CHATEAU-GONTIER-SUR-
MAYENNE,
LOT
N°
1
—-
MACONNERIE
-
BÉTON
ARMÉ-
DALLAGE
DU
BATIMENT
MULTIFONCTIONS.
M.
le
maire
rappelle
que
par
délibération
N°
21-09-045
du
16/09/2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’attribuer
le
lot
n°
1 —
maçonnerie
—
béton
armé
—
dallage
concernant
la
construction
du
bâtiment
multifonctions
à
l’entreprise
POTTIER
de
Château-Gontier-sur-Mayenne
pour
un
montant
total
de
117
145.28
€
HT
soit
140
574,34
€
TTC.
Par
délibération
N°
22-04-033
du
12/04/2022
il
a été
accepté
l’avenant
N°
1 d’un
montant
de
4260.00
€
HT,
soit
5
112.00
€
TTC,
soit
un
nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
121
405.28
€
TVA
20%
24
281.06
€
Montant
TTC
145
686.34
€
Par
délibération
N°
22-09-055
du
26/09/2022
il
a été
accepté
l’avenant
N°
2
d’un
montant
de
2
126.46
€
HT,
soit
2
551.75
€
TIC,
soit
un
nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
123
531.74
€
TVA
20
%
24
706.35
€
Montant
TTC
148
238.09
€
I
est
présenté
par
l’entreprise
POTTIER
un
devis
modificatif
de
travaux,
non
prévus
au
marché
de
base,
soit
une
moins-value
de
2
500.40
€
HT,
soit
3
000.48
€
TTC,
H
est
proposé
d’émettre
un
avenant
au
marché
de
travaux
passé
avec
l’Entreprise
POTTIER
d’un
montant
de
- 2
500.40
€
HT,
soit
- 3
000.48
€
TTC,
Montant
initial
du
marché
:
Marché
de
base
HT
117
145.28
€
TVA
20%
23
429.06
€
MONTANT
TTC
140
574.34
€
Montant
de
l’avenant
N°
1
:
Montant
HT
4260.00
€
TVA
20
%
852.00
€
Montant
TTC
5
112.00
€
Nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
121
405.28
€
TVA20%
24
281.06
€
Montant
TTC
145
686.34
€
Montant
de
l'avenant
N° 2 :
Montant
HT
2
126.46
€
TVA
20%
425.29
€
Montant
TTC
2 551.75
€
Nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
123
531.74
€
TVA
20%
24
706.35
€
Montant
TTC
148
238.09
€ N°22-11-075 N°
22-11-0676
Montant
HT
- 2
500.40
€
TVA
20
%
500.08
€
Montant
TTC
- 3
000.48
€
Nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
121
031.74
€
TVA
20
%
24
206.27
€
Montant
TTC
145
237.61
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
lPunanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°
3
au
marché
de
construction
du
bâtiment
multifonctions
—
lot
n°
1 —
maçonnerie
—
béton
armé
-
dailage,
à
l’entreprise
POTTIER
de
Château-Gontier-sur-Mayenne
pour
un
montant
de
moins-value
de
2
500.40
€ HT.
AVENANT
N°
1
DE
L'ENTREPRISE
SAGET
DE
CHATEAU-GONTIER-SUR-
MAYENNE,
LOT
N°
8
-
PLOMBERIE
-
SANITAIRES
DU
BÂTIMENT
MULTIFONCTIONS. M.
le maire
rappelle
que
par
délibération
N°
21-09-045
du
16/09/2021,
le conseil
municipal
a
décidé
d’attribuer
le
lot n°
8 — plomberie
- sanitaires
concernant
la construction
du
bâtiment
multifonctions
à l’entreprise
SAGET
de
Château-Gontier-sur-Mayenne
pour
un
montant
total
de
24
000
€ H.T
soit
28
800
€ TTC.
Il est présenté
par
l’entreprise
SAGET
un
devis
modificatif de
travaux,
non
prévus
au
marché
de
base,
soit
une
plus-value
de
569.20
€
HT,
soit
683.04
€
TTC,
Il est proposé
d’émettre
un
avenant
au
marché
de travaux
passé
avec
Entreprise
SAGET
d’un
montant
de
569.20
€ HT,
soit
683.04
€
TTC,
Montant
initial
du
marché :
Marché
de
base
HT
24
000.00
€
TVA
20%
4
800.00
€
MONTANT
TFC
28
800.00
€
Montant
de
l’avenant
:
Montant
HT
569.20
€
TVA
20
%
113.84
€
Montant
TTC
683.04
€
Nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
24
569.20
€
TVA 20%
4913.84
€
Montant
TTC
29
483.04
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°
1 au
marché
de
construction
du
bâtiment
multifonctions
—
lot
n°
8 — plomberie
- sanitaires,
à l’entreprise
SAGET
de
Château-Gontier-
sur-Mayenne
pour
un
montant
de
plus-value
de
569.20
€ HT.
AVENANT
N°
2
DE
L'ENTREPRISE
CEGELEC
DE
BONCHAMP-LES-LAVAL,
LOT
N°
9 - ELECTRICITÉ
DU
BÂTIMENT
MULTIFONCTIONS.
M.
le maire
rappelle
que
par délibération
N°
21-09-045
du
16/09/2021,
le conseil
municipal
a
décidé
d’attribuer
le
lot
n°
9
—
électricité
concernant
la
construction
du
bâtiment
multifonctions
à
l’entreprise
CEGELEC
de
Bonchamp-les-Laval
pour
un
montant
total
de
99
000.00
€
H.T
soit
118
800.00
€ TTC.
Par
délibération
N°
22-05-035
du
19/05/2022
il a été
accepté
l’avenant
N°
1 d’un
montant
de
6 768.00
E
HT,
soit
8
121.60
€
TTC,
soit
un
nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
105
768.00
€
TVA
20%
21
153.60
€
Montant
TTC
126
921.60
€
Il
est
présenté
par
l’entreprise
CEGELEC
un
devis
modificatif
de
travaux
électrique,
non
prévus
au
marché
de
base,
soit
une
plus-value
de
650.00
€ HT,
soit
780.00
€ TTC, Il est proposé
d'émettre
un
avenant
au
marché
de
travaux
passé
avec
Entreprise
CEGELEC
d’un
montant
de
650.00
€
HT,
soit
780.00
€
TTC,
Montant
initial
du
marché :
Marché
de
base
HT
99
000.00
€
TVA20%
19
800.00
€
MONTANT
TTC
118
800.00
€
Montant
de
l’avenant
N°
1:
Montant
HT
6
768.00
€
TVA
20%
1353.60
€
Montant
TTC
8
121.60
€
Nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
105
768.00
€
TVA
20%
21
153.60
€
Montant
TFC
126
921.60
€
Montant
de
l’avenant
N° 2 :
Montant
HT
650.00
€
TVA
20%
130.00
€
Montant
TTC
780.00
€
Nouveau
montant
du
marché
:
Montant
HT
106
418.00
€
TVA20%
21
283.60
€
Montant
TTC
127
701.60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°
2
au
marché
de
construction
du
bâtiment
multifonctions
—
lot n°
9 —
électricité,
à l’entreprise
CEGELEC
de
Bonchamp-les-Laval
pour
un
montant
de
plus-value
de
650.00
€ HT.
N°
22-11-077
VENTE
DU
BÂTIMENT
COMMUNAL
SITUÉ
AU
12
BIS
RUE
DE
L’ANJOU
A
AMPOIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d'ANJOU,.
M.
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’agence
MB
Immobilier
a été
sollicitée
et s’est
chargée
de
la
vente
de
l’immeuble,
cadastré
004
section
A,
sous
le
n°
114,
d’une
superficie
de
108
m°
et section
A
n°
689
de
4 m?,
comprenant
la bibliothèque,
2
logements
communaux
à l’étage
et terrain,
situé
au
12
bis
rue
de
l” Anjou
— Ampoigné
— 53200
PRÉE-d’ANJOU,
Un
compromis
de
vente
a été
signé
le
12
octobre
2022
au
prix
de
109
000
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ACCEPTE
la vente
du
bien
au
prix
de
109
000
€,
DÉCIDE
que
les frais
d'actes
sont
à la charge
de
l’acquéreur,
CHARGE
la
SELARL
Caractère
Authentique,
notaires
à
Château-Gontier-sur-Mayenne,
22
rue
Pierre
Martinet,
d’établir
l’acte
de
vente,
AUTORISE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à la vente.
N°
22-11-078
VENTE
DU
BATIMENT
COMMUNAL
SITUÉ
AU
1
PLACE
DE
LA
LIBERTÉ
A
AMPOIGNÉ,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d'ANJOU.
M.
le maire
expose
au Conseil
Municipal
que
Pagence
Guy
HOCQUET à été
sollicitée
et s’est
chargée
de
la vente
de
l’immeuble,
cadastré
004
section
À,
sous
le n°
714,
d’une
surface
bâtie
de
148
m°
et
d’une
superficie
totale
de
532
m°,
comprenant
la
mairie,
dépendance
et
terrain,
situé
au
1 place
de
la Liberté
— Ampoigné
—
53200
PRÉE-d’'ANJOU,
Un
compromis
de
vente
a été
signé
le
9
novembre
2022
au
prix
de
105
000
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ACCEPTE
la vente
du
bien
au
prix
de
105
000€,
DÉCIDE
que
les frais
d’actes
sont
à la charge
de
l'acquéreur, CHARGE
la
SELARL
Caractère
Authentique,
notaires
à
Château-Gontier-sur-Mayenne,
22
rue
Pierre
Martinet,
d’établir
Pacte
de
vente,
AUTORISE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à la vente.
N°22-11-079
VENTE
D'UNE
BALAYEUSE
COMMUNALE.
M.
Bertrand
TOUEILLE,
5%
adjoint,
fait
part
qu’une
personne
se
porte
acquéreur
de
la
balayeuse
de
la commune,
de
marque
RABAUD),
pour
un
montant
de
500
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ACCEPTE
de
vendre
la balayeuse
de
la commune
pour
un
montant
de
500
€,
PROCÈDE à la
sortie
de
l'actif de
ce
matériel
communal.
N°
22-11-0806
ADRESSAGE
DU
NOUVEAU
BATIMENT
MULTIFONCTIONS.
Mr
le maire
expose
que
le nouveau
bâtiment
multifonctions
construit
à l’adresse
du
2
rue
du
Stade
à
Ampoigné
—
53200
PRÉE-d'ANJOU,
regroupe
un
bar-restaurant,
la
mairie,
la
bibliothèque
et un
logement
à l'étage,
Il
est
proposé
de
créer
différentes
adresses
pourtant
sur
les
différents
services
proposés
ci-
dessus,
soit
:
-
Restaurant
: 2
rue
du
Stade
-
Mairie
annexe
et
bibliothèque
: ZA
rue
du
Stade
-
Logement
à
l’étage
: 2B
rue
du
Stade
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
ACCEPTE
les
adresses
proposées
ci-dessous,
attribuées
aux
différents
services,
CHARGE
M.
le Maire
ou
ses
adjoints
à transmettre
Les informations
aux
services
concernés.
N°22-11-081
BAIL
ET
FIXATION
DU
LOYER
DU
NOUVEAU
LOGEMENT.
M.
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
logement
situé
au-dessus
du
bâtiment
multifonctions
est disponible
à la location.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement,
Mr
le Maire
demande
que
soit défini
le montant
du
loyer
qui
sera
appliqué.
Il précise
également
que
ce
loyer
est net
de
charges
locatives.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
FIXE,
à compter
du
1°
novembre
2022,
pour
un
particulier,
le loyer
mensuel
du
logement
situé
au
2B
rue
du
Stade
à
la
somme
de
350
€
(trois
cent
cinquante
euros).
Ce
loyer
sera
réglé
au
1% de
chaque
mois
à la trésorerie
de
Château-Gontier-sur-Mayenne
;
FIXE
à compter
du
1% novembre
2022,
pour
un
restaurateur,
Le loyer
mensuel
du
logement
situé
au
2B
rue
du
Stade
à la
somme
de
250
€
(deux
cent
cinquante
euros).
Ce
loyer
sera
réglé
au
1%
de
chaque
mois
à la trésorerie
de
Château-Gontier-sur-Mayenne
;
FIXE
le dépôt
de
garantie
au
montant
du
loyer
correspondant
à
1 mois
de
loyer.
INFORME
que
le montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
soit
l'indice
de
base
du
3°"
trimestre
2022 ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
ses
adjoints
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
N°
22-11-082
CLÔTURE
DU
BUDGET
LOTISSEMENT DE
LA
HÉRONNIÈRE
2 ET
DU
BUDGET
TVA. M.
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
budget
annexe
«
La
Heronnière
2
»
a
été
ouvert
par
délibération
en
date
du
I
avril
2010.
Compte
tenu
des
travaux
terminés,
ce budget
annexe
n’a
plus
lieu d’exister
ainsi
que
le dossier
de
déclaration
de
TVA.
Il est
à préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
ont
été
réalisées
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
2022
et
qu’il
y
a
un
reversement
de
l’excédent
vers
le
budget
principal
d’un
montant
de
66
032,90
€,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité, ACCEPTE
la clôture
du
budget
annexe
de
«
La
Heronnière
2
»
;
DIT
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la clôture
de
ce
budget
soumis
au
régime
de
la TVA
;
AUTORISE
Mr
le
Trésorier
à
clôturer
définitivement
le
budget
annexe
de
«
La
Heronnière
2»; AUTORISE
Mr
le Maire
ou
ses
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
clôture.
N°
22-11-083
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CONCERNANT
LE
CONTRAT
D'ASSOCIATION
ENTRE
L’ÉTAT
ET L'ÉCOLE
PRIVÉE
ST-JULIEN
DE
LAIGNÉ
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d'ANJOU.
Mr
Dominique
JAIÏLLIER,
1%
adjoint,
rappelle
que
par
délibération
N°
21-11-061
du
4 novembre
2021,
il a été
renouvelé
pour
1 an
Le
contrat
d’association
entre
l’Etat
et
l’école
privée
St
Julien
de
Laigné,
qui
arrive
à
expiration
le
31
décembre
2022,
dont
le
forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les élèves
de
maternelle
et de primaire
a été
voté
à
619.20
€
par
enfant,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
le renouvellement
de
la convention
pour
une
durée
de
1 an,
soit
du Ler janvier
au
31
décembre
2023,
RÉVISE
le forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et de
primaire
à 722.40
€
par
enfant
pour
l’année
2023.
DÉCIDE
que
la
participation
s’effectuera
par
versement
trimestriel,
soit
vers
le
5
des
mois
de
janvier,
avril, juillet
et
octobre.
N°
22-11-084
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CONCERNANT
LE
CONTRAT
D'ASSOCIATION
ENTRE
L’ÉTAT
ET
L'ÉCOLE
PRIVÉE
DU
SACRÉ
COEUR
D’AMPOIGNÉ
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
PRÉE-d’ANJOU.
Mr
Dominique
JAILLIER,
1%
adjoint,
rappelle
que
par
délibération
N°
21-11-062
du
4 novembre
2021,
il a été
renouvelé
pour
1 an
le contrat
d'association
entre
l'Etat
et
l’école
privée
du
Sacré
Cœur
d’Ampoigné,
qui
arrive
à expiration
le 31
décembre
2022,
dont
le forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et de
primaire
a été
voté
à 785
€ par
enfant,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
le renouvellement
de
la convention
pour
une
durée
de
1 an,
soit
du ler
janvier
au
31
décembre
2023,
RÉVISE
le forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
de
maternelle
et de
primaire
à 879.74
€
par
enfant
pour
l’année
2023.
DÉCIDE
que
la participation
s’effectuera
par
versement
trimestriel,
soit
vers
le
5
des
mois
de janvier,
avril, juillet
et
octobre.
N°
22-11-085
CONVENTION
DU
RÉSEAU
CHRYSALIDE
PORTANT
SUR
DES
ACTIVITÉS
SPORTIVES
ET
CULTURELLES
ORGANISÉES
AU
PROFIT
DES
ÉLÈVES
DE
PRÉE-d'ANJOU. Mr
le
maire
expose
qu’il
a
été
convenu
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
sur
les
rythmes
scolaires,
les
8 écoles
privées
du
réseau
Chrysalide
proposent
d'organiser
des
temps
d’activités
sportives
et culturelles,
à destination
de
tous
les
élèves,
durant
l’année
scolaire.
Le
partenariat
au
service
de
l’éducation
des
enfants,
instauré
entre
la mairie
et
les
écoles,
vient
relayer
cette
initiative.
Ces
temps
d'activités
spécifiques
seront proposés
à tous
les élèves
de
niveau
élémentaire,
sous
la responsabilité
des
enseignants,
en
y associant
des
professionnels
de
la culture,
du
sport,
de
la citoyenneté. Ce
dispositif sera
poursuivi
durant
l’année
scolaire
2022/2023
sur
les
8 écoles
du
réseau.
Afin
de
permettre
à tous
les
élèves
de
participer
à
ces
activités,
la
mairie
de
Prée-d’Anjou
s’engage
à financer
le coût
de
ces
intervenants
qui
s’élève
en
moyenne
à 50
€/élève
résidant
dans
leur
commune
respective
pour
l’année
scolaire
2022/2023. Le
président
de
l’association
Chrysalide
s'engage
à transmettre
l'effectif
total
des
élèves
de
niveau
élémentaire
participant
à ces
activités
au
plus
tard
en
décembre
2022.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
en
début
d’année, soit
janvier
2023.
L'association
Chrysalide
s'engage
à justifier
de
l’utilisation
de
cette
subvention
à
la
fin
de
Pannée
scolaire,
soit
en
juin
2023,
lors
d’une
réunion
commune
avec
les
différentes
mairies
concernées. La
convention
est établie
pour
une
durée
de
1 an
et sera
renouvelée
au
regard
du
bilan.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
APPROUVE
la convention
dument
présentée
pour
une
durée
d’1
an,
S'ENGAGE
à financer
le coût de
ces
intervenants
à 50 € par élève
pour
l’année
scolaire
2022-
2023.
N°
22-11-086
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
DE
LA
CAF
2022-2025.
+++ ++ La
convention
territoriale
globale
(CTG)
a vocation
à remplacer
le
contrat
enfance
jeunesse.
I s’agit d’un
accord
politique
entre
la CAF
et des
collectivités
locales.
La
CTG
s’inscrit
dans
une
démarche
partenariale
de
construction
d'un
projet
social
de
territoire
pour
une
offre
de
services
de
qualité
aux
familles.
Elle
vise
à
:
Partager
une
vision
globale
et transversale
du
territoire
avec
les différents
acteurs
Articuler
les politiques
familiales
et sociales
avec
les besoins
des
habitants
et les
évolutions
des
territoires
Identifier
les complémentarités
entre
les
différentes
offres
existantes
Optimiser
les offres
de
services
à destination
des
habitants
et des
familles
Alléger
les
charges
de
gestion
des
partenaires
et de
la CAF
par
une
simplification
des
règles
de
financements
(financements
bonifiés
des
équipements)
La
CTG
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
et
définit
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d'un
plan
d’actions
adapté.
La
CTG
s'accompagne
de
nouvelles
modalités
de
financement
avec
les
bonus
territoires
CTG
qui
remplacent
la prestation
de
service
enfance-jeunesse.
En
2021,
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
nouvelles
mesures
incitatives
votées
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(le
plan
rebond
en
matière
de
petite
enfance
et
l'instauration
d’un
montant
plancher
pour
les ALSH),
les collectivités
signataires
du
CEJ
:
Ont
demandé
à Ia
CAF
la dénonciation
du
CEJ,
Ont
signé
un
accord
cadre
pour
passer
au
bonus
de
territoire
dès
2021,
Se
sont
engagées
à signer
la CTG
2022-2025.
Un
important
travail
a été
réalisé
en 2022
autour
de
la préparation
de
la convention
territoriale
globale.
Les
thématiques
de
travail
qui
ont
été
retenues
concernent
les
champs
de
:
+
La
Petite
enfance
<+
L'enfance
- jeunesse
+
La
parentalité
La
réglementation
CNAF
précise
qu’une
4"
thématique
devra
être
travaillée
en
cours
de
CTG
dans
l’un
des
domaines
suivants
: Logement
et cadre
de vie— Animation
de
la vie sociale
— Accès
aux
droits
et
inclusion
numérique.
Le
diagnostic
a été réalisé
en
s’appuyant
sur
l’analyse
des
besoins
sociaux
du
CIAS
et sur des
données
CAF
(statistiques
- liste
des
équipements
soutenus
par
la
CAF).
Des
enjeux,
des
problématiques,
des
axes
de
travail
sont
ressortis
dans
les 3 thématiques
:
+
La
petite
enfance
Améliorer
la connaissance
et renforcer
la lisibilité
des
offres
disponibles
sur
le territoire
<+
L'enfance
- la jeunesse
Communiquer
auprès
des
familles
et des jeunes
sur
l'offre
existante
sur
le territoire Renforcer
les
coopérations
entre
les
acteurs
de
l’enfance
et la jeunesse
du
territoire
<+
La
parentalité
Accompagner
et soutenir
la parentalité
et les familles
Accompagner
le parcours
et
le développement
de
l’enfant
Des
commissions
thématiques,
réunissant
des
acteurs
locaux
du
Pays
de
Château
Gontier,
les
chargés
de
coopération
CTG,
l’agent
de
développement
de
la
CAF
travaillent
depuis
septembre
sur
l’élaboration
du
plan
d’actions
qui
sera
décliné
sur
le Pays
de
Château
Gontier
durant
la période
contractuelle
de
la CTG.
Les
communes
peuvent
également
réaliser
des
fiches
actions
pour
des
projets
relevant
de
leur
compétence
et valoriser
ainsi
des
actions
ou
projets
qui
seront
inscrits
dans
la CTG.
- Powerpoint
présenté
en
séance
-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
VALIDE
les
axes
de
travail
de
la convention
territoriale
globale
qui
sera
signée
fin 2022
avec
Ja CAF
pour
la période
contractuelle
2022-2025
(l’année
2021
étant l’année
de
l’accord
cadre)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
N°
22-11-087
VENTE
PARCELLE
N°
9 DU
LOTISSEMENT
«
LA
CHARMILLE
4 ».
Vu
la
réservation
reçu
en
mairie
le
15
juillet
2022
concernant
l’acquisition
du
lot
N°
9
du
lotissement
de
la Charmille
4,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
la
vente
de
la
parcelle
n°
9,
d'une
superficie
de
694
m°,
située
au
7,
rue
des
Ormeaux
—
Laigné
—
53200
PRÉE-d’ANJOU,
selon
le
mode
de
calcul
ci-dessous
:
Prix
d'achat
au
m°
cessible
Marge
TTC
Marge
HT
_ Prix de vente
HT
Taux
tva
à 20%
lotn°9
20,00%
694
3,19
€
41,81
€
34,84
€
29 016,14
€
24 178,96
€
26
392,82
€
CHARGE
Maître
MATHIEU
- MASSERON,
Notaires
associés
à
CHATEAU-GONTIER,
d'établir
l’acte
de
vente,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
à l'un
des
adjoints,
pour
signer
les
documents
relatifs
à cette
vente.
N°
22-11-088
VENTE
PARCELLE
N°
10
DU
LOTISSEMENT
« LA
CHARMILLE
4 ».
Vu
la réservation
reçu
en
mairie
le 22
septembre
2022
concernant
l’acquisition
du
lot N°
10
du
lotissement
de
la Charmille
4,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
AUTORISE
la
vente
de
la
parcelle
n°
10,
d'une
superficie
de
629
m°,
située
au
5,
rue
des
Ormeaux
—
Laigné
—
53200
PRÉE-d’ANJOU),
selon
le
mode
de
calcul
ci-dessous
:
Taux
tva
à
20%
lot
n°
10
20,00%
629
Prix
d'achat
au
m°
cessible
3.19
€
Marge
TTC
41.81€|
26
298.49
€
Marge
HT
34.84€|
21914.36€ LL
| Prix
de
vente
HT
38.03
€|
23
920.87
€
CHARGE
Maître
MATHIEU
- MASSERON,
Notaires
associés
à CHATEAU-GONTIER,
d'établir
l’acte
de
vente,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
à l'un
des
adjoints,
pour
signer
les documents
relatifs
à cette
vente.
N°
22-11-089
RÉVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX.
Mr
le maire
rappelle
les
délibérations
suivantes
:
- N°21-11-063
du
4
novembre
2021
portant
sur
les
modifications
des
contrats
et des
tarifs
de
location
des
salles
de
la commune
;
- N°
21-12-069
du
20
décembre
2021
portant
sur
les tarifs
périscolaire
et cantine
de
Laigné
et
d’Ampoigné
ainsi
que
l’accueil
de
loisirs
;
Mr
le maire
rappelle
la convention
de
mise
à disposition
du
minibus,
visé
par
la Préfecture
le
21
mai
2019,
portant
sur
l’article
G-Participation
aux
frais
d’entretien,
Il est proposé
de
réviser
les
tarifs
pour
l’année
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
RÉVISE
les
tarifs
des
salles
de
la
commune,
ci-dessus
énoncés,
à
compter
du
1%
janvier
2023;.; DÉCIDE
de
louer
la salle
des
sports
à compter
du 1° janvier
2023
;
NE
MODIFIE
PAS
les
règles
de
fonctionnement
des
contrats
des
salles
;
DÉCIDE
de
ne
plus
louer
la vaisselle
;
SALLE
DES
FETES
LAIGNE
Habitants
Hors
Associations |
Chauffage
du
Commune
Commune
de
la
15/10/N
au
Commune
31/03/N+1
JOURNÉE
(jusqu'à
19h)
ou
SOIRÉE
(19h
à 2h)
188
€
208
€
48€
JOURNÉE
et SOIRÉE
260
€
291
€
59€
WEEK-END
332
€
384€
gratuit
85€
VIN
D'HONNEUR
75€
85€
336
ASSEMBLEES
GENERALES
gratuit
85€
MODALITÉS
RÉSERVATION
40%
du
ACOMPTE
A VERSER
A LA
RÉSERVATION
montant
de
la
réservation
PAIEMENT
DU
SOLDE
(à
la
remise
des
clés)
PÉNALITÉS FORFAIT
TRI
46€
FORFAIT
NETTOYAGE
EXTERIEUR
78€
FORFAIT
NETTOYAGE
SALLE
78€
SALLE
DES
FETES
AMPOIGNE
Associations
Chauffage
Habitants
Hors
de
la
du
15/10/N
Commune
Commune
Éorimiuré
au
31/03/N+1
JOURNÉE
(jusqu'à
19h)
ou
SOIRÉE
(19h
à 2h)
188
€
208
€
48€
JOURNÉE
et SOIRÉE
260
€
291
€
gratuit
59 €
WEEK-END
363
€
414
€
85€ VIN
D'HONNEUR
75€
85€
33€
ASSEMBLÉES
GENERALES
gratuit
85€
MODALITÉS
RÉSERVATION
40
%
du
ACOMPTE
A
VERSER
A
LA
RÉSERVATION
montant
de
la
réservation
PAIEMENT
DU
SOLDE
(à
la
remise
des
clés)
PÉNALITÉS FORFAIT
TRI
46€
FORFAIT
NETTOYAGE
EXTERIEUR
78€
FORFAIT
NETTOYAGE
SALLE
78€
SALLE
DES
SPORTS
LAIGNE
Tarif
Associations
de
la |
Chauffage
du
Commune
15/10/N
au
31/03/N+1
JOURNÉE
et
SOIRÉE
350
€
59€
WEEK-END
450
€
gratuit
85
€
Installation
protection
du
sol
150
€
MODALITÉS
RÉSERVATION
®
ACOMPTE
À VERSER À LA RÉSERVATION
emmener
de
la
réservation
PAIEMENT
DU
SOLDE
(à
la
remise
des
clés)
PÉNALITÉS FORFAIT
TRI
46€
FORFAIT
NETTOYAGE
EXTERIEUR
78€
FORFAIT
NETTOYAGE
SALLE
78€
RÉVISE
les
tarifs
cantine,
à compter
du
1° janvier
2023,
soit :
Repas
Repas
adulte
Repas
agent
Laigné
4.15
€
6.00
€
5.00
€
Ampoigné
3.90
€
AUGMENTE
la
participation
aux
frais
d’entretien
du
minibus
de
cinq
centimes
d’euros
(0.05
€)
du
kilomètre
parcouru,
soit
vingt-cinq
centimes
d’euros
du
kilomètre
(0.25
€)
à
compter
du
1°" janvier
2023.
N°
22-11-090
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES.
Mr
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
25
mai
2020,
il
a
été
créé
6
commissions
municipales, Mr
Xavier
THUAULT
est
nouveau
conseiller
municipal
depuis
le
12
septembre
2022
et
souhaite
participer
aux
commissions
suivantes
: finances,
vie
économiques
et
vie
sociale
et
associative
;
Mr
Bertrand
TOUEILLE
et
Mr
Dominique
JAILLIER
souhaite
participer
à
la
commission
suivante
: voierie
et entretien
espaces
publics
extérieurs
;
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
la
demande. Questions
diverses
:
Fermeture
pêche
au
plan
d’eau
: le
samedi
10
décembre
2022
à
la tombée
de
la
nuit.
Compte-rendu
des
commissions
:
Commission
grands
projets
:
Bâtiment
multifonctions
:Quelques
réserves
en
attente
de
levées.
En
attente
de
l’installation
de
la
fibre
et
du
téléphone.
Carte
communale
:L'enquête
publique
est
suspendue
suite
à une
demande
de
la
MRAe
(Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale)
d’effectuer
une
étude
d’impact
environnementale.
Voie
Dutertre
:Réception
d'étude
du
dossier
environnement
par
Géo
+,
bureau
d’études.
Projet
salle
des
fêtes
:Une
1°®
réunion
a eu
lieu
le
9 novembre
avec
présentation
d’une
esquisse.
Une
2°"
réunion
aura
lieu
le
30
novembre
à
18
h portant
sur
Le
choix
des
différents
matériaux
et
le
mode
de
chauffage.
La
planification
du
projet
est
de
déposer
le
permis
de
construire
en
mars/avril
2023,
début
des
travaux
en
octobre
2023
pour
une
livraison
en
octobre
2024.
Commission
travaux
:
Bâtiment
espace
jeunes
:Les
devis
sont
lancés
concernant
la
rénovation
des
vestiaires
du
foot
qui
sera
destiné
aux services
jeunesses.
Préparation
des
dossiers
de
subventions
avant
la
fin
de
l’année.
Salle
des
Loisirs
: Il est décidé
le remplacement
des
menuiseries.
Toilette
publique
Laigné
: Devis
en
cours.
Eglise
de
Laigné
et
salle
des
sports
:Suite
aux
intempéries
du
20
mai,
il
va
être
réalisé
la
remise
en
état
des
vitraux
de
l’église
et
aux
remplacements
des
panneaux
abimés.
Commission
vie
sociale
et
associative
:
Comité
de
pilotage
de
l’accueil
de
loisirs
:Très
bons
retours
et
bonnes
participations
que
ce
soit
sur
les
différents
services
du
périscolaire,
les
vacances
et
les
mercredis.
Cantine
Laigné
:Un
nouveau
fonctionnement
est
à l’étude
concernant
le
passage
d’un
seul
service
des
repas.
ADMR
Laigné-Loigné
:Défaillance
suite
au
manque
de
personnel.
Il
y
a en
projet
la
fusion
avec
l'association
d’aide
à la
personne
ce
Château-Gontier/Bierné.
Conseil
Municipal
des
Enfants
:Lors
de
la
réunion
du
[4
octobre,
le
conseil
municipal
des
enfants
comprenant
:BRUVAS
Gabin,
DEROUIN
Zia,
DUTERTRE
Lucien,
GIFFARD
Clément,
OTT
Erin
et
PATERNE
Martin,
se
sont
réunis
pour
l’élection
du
maire
et
des
adjoints.
Ont
été
élu,
Martin
PATERNE,
maire
et
Zia
DEROUIN
ainsi
que
Romane
GATINEAU,
adjointes.
Commission
communications
:
Associations
communales
:Celles-ci
devront
transmettre
à
la
mairie
le
« contrat
d'engagement
républicain
»,
qui
est
entré
en
vigueur
le
2 janvier
2022.
Le
document
s’engage
à
respecter
les
principes
de
la
République.
Il
a pour
objet
de
préciser
les
engagements
que
prend
toute
association
qui
souhaite
solliciter
une
subvention
publique,
demander
un
agrément
d’Etat
où
la
reconnaissance
d’Utilité
Publique
ou
d'accueillir
un
volontaire
au
service
civique.
Antenne
téléphonique
Laigné
:Il
est
proposé
d’organiser
une
réunion
publique
le
29
novembre
à
20
h
15
à la
salle
des
fêtes
de
Laigné,
sur
les
problèmes
de
réception
téléphonique.
Projet
antenne
téléphonique
Ampoigné
:Implantation
d’une
antenne,
route
de
Chemazé,
en
juin
2023,
avec
les
4
opérateurs
obligatoires.
Lotissements
la
Charmille
4
et
le
Fresne
:Des
panneaux
publicitaires
vont
être
installés,
un
à
l'entrée
de
Laigné
au
niveau
de
la
bascule
et
l’autre
au
niveau
de
l’étang
d’Ampoigné. Bulletin
Municipal
: Prochaine
réunion
le
lundi
14
novembre.
Repas
Noël
agents
et
élus
:Il
est
fixé
le
vendredi
9
décembre
dans
la
nouvelle
salle
du
conseil
municipal.
Le
repas
sera
réalisé
par
Mélina
du
Viveco
de
Laigné.
Nouveau
restaurant
—
bar
—
tabac
—
petite
épicerie
à Ampoigné
:Il
est
proposé
de
communiquer
sur
la
recherche
d’un
nouveau
commerçant
dans
le
nouveau
bâtiment
réalisé
au
cœur
du
village
d’Ampoigné. Projet
éolienne
:Réunion
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
sur
l'implantation
auprès
de
la
zone
de
captage
sur
Bazouges.
Le
dossier
suit
son
cours.
Enquête
Lafarge
:Le
commissaire
enquêteur
a donné
un
avis
favorable.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le
jeudi
8 décembre
2022
à 20
h.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23
h 38
mn.
Prée-d’Anjou,
le jeudi
10
novembre
2022
LA4
secretaire
de
séance,
Le
maire,
M.
Benoit
HAMON
Mr
Serge
GUILAUME
F