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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 081 2023 Convention Dispositif Centres Villes Villages Vinsobres Departement Ccbdp
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 081 2023 Convention Dispositif Centres Villes Villages Vinsobres Departement Ccbdp)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 avril 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 avril 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 73
Etaient présents : 49 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Christian THIRIOT – Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Jean-Michel LAGET - Eric LYOBARD - Michel VINCENT (suppléant) - Michel GREGOIRE -
Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK
- Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine
BERGER-SABATIER - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE -
Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON
- Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN -
Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 28
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patrick LEDOUX
- Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI
- Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX
- Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN
- Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jacques NIVON - Gérard TRUPHEMUS
Excusés ayant donné pouvoir : 24
Éric RICHARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Rémy CLEMENT -
André DONZE a donné pouvoir à Juliette HAÏM - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK -
Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne
BARBANSON - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Alain LABROT - Lionel ESTEVE a donné pouvoir
à Michel GREGOIRE - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné
pouvoir à Laurent CHAREYRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN
a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Marie-
Christine LAURENT a donné pouvoir à Jean-Michel LAGET - Jean-Jacques MONPEYSSEN a donné pouvoir
à Sébastien BERNARD - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pierre COMBES - Thierry TATONI a donné pouvoir
à Jean-Luc GREGOIRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE - Claude CHAMBON a donné
pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Patrick TITZ a donné pouvoir
à Alexandre PENIGAUT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné
pouvoir à Nadia MACIPE - Claude SOMAGLINO a donné pouvoir à Claude BAS SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT
Aménagement
081-2023 Dispositif « Centres-villes et villages » Vinsobres
Convention cadre pluriannuelle
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 6 mai 2019 approuvant les termes des appels à projets « centres-villes et villages » ;
Vu l’avis favorable émis par la commission organique développement à thématique économique du Conseil départemental réunie le 18 janvier 2021 sur le dossier de candidature présenté par la Commune de Vinsobres ;
Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune ;
Considérant que la stratégie de reconquête urbaine développée par la Commune de Vinsobres, à destination de ses habitants et de son bassin de vie, est de :
- créer une centralité de village ;
- recréer un lieu d’animation sous forme d’une « place de village » entre la mairie et la salle des fêtes ;
- mettre en valeur le patrimoine : aménager les places historiques pour les rendre plus attractives et animées ;
- rendre accessibles les équipements publics du village ainsi que le Comité des Vignerons ;
- renforcer l’activité commerciale avec la mise en valeur des commerces existants sur la place et renforcer l’attractivité du lieu pour installer un autre commerce dans la maison Praal ;
- s’inscrire dans une démarche globale de développement durable : créer des cheminements doux entre les différents quartiers, en particulier entre le nouveau quartier de la Bane et le centre du village.
Considérant que, dans ce cadre, la CCBDP s’engage à accompagner la commune dans la mise en œuvre du plan d’actions sur le territoire communal en mobilisant autant que possible, les moyens humains et financiers adéquats, relevant de ses compétences.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 73
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER les termes de la convention tripartite entre le Conseil Départemental, la Commune de Vinsobres et la CCBDP.
D’AUTORISER le Président à signer la convention.
Transmission en préfecture le : 11/05/2023 Le Président
Mise en ligne le : 11/05/2023
Ampliation à : Département de la Drôme Thierry DAYRE
Commune de Vinsobres