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Acte - DOB
Conseil Municipal - 1 ANNEXE DOB
Conseil Municipal - DOB
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Bizanos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
GB D3 À ln OS VILLE D‘ VENIR
Débat d'orientations
budgétaires 2021 Le cadre
juridique
Le débat d’orientation budgétaire doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité mais aussi sur ses engagements pluriannuels
Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget par l'Assemblée.
•L’article 93 de loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 (MAPTAM) modifie, notamment, l’article L 2312-1 du CGCT, lequel dispose désormais :
(…) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus.
2 3
Débat d’orientation budgétaire : Article L2312-1
Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d'une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Objectifs du DOB
▪ Discuter des orientations budgétaires de la collectivité
▪ Informer sur la situation financière
Dispositions légales : contexte juridique
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (Art. L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L5622-3 du CGCT). Il permet au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation. En cas d’absence de DOB : toute délibération relative à ['adoption du budget primitif est illégale. Le budget primitif est voté au cours d'une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
Quels documents sont à établir ?
1. Présentation au conseil municipal du rapport d'orientation budgétaire – 2. Prise d'une délibération qui prend acte de la tenue du DOB
3. Rédaction et publicité du compte rendu de séance présentant le DOB Contexte
Macro-
économique
4
• L’économie mondiale face à la pandémie mondiale du Covid-19
Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV-2, le reste du monde a assisté incrédule le 23 janvier 2020 aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour par la pandémie de la COVID-19
début 2020. Depuis, l’économie mondiale évolue cahincaha, au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.
• Démunis face à la première vague qui submergea les services hospitaliers au printemps, les gouvernements, cherchant à enrayer la vitesse de propagation de l’épidémie, ont eu largement recours à des mesures de confinement, qui se sont traduites au T2 en un double choc d’offre et de demande à l’échelle mondiale.
• Après une chute record de l’activité au premier semestre, les déconfinements progressifs au début de l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au T3 dans les pays développés, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019. Contexte
Macro-
économique
5
Zone euro : soutien massif des institutions européennes
Au-delà des plans d’urgence nationaux, le soutien massif des institutions supranationales devrait atténuer les effets de la 2ème vague de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer l'économie une fois celle-ci maîtrisée. Au cours de l'été, les États membres de l'UE se sont mis d'accord sur un important plan de relance de 750 milliards € en prêts et subventions, en plus du programme SURE (100Mds €) destiné à soutenir les programmes de chômage de courte durée. Sur le plan sanitaire, la commission a également annoncé fin octobre le financement de transferts transfrontaliers de patients (220 millions €) là où cela est nécessaire.
Dans ce contexte d'incertitudes accrues, la croissance du PIB en zone euro devrait chuter à environ – 8 % en 2020 avant de rebondir à 6 % en 2021. Économie 1/4
6
❖ France : l’économie à l’épreuve de l’épidémie de la COVID-19
Résiliente en 2019 (1,5 %), l'économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 au premier semestre 2020. Reculant de 5,9 % au T1, le PIB a chuté de 13,7 % au T2 suite au confinement national instauré au
printemps dernier (17 mars au 11 mai). Si toutes les composantes de la
demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l'hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport.
Suite à l'assouplissement des restrictions, l’activité économique française a fortement rebondi à l’été tout en restant inférieure de 4 % à son niveau
d’avant crise. La croissance du PIB au T3 a ainsi atteint 18,2 % T/T mais a
reculé de 4,3 % en glissement annuel. Économie 2/4
7
L’accélération des contaminations depuis la fin de l’été a conduit à un
nouveau confinement national le 30 octobre pour une durée d’au moins 4
semaines. L’activité économique devrait à nouveau se contracter au T4.
Toutefois compte tenu de la progressivité des mesures de restriction
imposées depuis fin septembre (fermeture des bars, couvre-feux locaux,
confinement national) et de l’allégement des restrictions en termes de
déplacement et d’activité (maintien des écoles ouvertes), l’impact
économique devrait être moins fort qu’au T2, - 8 % étant attendu au T4.
Dans ce contexte incertain quand à la durée du confinement et à la hauteur de la 2ème vague, la croissance française devrait chuter de - 10,3 % en 2020 avant de rebondir à 5,7 % en 2021. Économie 3/4
8
Sur le marché du travail, l'impact de la pandémie est d’ores
et déjà impressionnant.
Au premier semestre 2020, 715 000 personnes avaient déjà perdu leur
emploi salarié. En deux trimestres, l’ampleur des destructions d’emploi a
ainsi dépassé les 692 000 créations d’emploi lentement accumulées au
cours des deux ans et demi séparant le T2 2017 du T4 2019.
France : de lourdes conséquences sur le marché du travail
France : d’importants soutiens économiques financés par
emprunt.
Pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le
gouvernement a accompagné le 1er confinement d’un vaste ensemble de mesures d'urgence. Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au
chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de crédit) et soutenir certains secteurs d’activité les plus durement touchés par l’épidémie (tels que le tourisme, l’automobile et
l’aéronautique).Le coût total de ces mesures est estimé à près de 470
milliards € (environ 20 % du PIB). Économie 4/4
9
France : une inflation durablement faible
Depuis le début de la pandémie mondiale, l'inflation de
l'IPC français a fortement baissé.
Cette forte baisse de l'inflation est principalement due à l'effondrement
des prix de certains biens et services, induit par une plus forte baisse de la demande mondiale relativement à celle de l'offre mondiale induites
par l’instauration de confinements dans de nombreux pays du monde. La chute des prix du pétrole est ainsi largement à l’origine de la disparition de l'inflation française. Le prix du baril de Brent est en effet passé de 69
dollars fin 2019 à moins de 10 dollars le 21 avril 2020. Depuis il est remonté à 46 dollars avant de repartir à la baisse fin août.
Au regard de la hausse attendue du chômage, l’inflation devrait être
principalement guidée par les prix du pétrole et rester faible un certain
temps : après 1,1 % en 2019, l'inflation française (IPC) devrait à peine
atteindre 0,5 % en moyenne en 2020 et demeurer à 0,6 % en 2021. 2021
Finances
locales
1/4
10
Un Projet de Loi de Finances reflète son temps
La pandémie qui bouleverse 2020 imprime donc fortement sa
trace au projet 2021 comme elle a amené une série de lois de
finances rectificatives tout au long de l’année.
Les entités publiques locales sont fortement touchées dans
leurs finances par la crise.
L’impact pourrait être de 20 milliards sur trois ans, à comparer
à des dépenses de fonctionnement proches de 700 milliards
dans le même temps.
Au delà du délicat exercice de limiter l’impact financier de la
crise pour les collectivités, le PLF 2021 met en exergue le rôle
spécifique du secteur public territorial qui est le grand acteur
de l’investissement public.
L’enjeu est de favoriser la reprise économique par
l’investissement, et surtout de construire le monde de demain
autour des grands thèmes de transition énergétique et
écologique, des nouvelles mobilités, de la santé et du sport et
plus généralement de l’investissement au
service des acteurs économiques locaux, de l’équilibre et de
l’attractivité des territoires. 2021
Finances
locales
2/4
11
Des transferts financiers de l’Etat aux collectivités en baisse
dans le PLF 2021 fin des dégrèvements de taxe d’habitation .
Prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des
collectivités territoriales un niveau de DGF stabilisé.
Des dotations de soutien à l’investissement local stabilisées depuis 2019
Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent
à 1,8 milliard € dans le PLF
2021, montants inchangés par rapport à 2020 :
•Dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €.
•Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €.
•Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions €. Finances
locales
3/4
12
Adaptation de la taxe d’aménagement en vue de lutter contre l’artificialisation des sols Article 43
Le conseil de défense écologique du 27 juillet 2020 a rappelé la volonté de lutter contre une progression d’une artificialisation des sols (essentiellement liée à
l’habitat et aux infrastructures de transport) trop importante.
Cet article propose d’adapter la taxe d’aménagement avec 3 mesures:
•encourager davantage l’utilisation de la part départementale de la taxe
d’aménagement affectée aux espaces naturels sensibles en y intégrant les opérations de renaturation.
•exonérer de taxe d’aménagement les places de stationnement intégrées au bâti pour réduire la surface au sol dédiée aux stationnements
•le taux de la taxe d’aménagement compris entre 1 et 5 %(décision de la collectivité) peut être majoré mais de façon très contrainte pour financer uniquement des travaux substantiels de voirie, de réseaux ou la création d’équipements publics généraux Cet article propose d’élargir les motifs de majoration du taux pour un emploi destiné à des actions de renouvellement urbain. 2021
Finances
locales
4/4
13
Article 155
Transfert à la direction générale des finances publiques(DGFiP) de la gestion des taxes d’urbanismes
Ce transfert s’opère entre les directions départementales des territoires et la DGFiP afin de moderniser le processus de collecte notamment par le biais de la
dématérialisation
Pour tenir compte des délais de développement informatique et des travaux d’harmonisation, le transfert ne sera effectif qu’au 2 ème trimestre 2022
Le PLF propose d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance concernant ce transfert
Cet article modifie également l’exigibilité de la taxe d’aménagement.
Actuellement fixée en fonction de la date d’autorisation d’urbanisme, elle serait décalée à l’achèvement des travaux .
Cette démarche sera donc concomitante à la déclaration de changements fonciers pour une meilleure gestion. Les
orientations
budgétaires
pour la ville de
Bizanos
Entre rétrospective et
prospective
14 Les ratios financiers
Analyse rétrospective
15
Les méthodes d'analyse financière des
communes reposent essentiellement sur le
traitement statistique de ratios relatifs aux
budgets communaux. Un ratio financier est un
rapport significatif entre deux données
caractéristiques de l'activité ou de la
situation financière de la collectivité. 16
Recettes de
Fonctionnement
Epargne de gestion = Recettes de fonctionnement (comptes
70 à 75) – Dépenses de fonctionnement (comptes 60 à 65=
chapitre 011 à chapitre 65))
Dépenses de
Fonctionnement
Sans les intérêts
de la dette
(chapitre 66)
Epargne de
Gestion 17
Charges à caractère
général
Chapitre 011 (60 à 63)
1 158 k€
Fluides
Carburants …
Fournitures
Entretien,
maintenance …
Assurances,
télécoms…
Personnel
2 418 k€
Chapitre 012 (633 et 64)
rémunérations
charges
Atténuation de produits
Chapitre 014
75 k€
Fonds de
péréquation
intercommunal
Autres charges de gestion
courante
Chapitre 65
380 k€
Indemnités élus
Contributions
obligatoires
Subventions
aux
associations
EPARGNE DE GESTION / DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18
Produits des services ,
domaines
Chapitre 70
293 K€
Concessions
cimetière, vente
bois
Occupation du
domaine public
Produits des
services (cantine,
ALSH,EMU …)
Impôts et taxes
Chaptitre 73
4 255 K€
Produit des impôts locaux
(Foncier)
2 814K€
Reversement par l’agglo
d’une partie de l’ancienne
TP
1 188 K€
Impôts indirects
(taxe sur l’électricité,
publicité …)
253 K€
Dotations participations
Chapitre 74
277 K€
DGF
FCTVA
Participations
CAF,
Départements
Compensation
fiscales ETAT sur
TH, TF
Autres produits de
gestion
Chapitre 75
77 K€
Revenus des
immeubles
RECETTES DE FONCTIONNEMENT EPARGNE DE GESTION / RECETTES DE FONCTIONNEMENT EPARGNE DE GESTION
1 000 000 20.00%
900 000 17.701 8.00%
800 000 16.00%
700 000 14.38% 1906 14.00%
600 000 12.00%
500 000 10.00%
400 000 9.19% 8.00%
300 000 6.03% 6.00%
200 000 4.00%
100 000 2.00%
0 0.00% 2016 2017 2018 2019 2020
Be Epargne de gestion (70 à 75 -60 à 65) —— [aux d'épargne de gestion
Epargne de gestion
Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Epargne de gestion (70 à 75 -60 à 65) 288 002 455 107 731 431 908 755 870 167
Taux d'épargne de gestion 6.03% 9.19% 14.38% 17.79% 17.70%
19 Epargne brute
20
L’épargne brute est un des soldes intermédiaires de gestion le
plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la santé
financière d’une collectivité locale. Il correspond au solde des
opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes
réelles de fonctionnement – dépenses réelles de
fonctionnement y compris les intérêts de la dette). L’épargne
brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité
pour financer ses investissements de l’exercice. Elle s’assimile à
la » Capacité d’autofinancement » (CAF) utilisée en
comptabilité privée.
Elle constitue un double indicateur :
1.un indicateur de l’«aisance» de la section de fonctionnement,
dans la mesure où son niveau correspond à un « excédent » de
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Cet excédent est indispensable pour financer
les investissements et rembourser la dette existante.
2.Un indicateur de la capacité de la collectivité à investir ou à
couvrir le remboursement des emprunts existants L'épargne brute conditionne la capacité d'investissement de la collectivité. Les investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute) et
par des ressources externes (subventions, dotations et emprunts). Ainsi, par le
recours à l'emprunt, l'épargne brute permet un effet de levier important : 100 d'épargne brute permettent de financer 100 d'annuités de dette, et donc d'emprunter
1 000. C'est un effet de levier de 1 à 10.
Ainsi, un effort sur la section de fonctionnement permettant de dégager 100 d'épargne brute supplémentaire, permet par le recours à l'emprunt de financer 1000
d'investissements supplémentaires. A l'inverse, une réduction de 100 de l'épargne brute contraint à une réduction de 1000 des investissements.
21
Recettes de
Fonctionnement
Epargne brute= Recettes de fonctionnement (comptes 70 à
75) – Dépenses de fonctionnement (comptes 60 à 65= chapitre
011 à chapitre 65)) + chapitre 66 les intérêts de la dette
Dépenses de
Fonctionnement
+
Intérêts de la
dette
Epargne Brute 800 000
700 000
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
EPARGNE BRUTE 14.00%
12:18%1 2.00%
10.00%
8.00%
6.00%
4.00%
2.00%
0.00%
2016 2017 2018 2019 2020
Ba Capacité d'autofinancement brute = CAF (B'-A')
—— [aux d'épargne brute (ratio d'indépendance financière)
EPARGNE BRUTE
22
De 2016 à 2020
Capacité d'autofinancement brute = CAF (B'-A') 472 059 618 679 598 469 670 638 598 942
Taux d'épargne brute (ratio d'indépendance financière) 9.89% 12.49% 11.77% 13.12% 12.18% 23
Charges à caractère
général
1 158 k€
Fluides
Carburants …
Fournitures
Entretien,
maintenance …
Assurances,
télécoms…
Personnel
2 418 k€
rémunérations
charges
Atténuation de produits
75 k€
Fonds de
péréquation
intercommunal
Autres charges de
gestion courante
380 k€
Indemnités élus
Contributions
obligatoires
Subventions
aux
associations
Charges financières
281 k€
Intérêts des
emprunts Epargne Brute
Epargne nette
24
Capital
Epargne nette
L’épargne nette (ou CAF nette) correspond à la l’épargne brute
déduction faite du remboursement en capital de la dette. Cet
indicateur est essentiel : il correspond à l’autofinancement
disponible pour le financement des investissements EX NETTE
250 000 5.00%
4.50%
200 000 4.00%
3.50%
150 000 3.00%
2.50%
100 000 2.00%
1.50%
50 000 1.00%
0.50%
0 0.00%
2016 2017 2018 2019 2020
BR CAF nette des remboursements de dettes (CAF- D) = 7aux d'épargne nette
25
De 2016 à 2020
CAF nette des remboursements de dettes ( CAF- D) 113 084 222 780 163 134 217 847 123 268
Taux d'épargne nette 2.37% 4.50% 3.21% 4.26% 2.51% 8.00%
6.00%
4.00%
2.00%
0.00%
-2.00%
-4.00%
-6.00%
-8.00%
-10.00%
Evolution des Dépenses et des Recettes
—©— Evolution n-1 des charges —"ï\olution n-1 des produits
Effet de ciseau
26
Dans le cas d’un début d’effet de ciseaux » (c’est-à-dire une croissance des
dépenses supérieure à celle des recettes) dans l’épargne de gestion, il est
alors possible d’anticiper une dégradation des marges de manœuvre. En
effet, une diminution tendancielle de l’épargne de gestion induit une baisse
de l’épargne brute, avec pour conséquence un accroissement du recours à
l’emprunt et donc des charges financières, diminuant d’autant l’épargne
brute. NIVEAU DE L’ENDETTEMENT
Confrontation de la dette et de l’épargne
27 9000 000
8000 000
7000 000
6000 000
5000 000
4000 000
3000 000
2000 000
1000 000
Evolution de l'encours de la dette
8.00%
6.00%
4.00%
2.00%
0.00%
-2.00%
-4.00%
-6.21% 6.00% Ü VU. 0
-8.00%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
BE Capital restant dû = "#f\Volution
L’encours de la
dette
28
Aucun emprunt n’a été souscrit depuis trois ans, le dernier a consisté en un prêt
sans intérêt de 200k€ auprès de la Caisse des dépôts et Consignation pour le
financement de la crèche « La Ronde des Oussons ». 800 000
700 000
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
Evolution des remboursements de l'annuité
2014 2015 2016 2017 2018 2019
MCapital Mintérêts MAnnuité
2020
L'annuité de la
dette (capital +
intérêts)
29
L’annuité est pratiquement constante sur la période. 10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
Taux d'endettement
.63
2016 2017 2018 2019
es Encours de la dette au 31/12
sum lotal des produits réels de Fonctionnement (B')
—@— Ratio endettement
2020
2.00
1.50
1.00
0.50
0.00
Taux
d’endettement
30
Le seuil d’alerte pour les communes de 3500 à 5000 h est un
taux > à 1.8 16
14
12
10
OO
NN
BB
on
oo
2016
Capacité de désendettement
4.92
2017
.69
2018
D.16
9.03
2019 2020
31
La capacité de désendettement
La capacité de désendettement est un ratio d’analyse
financière des collectivités locales qui mesure le rapport
entre l’épargne nette et la dette, la première finançant la
seconde. Elle se calcule comme l’encours de la dette
rapport à l’épargne brute (ou capacité
d’autofinancement).
Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de
la solvabilité financière des collectivités locales. Il permet
de déterminer le nombre d’années (théoriques)
nécessaires pour rembourser intégralement le capital de
la dette, en supposant que la collectivité y consacre la
totalité de son épargne brute. A encours identiques, plus
une collectivité dégage de l’épargne, et plus elle pourrait
rembourser rapidement sa dette.
En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de
15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité de
désendettement supérieure ou égale à 15 ans est déjà en
situation critique. On considère généralement que le
seuil critique de la capacité de remboursement se situe
à 11-12 ans. 7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
Durée d'extinction de la dette
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
es Encours de la dette au 31/12 Es Amortissement de dette moyen
[Durée d'extinction de la dette
16.00
14.00
12.00
10.00
8.00
6.00
4.00
2.00
0.00
Cependant la capacité de
désendettement d’une collectivité est à
comparer avec la durée d’extinction de
sa dette. Elle exprime le nombre
d’années de remboursement de dette
restant avant extinction intégrale de la
dette, pour un amortissement de dette
moyen, exprimé en nombre d’années.
Elle est égale à l’encours de dette divisé
par l’amortissement annuel moyen de la
dette.
32 La fiscalité
Les mesures fiscales : suppression de la taxe d’habitation
sur les résidences principales
33 Suppression
de la taxe
d’habitation
pour 80% des
redevables
34
Quels effets du dégrèvement de la taxe d’habitation
pour les collectivités et les contribuables?
▪ Une montée en puissance progressive du dégrèvement de 2018 à 2020. La taxe d'habitation (TH) est recentrée progressivement (3 ans) sur les contribuables aux revenus les plus élevés, l’objectif étant qu'une très grande majorité des ménages aujourd'hui soumis à la TH soit, d’ici 2020, dispensée de son paiement.
En 2018 et 2019, la cotisation de TH restant à charge de ces foyers, après application
éventuelle du plafonnement existant, a été abattue de 30 % en 2018 puis de 65 %
en 2019, 100% en 2020.
▪ Le calcul du dégrèvement se fera en référence au niveau du taux de TH global 2017 et des abattements appliqués en 2017.
Le coût pour l’Etat du dégrèvement représente 3 Mds€ en 2018,
6,6 Mds€ en 2019 et 10 Mds€ en 2020. Suppression
de la taxe
d’habitation
35
Rappel du dispositif
L’objet de la réforme est de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales
(THRP). Elle disparait en deux temps : 2020 pour une partie des contribuables et 2023 pour les autres.
Deux formes de taxes d’habitation vont continuer à exister par la suite :
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (ainsi que la majoration en zone tendue) et les locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS), - La fiscalisation des logements vacants : taxe d’habitation sur les logements vacants et
taxe annuelle sur les logements vacants.
Les contribuables concernés
Le dispositif s’applique en deux phases :
- Les contribuables de la phase 1 (sous condition de plafond de revenu fiscal de référence) n’ont plus de THRP à acquitter en 2020,
- Les contribuables de la phase 2 vont s’acquitter de 100% de la cotisation en 2020, 70% en 2021 et 35% en 2022.
En 2023, la THRP aura donc disparu pour tous les contribuables. Une réforme
sans
conséquence
immédiate
pour les
collectivités
36
La compensation de la perte de recette pour les communes
La perte de recette pour les communes est compensée par le transfert de la taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB) du département.
Toutefois, l’application stricte du transfert aurait pour conséquence des phénomènes de sur
ou sous-compensation. Afin d’assurer la neutralité du changement de fiscalité à l’euro près et commune par commune, un coefficient correcteur (CoCo) est appliqué.
Les calculs, réalisés pour chaque commune, se déroulent en trois étapes :
D’abord, un premier calcul est effectué pour savoir si le transfert de la TFPB du département compense la perte de recette. Le résultat obtenu peut être
- une sous compensation, un équilibre ou une surcompensation. Si le résultat est l’équilibre ou un gain de 10 000 € maximum, le calcul s’arrête là pour la commune.
- Ensuite, le coefficient correcteur est calculé pour chaque commune. Son objectif est de neutraliser le gain ou la perte lié au transfert de fiscalité.
- Chaque année, le coefficient correcteur est appliqué lors du calcul de la TFPB. Il est calculé sur les bases de l’année d’imposition et sur le taux de 2020. Cela signifie : o que les hausses de taux bénéficient uniquement à la commune,
o que les hausses de taux ne s’appliquent que sur les bases de la commune.
Ressources de la TH Produit du FB communal Total produit TH+TF Produit du FB du Département
Produit du FB
communal + FB
du Département
Coefficient
correcteur
Produit du FB
communal
après correction
A B A+B C B+C (A+B)/(B+C)
1 363 785 1 391 957 2 755 742 1 011 753 2 403 710 1.14645370 2 755 742
Avant la Réforme Après la réforme AT Era À ln OS
VILLE D‘ VENIR
La fiscalité directe
locale
Les bases et leurs évolutions
37 38
-00
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
2019 2020
TRAJECTOIRE A HORIZON 2020 DU PRODUIT
DES TAXES DIRECTES LOCALES A TAUX
CONSTANT
PRODUIT FISCAL TH PRODUIT FISCAL FB PRODUIT FISCAL TOTAL
L’instauration de la taxe d’habitation sur les Logements vacants (THLV) en lieu et place de la
CDA en 2017 a permis à la collectivité de percevoir un produit fiscal (25k€) qui équivaut au
produit de + 1 de fiscalité.
La variation physique moyenne des bases n’est pas dynamique sur cette période (+1%) ce qui
est en lien avec l’absence de projet d’urbanisation d’envergure.
La revalorisation des bases par la loi de finance a été en moyenne de 1% sur la période.
Tout ces facteurs induisent un produit de fiscalité directe relativement stable sur cette
période.
Taxes/ années 2019 2020
Taxe d'habitation bases 10 492 927 10 608 349
Variation nettes des bases 1.20% 1.10%
dont variation loi de finance 1.20% 1.10%
dont variation physique 0.00% 0.00%
TAUX voté 12.76% 12.76%
PRODUIT FISCAL TH 1 338 897 1 353 625
Taxes/ années 2019 2020
Taxes foncières bâties 7 601 000 7 692 212
Variation brute des bases 1.30% 1.20%
dont variation loi de finance 1.20% 1.10%
dont variation physique 0.10% 0.10%
TAUX voté 18.13% 18.13%
PRODUIT FISCAL FB 1 378 061 1 394 598
PRODUIT FISCAL TOTAL 2 716 959 2 748 223 AT Era À ln OS
VILLE D‘ VENIR
La dotation globale de
fonctionnement
DGF
39 la DGF
Bizanos
40
La dotation forfaitaire d'une commune est composée :
d'une part liée à la variation de la population
Cette part est négative en cas de perte d'habitants et positive
en cas de hausse de population.
d'un écrêtement appliqué sur la dotation forfaitaire ; cet
écrêtement concerne les communes dont le potentiel fiscal
par habitant dépasse un certain seuil (ce prélèvement
alimente les besoins à financer à l'intérieur de l'enveloppe
DGF du bloc communal : hausse de la population,
évolutions de la carte intercommunale, progression des
dotations de péréquation, etc.). -3%
Evolution annuelle moyenne de la population
depuis 2012, soit -137 habitants en moins chaque
année
36
Le nombre de naissances enregistrées en 2019
48
Le nombre de décès
Flux négatif = -12
1047 hab/km?2
Densité de population contre 472 pour la CA de
Pau Béarn Pyrénées
Evolution de la population entre 2012 et 2017
M Moins de 10% Un 0% à5%
M -5% à-10% M 5% à 10%
-5% à 0% M Pas de 10%
Données non disponibles
DEMOGRAPHIE
41 Estimation
de la DGF
pour
Bizanos
42
L’écrêtement s’applique aux communes qui ont un potentiel fiscal par habitant dépasse un seuil, fixé à 75 % de la moyenne nationale. Le seuil fixé pour l’application de l’écrêtement étant peu élevé, celui-ci concerne plus de la moitié des communes (environ 19 400 communes ont été concernées par cet écrêtement en 20). Le montant de l’écrêtement appliqué aux communes concernées est fonction de la population et du potentiel fiscal de la commune. Ainsi schématiquement, pour deux communes de même taille démographique, plus le potentiel fiscal est élevé, plus l’écrêtement est important. A noter que le montant de l’écrêtement est plafonné. Il ne peut pas dépasser 1 % des recettes réelles de fonctionnement (RRF) du budget principal de la commune de l’année N-2 (soit 1 % des RRF 2019 pour l’écrêtement 2021).
Année Population DGF Population en k€
Contribution
financière
en k€
Ecrêtement en
k€ Cumulé DGF/ an en k€
2013 5001 0 482
2014 4981 0 -36 0 -36 446
2015 4975 -5 -86 -14 -100 346
2016 4963 -1 -93 -10 -103 241
2017 4929 -3 -44 -47 -91 146
2018 4840 -8 0 -34 -34 104
2019 4829 -1 0 -39 -39 62
2020 4801 -2.5 0 -31 -31 29 EVOLUTION DE LA DGF 2014-2020
no
(y
pi
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Contribution au redressement des finances publiques et
écrêtement
0 0
_-20 -20
-40 -40
-60
-60 -80
-80 -100
-100 -120
BE Contribution financière en k€ BR Ecrêtement en k€ Cumulé
DGF Bizanos
Rétrospective
et estimation
des baisses
2018-2020
43 AT Era À ln OS
VILLE D‘ VENIR
Masse salariale
44 2 200 000.00
2 000 000.00
1 800 000.00
1 600 000.00
1 400 000.00
1 200 000.00
1 000 000.00
800 000.00
600 000.00
400 000.00
200 000.00
0.00
2 090 653.76 2 055 252.05
3. Pyramide des âges
14
12
© 10 l
TI D SP SSP SD SP SE Ÿ
mm Titulaire ou stagiaire indiciaire CNRACL Ÿ V V » » D LS o ES © © A À «©
O
NO
B
a
oo
lue]
Non Titulaire indiciaire avec ou sans IRCANTEC Hommes mFemmes
= "ombre d'agents titulaires
Nombre de jours d'absence par tranche de durée
pour l'année
2 000.00
1 500.00
1 000.00
500.00
0.00
inférieure à 5 jours De 5 à 15 jours Supérieur à 15 jours
Accident de travail
Maladie ordinaire
Temps partiel thérapeutique à 80%
B Longue maladie
B Temps partiel thérapeutique à 50%
Ressources humaines - bilan 2020
45
61 Propositions
d’investissement à
l’étude par les
commissions
compétentes
46
La voirie
Chemin des Vignes
50 K€
Complexe Sportif
Salle de musculation, mise aux normes
salle Robert Pucheu
150 k€
Ecole maternelle
Réfection du toit (ouest)
50 k€
Rachat de biens immobiliers porté par
l’EPFL*
130 k€
Mairie
1ère phase
des trx + toit
180 k€
2021
* EPFL : Etablissement Public Foncier Local Financements
potentiels
47
Enveloppe des
dépenses
d’équipements
brut
650 k€
Financement
* FCTVA : 70k€
* TA : 30 k€
* Epargne : 550 k€ La programmation
pluriannuelle des
investissements
48
2022-2026 49
Le château
150 K€
Nouveau restaurant scolaire
850 k€
Voirie
1 000 k€
Rachat de biens immobiliers porté par
l’EPFL* -> 200 K€
Mairie
Solde marché
700k€ Financements
potentiels
50
Enveloppe des
dépenses
d’équipements
brut
2 900 k€
Financement
* FCTVA : 300k€
* TA : 200 k€
* Epargne : 800 k€
* Emprunt : 1 200 k€*
* Cession : 400 k€
* Le recours à l’emprunt
sera diminué du montant