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Arrêté - arrete 2022 156
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dun-sur-Auron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 156)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
ARRÊTÉ
N°2022-156 DU 15 DECEMBRE
2022
ANNULE
ET REMPLACE
ARRÊTÉ
N°2022-155
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
COUPURES
Vie de Dan-sur-hurom
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
DUN-SUR-AURON
Le
Maire
de
DUN-SUR-AURON,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
notamment
l’alinéa
dans
sa
partie
relative
à
l’éclairage,
Vu
le
Code
civil,
le
Code
de
la
route,
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le
Code
de
la
voirie
routière,
le
Code
de
l’environnement,
Vu
la
loi
n°2009-967
du
03/08/2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
et
notamment
son
article
41,
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d’engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d’énergies
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
d’électricité
et
considérant
qu’à
certaines
heures
ou
certains
endroits
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRETE
Article
1
:À
compter
du
15
décembre
2022,
l’éclairage
public
sera
maintenu
de
23
heures
à
5
heures,
sur
les
armoires
de
commande
suivantes
:
- AD
:Route
de
Chalivoy,
Rue
des
Caillettes,
Impasse
des
Caillettes,
Route
de
Bourbon,
Rue
Margot,
Rue
de
l’Equerre
;
- AG
:Rue
Saint-Vincent,
Rue
Mazières,
Rue
d’Ascon,
Rue
des
Minimes,
Rue
Porte
Basse,
Rue
Pierre
Brun,
Place
Pierre
Brun,
Rue
du
Chatelet,
Place
du
Chatelet
;
-
AJ
:Rue
du
Colombier,
Rue
du
Stade,
Rue
de
la
Noraie
;
-
AO
:Rue
de
Grossepont
;
-
AQ:
Rue
du
Collège,
Rue
des
Fossés,
Rue
de
l’Abreuvoir,
Rue
de
l’Hirondelle,
Rue
Bonin,
Rue
Croix
Pilau,
Rue
des
Prêtres,
Rue
Porte
Neuve,
Grande
Rue,
Place
Jacques
Chartier,
Bd
du
Midi,
Rue
Pierre
Brun,
Rue
Basse
;
- AY
:Rue
des
Ponts,
Quai
du
Canal,
Route
d’Issoudun,
Route
de
Saint
Amand
Montrond,
Route
de
Levet,
Le
Gué,
Rue
du
Bief. -
BB
:Rue
de
Gratouasse,
Route
de
Bourges,
Chemin
de
l’abreuvoir
;
-
BM:
Champs
de
Lice
;
-
BO
:Rue
Saint-Vincent
;
Sur
les
autres
armoires
de
commande,
l’éclairage
public
sera
totalement
interrompu
de
23
heures
à 5
heures.
Des
panneaux
d’information
seront
installés
aux
entrées
de
la
commune.
L'information
sera
également
communiquée
sur
les
réseaux
sociaux,
sur
l'application
Intramuros,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
sur
le
panneau
d’information
lumineux.
Article
2
:
Le
Maire
de
la
commune
de
DUN-SUR-AURON
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles. Il
sera
adressé
copie
pour
information
et
suite
à donner
à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Cher,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Cher,
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Cher,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
DUN-SUR-
AURON, - Monsieur
le
Président
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Cher, -
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher.
DUN-SUR-AURON, le
15
Décembre
2022, Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
:
|
-
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
par
voie
d'affichage.
Acte
rendu
exécutoire
après
avoir
été
transmis
en
Préfecture
le
: 15/12/2022
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
communal
le
:
15/12/2022
N°
AR
Préfecture
: 018-211800875-20221215-AR2022-156-AR
Le
Maire
-
Louis
COSYNS