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Arrêté - 1705675118 arrete 2022 457
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1705675118 arrete 2022 457)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
N°457/2022
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 08 DÉCEMBRE 2022
Portant une réglementation permanente des coupures d’éclairage public
sur le territoire de la commune de Sancoins.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment
l'alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie routière, le code
de l’environnement,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
Vu les normes : NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basse
tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d'éclairage extérieur, NF
EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs,
Vu les normes EN 13201 relatives à l'établissement des prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d’assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la
protection des biens et des personnes,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre,
d’engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande
d'électricité,
Considérant qu'à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue.
ARRÊTÉ
Article 1
L’éclairage public sera interrompu de 23h00 à 05h30 tant que nécessaire, sur l’ensemble de la commune, à l'exception :
- Route et rue de St Pierre
- Rue Maurice Lucas
- Rue Marguerite Audoux
- Route du Veurdre
- Rue Paulin Pecqueux
- _ Route de St Amand
- Rue Fernand Duruisseau
- Route de Bourges
- Route de la Guerche
- Rue du Colonel Guéry
- Rue de l'Hôtel de ville
- Place de la Libération N°457/2022
Article 2
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur Le Président du SDE 18
Monsieur Le Préfet du Cher,
Brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher),
Service de police municipale,
Monsieur Marc PAILLET, responsable des services techniques communaux,
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 08 décembre 2022
Pour copie conforme.