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Arrêté - 26.138T Arrete Portant Delegation de Fonction A MME COMBET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 26.138T Arrete Portant Delegation de Fonction A MME COMBET)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Santé,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260402-A26-138T-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026 n
Date de réception préfecture : 03/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE ER
Département du Rhône
REGISTRE DES ARRÊTÉS DE LA COMMUNE DE
CRAPONNE N° 26.138T
Objet: Arrêté portant délégation de fonction
à Madame Karine COMBET, conseillère déléguée,
Le Maire de CRAPONNE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal N° 26.017,
en date du 20 mars 2026, fixant à 9 le nombre des adjoints au maire de Craponne,
Vu la délibération du conseil municipal N° 26.021,
en date du 20 mars 2026, fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints
et des conseillers municipaux délégués.
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Karine COMBET conseillère
Municipale, est nommée par Madame le Maire conseillère municipale déléguée à la
Programmation culturelle et aux Structures petite
enfance en en avec :
- Monsieur François Xavier COMBASSON., 3ème
adjoint, délégué à la culture, à la Communication el au patrimoine.
- Madame Evelyne MORILLON, 2ëme adjointe,
déléguée à l'action Sociale, à la santé, aux séniors et à la petite enfance.
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonction n'emporte pas
délégation de signature.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des
services de la commune est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
transmis en Préfecture, notifié à l'intéressée et publié.
Ampliation sera adressée à Madame la Comptable du SGC de CALUIRE
“ait Craponne, le ÿ ? gyp 2026
LE MAIRE
ee
Transmis en Préfecture le: 0304 202bL
Notiféle: FU AC, TR : / | FA!
2 Sandrine CHADIER Publié le: 04.04.2020
Commune de Craponne — Arrêté N° 138T