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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026016 Membres bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026016 Membres bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le 31/03/2026
ID
: 040-244000857-20260330-DEL2026016-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ü
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
30
mars
à
18
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
24
mars
2026,
s’est
réuni
au
siège
communauté
de
communes
communautaire,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026016
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Céline
NICOLLEAU
-
M.
Jean-Louis
BARRERE
-
Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Alexandre
DAVERAT
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ- Mme
Isabelle
ZARZUELO
- M.
Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA-
M.
Matthias
FOURNIER-
M.
Nicolas
FERRIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
- M.
Julien
DESBIEYS
- M.
Philippe
TARSOL
- Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
- M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Sarah
CASTAGNET
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M.
Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
Absents
et excusés
: -
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de séance
: M.
Alexandre
DAVERAT
Membres
en exercice
:36
Présents:
36
Pouvoirs:
0
OBJET
: Détermination
du
nombre
de
vice-présidents
et
des
autres
membres
du
bureau
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-2
etL.5211-10;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PR/DCPPAT/2025/n°571
en
date
du
22
octobre
2025,
constatant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
;
Considérant
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20
%,
arrondi
à l'entier
supérieur,
de l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-présidents
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-
présidents
supérieur,
sans
pouvoir
dépasser
30
%,
arrondi
à
l’entier
inférieur,
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze ;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.5211-10
précisent
également
que
le
bureau
de
la
Communauté
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
plusieurs
autres
membres ;
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut
également
prévoir
que
d’autres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
vice-présidences,
sans
limitation
de
nombre
;
Après
délibération,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1 :
De
fixer
Le nombre
de
vice-présidents
à 9.
Article 2 :
De
fixer
Le
nombre
des
autres
membres
du
bureau
à 3.
Article
3 :
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
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Ts
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
NE
HO
Publié
le 31/03/2026
ID
: 040-244000857-20260330-DEL2026016-DE
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré les
jours,
Au
registre
sont
Les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
2 sur2
mois
et an
que
dessus