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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 53 DEL2023YD070453 Membres GAL PETR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 53 DEL2023YD070453 Membres GAL PETR)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché/Publié
le
11/04/2023
ÔTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
€
ID
: 040-244000857-20230406-DEL2023YD070453-DE
!
nes
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
ATURE
NATURE,
dûment
convoqué
le 30
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philjope
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2023YD070453
PRÉSENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-IL.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
J.MORA-D.DUPRAT-M.LAGORCE-V.MORA-G.NAPIAS-A.GOMEZ
excusés
POUVOIRS
: V.MORA
à
Th.GALLEA-M.LAGORCE
à
V.MORESMAU-D.DUPRAT
à
M.RAFFIN-A.GOMEZ
à
G.DUCOUT-J.MORA
à
M.DUVIGNAC-G.NAPIAS
à
J.WATIER
M.
est
élufe) secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
:
29
Présents:
23
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Comité
de
programmation
du
programme
LEADER.
Considérant
que
le
comité
de
programmation
LEADER
porté
par
Le
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent
est
composé
de
3 élus
par
Communauté
de
Communes,
d'1
élu
du
Département
et de
12 à 15
membres
privés. Sur
proposition
de
M.
Le
Président
;
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire
unanime
désigne
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
1- Philippe
MOUHEL
ICASTETS]
1- Jean-Louis
BARRERE
(CASTETS)
2- Arnaud
GOMEZ
(ST
JULIEN)
2- Gilles
DUCOUT
(ST
JULIEN)
3- Jean-Claude
CAULE
ILEVIGNACQI
|3- Jean
WATIER
ILIT)
Monsieur
Le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
octe
peut foire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunol Administratif
de
PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de
sa publication
ou de sa notificotion.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme. Le
Président.
Philippe MOUHEL
…
nern"rete
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