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Arrêté - 2025 133 Reglementation bruits de voisinage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 133 Reglementation bruits de voisinage)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie,
ARRETE
2025-133
&
A
RÈGLEMENTANT
LES
BRUITS
DE
VOISINAGE
MÉSANGER Le
Maire
de
Mésanger,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
R.1334-30
à
R.1334-37,
R.1336-4
à
R.1336-11,
R.1337-6
à
R.1337-10-2,
Vu
le Code
pénal,
notamment
ses
articles
R.610-5
et R.623-2,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.171-8,
L.571-1
et suivants,
et
R.571-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024/BPEF/069
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
du
30
avril
2002
relatif
aux
bruits
de
voisinage
et
portant
sur
la
règlementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Loire-Atlantique
en
date
du
30
mai
2024,
VW
l'arrêté
municipal
n°1943
en
date
du
2 août
2018
relatif aux
bruits
de
voisinage,
Considérant
qu'il appartient
au
maire
de prendre,
dans
le domaine
de sa
compétence
et en fonction
des situations
spécifiques
locales,
les
mesures
propres
à préserver
la
tranquillité
publique
et à en
réprimer
les
atteintes
à en
ce
qui
concerne
les
bruits
de
voisinage
;
ARRETE
Article
1 : L'arrêté
n°1943
relatif aux
bruits
de
voisinage
en
date
du
2 août
2018
est
abrogé
et remplacé
par
le
présent
arrêté.
Article
2
: Sur
toute
l'étendue
de
la Commune
de
Mésanger,
les travaux
de
bricolage,
de
entretien
ou
de jardinage
réalisés
par des
particuliers
à l'aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
tondeuses
à gazon
à
moteur
thermique,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses
ou
scies
mécaniques
etc.
peuvent
être
réalisés
:
>
Le
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
de
8h30
à
12h
et de
14h
à
19h30,
>
Le
samedi
de
9h00
à
12h00
et
de
15h00
à
19h00,
>
Le dimanche
et
les jours
fériés
les travaux
tels
que
définis
ci-dessus
sont
strictement
interdits.
Article
3
: Sur
toute
l'étendue
de
la
Commune
de
Mésanger,
l'implantation
d’une
basse-cour
doit
respecter
les
règles
de
voisinage
prévue
par
l’article
R
1334-31
du
Code
de
la
santé
publique.
Les
animaux
ne
doivent
pas
porter
atteinte
à
la tranquillité
ou
à
la
santé
des
voisins.
Aucune
distance
n’est
imposée
pour
les
élevages
comptant
jusqu’à
10
animaux.
Au-delà,
les
élevages
devront
être
installé
à
plus
de
25
m
des
habitations
et
50
m
de
celles-ci
s’ils ont
plus
de
50.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Accusé de réception en préfecture 044-214400962-20250321-2025133-AR Reçu le 24/03/2025