Procès Verbal - PV 20.11.23

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Procès Verbal - PV 20.11.23 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.11.23)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite, 2023-041

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire

Le vingt novembre deux mille vingt-trois à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire en mairie,

salle du Conseil Municipal. La séance était présidée par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire.

Date de convocation : 14/11/2023

Nombre de membres élus : 19

Nombre de conseillers en fonction: 19

Quorum : 10

Nombre de conseillers présents : 14 (du point de l’ordre du jour n° 1 à 6.1) Nombre de conseillers présents : 15 (du point de l’ordre du jour n° 6.2 à 7) Nombre de procurations : 3

Eïtaient présents :

Mesdames Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas THIRIAN (arrivé à 19H15 au point n° 6.2), Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOHN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Madame Fabienne STEIB, Monsieur Frédéric PLATZ, Mesdames Patricia BECKER, Rosalie STAEHLY GOMES, Monsieur Jean-Paul LEY et Madame Christine BOPP, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. MULLER François, Adjoint au maire, représenté par Mme SCHNEIDER Elisabeth, Maire Mme ANTONI Sandrine, Conseillère Municipale, représentée par Mme STEIB Fabienne, Conseillère Municipale M. HALLER Jean-François, Conseiller Municipal, représenté par M. LEY Jean-Paul, Conseiller Municipal

Absent excusé et non représenté :

M. THIRIAN Nicolas, Adjoint au Maire (du point n° 1 à 6.1)

Absente non excusée :

Mme HEIMBURGER Corinne, Conseillère Municipale

Ont donné procuration de vote :

M. MULLER François a donné procuration de vote à Mme SCHNEIDER Elisabeth Mme ANTONT Sandrine a donné procuration de vote à Mme STEIB Fabienne

M. HALLER Jean-François a donné procuration de vote à M. LEY Jean-Paul

=-0000000--

ORDRE BU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023

Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses

Communication des décisions du Maire

Vente du site de la maison forestière

Révision des taux de cotisation au 1° janvier 2024 pour la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

Points divers - Communications

Questions diverses

1

À

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ON

=

DE

POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2023

Aucune observation n'ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le procès-verbal est définitivement adopté, à l'unanimité des membres présents.VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20.11.2023

POINT 2. DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE ET DES QUESTIONS DIVERSES

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-__ DESIGNE Madame Sidonie HALBOUT, adjointe au maire, secrétaire de séance -__ DESIGNE Madame Valérie DEJONGHE, secrétaire auxiliaire

-_ NOMME Monsieur Frédéric PLATZ, rédacteur du point des questions diverses.

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 | Dont présents : 14 | Dont procurations : 3

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

POINT 3. COMMUNICATION DES DÉCISIONS DU MAIRE

En vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation, qui n’appellent aucune observation :

= Décision n° 056/2023 du 27/10/2023 portant sur le non usage du droit de préemption urbain à la demande d’aliénation d'immeuble enregistrée.

- Décision n° 057/2023 du 10/11/2023 poitant sur l’acceptation d’une indemnité de sinistre d’un montant de 5 481.84 €, relative à la dégradation d’un poteau incendie sis 8 rue du Muehlbach.

- Décision n° 058/2023 du 10/11/2023 portant sur la résiliation d’une convention d’occupation précaire pour l’utilisation du domaine public consentie à la SARL PUMODORO BOTTEGA suite à sa cessation d'activité, ainsi que sur la résiliation et la relocation de l'emplacement de stockage de bois, lot n° 7, à compter du 11/11/2023.

POINT 4 VENTE DU SITE DE LA MAISON FORESTIERE

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21.et L.2241-1 VU le projet de vente du site de la maison forestière sise 7 route de Thannenkirch, comportant des bâtiments annexes, cadastré en section 29 parcelle 243 d’une superficie de 21,59 ares

VU les délibérations du Conseil Municipal n° 8 du 26 juin 2023, n° 8 du 25 septembre 2023 et n° 5 du 24 octobre 2023 relatives aux décisions nécessaires prises dans le cadre de ce projet

VU L'avis du domaine sur la valeur vénale, référencé OSE 2023-68028-57306 du 21/08/2023

Considérant que la Commune est propriétaire du terrain cadastré section 29, parcelle n° 243 d’une superficie de 21,59 ares

Considérant le procès-verbal d’arpentage de division parcellaire n° 771, enregistré par le Cadastre en date du 09/10/2023

Considérant la demande de distraction dudit terrain du régime forestier en cours d’instruction par les services de la Préfecture

Considérant le contrat de location tel qu’établi entre la Commune et la locataire actuelle, plus précisément les conditions générales stipulant que le bailleur peut donner congé au locataire en respectant un délai de préavis de 6 mois avant le terme du contrat à effet du 1% juin 2024, justifié ici par ce projet de vente

Considérant que ce congé vaut offre de vente au profit du locataire, offre valable pendant les 2 premiers mois du délai de préavis, selon les alinéas de l’article 15 IT de la loi n° 89-462 du 06/07/1989

Considérant que les diagnostics immobiliers nécessaires à la vente sont en cours de réalisation, pour une remise des rapports lé 21/11/2023

Considérant que cette propriété, excentrée et située en zone N du PLU, n’a pas d'intérêt d’ordre public pour un usage communal à l’avenir

Considérant que la cession de la propriété susmentionnée, appartenant au domaine privé communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, la recette générée par sa cession permettant de financer les projets communaux d’ordre public en cours et à venir

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la vente du site de la maison forestière et ses annexes, ensemble immobilier sis 7 route de Thannenkirch, cadastré en section 29 parcelle 243 d’une superficie de 21,59 ares

- DE FIXER sa mise à prix à 280 000 €, à charge de l'acquéreur les frais d’acte notarié et les frais annexes qui en découlent

-_ PREND ACTE que la locataire actuelle dispose d’un droit de priorité sur cette vente, dans un délai de 2 mois, à compter de la date du délai de préavis notifié

- DIT qu’un huissier de justice se chargera de cette notification

78VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20.11.2023

- sous réserve du non-usage du droit de priorité du locataire sur la présente vente, CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les dispositions et d’établir tous les actes nécessaires à cette vente - NOTE que la vente interviendra sous réserve que la parcelle relevant du régime forestier soit préalablement distraite dudit régime

-_ DIT que l’acte de vente devra comporter, si nécessaire, toutes servitudes utiles pour un accès à la propriété communale, cadastrée en section 29 parcelle 244 et située côté Nord de la parcelle mise en vente - le cas échéant, PREND ACTE que les terrains attenants, propriétés communales, pourront faire l’objet d’une location au futur propriétaire

-_ DE CONFERER tous pouvoirs à Madame le Maire à l’effet de signer tous documents s’y rapportant.

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 | Dont présents : 14 | Dont procurations : 3

Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0

POINT 5. REVISION DES TAUX DE COTISATION AU 1° JANVIER 2024 POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE « PREVOY ANCE »

Exposé : le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire), Elle a pris effet au 1° janvier 2019 et concerne au 30 juin 2023, 349 collectivités et 5 397 agents. Cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2024,

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’ Autonomie (PTIA).

Par courrier du 27 juin 2023, l'assureur a résilié à titre conservatoire la convention à échéance du 31 décembre 2023, faisant état d’une aggravation significative de la sinistralité.

Les résultats techniques, toutes garanties confondues, font apparaître au 31 mars 2023, un compte de résultats au global déficitaire. Le rapport sinistres / primes (S/P) pour la période 2019-2022 est à 1,39 avec un déficit de près de 2,2 ME (provisions incluses).

La dégradation est particulièrement importante sur le risque incapacité dont le S/P s’élève à : - 2,41 pour 2019, 2,25 pour 2020, 3,06 pour 2021 et 2,48 pour 2022

avec un déficit de 3,6 M€ pour cette garantie.

Concernant le risque invalidité, le S/P pour 2019-2022 est à 1,28 avec un déficit de 346 000 euros. 17 invalidités sont

déjà connues au 31 mars 2023 : 7 pour 2019, 5 pour 2020, 3 pour 2021 et 2 pour 2022.

Le risque perte de retraite n’est pas encore connu, il intervient bien plus tard après l’invalidité et à l’âge de départ à la retraite d’un agent.

En outre, l'assureur reporte sur la tarification l’impact lié à la réforme réglementaire des retraites qui augmente la durée d’exposition à la survenance des arrêts et aggrave la charge des arrêts.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’ Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, après consultation du Comité Social Territorial, d'accepter la proposition d'augmentation tarifaire au 1% janvier 2024 :

- au titre de la sinistralité, de 15 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite pour le niveau de couverture actuelle avec un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 95 %,

- au titre de l’impact de la réforme des retraites, de 2 % des garanties incapacité, invalidité et décès.

VU le Code Général de la Fonction Publique

VU le Code des Assurances

VU le Code de la Mutualité

VU le Code de la Sécurité Sociale

VU La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu

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2023-042VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20.11.2023

VU la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin

et CNP Assurances / SOFAXTIS en date du 25 juillet 2018

VU la délibération n° 9 du 15 octobre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance

VU l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 26 septembre 2023

VU la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion du 17 octobre 2023 VU l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 2 novembre 2023 aux collectivités adhérentes à la convention de participation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Article 1 : PREND ACTE des nouveaux taux de cotisations applicables au 1% janvier 2024 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau Taux en vigueur jusqu’au

d'indemnisation 51/2207 + Taux au 01/01/2024 Incapacité 95 % 0,70 % 0,82 %

Invalidité 95% 0,37 % 0,44 % Perte de retraite 95% 0,54 % 0,62 % Décès / PTIA 100 % 033% 0,34 %

Article 2: AUTORISE la Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

Vote à main levée

Nombre de votants : 17 | Dont présents : 14

Pour: 17 Contre : 0

Dont procurations : 3

Abstention : 0

POINT 6. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

6.1 Dossiers d’urbanisme

Le rapport des dossiers d’urbanisme pour la période du 19 octobre au 14 novembre 2023 tel qu’établi par le service de l’urbanisme, est annexé au présent procès-verbal. Pour mémoire, les dossiers d'urbanisme sont consultables de

préférence les 1° et 3" vendredi du mois, de 16H à 17H.

Sur interpellation d’un élu, Madame Nadia MEDDAD rappelle que les travaux réalisés à l'identique (par exemple de ravalement de façade, de remplacement des menuiseries existantes, ..) ne nécessitent pas de déclaration de travaux. Toutefois, il est noté le ravalement de façade d’une habitation comportant plusieurs coloris qui fera l’objet d'une

vérification de conformité par les services.

6.2 Location du lot de chasse n° 4

VU la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 04 octobre 2023 portant sur la location de la chasse communale du 2 février 2024 au 1° février 2033

VU le dossier d’appel d'offres relatif à la mise en location du lot de chasse n° 4, fixant entre autres la date limite de réception des candidatures et des offres au plus tard pour le 24 novembre prochain à 12 heures

Considérant que la Commission de Dévolution se réunira le 30 novembre prochain à 17H en mairie pour l’examen des candidatures (assistée de la 4C), suivi de l’analyse des offres pour avis, sous réserve toutefois de la réception de dossiers

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ COMPLETE la décision susvisée et DONNE mandat à la Commission de Dévolution pour évaluer les offres

- PREND ACTE que le Conseil Municipal, sera appelé lors d’une prochaine séance, à délibérer sur cette affaire.

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 Dont présents : 15 Dont procurations : 3

Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0

80VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20.11.2023

6.3 Participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire « prévoyance »

VU Ia décision du Conseil Municipal n° 7.5 du 19 décembre 2022 accordant une participation financière aux fonctionnaires et agents de droits publics et de droit privé en activité pour le risque « Prévoyance », pour un montant de 360 €/an/agent maximum, réglementairement ne pouvant pas être proratisée au temps de travail VU la délibération du Conseil Municipal n° 5 du 20 novembre 2023 portant sur la révision des taux de cotisation applicables au 1% janvier 2024, dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire Prévoyance, plus précisément portant sur une augmentation tarifaire de 16,78 % des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité et perte de retraite faisant passer le taux global de 1,61 % à 1,88 %

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de porter le montant de la participation financière pour le risque « Prévoyance » à 35€/mois/agent maximum, non proratisée au temps de travail, à compter du 1° janvier 2024,

Vote à main levée

Nombre de votants : 18 | Dont présents : 15 | Dont procurations : 3

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

6.4 Attribution d’un cadeau

VU ia délibération n° 11 du 15 octobre 2018 portant sur les dépenses imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », plus précisément portant sur l'attribution de cadeaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l'attribution d’un cadeau (sous la forme d’un bon d’achat) d’un montant de 50 € à l'apprenti Axel DIETRICH, affecté au service des espaces verts.

6,5 Communications de Madame le Maire

Le Conseil Municipal prend acte :

- que la facturation de l’eau du 2% semestre 2023 suivra prochainement, précisant que la date limite de paiement est fixée au 15/12/2023.

- Bergheim Regards 2023 est en cours de finalisation, pour une distribution courant décembre. - Le Conseil Municipal est appelé à mener une réflexion sur la possibilité pour la commune de proposer à l'Education Nationale la création d’une section bilingue voire d’une section Ulis (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire). Mme le Maire est chargée dans un 1* temps de se rapprocher de l’inspectrice d’académie pour connaître les procédures à suivre, les tenants et aboutissants d’une telle décision. A suivre,

6.6 Dates à retenir

- 23/11/2023 à 18H30 : Réunion de la Commission Communale de Gestion des Jardins - 25/11/2023 de OH à 14H : Collecte pour la Banque Alimentaire à Office de Tourisme (Point I) - 25/11/2023 à 14H à l’Etang de pêche : Opération Sainte-Catherine

- 30/11/2023 à 17H : Réunion de la 4C et de la Commission de dévolution de la chasse (sauf contrordre) - 18/12/2023 à 18H30 : Séance du Conseil Municipal

- 12/12/2023 à Paris : Remise du prix national 2023 du label « Villes et Villages Fleuris » du CNVVF

POINT 7. QUESTIONS DIVERSES

Le point est traité et rédigé par Monsieur Frédéric PLATZ, conseiller municipal :

-_ Sidonie HALBOUT rend compte de la fête des aînés organisée la veille, De nombreux retours positifs quant au repas et à l'animation.

- Rosalie STAEHLY GOMES décrit le déroulement du 1% Conseil Municipal des Jeunes, de l'inauguration de la nouvelle aire de jeux et de l'animation lots de la cérémonie au Grasberg. - Georges LISCHETTI indique que l'éclairage public rue des Vignerons en face de la rue du Général Sée ne fonctionne pas. Aussi l'échafaudage n'a pas d'éclairage.

- Patricia BECKER indique que les fenêtres de la bibliothèque doivent être repeintes au risque de devoir les changer prochainement.

- Christine BOPP indique que les pratiquants de pétanque ne respectent pas toujours les lieux (problèmes d'urine et de stationnement).

81

2023-043VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20.11.2023

Rémi GOETTELMANN pose la question du projet de Julien DEISS de créer une animation an jardin de ville lots du mois de décembre. Le projet sera discuté en municipalité pour identifier les possibilités et potentielles

problématiques.

Denis DEISS indique que les feuilles du catalpa de la propriété en face de chez lui ne sont pas ramassées régulièrement et se retrouvent sur le trottoir et la route.

---0000000-

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 20 heures 10 minutes.

La secrétaire de séance, La Maire, Sidonie HALBOUT Elisabeth SCHNEIDER

822023-044

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 20.11.2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2023

Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire

Etaient présents :

Mesdames Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas THIRIAN (arrivé à 19H15 au point n° 6.2), Madame Sidonie HALBOUT, Monsieur Christian BOHN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI,

Messieurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Madame Fabienne STEIB, Monsieur Frédéric PLATZ, Mesdames Patricia BECKER, Rosalie STAEHLY GOMES, Monsieur Jean-Paul LEY et Madame Christine BOPP, Conseillers Municipaux.

LISTE DES DELIBERATIONS :

N° Délibération Vote

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023 Approuvé à l’unanimité

2, Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses . Approuvé ; à l'unanimité

3 Communication des décisions du Maire Approuvé . à l'unanimité

4. Vente du site de la maison forestière x Approuvé 4 à l’unanimité

5 Révision des taux de cotisation au 1* janvier 2024 pour la protection sociale Approuvé

° complémentaire risque « prévoyance » à l’unanimité

6. Points divers - Communications :

6.1 Dossiers d’urbanisme

6.2 Location du lot de chasse n° 4 Approuvé à l’unanimité

stnadi : Pr : : : APprouvé 6.3 Participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire « prévoyance » à 1 ue

à l’unanimité

6.4 Attribution d’un cadeau x Approuvé A à l’unanimité

6.5 Communications de Madame le Maire

6.6 Dates à retenir

7, Questions diverses

Liste publiée et date de mise en ligne le 22 novembre 2023

La Maire, Elisabeth SCHNEIDER

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