Procès Verbal - pv 25 02 2019

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Procès Verbal - pv 25 02 2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 02 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, 2019-001

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE BERGHEIM

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 FEVRIER 2019

Le vingt-cinq février deux mille dix-neuf à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie. La séance était présidée par Monsieur Pierre BIHL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur BIHL Pierre, Maire, Monsieur LEY Jean-Paul, Madame SCHNEIDER Elisabeth et Monsieur MEYER Daniel, Adjoints au Maire, Madame ROLLI Gabrielle, Messieurs HAAG René, HAAG Jean-Pierre et BOHN Christian, Madame HALBOUT Sidonie, Monsieur PLATZ Frédéric, Madame STAEHLY GOMES Rosalie, Conseillers Municipaux.

Absente excusée et représentée :

Madame MEDDAD Nadia, Adjointe au Maire, a donné procuration de vote à Madame SCHNEIDER Elisabeth.

Absents excusés et non représentés :

Monsieur THIRIAN Nicolas, Adjoint au Maire, Monsieur HALLER Jean-François, Mesdames HEIMBURGER Corinne, ANTONI Sandrine et FREYBURGER Anne-Cécile, Monsieur HALBEISEN Aurélien et Madame ERMEL Laura, Conseillers Municipaux.

Absent non excusé : néant.

Assistaiït à la réunion : Madame Valérie DEJONGHE, Secrétaire Générale.

---0000000---

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 19 février 2019. Il salue cordialement l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Approbation des comptes administratifs 2018

4, Approbation des comptes de gestion 2018

5. Communauté de Communes - Approbation du montant définitif des attributions de compensation 2018

6. Communauté de Communes - Transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement »

7. Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département du Haut-Rhin dans le cadre de l'opération d'aménagement de la RD 42 (faubourg Saint Pierre)

8. Approbation des devis forestiers 2019

9. Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2°" classe

10. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin

11. Demandes de subvention 2019 au Département du Haut-Rhin

12. Rapport des comptes rendus de commissions

13. Points divers - Communications

POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018

Aucune observation n’ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, le Maire déclare le procès-verbal définitivement adopté.

9VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.02.2019

POINT 2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- _ DESIGNE Madame Valérie DEJONGÉE, secrétaire de séance

- _ NOMME Madame Rosalie STAEHLY GOMES, rédacteur des points divers

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 3. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Monsieur le Maire Pierre BIHL cède la Présidence à Monsieur Jean-Paul LEY, 1° Adjoint au Maire, qui soumet les comptes administratifs 2018 à l’approbation et au vote du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir passé en revue et dans le détail les différents comptes,

- __ATTESTE la régularité des comptes

- _ DONNE quitus au Maire

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion - ARRETE les comptes administratifs de l’exercice considéré comme suit :

nt. Budget Principal - excédent global de clôture 1 829 164,17 €

2. Budget annexe du service Eau-Assainissement - excédent global de clôture 388 320,74 €

Les restes et recettes à réaliser s’élèvent à :

Budget Principal Budget Eau-Assainissement

» Restes à réaliser 324 726,76 € 157 369 €

» Recettes à réaliser 13 180,50 € 200 000 €

L’excédent réel global dégagé se chiffre à 1 517 617,91 € pour le Budget Principal, et à 430 951,74 € pour le

Budget Eau-Assainissement.

Mis aux voix, les comptes administratifs 2018 sont approuvés à l’unanimité (Monsieur le Maire n’a pas participé au vote)

ADOPTE A L’'UNANIMITE DES VOIX.

Monsieur le Maire reprend la présidence de l’assemblée et remercie les membres pour la confiance qu’ils viennent

de lui témoigner.

POINT 4. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

Monsieur Jean-Paul LEY, 1“ Adjoint au Maire, soumet au Conseil Municipal les comptes de gestion de l’exercice

2018 établis par Le Receveur Municipal de Ribeauvillé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018, s’être assuré des identités de valeurs avec les indications

des comptes de gestion,

- _ APPROUVE les comptes de gestion 2018

1. Budget Principal

2. Budget annexe du service Eau-Assainissement

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.2019-002

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.02.2019

POINTS. COMMUNAUTE DE COMMUNES - APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2018

VU la délibération n° 4 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé du 13 décembre 2018 fixant les attributions définitives de compensation pour l’exercice 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la Communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Pour l'exercice 2018, la Communauté de Communes a décidé de maintenir le montant des attributions de compensation de l’exercice 2017.

Ainsi, pour la Commune de Bergheim, un montant de 9 877 € a été versé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider ce montant d’attributions de compensation pour l’année 2018.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

-_ D’APPROUVER les montants des attributions de compensation définitives pour les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé au titre de l’année 2018, tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

Pour mémoire

AC provisoires 2018 AC définitives 2018

(délibération n° 2018.2.20 du 15/03/18)

Aubure 9 749 9 749

Beblenheim 118 767 118 767

Bennwihr 377 728 377 728

Bergheim 9877 9877 Guémar 621 385 621 385 Hunawihr 40 281 40 281 Iihaeusern 68 255 68 255 Mittelwihr 96 638 96 638 Ostheim 114 678 114 678 Ribeauvillé 1 397 147 1 397 147 Riquewihr 355 085 355 085 Rodern 12 330 12 330 Rorschwihr 6 590 6 590 Saint-Hippolyte 190 796 190 796 Thannenkirch 50 180 50 180 Zeïlénberg 34 588 34 588 TOTAL 3 504 075 3 504 075

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 6. COMMUNAUTE DE COMMUNES - TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES «EAU » et « ASSAINISSEMENT »

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 prévoit le transfert obligatoire des compétences communes «eau» et «assainissement» aux EPCI à fiscalité propre qui ne l’exerceraient pas encore. C’est le cas de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR). Ce transfert devient obligatoire à compter du 1” janvier 2020, sauf si 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population se prononcent, avant le 1” juillet 2019, pour un report à la date limite fixée en 2026.

LVILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.02.2019

Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé d’un courrier du 29 octobre 2018 émanant des syndicats d’eau et d’assainissement présents sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR), et notamment le Syndicat Intercommunal des Eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et Environs, sollicitant dans le cadre de la loi du 3 août 2018, un report de ces compétences à son échéance maximale fixée au 01/01/2026.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- REFUSE ke transfert des compétences eau et assainissement à la CCPR en 2020 - SOLLICITE le report du transfert de ces compétences au 01/01/2026 - _ DEMANDE à la CCPR le lancement, si ce n’est déjà fait, de l’étude visant à dresser, d’une part, l’inventaire du patrimoine (réseaux, équipements, services techniques et administratifs y rattachés, contrats et engagements en cours, notamment) et, d’autre part, la liste des différents modes de gestion de ces compétences (régie, externalisation ou DSP)

- DEMANDE à être pleinement associé à cette étude

- _ DECIDE de surseoir à toute décision, a minima, jusqu’à la conclusion de l’étude - CHARGE le Maire de donner communication de la présente décision à la CCPR ainsi que d’en informer les syndicats

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 7. CONVENTION DE CO-MAÏTRISE D’OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT DU HAUT- RHIN DANS LE CADRE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA RD 42 (faubourg Saint Pierre)

VU la délibération n° 15.6 du 23 juillet 2018 confiant la mission de maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement de la voirie du faubourg Saint Pierre au Cabinet BEREST RHIN RHONE de 68-Colmar VU le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l'aménagement de la route du faubourg Saint Pierre à établir entre le Département du Haut-Rhin et la Commune, étant précisé que :

* la part des travaux affectant l'emprise de la route départementale se fera sous co-maîtrise d'ouvrage du Département, ce dernier confiant à la Commune le soin de réaliser l'ensemble de l'opération dans le cadre d'une co- maîtrise,

* la Commune assurera le préfinancement des dépenses de l'opération puis sera remboursée par le Département sur la base des justificatifs des dépenses.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de donner son accord pour la passation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département dans le cadre de l'opération d'aménagement de la RD 42, faubourg Saint Pierre

- _ AUTORISE le Maire à signer la convention de co-mafîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 8. APPROBATION DES DEVIS FORESTIERS 2019

VU le compte-rendu du bilan d’activité 2018 et du bilan prévisionnel 2019 en forêt communale de Bergheim tels qu’établis par Monsieur Jonathan DELA VENNE, agent ONF

VU le projet de budget qui a été établi en concordance avec les décisions arrêtées en Commission des Forêts lors de sa séance du 12 février 2019

Sur proposition de la Commission des Forêts,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’état prévisionnel des coupes qui se monte en recettes brutes hors taxes à 182 850 € pour un volume de bois exploités façonnés en régie et par des entreprises de 2900 m° (correspondant à 116 849 € HT de dépenses d'exploitation) ; ainsi qu’une recette brute hors taxe de 1 800 € pour un volume vendu sur pied de 160 m

-_ DONNE son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d’un contrat d'approvisionnement des produits, en application du paragraphe 2.2.1 du règlement des ventes de gré à gré de l'ONF

- _ APPROUVE le programme des travaux présenté par l'Office National des Forêts pour l’année 2019

4 4VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.02.2019

- DELEGUE le Maire pour signer et pour approuver par voie de conventions ou de devis la réalisation du programme de travaux et l’état prévisionnel des coupes dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal

- VOTE les crédits correspondants à ce programme de travaux d’exploitation, soit 116 849 € HT (honoraires ONF et frais de SIVU compris) et 33 477 € HT de travaux d’entretien (honoraires ONF et frais de SIVU compris) - _ APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2020 de la forêt communale - APPROUVE les conventions de maîtrise d’œuvre avec l'ONF pour l’encadrement des travaux réalisés en forêt communale

ADOPTE À L’'UNANIMITE DES VOIX.

POINT 9. CREATION D'UN POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL DE 2°"° CLASSE

VU Ha loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34

VU le budget de la commune

VU le tableau des effectifs de la commune

Considérant que la création d’un poste permanent d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2°% classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 28 heures (soit 28/35"), est rendue nécessaire suite à l’acceptation de la mutation de Madame Sarah JUNCA, à effet du 15 avril 2019 et au recrutement de Madame Cindy HILLEBRANDT, à compter du 11 avril 2019

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

-_ de créer le poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2°" classe, à raison d’une durée hebdomadaire de 28 heures (soit 28/35"). Les conditions de qualification sont définies réglementairement au grade statutaire retenu

-__ de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur

- de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés

- de modifier, en conséquence le plan des effectifs de la Commune

- d’imputer la dépense à l’article 6411 du budget où figure une ouverture de crédit suffisante

- de charger le Maire ou son représentant de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 10. ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN

Pour mémoire : par délibération du Conseil Municipal n° 6 du 23 novembre 2015, la commune a adhéré au contrat d'assurance groupe statutaire du Centre de Gestion couvrant la période du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2019.

Le Maire expose :

- l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant tout ou partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents

- l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26

2019-003VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.02.2019

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

DECIDE :

La Collectivité charge le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d'office, invalidité

- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, adoption.

Elles devront prendre effet au 1°

capitalisation.

janvier 2020, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes y afférent

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.

POINT 11. DEMANDES DE SUBVENTION 2019 AU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

11.1 Subvention au titre du programme GERPLAN 2019 - Projet de reconstruction de l’abri du contremaître

sur le site de la carrière du Wurzel

Est soumis à l’assemblée le projet de reconstruction de l’abri du contremaître pour la mise en place d’une exposition permanente sur les outils de carrier et de tailleur de granit sur le site de la carrière du Wurzel, tel qu’établi par Les Amis du Taennchel.

Le devis descriptif et estimatif, pour cette opération, est chiffré à 14 500 € net, financée selon un plan prévisionnel par la Commune de Bergheim avec la participation de la Commune de Thannenkirch à hauteur de 1 000 €, les Amis du Taennchel et le Département du Haut-Rhin.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet et en décide l’exécution dès que le financement est assuré

- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès du Département du Haut-Rhin au titre du GERPLAN 2019

-_ IMPUTE cette dépense à l’article 231398 du budget primitif 2019

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

11.2 Subvention au titre du Fonds de Soutien aux projets de Proximité - Projet de transformation de deux

courts de tennis extérieurs

Est soumis à l'assemblée le projet de transformation de deux courts de tennis extérieurs en gazon synthétique par la fourniture et la pose d’une terre artificielle ainsi que d’un système d’arrosage

Le devis descriptif et estimatif, pour cette opération, est chiffré à 56 215.20 € TIC, financée selon un plan prévisionnel par la Commune de Bergheim avec la participation de l’association SKI TENNIS ET LOISIRS CLUB {STLC) de Bergheiïm et le Département du Haut-Rhin.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

vwVILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.02.2019

- _ APPROUVE le projet et en décide l’exécution dès que le financement est assuré

-_ SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès du Département du Haut-Rhin au titre du Fonds de Soutien aux projets de Proximité 2019

- _ PREND ACTE d’un nouveau Dispositif de Soutien à la Vie Associative de Proximité « DIVA’P » de la Région Grand Est adressé aux associations, auquel l’ Association STLC est invité à déposer une demande de subvention

- IMPUTE cette dépense à l’article 2128 du budget primitif 2019

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOIX.

11.3 Subvention au titre du Fonds d’Attractivité des Territoires - Cristallisation de la Tour du Pelzkappel

VU la délibération du Conseil Municipal n° 16 du 15 octobre 2018 portant sur l’approbation du projet de cristallisation de la Tour du Pelzkappel, estimé à 85 832.40 € TTC, hors imprévus et travaux de fouilles archéologiques le cas échéant

Considérant que par courrier du 30 janvier 2019, les services de la DRAC nous informaient que notre demande de subvention ne pourra être prise en compte qu’en 2020, ainsi que celle déposée auprès de la Région Grand Est

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès du Département du Haut-Rhin au titre du Fonds d’Attractivité des Territoires 2019

- PREND ACTE également qu’une demande de subvention est en cours d’instruction auprès de la Fondation du Patrimoine, au titre de la mission de Stéphane BERN

- _ CONFIRME l'exécution desdits travaux dès lors que le financement est assuré

- _ IMPUTE cette dépense à l’article 231301 du budget primitif 2019

ADOPTE À L’UNANIMITE DES VOIX.

POINT 12. RAPPORT DES COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

Commission Communale Consultative de la Chasse

La commission communale consultative de la chasse s’est réunie le 15 février 2019 pour l’élaboration des plans de chasse.

Rapporteur de séance : Pierre BIHL.

POINT 13. POINTS DIVERS - COMMUNICATIONS

13.1 Dossiers d’urbanisme

Le rapport des dossiers d’urbanisme du 25 février 2019 présenté par Monsieur Jean-Paul LEY est annexé au présent procès-verbal.

13.2 Location d’un jardin des remparts

VU le courrier de Monsieur Georges LISCHETTI en date du 24 janvier 2019 VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 portant délégations au Maire, plus précisément l’alinéa 2, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, à l'exception du fermage

VU l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte qu’il a été procédé, pour partie, à la location du jardin attenant à la propriété récemment acquise par M. LISCHETTI sise 89 rue des Vignerons, précédemment loué à la SCI TITUS, à effet du 11 novembre 2018 et pour une superficie de 6,5 ares.

Il prend note également que la superficie du jardin attenant à la propriété sise 89 rue des Vignerons loué par la SCI TITUS a été réduite à 4,5 ares, à effet de la même date.

su 7

2019-004VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.02.2019

13.3 Location du dojo

VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 portant délégations au Maire, plus précisément l'alinéa 2, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, à l'exception du fermage

VU l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte qu'il a été consenti à la location du dojo les 2 et 3 mars 2019 à France Shotokan Ribeauvillé dans le cadre de l’organisation d’un stage spécifique pour ceintures noires, au tarif de 90 €.

13.4 Résiliation d’une convention d’occupation précaire du 13/06/1997

VU la demande de résiliation de la convention d’occupation précaire présentée par la SCEA Robert BERGER et Fils en date du 19/12/2018, suite au retrait du domaine public d’un petit pressoir surmonté d’une pancarte publicitaire, sis 20 rue des Vignerons, à compter du |‘ janvier 2019

VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 portant délégations au Maire, plus précisément Palinéa 2, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, à l’exception du fermage

VU Particle L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte de la résiliation de la convention d'occupation précaire du 13/06/1997, telle qu’établie entre la Commune et la SCEA Robert BERGER et Fils, à effet du 1“ janvier 2019.

13.5 Procès-verbal des délibérations du Conseil de Communauté de la séance du 13 décembre 2018

Le Conseil Municipal prend acte du procès-verbal des délibérations du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé réuni le 13 décembre 2018, transmis par courriel en date du 21 décembre 2018.

13.6 Attribution d’une subvention scolaire

VU la délibération n° 4 du 09 avril 2018 portant sur l’attribution de subventions communales

Le Conseil Municipal prend acte du versement de 60 € à Madame Anita CHABOD au titre de la participation de lP’élève Amélie CHABOD au séjour à Hyères organisé par le Collège les Ménétriers de Ribeauvillé, du 27 mai au 02 juin 2018.

13.7 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre du projet d'aménagement de la place du Dr Pierre Walter

VU la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage établie entre l’ADAUHR-ATED de 68-Colmar et la Commune relative au projet d’aménagement de la place du Dr Pierre Walter

VU la consultation pour une mission de marché de maîtrise publiée le 15/11/2018 VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 portant délégations au Maire, plus précisément l'alinéa 1, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

VU la décision du Maire en date du 31 janvier 2019

VU l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte de l’attribution dudit marché de mission de maîtrise d'œuvre à l’entreprise SETUI INFRASTRUCTURES de 68-Colmar et ses co-traitants GREDER Pascal de l’ Agence d’Architectes-Paysagistes GREDER-KESSLER, BASSO Laetitia, gérante de l’ Atelier d&b, et VIALIS pour la somme totale de 64 350 € TTC. I est précisé que l'exécution de la mission « Avant-Projet » a démarré le 25 février 2019 pour une durée de 4 semaines.

13.8 Avenant n° 1 au marché de travaux d'aménagement de l’ancien atelier en CPI lot n° 7 - Ravalement de

façade

VU la délibération n° 16,5 du 18 décembre 2017 portant sur l’attribution des marchés de travaux d'aménagement de l’ancien atelier en CPI

VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 portant délégations au Maire, plus précisément l'alinéa 1, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Ày ;VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.02.2019

VU Particle L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte qu’il a été établi un avenant n° 1 entre la Commune et la Société LAMMER portant sur une moins-value relative aux travaux de lasure sur l’ouvrage de bois non exécutés pour un montant de 1 041.60 € TTC.

13.9 Attribution du marché de travaux de remplacement de la conduite eau potable faubourg Saint Pierre

2°"€ tranche

VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 portant délégations au Maire, plus précisément l’alinéa 1, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

VU la décision du Maire en date du 20 novembre 2018

VU l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte de l’attribution dudit marché de travaux à l’entreprise TP & Transport SCHMITT de 68-Rodern pour la somme de 157 369 E HT.

13.10 Avenants n° 1 au marché de fournitures d’électricité - Lot 1 - Sites HTA et BT > 36 Kva et Lot 3 - Sites

BT Eclairage public

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 18 décembre 2018 portant sur le résultat de la consultation du groupement de commandes pour la fourniture d'électricité

VU Ia délibération n° 5 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 portant délégations au Maire, plus précisément l'alinéa 1, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

VU l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte qu’il a été établi :

- entre la Commune et la Société ALSEN, suite à l’écrêtement de l’ARENH, un avenant n° 1 au marché de fournitures d’électricité du lot n° 1 (pour les sites du Centre Sportif et Culturel, l’atelier municipal et le stade Kropp, ainsi que les 2 sites du SIE de Bergheim, St-Hippolyte et environs), portant sur des achats de quantités manquantes sur le marché, à des niveaux de prix plus élevés que ceux de l’ARENH et entraînant ainsi la révision des prix des KWh pour l’année 2019,

- entre la Commune et la Société Electricité de France, un avenant n° 1 au marché de fournitures d’électricité du lot n° 3 (pour les 16 sites « Eclairage public »), portant sur des dispositions applicables au marché en cas de suppression, suspension ou mise en œuvre d’un écrêtement au titre de l’ARENH.

13.11 Attribution des marchés de travaux relatifs à l’aménagement d’un plateau sportif, d’une aire de fitness

et d’un parking

VU la délibération du Conseil Municipal n° 9 du 23 juillet 2018 portant sur l’approbation du projet d'aménagement d’un plateau sportif comportant un espace city park et de fitness, ainsi qu’un parking aux abords des écoles

VU la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 28 avril 2014 portant délégations au Maire, plus précisément Palinéa 1, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

la consultation des entreprises

le tableau d’analyse des offres

la délibération du Conseil Municipal n° 7 du 17 décembre 2018 portant sur l’ouverture de crédits budgétaires 2019 du budget primitif de la ville, plus précisément pour cette opération, aux articles 2312 et 23151 pour la somme totale de 120 000 €

VU l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

££E

Le Conseil Municipal, à 'UNANIMITE,

- APPROUVE l'attribution des marchés de travaux établie comme suit : “Lot n° Î- Aménagement d’un équipement multisports: SATD de 67-Russ pour un montant de 49 135.80 € TTC

V 9

2019-005VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.02.2019

" Lot n° 2 - Aménagement d’une aire de fitness: Société HUSSON International de 68-Lapoutroie pour un montant négocié de 20 006.42 € TTC

"Lot n° 3 - Aménagement du parking: VA-BTP de 68-Ste-Croix-aux-Mines pour un montant négocié de 27 576.92 € TTC

- NOTE que le Département du Haut-Rhin subventionne cette opération à hauteur de 10 000 €, au titre du programme de Fonds de Solidarité Territoriale. Par ailleurs, il est précisé qu’une demande de subvention concernant l’aménagement du parking est en cours d’instruction auprès des services de l'Etat, au titre des amendes de police

- PREND ACTE que les travaux démarreront au mois de juillet prochain pour les lots n° 1 et 2, au mois d’avril pour le lot n° 3 (période des vacances scolaires).

15.12 Aliénation de biens par le Conseil de Fabrique - Avis du Conseil Municipal en vertu des dispositions du

CGCT

VU la demande d’avis formulée par courrier du 14 février 2019 par les services préfectoraux portant sur la

cession de propriétés issues d’un legs, situées sur le ban de Sélestat, par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de l’Assomption de Bergheim à LA FONCIERE DU RHIN et à Monsieur Cédric SANGNIER et Madame Marie-Laure ETIENNE

VU Particle L.2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dit que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur les questions qui lui sont renvoyées par la loi ou par le représentant de l’Etat dans le département, notamment sur les autorisations d’aliéner des immeubles demandées par les fabriques d’églises

VU l’objet et le niveau financier des transactions envisagées, à savoir diverses parcelles, issues de la parcelle

cadastrée section 17 n° 578/95, sise à Sélestat, lieudit « Bei des Lohmuehle », d’une superficie de 41,10 ares :

BAN N° du Lot LIEUDIT SUPERFICIE ACQUEREURS

Lot2 ___ 5.17 ares

Lot 3 « Rue du Frankenbourg » 5.17 ares

Lot 4 - ——— | S9ares | La Foncière du Rhin Lot 5 « Rue du Nideck » 4.07 ares

SELESTAT Lot 6 4,19 ares Lot 8 « Rue du Ramstein » 5.03 ares

Lot 7 « Rue du Ramstein » 4.82 ares M. Cédric SANGNIER et Mme Marie-Laure ETIENNE

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à VUNANIMITE DES VOIX,

- _ EMET un avis favorable à l’aliénation des biens ainsi envisagée.

13.13 Décision du Tribunal Administratif sur un recours en annulation d’une décision du Maire en matière

d’urbanisme

VU la requête de Madame Véronique TEULIERES enregistrée en date du 23 avril 2018 par le Tribunal Administratif de Strasbourg sous le dossier n° 1802622-1, portant recours en annulation de l’arrêté du Maire de non opposition au permis de construire modificatif du 28 février 2018 (DP 068 028 18 C000$) autorisant la transformation d’une fenêtre existante en porte d’accès au droit du dernier palier d’arrivée de l’escalier extérieur

VU la délibération du Conseil Municipal n° 7.4 du 03 mai 2018 informant le Conseil Municipal de ce recours en annulation

Considérant que par un arrêté en date du 5 juillet 2018, la Commune de Bergheim a retiré l’arrêté de non opposition à déclaration préalable de travaux du 28 février 2018 et que les conclusions de Madame Véronique TEULIERES tendant à annulation dudit arrêté contesté sont devenues sans objet

Le Conseil Municipal prend acte de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Strasbourg du 22 janvier 2019, stipulant qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme Véronique TEULIERES. Il est précisé par ailleurs que cette ordonnance notifiée en date du 22 janvier 2019 fait courir le délai d’appel qui est 2 mois.

p 102019-006

VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.02.2019

13.14 Le point « Divers » est traité et rédigé comme suit par Madame Rosalie STAEHLY GOMES :

- M. René HAAG signale que des déchets jonchent les abords des remparts sud. C’est dommage, car maintenant la promenade des remparts de ce côté a été valorisée. Il pourrait être proposé de créer un local de stockage des poubelles pour les habitations ne disposant pas d'emplacement dédié.

- M. Frédéric PLATZ demande si l'éclairage de la route de Sélestat est amoindri en soirée car l’éclairage est fort. M. le Maire indique que normalement vers 22 heures il est réduit de moitié. Il sera demandé au service technique de vérifier que cette programmation est bien effective. Il est envisagé éventuellement de n'allumer qu'un lampadaire sur deux.

- M. le Maire informe qu’une réunion dans le cadre du Grand Débat National est organisée le 05 mars prochain à 19 heures à la salle des fêtes de Saint-Hippolyte (route du Haut-Koenigsbourg).

13.15 Dates à retenir :

- 25/03/2019 à 20h : Réunion budgétaire des Commissions Réunies

- 01/04/2019 à 20h : Prochaine séance du Conseil Municipal (sauf contrordre)

---0000000---

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 heures 35 minutes.

11VILLE DE BERGHEIM P.V. du 25.02.2019

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER 2019

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018

Désignation du secrétaire de séance

Approbation des comptes administratifs 2018

Approbation des comptes de gestion 2018

Communauté de Communes - Approbation du montant définitif des attributions de compensation 2018

6. Communauté de Communes - Transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement »

7. Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département du Haut-Rhin dans le cadre de l'opération d'aménagement de la RD 42 (faubourg Saint Pierre)

8. Approbation des devis forestiers 2019

9. Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2°9° classe

10. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin

11. Demandes de subvention 2019 au Département du Haut-Rhin

12. Rapport des comptes rendus de commissions

13. Points divers - Communications

nm

>=

NOM & PRENOM QUALITE SIGNATURE PROCURATION

BIAL Pierre Maire

LEY Jean-Paul IT Adjoint

SCHNEIDER Elisabeth 2% Adjointe É

MEYER Daniel 3% Adjoint

MEDAD nn [rame ne THIRIAN Nicolas 5% Adjoint Excusé

ROLLI Gabrielle Conseillère Municipale

HAAG René Conseiller Municipal

HAAG Jean-Pierre Conseiller Municipal

HALLER Jean-François Conseiller Municipal Excusé

BOHN Christian Conseiller Municipal

HEIMBURGER Corinne Conseillère Municipale Excusée

ANTONI Sandrine Conseillère Municipale Excusée

HALBOUT Sidonie Conseillère Municipale

PLATZ Frédéric Conseiller Municipal

FREYBURGER Anne-Cécile | Conseillère Municipale Excusée

HALBEISEN Aurélien Conseiller Municipal Excusé

STAEHLY GOMES Rosalie Conseillère Municipale

ERMEL Laura Conseillère Municipale Excusée

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