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Déliberation - del2023 03 030
Déliberation - del2023 03 026
Déliberation - del2023 03 029
Déliberation - del2023 03 028
Déliberation - del2023 03 052
Déliberation - del2023 03 039
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 03 039)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
LA CROIX : ;
VALME EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Rae DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 23 Une qualité de uie a ————
Acte rendu exécutoire après Gé
en sous Préfecture
Le 20/03/ 242:
Et pb bn u ne
Du— pe [les K ñ
à N°DEL 2023 03 039 22
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2023
Objet: FINANCES
Vote du budget primitif : budget principal 2023
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Michaël REBOTIER Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Pouvoirs:
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Catherine BRUNETTO donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Julie HIVERT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 23 mors 2023 Û REÇU EN PREFECTURE 1 N° DEL 2023 03_039_22 le 39/83/2823
À Eh
TÜ_DE- 04 Vu l'article 1612-1 et suivant du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article 2311-1 à 2343-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT].
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la
commune,
Vu la délibération N°DEL 2023-02-005-1 du 28 février 2023 relative au Débat d'Orientation
Budgétaire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 mars 2023,
Considérant que le budget fixe les moyens que se donne le Conseil Municipal pour
réaliser ses objectifs et qu'il convient que ce budget soit adopté en séance du Conseil Municipal,
Article 1: Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yves NONJARRET, Adjoint au
Maire, chargé des finances, afin qu'il commente les propositions de la commission des finances pour le budget primitif 2023 du budget principal de la commune.
Atticle 2 : Il est donc proposé de voter le budget primitif 2023 équilibré en recettes et en dépenses à :
Fonctionnement : 20 282 330,08€
Investissement _: 12 605 768,26€
Total : 32 888 098,34€
IL est proposé à l'assemblée délibérante :
- d'approuver le budget primitif 2023 du budget principal de la commune
équilibré en recettes et en dépenses.
- de préciser que le présent budget primitif est voté par l'assemblée délibérante par nature :
- AU niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- AU niveau du chapitre pour la section d'investissement
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à la majorité avec 19 voix pour et 4 abstentions (Marie-Françoise CASADEI, Roger OLIVIER, Bernard BRUNEL, Catherine BRUNETTO)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
certifie que le présent document,
Le Maire __aëté affiché en Mairie le, La Secrétaire de séance,
5%" “RCA AS
Conseil Municipal du 23 mars 2023 REÇU EN PREFECTURE 1
N° DEL 2023_03_039_22 le 30/93/2823 LA CROIX VALMER - COMMUNE DE LA CROIX VALMER - BP - 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 2 3
VOTES :
Pour : A9
Contre: O
Abstentions :
Date de convocation : 16/03/2023
Présenté par Le Maire (1),
A La Croix Valmer, le 23/03/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A La Croix Valmer, le 23/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
01 Monsieur le maire, Bernard JOBERT
02 René CARANDANTE
03 Catherine HURAUT
04 Yves NONJARRET
05 Stéphanie MECHIN
06 Jean-Michel VIGNAT
07 Linda TRIBET
08 Robert DALMASSO
09 Michèle CAPDEVIELLE
10 Gabrielle DALMAS
11 Brigitte RINAUDO-PINEAU Aouvon Pia Hurt
12 Marie-Paule MAUDUIT
13 Angelo MURA
14 Jacques BUTTARD
15 Pierre MONETON
16 Chantal MALFAIT
17 Thierry DOMENACH
18 Laurence GIORGINI al é
19 Matthieu TAROT :fposvaun & due lueur GRO
20 Chloé DE BROUWER
I REÇU EN PREFECTURE 1
Page 112
le 38/83/2823
on agréve E-leqahte LA CROIX VALMER - COMMUNE DE LA CROIX VALMER - BP - 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
21 Adama LACLAVERIE
22 Julie HIVERT Af x L G T
23 Michaël RÉBÔTIER
24 Catherine BRUNETTO Jonveur à d. Bernous But NX
25 Marie-Françoise CASADEI a ——— ape
26 Bernard BRUNEL LES
27 Roger OLIVIER (EEE
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 36/03/2023, et de la publication le ‘3/03/2023 A La Croix Valmer, le :/03/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de .…., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/83/2823
e E-leqaite M io Page 113 MEL RS DIX FEVER I UNE
>)
Budget 2023 Budget 2023
3 568 338,00 19 000,00
6 243 000,00 1 674 900,00
1 754 000,00 181 899,00
731 - Impôts et taxes 12 920 519,00
2 262 278,49 421 693,00
283 000,00 2 602 475,00
20 000,00 10 241,00
0,00 0,00
0,00
14 130 616,49 17 830 727,00
5 041 430,59 148 090,00
1 110 283,00 148 090,00
6 151 713,59 002 - Excédent de fonctionnement reporté 2 304 013,08
20 282 330,08 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2023 20 282 830,08
LIBELLE RAR au 31/12 Budget 2023 RAR au 31/12 Budget 2023
20 - Immobilisations incorporelles 98 117,09 280 900,00 13 - Subventions d'investissement reçues 664 915,77 235 000,00
204 - Subventions d'équipement 145 625,00 2 896 000,00 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
21 - Immobilisations corporelles 340 144,79 1 258 568,00 20 - Immobilisations incorporelles 0,00
23 - Immobilisations en cours 1 847 592,71 1 331 200,00 21 - Immobilisations corporelles 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 431 479,59 5 766 668,00 22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 235 838,46 23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00
13 - Subventions d'investissement 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 664 915,77 235 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 1 641 000,00 10 - Dotations, fonds divers et reserves 0,00 670 509,47
18 - Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 4 098 000,00
26 - Participations et créances rattachées 0,00 0,00 165 - Dépôts et cautionnements reçus 0,00 10 000,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 26 - Participations et créances rattachées 0,00 0,00
020 - Dépenses imprévues 0,00 0,00 27 - Autres immobilisations financières 0,00 49 475,00
Total des dépenses financières 0,00 1 876 838,46 Total des recettes financières 0,00 4 827 984,47
45 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 45 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00
Total opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Total opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
040 - Op d'ordre entre section 0,00 148 090,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 5 041 430,59
041 - Opérations patrimoniales 0,00 35 000,00 040 - Op d'ordre entre section 1 110 283,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 183 090,00 041 - Opérations patrimoniales 35 000,00
001 - Déficit d'investissement reporté 2 347 692,21 Total des dépenses d'ordre 0,00 6 186 713,59
001 - Excédent d'investissement reporté (Résultat budgets cloturés Asst et TP) 691 154,43
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2023 2 431 479,59 10 174 288,67 664 915,77 11 940 852,49
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT RAR+BP 2023 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT RAR+BP 2023
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2023
12 605 768,26 12 605 768,26
78 - Reprises provisions semi budgétaire
Total dépenses d'ordre
Total recettes d'ordre
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2023
Vue d'ensemble investissement
LIBELLE
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé
Total dépenses réelles Total recettes réelles
023 -Virement à la section d'investissement 042 - Opération d'ordre entre section
042 - Opération d'ordre entre section
66 - Charges financières 75 - Autres produits de gestion courante
67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
022 - Dépenses imprévues 77 - Produits exceptionnels
012 - Charges de personnel et frais assimilés 70 - Produits des services, domaine, ventes diverses
014 - Atténuations de produits 73 - Impôts et taxes
65 - Autres charges de gestion courante 74 - Dotations, subventions et participations
011 - Charges à caractère général 013 - Atténuations de charges
COMMUNE DE LA CROIX VALMER - SYNTHESE BUDGET 2023
BUDGET COMMUNE
Vue d'ensemble fonctionnement
LIBELLE LIBELLE LE
Transfert légal inter-administrations
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Mairie de la Croix Valmer
Utilisateur : GOSSE
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: DEL2023_03_39
Date de la décision: 2023-03-23 00:00:00+01
Objet: Vote du budget primitif : budget principal 2023
Classification matières/sous-matières: 7.1
Identifiant unique: 083-218300481-20230323-DEL2023_03_39-BF
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
083-218300481-20230323-DEL2023_03_39-BF-1-1_0.xml text/xml 1401
nom original:
39 Signatures BP Commune.pdf application/pdf 651559
nom de métier:
71_AN-083-218300481-20230323-DEL2023_03_39-BF-1-1_3
.pdf
application/pdf 651559
nom original:
COM BP 2023.xml application/xml 443935
nom de métier:
99_BU-083-218300481-20230323-DEL2023_03_39-BF-1-1_1
.xml
application/xml 443935
nom original:
del2023_03_039.pdf application/pdf 775591
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70_DE-083-218300481-20230323-DEL2023_03_39-BF-1-1_2
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question 22 annexe 1.pdf application/pdf 52966280
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.pdf
application/pdf 52966280
nom original:
question 22 annexe 2.pdf application/pdf 450310
Page 1 nom de métie
71_AN-083-218300481-20230323-DEL2023_03_39-BF-1-1_5
.pdf
application/pdf 450310
Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 30 mars 2023 à 14h43min13s Dépôt initial
En attente de transmission 30 mars 2023 à 14h45min08s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 30 mars 2023 à 14h45min19s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 30 mars 2023 à 14h52min06s Recu par le MIAT le 2023-03-30
Page 2