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Convocation - del2023 03 031 2
Déliberation - del2023 03 040 3
Déliberation - del2023 03 039
Déliberation - del2023 03 052
Déliberation - del2023 03 042 2
Déliberation - del2023 03 041 3
Déliberation - del2023 03 029
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 03 029)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
A e en EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 23 Une qualité de uie I
Acte rendu exécutoire après dépôt
en sous Préfecture
Le 30/C ?
N°DEL 2023 03 029 12
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal: 16 mars 2023
Obijet : FINANCES
Approbation du compte administratif de l'exercice 2022 : budget annexe Office de tourisme
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Michaël REBOTIER Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Catherine BRUNETTO donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Julie HIVERT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
nicipal du 23 mars 2023 ! REÇU EN PREFECTURE 1 N° DEL 2023_03_029_12 le 38/03/2023
À Et
FÜ_DE-0& Monsieur Yves NONJARRET, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2022 du budget annexe Office de tourisme :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2813, L.2321 et suivants,
Vu la délibération en date du 24 mars 2022, approuvant le budget primitif de l'exercice
2022,
Vu les conditions d'exécution du budget 2022,
Il est proposé à l'assemblée délibérante :
- d'adopter le Compte Administratif 2022 et arrêté comme suit :
RESULTAT D'EXECUTION RESTES A REALISER
BUDGET DEPENSES | RECETTES SOLDE DEPENSES | RECETTES SOLDE RÉSULTATS CUMULES
Fonctionnement 569 525,41 748 745,27] 179 219,86 179 219,86]
Inwstissement 141 929,78 21 340,44 120 589,34] -120 589,34
Total de l'exercice 711 455,19 770 085,71 58 630,52|°
Résultat reporté 411 112,02] 411 112,02 411 112,02
Solde d'investissement (N-1) |! j 33 237,38] 33 237,38] ï L 33 237,38
Intégration de résultats |,DARQES BD RARES A
Total budget 711455,19| 1214435,11| 502 979,92 502 979,92)
L 4
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
QE OR S Linda TRIBET.
_ Le Maire, 7
certifie que le présent document, À . axé ‘
a été affiché eN Mairie le,
TT
Le Maire
RE
Conseil Municipal du 23 mars 2023 REÇU EN PREFECTURE N° DEL 2023_03_029_12 le 30/93/2823
Application agrée E-leqalte corn
7_DE-043-218500481-202 -DEL2025 205 LA CROIX VALMER - OFFICE DE TOURISME - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés :23
VOTES :
Pour: 23
Contre : O
Abstentions : À
Date de convocation : 16/03/2023
A
Présenté par (1) Le Maire.
A La Croix Valmer, le 23/03/2023
Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire. Re net A La Croix Valmer, le 23/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
02 René CARANDANTE CR
03 Catherine HURAUT
04 Yves NONJARRET 1
05 Stéphanie MECHIN Se A /
= 06 Jean-Michel VIGNAT
07 Linda TRIBET 2 doll 5
08 Robert DALMASSO
\J-FJÙ ES 09 Michèle CAPDEVIELLE 7 A an dt Ç
10 Gabrielle DALMAS
11 Brigitte RINAUDO-PINEAU Aou & C. Huur
Ÿ 12 Marie-Paule MAUDUIT W/4. te
13 Angelo MURA De ae
14 Jacques BUTTARD
FEES 15 Pierre MONETON | el a)
16 Chantal MALFAIT À e CKuWyee
17 Thierry DOMENACH A —— «7.
18 Laurence GIORGINI
19 Matthieu TAROT Apouvoù it Gor&ni
Ÿ “ z 20 Chloé DE BROUWER
Mu YU e
21 Adama LACLAVERIE VA
22 Julie HIVERT \Lotues
REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/83/2823
Page 42 LA CROIX VALMER - OFFICE DE TOURISME - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23 Michaël REBOTIER
24 Catherine BRUNETTO oo & & Rue
25 Marie-Françoise CASADEI
26 Roger OLIVIER
27 Bernard BRUNEL =
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le3/»3/2023. et de la publication le 39/03/2023 # A La Croix Valmer.le,30/03/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.
5 REÇU EN PREFECTURE
le 38/83/2823
M io e E-legaite cc Page 43
300481-20230323-DEL2023_03 ' REÇU EN PREFECTURE
le 38/83/2823
LIBELLE Budget 2022 Réalisé 2022 Charges rattachées LIBELLE Budget 2022 Réalisé 2022 Charges rattachées
011 - Charges à caractère général 273 400,00 178 840,62 0,00 013 - Atténuations de charges 0,00 273,00 0,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 332 000,00 298 484,41 0,00 70 - Produits des services, domaine, ventes diverses 400,00 974,50 0,00
014 - Atténuations de produits 45 000,00 43 597,75 0,00 73 - Impôts et taxes 350 000,00 623 024,45 3 438,24
656 - Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 74 - Dotations, subventions et participations 0,00 5 000,00 0,00
65 - Autres charges de gestion courante 31 000,00 30 783,46 0,00 75 - Autres produits de gestion courante 45 000,00 60 141,92 720,00
66 - Charges financières 0,00 0,00 0,00 76 - Produits financiers 0,00 0,00 0,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 77 - Produits exceptionnels 0,00 1 839,83 0,00
68 - Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 78 - Reprises provisions semi-budgétaires 50 000,00 50 000,00 022 - Dépenses imprévues 7 990,40 0,00 0,00
Total dépenses réelles 690 390,40 551 706,24 0,00 Total recettes réelles 445 400,00 741 253,70 4 158,24
023 -Virement à la section d'investissement 151 631,62 0,00 0,00 042 - Opération d'ordre entre section 3 335,00 3 333,33 0,00 042 - Opération d'ordre entre section 17 825,00 17 819,17 0,00
Total dépenses d'ordre 169 456,62 17 819,17 0,00 Total recettes d'ordre 3 335,00 3 333,33 0,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2022 859 847,02 569 525,41 0,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2022 448 735,00 744 587,03 4 158,24
TOTAL GLOBAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022
179 219,86
411 112,02
590 331,88
LIBELLE Budget + Dm + RAR n- 1 Réalisé 2022 RAR au 31/12 LIBELLE Budget + Dm + RAR n-1 Réalisé 2022 RAR au 31/12
010- Stocks 0,00 0,00 0,00 010 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
20 - Immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 0,00 13 - Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
204 - Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
21 - Immobilisations corporelles 198 359,00 138 596,45 0,00 20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 204 - Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 206 359,00 138 596,45 0,00 22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
13 - Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 10 - Dotations, fonds divers et reserves 7 000,00 3 521,27 0,00
18 - Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 1068 - Réserves 0,00 0,00 0,00
26 - Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 165 - Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 18 - Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00
020 - Dépenses imprévues 26 - Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 7 000,00 3 521,27 0,00
Total opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 45 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00
040 - Op d'ordre entre section 3 335,00 3 333,33 0,00 Total opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 151 631,62
Total des dépenses d'ordre 3 335,00 3 333,33 0,00 040 - Op d'ordre entre section 17 825,00 17 819,17
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 169 456,62 17 819,17 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2022 209 694,00 141 929,78 0,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2022 176 456,62 21 340,44 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT RAR+BP TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT RAR+BP
-120 589,34
33 237,38
-87 351,96
590 331,88
-87 351,96
502 979,92
Vue d'ensemble fonctionnement
569 525,41 TOTAL GLOBAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022 748 745,27
Vue d'ensemble investissement
141 929,78 21 340,44
RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2022
RESULTAT DE CLOTURE DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2022
SOIT UN RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2022 RAR INCLUS
DEFICIT INVESTISSEMENT 2022
001 - EXCEDENT d'investissement reporté 2021
RESULTAT DE CLOTURE DEFICIT 2022
COMMUNE DE LA CROIX VALMER - SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2022
002 - EXCEDENT de fonctionnement reporté 2021
RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENT 2022 : REÇU EN PREFECTURE
CAF BRUTE 143 705,70 €
CAF NETTE 143 705,70 €
FONDS DE ROULEMENT (résultat cumulé) 502 979,92 €
CAPACITE DE DESENDETTEMENT 0,00
Recettes
Réalisé 748 745,27 Moins les articles 775/776/777/78 -53 333,33
TOTAL RECETTES 695 411,94
Dépenses
Réalisé 569 525,41 Moins les articles 675/676/68 et 739 -17 819,17
551 706,24
SOIT UNE CAF BRUTE 143 705,70
Moins le capital emprunts de l'année (C/1641)
SOIT UNE CAF NETTE 143 705,70
DUREE DE DESENTEMENT 0,00
COMMUNE DE LA CROIX VALMER - SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME Budget OFFICE TOURISME
ETAT DES RESTES A REALISER RECETTES - OFFICE DE TOURISME 41305
N° Pièce Date Tiers Désignation Fonction Nature Somme allouée Reste à recevoir
NEANT
TOTAL RAR RECETTES INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Vu et certifié conforme à nos archives
Etat des restes de l'exercice 2022 à réaliser sur l'exercice 2023
A LA CROIX VALMER,
Le 31 décembre 2022 <
TT
Bernard JOBERT
Le Mare OX NN
Z:\COMPTABILITE\Délibérations\RAR investissement recettes\Restes à réaliser recettes 2022.xIs,xls r REÇU EN PREFECTURE 1 le 36/83/2023 Budget Office de tourisme
ETAT DES RESTES A REALISER DEPENSES - OFFICE DE TOURISME 41305
e Reste à N° Pièce Date Tiers Désignation Fonction Nature Montant réal
NEANT
TOTAL RAR DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Vu et certifié conforme à nos archives
Etat des restes de l'exercice 2022 à réaliser sur l'exercice 2023
A LA CROIX VALMER,
Le 31 décembre 2022
ee
Le Maire
Bernard JOBERT
Z:\COMPTABILITE\Déli apen
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 36/83/2023
x £hÿ nt dépenses\Restes à réaliser 2022.xIs.xls LE
Transfert légal inter-administrations
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Mairie de la Croix Valmer
Utilisateur : GOSSE
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: DEL2023_03_29
Date de la décision: 2023-03-23 00:00:00+01
Objet: Approbation du compte administratif de l?exercice 2022 : budget annexe
Office de tourisme
Classification matières/sous-matières: 7.1
Identifiant unique: 083-218300481-20230323-DEL2023_03_29-BF
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
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29 Signatures CA OT.pdf application/pdf 603015
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Page 1 question 12 annexe 2OT RAR R
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question 12 annexe 3 OT RAR DEPENSES 2022 SUR
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question 12 annexe 4 CA 2022 OT .pdf application/pdf 386135
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Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 30 mars 2023 à 14h31min19s Dépôt initial
En attente de transmission 30 mars 2023 à 14h35min03s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 30 mars 2023 à 14h35min18s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 30 mars 2023 à 14h42min15s Recu par le MIAT le 2023-03-30
Page 2