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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 17 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 17 fevrier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 18 — procurations : 0 - Votants : 18
Le dix-sept février deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué
s'est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. James BRUNEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 février 2022
Présent{e)s: M. BRUNEAU James, Maire - Mme AUVRAY Chantal - M. POISSON Joël - Mme PIETREMENT Janine - M. COULON Joël, adjoints — M. BOUILLON Robert —- M. ROSE Yannick - Mme
PEURON Françoise - M. RIVET Vincent - M. MERCIER Denis — M. SA DE OLIVEIRA Orlando -Mme DOS
SANTOS Sabine - Mme MACÉ Sophie - M. ZANIER Walter - Mme DOZIAS Véronique - Mme LEMAIRE
Audrey - Mme MARTINS Gaëlle - Mme LÉAL Cati.
Absent excusé : M. CHALANDARD Jean-Louis.
Secrétaire de séance : M. COULON Joël.
Les tablettes ont été remises à chaque conseiller municipal.
[OBSERVATIONS SUR LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 15 SEPTEMBRE 2021
Aucune observation n’est formulée. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
[1 ADHÉSION AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC RECIA
Suite à la réunion entre le SIVOM de Sermaises, ses communes membres et le GIP RECIA (Groupement
d'Intérêt Public Région Centre InterActive) en date du 17 janvier 2022, Monsieur le Maire indique les
éléments évoqués soit :
- _ L’E-Administration pour la mise en œuvre d’I-delibRE (convocation électronique des élus).
- Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et le DPO (Délégué à la protection
des données).
Coût pour la commune de Sermaises :
-__ Adhésion : 200 €/an
- _ RGPD (DPO) : 2 000 € la 1° année puis 1200 € les années suivantes.
CONSIDERANT que le GIP est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes
morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt
général à but non lucratif,
CONSIDERANT que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services
proposés,
CONSIDERANT que toute modification de la convention de déploiement des services d’E-
administration Solaere et de la convention additionnelle Accompagnement juridique — Délégué à la
protection des données feront l’objet d’avenants,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la Commune de Sermaises au Groupement d'Intérêt Public Région Centre
InterActive — GIP RECIA -, domicilié Parc d'activités des Aulnaies, 151 Rue de la Juine — 45160 OLIVET,
Loiret, DESIGNE Madame AUVRAY Chantal en qualité de représentant titulaire et M. COULON Joël en qualité
de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée générale du GIP RECIA,
1 =INTERCOMMUNALITÉ — TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PITHIVERAIS -
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de
la République a instauré le transfert automatique aux intercommunalités des compétences eau et
assainissement au 1er janvier 2020.
Ainsi, les nouvelles dispositions mettent fin à la sécabilité de ces compétences, qui seront chacune
assurées dans leur globalité :
- L'eau recouvre la production et la distribution,
e L’assainissement comporte l'assainissement collectif et non collectif.
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018, dite Ferrand-Fesneau, relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes a introduit un assouplissement
à ce transfert obligatoire au 1er janvier 2020 permettant de différer la date au 1er janvier 2026. Une
minorité de blocage devait à ce titre être exprimée par les communes membres dans les délais impartis
(Au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population).
En concertation avec la CCDP, 28 communes membres ont délibéré pour s'opposer au transfert des
compétences eau et assainissement collectif à la CCDP au 1er janvier 2020. La minorité de blocage
ayant été atteinte, le transfert automatique de ces compétences est reporté au 1er janvier 2026 au
plus tard. Toutefois, avant cette échéance, les communes gardent la possibilité de décider d’un
transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées à la CCDP selon la procédure de droit
commun prévue à l’article L5211.17 du CGCT.
Afin de préparer ces transferts dans les meilleures conditions, la CCDP a lancé dès 2018, pour le compte
des communes, la réalisation d'études préalables qui permettraient de disposer des schémas
directeurs d'assainissement et d'alimentation en eau potable (et une étude de gouvernance). Depuis
lors, le travail collectif se poursuit ponctué par plusieurs réunions et échanges avec les communes et
syndicats concernés afin d'anticiper le transfert de ces compétences importantes.
Il ressort notamment les orientations suivantes :
e la mise en œuvre d’un lissage progressif des prix tenant compte du degré de service et de
l’organisation souhaitée par les élus,
e une gestion en régie directe,
e la garantie d’une procédure transparente afin que les modalités d'exercice des compétences soient
coconstruites avec les communes membres et les syndicats,
e une attention particulière au volet Ressources Humaines du transfert (information et échanges avec
les agents, etc),
e le fait de ne pas s’interdire de se donner davantage de temps de préparation.
Au regard de la pluralité des enjeux et la nécessité de faire coïncider au maximum la clôture des Schémas Directeurs Assainissement et d’Alimentation en Eau Potable avec la date du transfert de
façon à ne pas réitérer ce travail, le conseil communautaire de la CC du Pithiverais, dans sa séance du
9 décembre 2021, à délibéré en faveur d’un transfert à la CCDP des compétences eau et assainissement
des eaux usées à compter du 1er janvier 2024.
La délibération communautaire a été notifiée aux communes membres lesquelles disposent d’un délai
de 3 mois pour se prononcer sur les transferts proposés et les modifications statutaires selon les règles
de droit commun (articles L. 5211-20 CGCT et L. 5211-17 par renvoi à l’article L.5211-5 du même code).
Il'appartient donc aux membres du conseil municipal de Sermaises de se prononcer sur le transfert des
compétences « eau et assainissement eaux usées » au ler janvier 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE à compter du 1° janvier 2024, le transfert à la Communauté de Communes du Pithiverais
des compétences suivantes :
+ Eau
+ Assainissement des eaux usées
AUTORISE la communication régulière à la CCDP par le Trésor Public des données comptables et
financières des Budgets annexes communaux nécessaires à l’organisation des futurs transferts.
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
li = ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX
La commune de Sermaises adhère à l'association des Maires de France et à l’association des Maires du
Loiret. À ce titre, elle bénéficie des services de ces deux associations et notamment de conseils
juridiques.
Compte tenu du caractère rural de la commune de Sermaises, elle peut également adhérer à
l’association des Maires Ruraux du Loiret (coût de l'adhésion 100€/an). Le but de cette association est
de défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité et du mandat communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’adhérer à l'Association des maires ruraux
| IV— RÉFLEXION SUR LA CRÉATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE
Deux communes (Pannecières et Thignonville) ont sollicité les services préfectoraux afin qu’une
réflexion soit engagée concernant la transformation du SIVOM de Sermaises en commune nouvelle.
Les Maires de ces deux communes ont fait état de leur entretien avec Madame la Sous-Préfète auprès
des autres membres du SIVoM lors d’une réunion prévue à cet effet. Leur souhait est motivé par le
manque de candidats aux élections municipales et par la gestion de plus en plus difficile des communes
à faible population.
Avant d'aller plus loin dans la réflexion, il a été convenu que les conseils municipaux seraient consultés.
C'est l’objet de débat de ce soir.
Ouiï l’exposé de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil Municipal,
S'OPPOSENT à cette proposition, ne voyant pas d’intérêt pour la commune de Sermaises.
V = POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
+ Réfection de la toiture de l'Agence Postale Communale :
- Travaux en cours depuis 2 semaines. Fin des travaux prévue en mars.
Enfouissement des réseaux lotissement des Promenades :
- Travaux en cours depuis fin janvier. Fin des travaux prévue en avril-mai.
— Réfection des allées du cimetière (moitié Est) :
- Travaux réalisés en régie par les services techniques de la commune en janvier.
- Mme PIETREMENT Janine sollicite la possibilité d'acquérir quelques « caddies » pour le
transport des fleurs.
Modernisation du système de vidéo-surveillance : - Travaux terminés
Rénovation du réseau d'éclairage public (programme Leds 2021) :
- Début des travaux : Semaine 12 (21 mars 2022)
[VI AFFAIRES DIVERSES
Installation du Docteur SERENI :
Monsieur le Maire informe que le docteur SERENI va débuter ses consultations le 1° mars 2022.
Installation d’un nouveau professionnel de santé :
Monsieur le Maire évoque la possibilité que ce nouveau professionnel de santé puisse s'installer dans la salle de réunion, Rue de Pithiviers, dans le local des associations. Le loyer sera fixé ultérieurement.
Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à cette proposition.
Opération de recensement :
M. Joël POISSON informe de l’état d'avancement du recensement de la population.
Vérification des adresses postales pour desserte par la Fibre :
Joël COULON précise que toutes les adresses postales vont être vérifiées et validées avant l’arrivée
de la fibre prévue début 2023.
Travaux de sécurité Boulevard Pasteur et Rue des Grands Champs :
Ces travaux seront inscrits au budget primitif 2022.
[VIII INFORMATIONS DIVERSES
Convocation électronique des élus :
Monsieur le Maire précise que dorénavant les convocations seront transmises par voie électronique
pour respecter la loi engagement et proximité.
Populations légales au 1/1/2019 en vigueur à compter du 1/1/2022 :
Population municipale : 1684
Population comptée à part : 25
Population totale : 1709
Désertification médicale :
Monsieur le Maire précise que Monsieur le Président du Conseil Départemental invite les élus à signer
une pétition en ligne pour l'ouverture de 200 places supplémentaires d'étudiants en seconde année
de médecine.
Plan Communal de Sauvegarde :
Avec l’aggravation des évènements météorologiques, il est urgent d'élaborer et de tenir à jour un plan
communal de sauvegarde (PCS).
Le PCS permet d'anticiper et de gérer les conséquences de situation de crise : incendies, rupture de
grosses canalisations d’eau, rupture d'alimentation en électricité, destruction d’infrastructures,
d'habitations, etc. Le PCS est obligatoire, notamment dans les communes dotées d’un plan de
prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou comprises dans le champ d'application d’un
plan particulier d'intervention.
Avec la loi « MATRAS » sur la sécurité civile, le PCS est devenu obligatoire dans quasiment toutes les
communes où il existe un risque majeur. L'élaboration du PCS est aussi naturellement très
recommandée dans les autres communes. Le Conseil Municipal convient de trouver un bureau d’études susceptible de réaliser ce plan communal
de sauvegarde.
Dates des prochaines élections :
Elections présidentielles : les dimanches 10 et 24 avril 2022.
Elections législatives : les dimanches 12 et 19 juin 2022.
James BRUNEAU