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Document publié le Mercredi 26 février 2014 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 CMA Cessation de la regie de recettes du service Centre Municipal dAnimation)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
De GENEVOIS
Objet : CESSATION DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE CENTRE MUNICIPAL
D'ANIMATION
Le Maire de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois,
VU l'arrêté en date du 26 février 2014 constituant une régie de recettes du Centre
Municipal d'Animation ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé la suppression de la régie de recettes du Centre Municipal
d'Animation à compter du 20/03/2024 ;
ARTICLE 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de
la régie.
ARTICLE 3: Le Maire et le comptable assignataires sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Julien-en-Genevois, le 726 MARS 2924
ke Maire,
Télétransmis le
2 8 MARS 2024
Publiéle 29 MARS 2024
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle - CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél. 04 50 35 14 14 — infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr