Procès Verbal - PV CM 11.04.2022

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Procès Verbal - PV CM 11.04.2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Réding. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 avril 2022

L’an deux mil vingt deux, le 11 avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de REDING

s’est assemblé en salle des Conseils de l'Hôtel de Ville pour la tenue d’une session ordinaire sous la

Présidence de Monsieur Denis LOUTRE, Maire de REDING.

NOMBRE DE CONSEILLERS

ELUS : 19 Séance du 11 avril 2022 à 19H30

CONSEILLERS EN Sous la présidence de M. LOUTRE Denis, Maire

FONCTION : 19

CONSEILLERS PRESENTS : 14 Membres présents : MM. Denis LOUTRE, Gérard LEYENDECKER,

Christian LAUCH, Jean-Claude ROTH, Philippe DIDIERJEAN, Denis

MAZERAND), Jean-Marc HENRY,

Mmes Valérie DITTLY, Martine FROEHLICHER, Sylvie SEYER, Isabelle

GROSSE, Nathalie BARBIER, Josiane SCHWEY, Elisabeth BOURGEOIS

Membres absents excusés : M. Alexandre RIESE, M. Olivier GROSSE, M.

Alexis UNTEREINER, Mme Karine FISCHER, Mme Laurence MARCHAL.

Assistaient également M. Stéphane LITSCHER, Directeur Général des Services

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que « lors de chacune

de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire »

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

Art. 1 : de désigner comme secrétaire du Conseil Municipal pour sa séance du 11 avril 2022 M.

Alexis UNTEREINER, assisté de M. Stéphane LITSCHER, Directeur Général des Services.

INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la LOI

n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 92), le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans

le cadre des délégations qui lui ont été conférées par délibération n° 2020-12 du 24 mai 2020.

Délégation n°4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, dans la limite de 500 000,00€ et à condition que les crédits sont inscrits au budget;

Signature en date du 16 mars 2022 d’un bon de commande 40 535,50 € HT + 7 349,00 € HT soit

57 461,40 € TIC auprès de la société SATD de SCHIRMECK pour la construction d’un city-stade.Signature en date du 16 mars 2022 d’un bon de commande 40 535,50 € HT + 7 349,00 £ HT soit

57 461,40 € TTC auprès de la société SATD de SCHIRMECK pour la construction d’un city-stade.

Délégation n° 15 : D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code

de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

DIA depuis le 15/03/2022

14/03/2022 | Consorts ZIETEK 50, rue de l’Etang 15/03/2022

29/03/2022 | LANFRIT André JASSET Nathalie |41, rue de Sarraltroff 08/04/2022

Délégation n°20: De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de

500 000,00 € par ligne

Signature en date du 17 mars 2022 d’une ligne de trésorerie destinée à faire face à un besoin

ponctuel et éventuel de disponibilités d’un montant de 500 000 € auprès du Crédit Mutuel

service collectivités au taux Euribor 3 mois + marge de 0,60 point sur une durée maximale d’1

mois)

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 mars 2022

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

Art. 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2022.

DCM N° 2022/16 COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2021

BUDGET PRINCIPAL

Le Maire procède à la lecture du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 Budget Principal.

Le Conseil Municipal,

après en avoir entendu l’exposé et après délibération, en l’absence du maire qui s’est retiré durant le

vote,

DÉCIDE

Art. 1 : d'approuver les comptes administratif et de gestion 2021 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses réalisées : 1987 613,96 €

Recettes réalisées : 2 160 357,55 €

Résultat : Excédent de 172 743,59 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses réalisées : 1 235 059,22 €Restes à réaliser : 123 594,00 €

Recettes réalisées : 1741722,17 €

Restes à réaliser : 15 406,00 €

Résultat : Excédent de 473 918,23 €

Résultat global : Excédent de 646 661,82 €

Art. 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM N° 2022/17 COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2021

BUDGET LES TERRASSES DU CHATEAU

Le Maire procède à la lecture du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 Budget Annexe

Lotissement « les Terrasses du Château ».

Le Conseil Municipal,

après en avoir entendu l’exposé et après délibération, en l’absence du maire qui s’est retiré durant

le vote,

DÉCIDE

Art. 1 : d'approuver les comptes administratif et de gestion 2021 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses réalisées : 225 190,49 €

Recettes réalisées : 229 947,89 €

Résultat : Excédent de 4 757,40 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses réalisées : 109 192,89 €

Recettes réalisées : 195 375,63 €

Résultat : Excédent de 86 182,74€

Résultat global : Excédent de 90 940,14 €

Art. 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM N°2022/18 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2021

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement

de l'exercice,

Le Conseil Municipal,

après en avoir entendu l’exposé et après délibération,

DÉCIDEArt. 1: d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 172 743.59 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif,

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 184 993.69 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 357 737.28 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement - Excédent 10 902.70 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 108 188.00 €

Besoin de financement F =D+E 97 285.30 €

AFFECTATION = C =G+H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 97 285.30 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 260 451.98 €

3) Excédent d'investissement 10 902.70 €

DCM N° 2022/19 APPROBATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE M14

LOTISSEMENT « LES TERRASSES DU CHATEAU » -

EXERCICE 2021

Après avoir entendu les résultats du compte administratif du budget Lotissement « Les Terrasses du

Château » de l’exercice 2021, soit :

Section de fonctionnement : Excédent de

Section d'investissement : Excédent de

Résultat de clôture reporté au BP 2021 : Déficit de fonctionnement

Excédent d'investissement

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

4757.40 €

86 182,74 €

561 838,09 €

317 165,19 €Art. 1 : de constater les résultats ci-dessus

Art. 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier

DCM N° 2022/20 FIXATION DES TAXES DE LA FISCALITE LOCALE 2022

La mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités locales et de celles des impositions

de production, a entraîné depuis 2021, des modifications substantielles dans le calcul des bases

prévisionnelles et de taux de fiscalité directe locale.

Depuis sa réforme, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

le panier des recettes fiscales de la commune n’est plus que composé :

- de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien des

taux de taxes foncières sur leur niveau de 2021, soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,59 %

- Taxe foncière non bâtie 39,53 %

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

Art.1 : de maintenir pour l'exercice 2022 les taux d'imposition comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,59 %

- Taxe foncière non bâtie 39,53 %

Art. 2 : d'imputer les recettes à l’article 73111 de la section de fonctionnement du Budget

Primitif 2022 où les crédits seront votés

Art. 3 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM N° 2022/21 BUDGET PRIMITIF 2022 GENERAL

Le Maire procède à la lecture de la proposition de Budget Primitif 2022 Général.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,DÉCIDE

Art. 1 : de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2022 dont l’ensemble s’équilibre en

recettes et en dépenses à la somme totale de 3 040 839,55 €

Dont 2 392 662,98 € à la section de fonctionnement

648 176,57 € à la section d'investissement

Art. 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM N° 2022/22 BUDGET PRIMITIF 2022 LOTISSEMENT LES TERRASSES

DU CHATEAU

Le Maire procède à la lecture de la proposition de Budget Primitif 2022 annexe Lotissement « les

Terrasses du Château ».

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

Art. 1 : de voter au niveau du chapitre le budget lotissement Les Terrasses du Château 2022

dont l’ensemble s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme totale de:

1 050 045,28 €

dont : 732 880,09 € à la section de fonctionnement

317 165,19 £ à la section d’investissement

Art.2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM N° 2022/23 Projet de City-stade

Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport -

Programme 2022

Dans le cadre du développement de sa politique sportive et de loisirs, la commune de REDING souhaite

offrir un espace de loisirs à la population et plus particulièrement aux jeunes, qu’il soient licenciés ou

non, au travers la construction d’un city stade.

Cet équipement extérieur vise à répondre aux besoins émergents des habitants et vient compléter

l'offre de service déjà existante du point de vue associatif.

L'objectif est de mettre à disposition un espace de loisirs libre d’accès et en autogestion dans lequel

les enfants, jeunes et adultes pour s’adonner à la pratique multisports (foot à 5, basket, volley,

handball, tennis-ballon, etc).Le projet se situerait au sein du complexe sportif du tennis, sur l'emprise duquel cohabitent 2 courts

de tennis éxterieurs, un court couvert, un ensemble de terrains de pétanque, un terrain de beach-

volley ainsi que les club-houses du Tennis-club et du Pétanque-club.

Les objectifs du projet sont :

installer la nouvelle structure au sein du complexe sportif du tennis et loisirs à proximité des

autres infrastructures potentiellement utilisatrices: écoles, Maison de l'Enfance « les Coccinelles »,

périscolaire « les Loustics »

EI Favoriser la pratique sportive de loisirs.

= Offrir un espace de vie et de liant social aux jeunes de la commune

Œ Redynamiser les espaces existants en complétant l'offre d'espaces de loisirs

Limiter la consommation de surface foncière supplémentaire

3

&

Maitriser les coûts en rationalisant les accès et déplacements.

Certains critères techniques ont été définis (nécessaires au lancement de la consultation) :

- Superficie du terrain (jeu) : 12*24 soit 288m?

- Surface de jeu en gazon synthétique sablé épaisseur 22mm

- Activités prévues : football urbain (jeunes et enfants), volley, basket, handball, volley-ball.

Des activités annexes pourraient être envisagées autour du city stade (panier de basket inversé au

droit d’une extension de surface en enrobés, agrès de street-work, etc.) mais cela reste à définir en

fonction des espaces disponibles et du résultat de la consultation des représentants des usagers.

Une enveloppe estimative a été définie portant sur la somme de 114 467,63 € HT, répartis comme

suit :

-Lot génie civil : création plateforme+accès : 48 825,40 € HT

-Lot équipement superstructures : pose d’un city stade en gazon synthétique+agrès : 65 642,23 € HT

Cette opération est susceptible de faire l’objet d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du

Sport.

Par son action pour le développement sportif, l'Agence contribue à la correction des inégalités sociales

et territoriales en matière d'accès aux pratiques sportives. Elle poursuit son action vers les territoires

les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive. Les équipements sportifs, espaces

et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que

de loisir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l'insertion,

de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de l’animation des territoires et plus

généralement de la cohésion sociale.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

Art. 1 : d'approuver le programme d'opération relatif au projet de construction d’un City

stade pour un montant prévisionnel de 114 467,63 € HT ainsi que son calendrier

prévisionnel.Art. 2 : de solliciter une subvention à l'Agence Nationale du Sport - Programme 2022

Art. 3 : d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Nature des dépenses Montant HT Recettes Montant %

Plateforme+accès 48 825,40 Agence Nationale du Sport 91 574,00 80,00%

City stade gazon synthétique 6564238 | te à charge - Emprunt 22 893,63 20,00%

Total : 114 467,63 | Total : 114 467,63 100,00%

Art. 4 : d’imputer les montants correspondants à l’article 2313 de la section

d'investissement des budgets primitif 2022 et suivants, où les crédits seront votés.

Art. 5 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.-

DCM N° 2022/24 ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

RECRUTEMENT DU PERSONNEL D'ANIMATION VACATAIRE

DURANT LES VACANCES SCOLAIRES - REMUNERATION DE LA

JOURNEE DE PREPARATION

Dans le cadre de l’organisation d’Accueils de Loisirs sans Hébergement durant les vacances scolaires

d'été, une journée de préparation des activités (déterminée par les Directrices) avant le début du

centre de loisirs s'avère nécessaire.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

Art. 1 : de payer la journée de préparation supplémentaire avant le début de l’accueil de

loisirs d'été aux animateurs présents pour la préparation de activités et des

locaux.

Art.2 : d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au règlement de cette journée.

Art.3 : de fixer la rémunération brute de la journée de préparation de l’ALSH d’été ainsi que

celle de la journée de travail en ALSH (petites vacances + été), comme suit :

" Animateurs titulaires du BAFA ou équivalent à 60€/jour

n Animateurs stagiaires BAFA à 40 €/jour

" Animateurs sans qualification à 30 €/jourArt. 4 : d’imputer la dépense correspondante à l’article 64131 de la section de

fonctionnement du Budget Primitif 2022 et suivants où les crédits sont votés

Art. 5 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM N° 2022/25 EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE MINUITÀ 5H00

ZONE ARTISANALE HORIZON

Il est rappelé au Conseil Municipal la volonté de la Communauté de Communes de Sarrebourg-

Moselle-Sud d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion

a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle

de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action

contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à

effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui

dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement compatibles

avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des

personnes. D’après des retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de

communes, il apparait que l'extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d'incidence notable : à

certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite l'installation sous couvert de la Communauté de

Communes, d’horloges ad-hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population concernée et

d'une signalisation spécifique. En raison de circonstances particulières, l’éclairage pourra être

maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

Art. 1 : d'émettre un avis défavorable au projet d’extinction de l’éclairage public dans la Zone

Artisanale Horizon de minuit à 5h00 suite à la consultation des entreprises et de

leur avis majoritaire qui préconise plutôt le remplacement des sources lumineuses

énergivores par des leds ainsi qu’un abaissement de l'intensité lumineuse. Compte

tenu de l'isolement géographique et des nombreux actes de malveillance survenus

par le passé, les chefs d'entreprises redoutent une recrudescence de vols par

effraction.

Art. 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces du dossier.-

Tour de table : 21h30

M. LEYENDECKER Gérard informe le Conseil Municipal de l’actuelle préparation budgétaire de la CC-

SMS (17 Budgets Primitifs pour un total de70M£). Il dresse le bilan du centre de vaccination de

Sarrebourg qui va prochainement fermer ses portes.Mme DITLLY Valérie relate le déplacement à STRASBOURG avec le service Assainissement de la CC-

SMS afin de visiter 3 chantiers de végétalisation/désimperméabilisation de cours d'écoles. La

commune a acté sa candidature et un projet devra être proposée par MATEC/CAUE en vue d’une

subvention de l’Agence de l'Eau Rhin Meuse à hauteur de 70%.

M. HENRY Jean-Marc souhaite connaitre l'avancement du dossier d'aménagement du complexe de

foot présenté par l'AS. A ce jour aucun projet n’a été porté à la connaissance de la Municipalité. 1]

conviendra que les représentants de l’AS viennent présente ce projet aux élus.

M. UNTEREINER Alexis fait savoir qu’on lui a signalé l’état boueux de certaines sections du chemin de

la Grotte. Des réfections ponctuelles afin de réparer les ravinements observés sont prévues cet été.

M. MAZERAND Denis relate l’état dégradé de la chaussée rue de Phalsbourg. Des contacts pris avec le

Département de la Moselle ont abouti à l'inscription de ces travaux au projet de Programme

d’Entretien des Routes Départementales (PERD) 2021.

M. ROTH Jean-Claude informe le Conseil Municipal de la réalisation cet été de la tranche 2022 de

réfection de l’éclairage public ainsi que du programme d’entretien estival de la voirie. Il demande à ce

que chaque conseiller municipal lui fasse remonter les désordres (nids de poules) constatés sur son

secteur.

Mme FROEHLICHER Martine évoque l'incertitude quant à la situation sanitaire permettant ou non la

tenue du spectacle à destination des Ainés de la commune le 8 mai après-midi. Elle évoque également

l'avancement du projet de City-stade suite à la réunion avec les scolaires/adolescents qui s’est tenue

vendredi 18 mars dernier, lesquels ont plébiscité les caractéristiques techniques de l'équipement.

M. LOUTRE Denis informe le Conseil Municipal de l’ouverture prochaine d’une ligne de trésorerie afin

de pallier aux besoins occasionnels de liquidités. Il porte également à la connaissance du Conseil

Municipal son choix de ne pas donner de parrainage à un quelconque candidat à l'élection

présidentielle. En effet, la liste qu'il a conduite aux élections municipales étant apolitique, il estime

qu'il trahirait cette neutralité en affichant son parrainage à l’un ou l’autre des candidats issus de partis

politiques.

M. LAUCH Christian dresse le bilan des derniers travaux réalisés. Etp. LUGER Paysages : élagage des

branches basses allée des Tilleuls, enlèvement de la haie de sapin au cimetière, débroussaillage du

verger adjacent. Equipe technique municipale : réfection de la salle des Jardins et d’un logement 7 rue

de Hilbesheim. il rappelle également le déploiement durant l’été de la 2°"® tranche de vidéoprotection

de l’espace public. A ce sujet HENRY Jean-Marc soulève la question de l’opportunité de surveillance

des entrées de ville.

Levée de la séance -— Signatures des Procès-Verbaux

Î

La séance est levée à 22h20, et les conseillers municipaux sont invités à signer les documents

budgétaires et les procès-verbaux.

Pour le secrétaire de séance,

Le Directeur Général des Services