Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete permanent pm 29 2009 interdiction stationne
Arrêté - arrete permanent pm 02 2010 interdiction lachers b
Arrêté - arrete permanent pm 05 2011 interdiction circulati
Arrêté - arrete permanent pm 109 2010 interdiction stationn
Arrêté - arrete permanent pm 023 2015 interdiction vente li
Arrêté - arrete permanent pm 089 2014 interdiction circulat
Arrêté - interdiction consommation alcool arrêté du 10.02.2
Arrêté - Interdiction consommation alcool AR 614 2021 PM
Arrêté - arrete permanent pm 67 2008 proprete voies publiqu
Arrêté - arrete permanent pm objets trouves perdus
Arrêté - arrete permanent pm 10 2009 interdiction consommation alcool
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent pm 10 2009 interdiction consommation alcool)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
€
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'AIN
VILLE
DE
ss
LE
- 3
AVR.
2009
Î
SOUS-PREFECTURE
GEX
FERNEY-VOLTAIRE Le
Maire de
la ville de Ferney-Voltaire
VU
les dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique
et notamment
dans
son
livre 3, titre 4 R4
relatif à la répression
de
l'ivresse
publique
et
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme
et
titre
5
concernant
les
dispositions
pénales, VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
610-5,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2212-
1 et suivants.
CONSIDERANT
qu'il a été constaté
par les services
municipaux
en de
nombreux
endroits et à plusieurs
reprises
des
débris
de
verre
jonchant
le
sol
en
des
lieux
fréquentés
par
des
adultes
et
des
enfants,
ainsi
que
les
informations
parvenues
en
mairie,
de
la
part
de
la
population,
se
plaignant
de
certains
comportements
violents
ou
bruyants,
liés à une
consommation
excessive
d'alcool,
CONSIDERANT
les
troubles
à
la sécurité
et à la tranquillité
publique
que
la consommation
excessive
d'alcool
peut
générer,
notamment
en
des
lieux
où
groupes
de
personnes
ont
l'habitude
de
se
réunir,
mais
aussi
sur
la
voie
publique
en général.
ARRETE
ARTICLE
1 : Réglementation
temporaire
:
La consommation
d'alcool sera
interdite de
10 h
à 06 h
tous les jours
dans
les lieux suivants
:
-
Square
Abbé
Boisson,
-
Avenue
des
Sports,
esplanade
du
centre
nautique,
COSEC,
piste
de
skate-board,
terrains
de
tennis,
-
Esplanade
de
la salle du
Levant,
-
Avenue
du
Bijou,
son
parking,
et ses espaces
verts,
-
Parc
de
l'Allée
de
la
Tire,
entre
la
route
de
Prévessin
et
la
rue
de
Meyrin,
et
parc
« City
Stade
» route
de
Meyrin,
-
Secteur de la Poterie, chemin
de la Poterie,
-__
Espace
pédestre
autour de
l'étang de
Colovrex.
ARTICLE
2 :
Cette
application
ne
s'applique
pas
aux
terrasses
des
débits
de
boissons,
restaurants,
implantées
sur
le
domaine
public.
La
consommation
d'alcool
pourra
également
être
autorisée,
lors
de
manifestations
organisées
par
la
Ville.
Hôtel
de
Ville
- Avenue
Voltaire
- Boîte
Postale
149
- 01216
FERNEY-VOLTAIRE
Cedex
Tél.
04
50 40 71
21
- Fax
04
50 40
63
76
Tout
courrier
doit
être
adressé
impersonnellement
à Monsieur
le Maire ARTICLE
3 : En
cas
de
non-respect
de
l'interdiction
édictée
à
l'article
1,
les
contrevenants
seront
invités
à
quitter
immédiatement
les lieux précités
dans
lesquels
ils se
trouveraient
en
infraction.
En
cas
d'inobservation
des
injonctions
des
forces
de
l'ordre,
les
contrevenants
seront
poursuivis
et verbalisés
selon
les dispositions
en vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
la Police
Municipale,
les services
techniques
de
la ville,
sont
chargés
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté dont une
ampliation
sera
adressée
à :
-
La Sous-Préfecture
de Gex,
-
La
Gendarmerie
d'ORNEX,
Ferney-Voltaire
Le 24 mars
2009
ARRETE
MUNICIPAL
N°
10 / 2009
Le présent
arrêté
annule
l’arrêté
N°
84
/ 2008
du
19
décembre
2008.