Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification du tableau des emplois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois | 2023 P. Affiché le
ID : 021-200072825-20230302-DL2MARS230102-DE
République Française
Département de la Côte d'Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 02 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le deux mars à vingt heures, les membres du Mate dé la Condo : Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session 24 février 2023 ordinaire, Salle polyvalente Gustave Eiffel au Forum de Mirebeau sur Bèze, Date dumiee.en ensure le sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
site internet: 17 mars 2023 | Étaient présents: Georges APERT - Marc BOEGLIN - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Anne CATRIN - Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Charlène COLLET - Marie-Françoise COLLINET - Nombre de membres Roland de BRETEVILLE - Gérard DEGUY - Martme DESCHAMES - Votes Emmanuel DONICHAK - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOTLLE - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Hervé Le GOUZ de En exercice : 50 SAINT SEINE - Ilenri LECHENET - Didier LENOIR - Jean-Claude | MARCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL -+ Dominique Présents : 40 MATIRON - Virginie MEUNIER - Cécile MOUREAUX - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT :- Séverine PRUDHOMME - Absents: 10 Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude dont suppléés : L ROUGEOT - Christian ROY - Marie SALILLAS - Nicolas TASSIN - Laurent dont pouvoirs : 2 THOMAS - Nicolas URBANO
Votants : 43 Étaient excusés: Bruno BETHENOD : Christophe CADET - Bernard GRIBELIN + André JOURDHEUITL, - Dominique LONGHI-RENARD - Pour : 43 Bernard PETIT - Elise THEUREL
- Abstention : Î Étaient absents : Cyril BELLANT - Jean-François MICHON - Patrick MOREAU
- Contre : / Ont donné pouvoir: Bruno BETHENOD pouvoir à Gérard PONSOT - André
JOURDIHIEUT pouvoir à Nicolas URBANO
Suppléants présents : Fabrice CLAIR
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
et:
Objet de la Délibération n°2023-01-02 : Modification du tableau des emplois
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial le 20 février 2023.
Le Président indique qu'il convient d'actualiser le tableau des emplois.
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03,80.36.53.51
Www.mrfec.fr
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Communauté de communes Mirebellois et Fontenoïis ! 2023 P. Affiché le
ID : 021-200072825-20230302-DL2MARS230102-DE
SERVICE MODIFICATION RAISON DATE EFFET
Suppression poste rédacteur
contractuel à temps complet mn Développement : = a Titularisation agent en
PP Création poste rédacteur principal Le , 01/04/2023 territorial : M dE : poste par voie de mutation
2ème classe titulaire à temps
complet
Suppression poste adjoint
administratif contractuel à temps
Secrétariat de — coriptet _ | Titularisation agent en 01/04/2023
mairie Création poste adjoint administratif poste
titulaire à temps non-complet
(29,75h hebdomadaires)
Suppression poste auxiliaire | _
S Ée. ; Titularisation agent en | puériculture à temps complet Fo
Petite enfance — EE poste suite fin de 01/04/2023 Création poste agent social à temps ; eus: disponibilité
complet
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE le tableau des emplois.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
À Mirebeau-sur-Bèze, le 7 mars 2023
Didier LENOIR . LS E DE cs \
Pièces jointes : Tableau des emplois
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Mircbellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Nicol as URBANO
Secrétaire
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53,51
WWwWw.méfcc.fr
Page 2 sur 2