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Arrêté - ACV 2026 034 C
Arrêté - ACV 2026 031 C
Arrêté - ACV 2026 047 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 047 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
gate,
Mairie
de Montrottier
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2026
047
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Empiètement
chaussée-NGE
Energies
Solutions-Visites
de
maintenance
curative
et régulière,
travaux
d'éclairage
pour
le compte
du
SYDER-sur
la
commune
- du
14/04/2026
au
31/12/2026
Le
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et
L2213.1;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à
R
411.26
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
la
demande
du
14/04/2026
de
NGE
Energies
Solutions,
29-31
Rue
des
Tâches,
Z.I
Mi
Plaine,
69800
Saint
Priest
;
Considérant
qu’en
raison
d‘interventions
de
maintenance
curatives
et
régulières
et
de
travaux
d’éclairage
pour
le
compte
du
SYDER,
pour
l’année
2026,
sur
la
commune
de
Montrottier,
une
règlementation
temporaire
de
circulation
est
appliquée
;
ARRÊTE
:
Article
1
: La
présente
autorisation
est
accordée
à l’entreprise
NGE
Energies
Solutions,
dans
le cadre
de
travaux
de
maintenance
régulière
et
curative
de
l’éclairage
publique
pour
le
compte
du
SYDER,
pour
une
durée
d’une
année,
du
14/04/2026
au
31/12/2026,
sur
la
commune
de
Montrottier
et
figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
;
Article
2
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
et
des
cyclistes
sur
la
section
de
route
désignée
à
l’article
1°,
est
réglementée,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
par
des
feux
tricolores,
avec
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
et
interdiction
de
dépasser
et
de
stationner.
La
vitesse
maximale
des
véhicules
sur
la section
de
route
en
travaux
est
limitée
à 30
km/h,
Article
3
: Tout
stationnement,
à l’exclusion
de
celui
des
véhicules
de
l’entreprise
et
des
véhicules
des
services
publics,
est
interdit
sur
la portion
de
voie
comprise
entre
les
feux
de
signalisation
ou
les
panneaux
de
priorité.
Article
4:
Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
sera
réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
5
: La
responsabilité
de
l’entreprise
pourra
être
engagée
du
fait,
ou
à
l’occasion
des
travaux,
en
cas
de
manquement
à ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
du
chantier.
La
partie
de
la voie
ouverte à
la circulation
devra
être
maintenue
dans
un
état
permettant
la circulation
des
véhicules
dans
les
conditions
normales.
Article
6
: Conformément
à
l’article
R.411.25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
et
maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux. Article
7
: Les
travaux
s’effectuant
sur
des
voies
départementales
en
agglomération,
l’entreprise
s’engage
à
consulter
le
département
afin
d’avoir
un
avis
émanant
de
leurs
services.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à la
Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset. Fait
à
Montrottier,
le
14
avril
2026,
Le
Maire
de
Montrottier,
Jean-François
POISSON.
Le présent
arrêté peut
être
contesté par
le biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Tel
: 04
74
70
13
07
-
e-mail
: mairie@montrottier.fr
- 115
Grand’Rue
69770
Montrottier QE
Sujet
: Fwd:
[SYDERI][NGE]
Demande
d'arrêté
permanent
2026
De
: Mairie
de
Montrottier
Date
: 13/04/2026,
07:56
Pour
: LOTTI
Sylvie
=
Message
transféré
--------
Sujet
:[SYDER][NGE]
Demande
d'arrêté
permanent
2026
Date
:Mon,
13
Apr
2026
05:54:06
+0000
De
:RICHARD
Kévin
Pour
:mairie@montrottier.fr
Bonjour, Dans
le cadre
de
la maintenance
de
l'éclairage
public,
pouvez-vous
nous
transmettre
un
arrêté
permanent
pour
2026
comme
celui
en
objet
?
Je
reste
bien
entendu
à votre
écoute
pour
toutes
informations
complémentaires.
Cordialement, Kévin
RICHARD
Chargé
d’affaires
réseaux
principal
Tel
: 06
64
17
36
01
Mail
: kerichard@nge-es.fr
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
29-31,
rue
des
Tâches
Z.I
Mi
Plaine
69800
Saint-Priest
ENERGIES
LINGE
/SOLUTIONS
CONNECT
L
ENERGIES
C1
NGE
Sororions
Bonnelanneele
026
FAT
ENS
epPPÈE
C2-LIMITÉ
: Propriété
de
NGE
ROSE
On