Arrêté - ACV 2025 047 CS

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Arrêté - ACV 2025 047 CS Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 047 CS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, gontrore, à

Mairie de Montrottier ACV 2025 047 CS

69770 MONTROTTIER

Arrêté temporaire de circulation

Interdiction de stationner — Emilie ZISA

4 places de parking « Place du Suel de la Dime » - du 30/07/2025 au 17/08/2025.

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande du 29 juillet 2025 de Emilie ZISA, 27 place de la basse-cour, à Montrottier ; Considérant qu’en raison de travaux sur la « place du Suel de la Dime », pour une durée de 19 jours, du 30/07/2025 au 17/08/2025, l’entreprise de Maçonnerie de Benjamin Monnier, stationnera sur 4 places de parking de la « place du Suel de la Dime » à Montrottier ;

ARRÊTE :

Article 1 - période : La présente autorisation est accordée, à Emilie ZISA pour stationner sur 4 places du parking de la « place du Suel de la Dime », du 30 juillet 2025 au 17 aout 2025, selon le plan annexé au

présent arrêté, à Montrottier ;

Article 2- stationnement : Tout stationnement, à l’exclusion des véhicules de Benjamin MONNIER Maçonnerie, de la demandeuse Emilie ZISA, et des services publics, est interdit sur les 4 places de parking de la « place du Suel de la Dime » selon les modalités fixées à l’article 1°.

Article 3 - signalisation : La mise en place de la signalisation, ainsi que son maintien en condition sont à la charge du demandeur, désignée à l’article 1°.

Article 4 - infraction : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 5- effet : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en

vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée par les soins du demandeur, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 6 — publication : Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier, et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification au demandeur.

Article 7 — diffusion : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 29 juillet 2025,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Tel : 04 74 70 13 07 - e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 MontrottierGéacos de R deg