Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 085 acquisition a titre gratuit de la parcell
Conseil Municipal - 2017 51 acquisition a titre gratuit de la parcelle
Déliberation - 03 acquisition gratuite parcelles departementales
Déliberation - 21CM0321 Retrait deliberation et acquisition parce
Déliberation - 9 Urbanisme Acquisition a titre gratuit de la parc
Déliberation - 2025070218 Acquisition à titre gratuit de parcel
Procès Verbal - DCM 2024.146 Acquisition Ville a titre gratuit de
Déliberation - 13 Urbanisme – Acquisition a titre gratuit de parc
Déliberation - 2025.013 acquisition parcelles ac161 ac162 ac163
Déliberation - 2025.013 acquisition parcelles ac161 ac162 ac163
Déliberation - 2020 084 acquisition a titre gratuit des parcelles f2231 et f2232 aux abords de la route departementale rd753 8886
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 084 acquisition a titre gratuit des parcelles f2231 et f2232 aux abords de la route departementale rd753 8886)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
a
DELIBERATION du conseir Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le quinze décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance à huis clos, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT
Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Gréqory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yves, M. EVEILLÊ Pierre-Jean, Mme CUCTNIELLO Gaëtle, Mme RtVtÈRE Amétie et M. HOREAIJ Vincent.
Absent et avait donné procuration :
M.LEPLU Christian
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
U #
E c
= o,: -L
; I
G¡ o,
F .E
ft cL
Service Urbanisme
DELTBERATTON N' 2020 094 DU 15t12t2020
OBJET: Acquisition à titre gratuit des parcelles F 2231 et F 2232 aux abords de la route départementale RD 753
VU la proposition de Mme Deutschmann Monique du 17 juillet 2020, de céder les parcelles F 2231 et F 2232;
VU l'accord de l'ensemble des propriétaires de ces parcelles de céder les parcelles gracieusement;
Rapporteur : Monsieur Alain ROUSSEAU, Adjoint
EXPOSÉ
L'indivision Deutschmann, après avoir proposé à la Commune d'acquérir deux parcelles, a donné
son accord pour l'acquisition à titre gratuit par la ville des parcelles cadastrées F 2231 et F 2232
respectivement d'une surface de 824 m2 et 955 m2 situées aux abords du contournement de la route
départementale RD 753.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
- ACCEPTE l'acquisition à titre gratuit par la Commune des parcelles cadastrées F 2231 etF 2232
pour une superficie totale de 1779 m2, qui seront incorporées dans le domaine privé de la
Commune;
- AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir et toutes pièces se
rapportant à cette affaire. Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 16 décembre2020
Le Mai
Véronique Y
cERTrFtÉ EXÉcurorRE PAR LE MArRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
sous-PRÉFEcruRE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle
Gloriette.44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratiß et cours administratives d'appel.
LÉ
U rf:
E c
= oj Ê
a
- (tr ct
F g II
(t
cn