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Déliberation - 2023 187 PM Convention 30millions damis
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 187 PM Convention 30millions damis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230530-2023-187-DE
Accusé certifié exécutoire
vrvrv.vatte-firminÿ.tr Réception par le préfet : 02/06/202: Le Corbusier Notification : 05/06/2023
HU HR
Patrimoine mondial
es COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-187
Référence Nomenclature n°9.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Générale des Services
Service en charge : Service Police Municipale / ASVP
OBJET: Convention avec la Fondation 30 millions d’Amis dans le cadre de la gestion des populations de chats libres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L.2122-21 et L.2122-22 et suivants,
Vu l'article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Considérant que la Commune de Firminy fait face, depuis plusieurs années, à une prolifération des chats errants dans divers lieux publics, qui peuvent occasionner des nuisances avérées et qu'il est rappelé que l'article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime permet au Maire de maîtriser la population de chats errants non identifiés et d'organiser des campagnes de stérilisation,
Considérant que dans ce contexte, la Commune a proposé, à la Fondation 30 Millions
d'Amis, de réaliser en 2023 une campagne, pour un nombre de chats errants porté à 50, afin de continuer à maîtriser la population féline par le contrôle de leur reproduction,
Considérant que la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis précise les conditions et modalités de la campagne de stérilisation, les droits et obligations de chacune des parties et les modalités de financement,
La Ville de Firminy s'engage à conventionner avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour un partenariat sur la base de 2 250 € par an relatif aux frais afférents à cette campagne, correspondant à la moitié des coûts de stérilisation,
Et vu le projet de convention tel rapporté en annexe.
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir,
- _ Approuver le projet de convention avec la Fondation 30 millions d'Amis dans le cadre de la gestion des populations de chats libres,
- Autorise Monsieur le Maire à régler les frais ayant trait à cette campagne dans ia limite de 2 250 €
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à ia mise en œuvre de la présente délibération. . k
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Le Corbusier
HE UHR Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-187
Référence Nomenclature n°9.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 26 Voix Pour,
7 Contre (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan citoyen),
- _ APPROUVE ja convention avec la Fondation 30 millions d'Amis dans le cadre de
la gestion des populations de chats libres,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à régler les frais ayant trait à cette campagne dans la limite de 2 250 €,
-__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 30 Mai 2023
Le Maire,
Conformément aux artictes R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON où par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. sure Valle-Herry fr
Le Corbusier
HU IHHH
Patrimoine mondial
HNESCG COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-187
Référence Nomenclature n°9.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 30 MAI 2023
Convention avec la Fondation 30 millions d’Amis dans le cadre de la gestion des populations de chats libres
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 23 Mai 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 30 Mai 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 26), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 11), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 26), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie (jusqu'à 20 h 42), M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 15), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme
PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. CHALAND Christophe, M. MAZARI Nabil à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ROBERT Loïc à Mme GUILLOT Laëtitia (jusqu'à 18 h 26),
M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 26), M. MENDES José à Mme TAING Claire, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc, Mme CREGO Tiffanie à Mme GIL Nathalie (à partir de 20 h 42).
ABSENT : Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 11), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18h 15)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERTOLETTI Christiane
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33