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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP23FEV06MAIL3
Document publié le Mercredi 28 mars 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP23FEV06MAIL3)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
“?
Entre: : 3 ge RUE
Département des Pyrénées Orientales
VILLE de PERPIGNAN
OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
RENOUVELLEMENT URBAIN
2003/2007
Dans le Cadre du PLAN D'ÉRADICATION DE L'HABITAT INDIGNE
signé le.26 août 2002
Si CONVENTION D'OPERATION
L'Etat, représenté par Monsieur Michel FUZEAU, Préfèt du département des Pyrénées |
Orientales, : ‘
La Ville de Perpignan, représentée. par Monsieur Jean. Paul ALDUY, son Maire ci-après
dénommée la Ville,
L'Agènce. Nätionale pour. l'Amélioration. de l'Habitat, réprésentée. par Monsieur Thierry
CASTEEILS son Délégué Départemental, él-après dénommée l'ANAH.
La Caisse des Dépôts ef Consignations. représentée par Monsieur Jacques ORSINI, Directeur
Régional Languedoc Roussillon, ci-après dénommée la CDC:
Et avec la participation de
Ee Département des Pyrénées Orientales, réprésenté par: son Président. Monsieur Christian BOURQUIN, i-après dénommé le Conseil Général,
La Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées Orientales: réprésentée par Madame MA: BOTTIN, $a directrice, Monsieur CABOT ; son Président, ci-après dénommée la CAF,
Le Comité Interprofessionnel du Logement Languedoc Roussillon, représenté par son. “président, M. Serge FA, ci-après dénommé le CIL.
L'OPHLM de Perpignan, représenté par son président, M. J can Paul ALDUY,
L'OPHLM des Pyrénées Orientales, représenté ‘par son Président, Monsieur Christian BOURQUIN, .
La SA; HLM Roussillon Habitat, représentée par son président, M: Sergé FA,
LaS.A. Perpignan Réhabilitation, représentée par son président, M. Piérre BRANLE.
Les.opérateurs privés et les professionnels des secteurs du bâtiment, immobilier et bancaire Seront associés ait travers de protocoles particuliers passés avec les Signataires de la présente : convention.
Es … sai 0 LS ; 4 |
Préambule
Les quartiers anciens de Perpignan Saint Jéan, La Réal, Saint Matthieu et Saint Jacques,
bénéficient. depuis. plus de 20 ans d'une véritable politique de requalification et
d'aménagement de l'espace public.
Plusieurs OPAH ÿ ont été successivement. lancées afin de” dynamiser le processus de
réhabilitätion du parc privé, C’est dans ce cadre que 26 % des logements de ce térritoire ont
ÊtÉ réhabilités avec une aide de l'ANAH d'environ 10 ME, Cette action a eu des-effets inégaux
en fonction. des quartiers : on constate que c'est essentiellement le pare vacant qui a
consommé les aides :consenties, la plupart du temps Sur les immeubles les moins
Conträignants.
En parallèle, depuis 1982 et de façon plus intensive depuis 1992. cé sont plus de 22.ME€ qui
Ont été investis par la Commune dans l'aménagément de l'espace public. et des équipements
publics ::opérätions d'aménagement, création de-places et réfection des rües, réhabilitation du Patrimoine communal, aménagements de pôles culturels …
Malgré cette politique active, l'état des lieux démontre de graves. dysfonctionnements urbains
BFSGCIAUX ;
“:. sur-densité du bâti et du tissu urbain porteurs d'insalubrité (4000 logements considérés
Comme indignes),
-..SurGéCupation des logernents,
=. comportement des acteurs de l'immobilier peu soucieux de leur patrimoine,
=: déficit d'image généré par les quartiers anciens les plus paupérisés que sont Saint
“Matthieu et Saint Jacques,
=." représentation. de plus ent plus faible des propriétaires occupants.
Chacun de ces dysfonctionnements s’auto alimente dans un:systéme en spirale résponsable de
1 dégradation dés quartiers. l'écart se creusant entre le quartier Saint Jean. et les autres
quartiers, notamment Saint Matthieu et Saint Jacques. :
En effet, la spécificité de ces derniers se définit par un processus extrêine.de paupérisation et
Ua compôriement défaillant voire déviant de cértains propriétaires (non intérvention, location. pour des populations fragiles dé logements très vétustes voire insalubres. travaux «bricolés à. montage particulier utilisant les systèmes d'aide au logement. 1, et un habitat très dégradé notamment dans ‘une.dizaine d'ilots dont f'objectif de reconquête est sssentiel pour le centre ville: :
La trame urbaine très pénalisanté sur:le plan de la qualité résidentielle ét l'occupation de plus
en plus marquée sociälement, y induisent un.contexte d'intervention particulièrement difficile. La limite des effèts des précédentes actions publiques engagées, qui : agissaient sur lé:seul mode de l'incitation, en est le révélateur. ‘
Changer.les choses en profondeur, ne peut donc relever :ni de l’action ponctuelle ou:
individuelle, ni de la seule action incitätive mais d’une action publique forte conforme aux
grañds enjeux d’arnénagement du céñtre ancien:
7 rétrouvér-une trame urbaine viable (curetage d'ilots complets, aménagément de cœurs
d'Hots),
-. redresser lé marché en favorisant l'intervention de projets de qualité,
- accompagner les propriétaires occupants dans la réalisation de travaux Üy compris en
sortie d'insalubrité) - Maintenir les équilibres sociaux sur certains quartiers ou diversifier l’occupation, mais dans tous les cas, renforcer les interventions en faveur des propriétaires occupants et
des accédants à la propriété. ‘
C'est dans ce contexte, et en fonction dés résultats et préconisatioris de l'étude préalable de ‘réqualification dé l'habitat des quartiers
anciens de Perpignan" que va s'engager la mise en
œuvre d'une OPAH de Renouvellement Urbaïn sur les quartiers anciens de Perpignan.
Cette OPAH s'inscrit dans une politique globale d'intervention sur le centre ancieë déjà
identifiée.à travers la création du Secteur Sauvégardé. le. Contrat de Ville, la convention
d'Opération de Renouvellement Urbain et plus récemment la: signature ‘d'un. Plan
d'Éradication de l'Habitat Indigne.
En effet, le Sécieur: Sauvepardé: dont le périmètre a été créé en :1995.verra son Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur publié dès le début d'année 2003. Il-définira le-cadre urbain
£t juridique des réhabilitations ainsi que des projets d'urbanisme: Le projet secteur sauvépardé Prend en compte les problèmes dé logement et de populations des quartiers les plus:en °°
: Cu, 1 S'agit par l'aménagement d’ilots de redonner aux logements leurs conditions +":
- d’habitabilité et donc de lutter contre l'habitat indigne. :
. Parailleurs en mars 2002. PEtat, le Ville, la Communauté d'Agelomération Tèt Méditerranée. ke Dépañement des Pyrénées Orientales, l'Office Départemental d'HLM. l'Office Municipal d'HLM la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d'Allocations familiales ont signé
‘la convention: territoriale d'Opération de-Renouvellement Urbain (O.R.U.). qui engage les différents: partenaires ‘dans une Stratégie globale. de. développement solidaire. de
lasslomération perpignanaise.
Enr, un Plan d'Eradication de l'Habitat Indigné a été signé le-26 août 2002 entre PEtat,
l'ANAH la Ville -avecla participation du Département des Pyrénées Onéntales, de la Caisse “. d'Allocations Familiales. et des bailleurs sociaux pour.une durée de Sans. Ce plan a pour Gbiectifs : : : ni a
-. de mettre fin à l'occupation des logements indignes : par la:mise en œuvre de la.
nouvelle réglementation de. la.loi Solidarité. et Renouvellement Uïbain, par
l'organisation du relogement, par la téhabilitation dés. logements (objectif 1000
: logements) : : : : _ =... dé mettre en place une démarche sociale globale:
=: 4e révaloniser l'image du quaitier en améliorant le cadre de vie.
La. présente OPAH Renouvellement Urbain répond-aux-objectifs du Plan d'Éradication de l'Habitat. Indigne et. s'inscrit dans un projet global du centre ancien dont le Secteur
Sauvegardé constitue le cadre politique eturbain. :
La:politique conduite: devra articuler dispositifs d'incitation à la réhabilitation auprès des: propriétaires privés mais aussi dispositifs coercitifs de Préscription de travaux. de traitement dé petites. copropriétés en difficulté, des actions publiques, ‘ainsi que la mise en œuvre
d'actions de « réhabilitation dymamisante s avec des échanges de propriétés d’un flot à l’autre
qui pertnetiraient ainsi de traiter successivement en. opérations tiroirs quelques points de blocage dans des flots particulièrement dégradés .
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pan, Sat Ceci exposé, il a été convenn ce qui suit :
ARTICLE 4 : DENOMINATION DE L'OPERATION
Les. signataires décident de lancer. une Opération Programmée d'Amélioration dé l'Habitat
Renouvéllement Urbain (OPAH-RU) dénommée « Habiter le Centre Ville ».
ARTICLE 2: CHAMP D'APPLICATION
Champ géographique
L'OPAH-RU s'applique. à l'ensemble. des immeubles des quartiers Saint Jean, Saint Jacques:
La Réal et Saint Matthieu, au sein desquels ont été identifiés dés sous-secieurs prioritaires où sont déclinés, en complément des tntérvéntions classiques, des ‘dispositifs. et procédures spécifiques (cartographie jointe en annexe 3).
:.
:Ce périmètre comprend environ 7.000 logements. ..
ARTICLE 3 : … OBJECTIFS DE L'OPAH Renouvellement Urbain
Dune manière rénérale, l'OPAHCRU visera à requalifier durablement l'habitat des quartiers :: anciens du centre ville en accompagnant lés propriétaires dans a réalisation de travaux de
téhabilitation. et en engageant une démarche de renouvellement. urbain sur des: flots à
Léstruéturer, complétés d'une mise en valeur du patrimoine ‘architectural et dés éspaces
publics, avec pour grands enjeux:
=: k lutte contre l'habitat indigne,
=. la-réstäuration d'une trame bâtie viable,
la. lutte contre les marchands de sommeil
=. lé rénouvellèment de l'offre de logements.
- là diversification sociale, :
=. 18 dé-densification du Hissu bâti lorsqu'il génère une insalubrité structurelle,
7 Ja mobilisation massive de l'invéstissement privé par des interventions d'initiative:
“publique : : “ :
Pour. ces dernières, des études complémentaires dé faisabilité ‘seront engagées
Parallèlement durant. l'année. 2003 afin de déterminer précisément les modes.
opératoires et les procédures à mettre en placé. :
Dans le cadre de l'ensemble de:cès actions ; la: priorité sera donnée au rééquilibrage des statuts.
d'occupation grâce. à un dispositif renforcé de mesures en faveur des propriétaires occupañts ét accédants à la propriété. : : Sie SRE à
ARTICLE 8 RESILIATION ET REVISION DE LA CONVENTION
Si l'analyse des résultats met en évidence de mauvais résultats, chacune des
parties peut demander les mesures de-redressemient nécessaires
ou résilier la convention.
Aù:conträire, si la féalisation est plus rapide que prévue ‘uné extension de l'opération:
pourra Être envisagée, Les modifications apportées à la convention
feront l'objet d'avenants.
_ Faiten éxemplaires à Perpignan, le
Pour l'Etat,
le Préfet :
des Pyrénées Orientales
Michoi FUZEAU
Poufl'ANAH,
le Délégué Départemental
T, CASTELLS
15 A4vk 203
Pour la Ville
de Perpignan,
le. Maire, Sénateur des
Pyrénées Orientales
Pour la Caisse
des Dépôts et Consignations,
le Directeur Régional
Languedoc Roussilfon
Jacü
[T, & es CES Pa te
Pour le Département des Pyrénées Orientales,
le Président,
Lu
Pour La Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées Orientales,
Sa directrice,
20 te 2
CPAH RENOUVELLEMENT URBAIN 2003/2007
TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIÈRES
EN FA: DES TRAVAUX DE ANTS
| UT VUE PROPR-OCC: selon pléfond
ae | DEPENSENT, |sanau| Gone LCA D 'onorat y ANA Générais {45% | (10% de REGEVARLE PAR 1} ‘de 13.00€) 130009 eee compris VIE.
#
AGE 4
#:.Conteit WCAFS. MILLE PROPR. 0CC: salon plafond de | DEPENSE KT. : KYOTALy eds RECH ASE bar | % ANAN |: Générale {38% | (10% de | {platond de TAN da 13000 | 110000 |. 26000 €)
sg
en ces dinsalirité prévoir 1/2 DU-TAUX NORMAL DE SUBVENTION {35 ou 10% DE LA DEPENSE RETENUE DE 1300 HT.)
11} pour les travaux courants, Le taux de base ANAH est de 30% (au leu de 20% en OPAH cléssique) ou de 25% pour les cocupanté trés sociaux, majaré de 5% en cas de participation d'au moins 5% d'une collectivité locale,
{2} pOur Me travaux de sortie d'insalhibrée ou de péril li subvertion de FANAM set de 50% majorée dun taux équivalent à ta panicipaton des colectinés cales
EN FAVEUR DES PROPRIÉTAIRES ACCEDANTS
! 5 subveñten madenun de 52006 décirée Éumu possible
accédants avec ressources < à 26000 de la façon suivante: 20% de 26000€ de: |: 20% avec 125% di plafond Ville: trévaux réalisés par laccédant QU son subventions ci
: bénéfice : dessus
ENFAVEURDES PROPRIET. AIRES BAILLEURS
travaux éhassiques o
Désignation Conditions | nan): met Luce l'as a rora
ANAH déc commun. aucune (loyer fbre) |" 20% C%x 5% % 20
CPAH log < BG ANAH or en log 40% 0% 65% 5% 45%
‘ en SPAH kg > BOmti 45e qe 7 10% 56%.
; 80% 5% VE ge ee ionne LE log vacarf
ANA PST. 200€ de: 8 logement sstun 131 76e 25% 0% 0% 100%
prime si T4> 80m 75% 25% 10% c% 110%
slinsatübrité où périt
Les Favaux Sur Barfiés privative dits “L' Gest à dire correspondent aux travaiic intérieurs au logement:Sont financés de manière dentique les travaux dé sortie d'insalulnité oui péri, dite "M" c'est à ire portant sur immeuble én cas de monopropriété foi, façades, cage
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LE PROJET DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
DE PERPIGNAN
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Roy Π5 En
Un contexte; une stratégie; un projet urbain global
Les Pyrénées-Orientales : Perpignan :
Population : 382 640 Population : 104 892 soit 27% pop. Dep.
Nombre de logements saciaux : 16 816 Nombre de logements sociaux : 8253 soit 49%LS Dep.
Taux LS/RP : 9,96% Taux LS/RP : 16,54 %
Données sources : DDE 86 / Atlas du logement social
2004
Analyse des critères de la fiche DGF/classement de Perpignan parmi 37 villes de + de 100 O00hab
Défavorisé
Favorisé
née been
Jne stratégie de projet urbain global
- permettre à Perpignan, avec l’arrivée du TGV, de jouer le
rôle de “ ville-pont "entre la métropole barcelonaise et le reste
de l’Europe. Dans ce but :
- assurer la cohésion sociale de Perpignan, commune
centre du dispositif.
- faire du cœur de ville le pôle fédérateur de la vie culturelle
et ie socle identitaire de l'archipel.
- Organiser "Perpignan - Méditerranée" comme le premier
cercle de l'archipel ; celui qui constitue le moteur économique
et le modèle de développement urbain durable.
PERPIGNAN LA CATALANE HUE NEIaUDs
Roupie ge
Fa s ECS
Le projet de renouveliement urbain :
La Ville de Perpignan fait l'objet depuis plus de dix ans d'un projet urbain global qui a pour
objectifs :
-de prendre appui sur la vitalité des quartiers en améliorant les espaces de vie,
places, placettes et équipements publics (salles des fêtes, mairies de quartiers,
écoles, équipements sportifs.)
- de réintégrer les quartiers en voie d'exclusion en agissant sur le relogement, leur
désenclavement, l'espace public, la dynamique économique et culturelle de redonner au
centre ville sa fonction fédératrice, sa puissance économique, sociale et culturelle,
territoire d'identité et de fraternité.
C'est la transformation des centres d'intérêts et des connexions entre les quartiers concernés qui rend ce projet cohérent. L'objet de ce document est de présenter le projet de renouvellement urbain des quartiers prioritaires.
Ce projet doit être compris comme partie intégrante du projet urbain globai de la ville.
Les quartiers concernés
4- Le centre-ville :
Afin de faire disparaître les blocages existants, il convient de réaliser les objectifs définis par le Plan
d'Eradication de l'Habitat indigne et permettre ainsi la reconquête de 1200 logements indignes sur les 5 prochaines
années.
2- Le secteur Baléares Rois de Majorque :
L'acquisition-amélioration portant sur 130 logements sera complétée par une intervention sur l'espace public
ainsi qu'un Plan de sauvegarde des copropriétés dégradées portant sur le secteur.
3- Le Vernet :
L'objectif est de restructurer à partir de 3 sites, l'ensemble du quartier. La mise en œuvre du schéma
d'intentions nécessite de passer à la vitesse supérieure afin d'agir sur l'image du Vernet. L'intervention porte sur
531 démolitions de logements.
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Le centre-vitie :
Afin de faire disparaître les blocages existants, il convient de réaliser les objectifs définis par le Plan d Eradication de l'Habitat indigne et
mettre ainsi la reconquête de 1200 logements indignes sur les & prochaines années
Le secteur Baléares Rois de Majorque :
L'expropristion-acquisition-amélioration portant sur 130 logements sera compiétée par une intervention sur l'espace public ainsi qu'un Ptan de
egarde des copropriétés dégradées portant sur le secteur.
Le Vernet :
L'objectif est de restructurer à partir de 3 sites, l'ensemble du quartier. La mise en œuvre du schéma d'intentions nécessite de passer à la
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reure afin d'agir sur l'image du Vernet. L'intervention poñe sur 851 démolitions de logements
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Les quartiers d'habitat social du Vernet &
PERPIGNAN LA CATALANE +
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Le projet de la ville s'attaque aux deux volets que sont le logement et les
aménagements.
Le volet logement : l'objectif ambitieux et de remettre sur le marché plus de
1200 logements aujourd’hui insalubres en y apportant une offre très diversifiée :
Accession libre, sociale, logements conventionnés.…. (cf tableau ci-après)
Le volet aménagement a pour objectif d’aérer une trame urbaine très dense
caractéristique du Centre Ancien et d’y apporter une offre renouvelée en matière d'équipements sociaux, éducatif et culturel.
H s'agira de désenclaver ce quartier, de l’aérer, et de lui redonner une attractivité
nécessaire à sa reconquête sociale et économique.
L'aménagement de la place de la République qui verra le jour prochainement
suite à la démolition d’un parking aérien sera l'élément de cette reconquête.
De plus, il faut citer une opération exemplaire, celle de l’espace des cultures
populaires, épine dorsale et catalyseur de toute l’action culturelle de la ville à
l’adresse des jeunes. DERPRCETEREZ RS
BE SRUS Fhabitat:indi
DE mets de ménages ages.
LAB de gets mronoeat
2 Gomes jan TRES du parcs
= Siné péoAs 6 denis
Este de prupiement
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LPS de opens nrmteates
ersié de poptiton pa en 1458 + TE amachons dar HO du pare È JET SF Ivecte 62 30e
Sentée ensens spérdate
Becteur en ete de paupétisasion
Saint Jacques
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TE loestares
2 31% chef de ménages ages < ZE de ménages 4 enfant et pus
1 PSE logements 1%
AO de logements vacants
TD de logements inconfonebies
+ 80 tansectons Ja (8% du pes
+ ZE KE Jvente 1 OODF PH:
marché ermé babeurcebdets
Paupérisation et spécialisation etrolaue er cours
La Réal
SR Radéans LUS
RATES
2 2 che de ménages ages
+ 602 logemenns 1128
+ F2 de logements vacants {+56 %:;
< F% de logements Hcontarabies
2 EG tansetions an {27 du parcs 2 202 KE J'vente {1 BOCE eh
chernbie ecré dent et eestaeur,
Equihbré de peuptemnent tapés Hu Taj
LA STRATEGIE D'INSERVENTION SUR LES QUARTIERS ANCIENS
Hypencentre et secteur Commercial vie mauve")
Quartiers anciens en voie de requalification
À Bâtiments publics
À Bâtiments patrimoniaux
? Cireuit de l'Arc Gothique
Interventions majeures déjà réalisées sur l'espace public
Interventions majeures à réaliser sur l'espace publie
Dynarniques de dédensification
Aceës ex traversées È
+ Dynamique commerciale
aint-Matthieu :
tte contre l'habitat insalubre et aide au relogement,
Jécuriser le quartier,
édensifier — Aérer - Créer des espaces publics — Réaménager,
aursuivre et renforcer la politique de développement social (action éducative, animation, insertion, santé } en prenant 1 compte les franges du quartier (soutien à l'activité commerciale), et les quartiers avoisinant (prévenir les
ivalorisations).
aint-Jacques :
itte contre l'habitat insalubre et aide au relogementt,
ntégrer le quértier à la stratégie visant à dynamiser le centre ville dont il est partie intégrante: s'appuyer sur le tentiel touristique que constituent les bâtiments historiques,
evaloriser les espaces publics existants,
faintenir une certaine mixité sociale aux franges du quartier,
lettre aux normes : les logements, les équipements d'infrastructure : réseaux et voirie, “avoriser la dédensification par la mise aux normes des logements : restructurations. HIDE MB URI MT
OPAH Renouvellement Urbain
Particularités du dispositir Perticulartés
du dispositif SIJEAN SIJACQUES
FR}
Restructuration d'iots avec
créstioni de valeurs d'échange
“cularités du dispositif MATTHIEU
té fai Pérenête de FOPAM RL et du FER
vecteur RP EPTE PES
s M
nombre de logements |dont vacants dont indignes
Saint Matthieu 1616 470 820
Saint Jacques 1958 599 1379
Saint Jean 1843 550 820 La Réal 1804 992
nombre de logements dont logements sociaux |besoins en
{conventionnés privés, ou |relogement définitif
accession sociale où générés par ce projet’
locatifs sociaux publics}
propriétaires occupants 250
accédants 200 100 70 locatifs privés 600 300 sociaux publics 150
* les besoins en relogemrent définitif sont moins importants que ie nombre de logements supprimés dans la mesure où. en moyenne sur l'ensemble des quartiers du centre ancien, la vacance est d'environ 30%
De plus, les interventions de restructurations d’flots insalubre en vue de la réalisation de logement impose le plus souvent une perte de SHON d’environ 30% et parfois plus. Ainsi, pour pouvoir produire 1200 logements, les études montrent que lon en détruira plus de 2200 HD UUUIOUUS SE
É Lou
ce
gs
si HU UoUYIaUTES
- Un quartier fortement marqué par les
variations topographiques (41 m NGF à
l'agorespace, 49 m NGF au niveau des
lotissements au sud).
- Un jeu d'îlots organisé en 4 plate-formes
en mal de communication et cloisonnées.
- Des espaces extérieurs mal entretenus
et peu conviviaux, malgré la présence de
nombreux arbres de haute tige.
- Une structure végétale qui peut servir
de support à des liaisons et des
continuités piétonnes.
- Des liaisons piétonnes volontairement
rendues difficiles (murets, clôtures,
escaliers murés…)
- L'organisation des circulations internes
à chaque îlot et le cloisonnement qui en
découle accentuent un peu plus le
phénomène d'isolement générai. HUID UUUIOUTS Huss uoytau
CUZ>
L>Z>
D'INTÉRVENTION
Nature des interventions
Voiries
Espaces
extérieurs
Equipements de
proximité
Réhabilitation du bâti et parties
communes
(Plan de Sauvegarde des copropriétés
. dégradées) roc
Fonctionnement des copropriétés
(Plan de Sauvegarde des copropriétés dégradées)
PERPIGHAN LA CATALANE
Esane es es HRAD UUUIAUCTD M
D'INTERVENTION ut PUS: ONE DES GRAS
Les quartiers d'habitat social du Vernet
PERPIGNAN LA CATALANE ESA MES San ou
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PERPIGNAN LA CATALANE
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DU VERNET É
PERPIGNAN
LE VERNET
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PERPIGNAN LA CATALANE
VERNET CLODION
35 hectares enclavés
1 240 logements HLM
3 200 personnes
VERNET PEYRESTORTES
170 logements HLM
600 personnes
45% de moins de 20 ans
VERNET SALANQUE
620 logements HLM
1 350 personnes
40% de moins de 20 ans se Recomposer des ilôts résidentiels mutables avec un habitat mixte
LES DEMOLITIONS LE PROJET
VERNET CLODION
184 démoiitions
452 reconstructions sur site
Recomposition de l'offre
commerciale
Opérations de désenciavement
Création d'un nouveau stade
VERNET PEYRESTORTES
470 démalitions
87 reconstructions sur site
Intégration à l'environnement
pavilonnaire
Traitement de l'entrée de ville
Synergie avec le stade Brutus
recomposé
VERNET SALANQUE
177 démoiitions
467 reconstructions sur site
Désenciavement de la cité et de
avec la cité Les
KE
ruisseaux existants RAP RER RARE DES SAR Re ma
Les capacités foncières = Ses de reconstruction de l'offre locative sociale
n d'atteindre les objectifs de recomposition « radicale et durable » des quartiers du Vernet, l'ambition du projet de la e de Perpignan se traduit par la nécessité de démolir 531 logements locatifs sociaux.
loi relative à la rénovation urbaine du 01 août 2003, stipule que dans la durée des travaux l'offre locative globale ne
1 pas diminuer.
$ outils au service du développement des opérations mixtes :
* Mise en œuvre du droit de préemption
* Utilisation de procédure de ZAC
+ Ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation lors de la révision du POS en PLU
* Négociations avec promoteurs privés pour inclure entre 10 et 20% de logements sociaux dans les opérations de
logements locatifs libres
S démarches permettent dès à présent de connaître avec une quesi certitude les futurs sites de reconstruction sans tefois obérer toute capacité des opérateurs à saisir toute opportunité foncière qui se présenterait en cours de ogramme.
plus, l'ensemble des disponibilités foncières recensées en début de programme étant supérieures au bilan des olitions, le projet de renouvellement urbain mettra l'accent sur le développement de l'accession sociale à la 3priété que ce soit par la promotion d'opérations d’accession « directe » ou par le biais du nouveau dispositif de :ation-accession s'appuyant sur le nouveau Prêt social de location accession (PSLA).
PERPIGNAN LA CATALANE LAN NE LEA GEAR 0m
ms Bilan des opérations de démolition et de reconstruction de l'offre iocative sociate
PLAI PLUS CD PLUS TOTAL 1/1 jAcc/loc. acc. Foncière Total
Reconstruction sur site
Vernet Salanque 7 30 60 0 90 45 32 467
Vermet Torcatis 12 41 28 81 38 33 152
Vemet Peyrestortes 36 31 10 TT 16 0 87
Total Sites 78 132 38 248 83 65 406
Reconstruction hors sites 22. 228 34 284 52 336
Total reconstructions 100 360 72 532 145 65 742
Démolitions Reconstructions sur sites | Reconstructions hors sites
Vernet Salanque 177 167
Vernet Torcatis 184 162
Vernet Peyrestortes 470 87
Total 531 406 336
æ= Point particulier relatif à l'accession sociale
La ville de Perpignan va participer le plus activement au développement des opérations en
accession sociale par la production de 145 constructions de logements sur un total de 742
soit environ 20% du volume total des reconstructions. H faut aussi faire état la remise sur le marché en centre ancien de 200 iogements De plus l'effort de production devra et sera poursuivi dans le cadre de ia mise en œuvre du plan de cohésion sociale.
L'ensemble des dispositifs existants seront utilisés, que soit le PSLA pour les opérations
de location accession ou des dispositifs de prêts à taux zéro pour laccession directe. La
ville de Perpignan, dans ses négociations préalables au lancement d'opérations de
construction de logements promeut la réalisation de ce type d'opération en complément
de la poursuite du développement de l'offre locative sociale
Toutefois, l'accession sociale ou libre se heurte aujourd’hui à des contraintes dures.
Le prix du foncier qui grève le budget de l'opération et qui, dans le cas de Paccession libre
se voit apporté comme réponse principale, une « volonté » des banques de proposer des
prêts sur 25 ans et plus. Cette réponse ne tient pas compte de la fragilité sociale et
Financière des ménages qui rend difficile un engagement sur de si longs délais,
En ce qui concerne !la location accession on affronte le plus souvent une frilosité des
bailleurs sociaux à s'y lancer. Sans considérer leur premier argument relatif à la mission
des organismes qui ne « serait » que de produire du logement locatif social car c'est l'offre
qui manque le plus aujourd’hui, leur crainte objective se situe au niveau de Péquilibre des
opérations qui n’est atteint qu’à la dernière vente. Hors pour réussir en accession it faut un
produit porteur, souvent plus cher que les produits classiques. Hors ce coût est répercuté
au niveau des loyers qui par ailleurs doivent rester soumis à des plafonds.
Enfin, si tous les futurs accédants ne peuvent, dans la durée prédéterminée à la signature
du contrat, passer au stade de l'accession l'opérateur Him se trouverait impliqué dans une
copropriété dont la stabilité économique et financière des autres propriétaires n'est pas
stabilisée.
Enfin, il est une chose d'accéder, il faut pouvoir se maintenir. On croise ici les difficultés
liées à la pérennité des situations sociales et financière des ménages qui en décourage
plus d'un.
Aujourd’hui, pour relancer Faccession à la propriété, notamment par le biais de l'accession
sociale directe ou par la location, il est impératif de passer par une vraie sécurisation des
ménages et des opérateurs.
s
Losmai nf Eu NUS us
mæ Montants financiers générés
Montants de travaux
Soit 40,4%
de la base de
financement
Répartition par principaux financeurs
13% Li HR 10% oh 17% fx +000
PERPIGNAN LA CATALANE DS REPIEE
cr + hi à SNS
æ Financements prévisionnels : répartition par maître d'ouvrage d'opération
Ville et associés ICOUTHT 77 700 027 €
Base de financement 78 098 299 €
ANRU 40 908 933 €
COUT TTC 96 578 079 €
SEREP COUT HT 320 000 €
Base de financement 320 000 €
ANRU 208 000 €
COUT TTC 382 720 €
Agglo COUT HT 6 729 350 €
Base de financement 6 729 350 €
ANRU 4 373 720 €
COUT TTC 8 048 303 €
SAFU COUT HT 4 001 890 €
Base de financement 4 001 890 €
ANRU 697 945 €
COUT TIC 4 221 994 €
OPAC COUT HT 103 850 227 €
Base de financement 111 494 132 €
ANRU 35 280 689 €
COUT TTC 111 541 051 €)
PRSA COUT HT 5 199 050 €
Base de financement 5 421 135 €
ANRU 1 522 965 €
COUT TTC 5 484 998 €
OFFICE 66 COUT HT 4187 310 €
Base de financement 4 382 546 €
ANRU 1212 356 €
COUT TIC 4 428 162 €
Département COUT HT 866 000 €
Base de financement 866 000 €
ANRU 372 380 €
COUT TTC 1 035 736 €
Régies COUT HT 3 440 000 €
Base de financement 3 440 000 €
ANRU 2 236 000 €
COUT TTC 4 114 240 €
DSP COUT HT 1 060 000 €
Base de financement 1 000 000 €
ANRU 800 000 €
COUT TIC 1 196 CO0 €
PERPIGNAN LA CATALANE
Base de financement & assiette
de caleui de a subvention ANRU Sa sus pre
SRE
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LE
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