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Arrêté - S30C 925022811130
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - S30C 925022811130)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SB-25- Éo
DEPARTEMENT du JURA VILLE D’ARBOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : BUS Opération Créaffaire
Le Maire de la Ville d’ARBOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Locales
Vu le Code la Route,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de l’opération
Créaffaire, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement.
ARRETE
Article 1er: Le stationnement sera réservé au bus Créaffaire sur 3 places de stationnement parking de l’église Saint Just
Le mardi 3 juin 2025 de 9h00 à 13h00.
Article N° 2: le demandeur s’engage à ne pas bloquer la circulation sur le parking
Les services techniques de la ville seront en charge de la mise en place des panneaux
réglementaires.
ARTICLE 3: La Police Municipale, La Gendarmerie Nationale, seront chargées de faire respecter les dispositions du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
La Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Les Services Techniques.
BGE JURA
ARBOIS, le 26 février 2025
La Maire
GTR.
Valérie DEPIERRE