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Arrêté - S30C 924102811151
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - S30C 924102811151)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SB/24/ 2 24 DEPARTEMENT DU JURA VILLE D'ARBOIS EXTRAIT du REGISTRE DES ARRETES du MAIRE OBJET: HALLOWEN La Maire de la Ville d'ARBOIS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de le Route, VU la demande de Madame Lamy CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la Fête d'Hellowen, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circuletion et le stationnement. ARRETE Article 1: Le circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits : du numéro 2 au 20 rue du Montot. Jeudi 31 octobre 2024 De 15 heures à 22 heures Article 2: Des panneaux et une signalisetion réglementaires posés à le diligence du demandeur porteront ces dispositions à la connaissance des usagers. Le permissionnaire préviendra l'intégralité des riverains avec des flyers. Seuls les véhicules de secours seront autorisés à circuler. Article 3 : La police municipale, la gendarmerie seront chargées de faire respecter les dispositions du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : Le Brigade de Gendarmerie Le Police Municipale Les Services Techniques Municipaux Mme LAMY ARBOKS, le 23 octobre 2024