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Déliberation - del2023 02 014
Déliberation - del2023 02 008
Déliberation - del2023 02 012
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 02 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS MER
DU (26.
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 24 Une qualité de vie —————— —
Acte rendu exécutoi à Xécutoire après dépô
€n sous Préfecture BÉSé ep ôl
2103/2023 e Et publicatié ificati n où notifi D À 2 ication
RE dE us
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février, FRS
N°DEL 2023_02 012 8
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 22 février 2023
Objet : PERSONNEL
Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité
Présents :
Bernard JOBERT
René CARANDANTE
Catherine HURAUT
Yves NONJARRET
Stéphanie MECHIN
Jean-Michel VIGNAT
Linda TRIBET
Robert DALMASSO
Michèle CAPDEVIELLE
Gabrielle DALMAS
Brigitte RINAUDO PINEAU
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Marie-Françoise CASADEI
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
icipal du 28 fé
EL 2023 02 012.8
Jacques BUTTARD
Pierre MONETON
Thierry DOMENACH
Laurence GIORGINI
Matthieu TAROT
Chloé DE BROUWER
Adama LACLAVERIE
Julie HIVERT
Michaël REBOTIER
Roger OLIVIER
Bernard BRUNEL
Catherine BRUNETTO
ï REÇU EM PREFECTURE 1
le 97/83/2823
pr E
44 _DE-0# Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en raison de l'activité touristique et
saisonnière de la commune, il est nécessaire de créer des emplois saisonniers afin de maintenir un service public de qualité.
Vu le Code General de la fonction publique et notamment l'article L.332-23 2° ;
Considérant qu'il est nécessaire d'approuver le tableau des effectifs saisonniers pour l'année 2023 :
Ilest donc proposé au Conseil Municipal
D'autoriser Monsieur le Maire :
- à créer les postes saisonniers références sur le tableau ci-joint,
- à rémunérer les agents recrutes sur la base des indices référencés sur ce tableau,
augmentés de l'indemnité de résidence el éventuellement du supplément
familial de traitement et du régime indemnitaire correspondant au cadre
d'emploi
- à payer l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10 % du
traitement brut. Si l'agent n'a pris aucun congé, cette indemnité est versée en fin
de contrat en compensation des congés non pris et diminuée au prorata des
congés pris.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Linda TRIBET.
Le Maire, -Elae _
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/83/2823 Conseil Municipal du 28 février 2023 N° DEL 2023-02 0128