Procès Verbal - 05. proces verbal du 05 juin 2026 1

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Procès Verbal - 05. proces verbal du 05 juin 2026 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Procès Verbal - 05. proces verbal du 05 juin 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 5 juin 2026

PRESENTS : M. Jacques ADRIANSEN, Maire

Mmes Josette COUETTE, Myriam DE JACQUELOT, Chantal PIERLOT, Françoise GAGE, Ingrid

GRANDPERRIN, Delphine SAUVAGE, Françoise PARINI, Conseillères

MM, Christophe GESLOT, Gérard MARTIN, Mathieu CRESSOT, Mickaël NICOD, Antoine MARTIN,

Nicolas BOURGEOIS, Conseillers

Absents excusés : Lidwine CHASSAIN (pouvoir à Antoine MARTIN)

Secrétaire de séance : Ingrid GRANDPERRIN

Approbation à l’unanimité du PV du 24 avril 2026

Ouverture de séance 20h06

DELIBERATION N° 1 : DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR

LES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026

M. le Maire informe qu’il y a lieu de désigner des délégués et des suppléants pour les élections

sénatoriales qui se dérouleront le 27 septembre 2026. Il convient de désigner 3 délégués et 3

suppléants.

Mme Lidwine CHASSAIN donne procuration à M. Antoine MARTIN pour le vote.

Après avoir procédé au vote, les délégués et suppléants suivants sont élus :

Délégués :

- ADRIANSEN Jacques, 15 voix

- DE JACQUELOT Myriam, 15 voix

- _ GESLOT Christophe, 15 voix

Suppléants :

-_ PIERLOT Chantal, 15 voix

- GAGE Françoise, 15 voix

- __ COUETTE Josette, 15 voix

DELIBERATION N° 2 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

M. le Maire informe qu’il y a lieu de désigner un correspondant défense parmi les conseillers

municipaux.

Les missions du correspondant défense s’articulent autour de trois axes principaux :

- Informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la

mémoire des conflits ;

- _ Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense ;

- Animer des actions locales (cérémonies, visites de sites, militaires, rencontres

etc.)

M. Mathieu CRESSOT se propose de représenter la commune en tant que correspondant défense.

M. le Maire précise que M. Jean-Luc BERTHELET qui exerçait cette fonction lors du précédent

mandat accompagnera M. CRESSOT dans cette mission.

1| DELIBERATION N°3 : DESIGNATION D’UN REFERENT AMBROISIE

M. le Maire informe qu’il y a lieu de désigner un référent ambroisie.

L’ambroisie à feuille d’armoise est une plante annuelle envahissante dont le pollen est à l’origine de

fortes réactions allergiques. Elle fait l’objet d’un plan de lutte dont les modalités sont définies par le

Code de la Santé Publique.

Le référent ambroisie a pour mission d’organiser la lutte au niveau communal.

Mme Chantal PIERLOT secondée de Mme Françoise PARINI se proposent pour représenter la

commune.

DELIBERATION N° 4 : NOUVELLE TARIFICATION DES DECLARATIONS

PREALABLES MODIFICATIVES

M. le Maire informe qu’il est nécessaire de voter concernant une nouvelle tarification des

déclarations préalables modificatives.

À ce jour, une convention est en place avec le service Autorisations du Droits des Sols de GBM.

Cette convention inclut le transfert de compétence concernant l’instruction des autorisations

d’urbanisme.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant à la convention du service d’urbanisme de

GBM.

M. le Maire prendra rendez-vous avec la direction du Service Autorisations du droits des sols de

GBM pour revoir le contenu de la convention.

DELIBERATION N°5 : DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

DE LA CLECT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 mai 2026 portant création,

fonctionnement et composition de la CLECT ; Considérant que la CLECT intervient lors de chaque

nouveau transfert de charges résultant d’un transfert de compétence, la reconnaissance d’un intérêt

communautaire ou la validation du coût des services communs ; Considérant qu’il appartient au

conseil municipal de Roset-Fluans de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant

pour siéger au sein de cette commission ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

de désigner comme représentant titulaire : M. ADRIANSEN Jacques

et comme représentant suppléant : Mme DE JACQUELOT Myriam

pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de

Grand Besançon Métropole.

DELIBERATION N° 6 : ABONNEMENT A L’APPLICATION ILLIWAP 5

M. le Maire propose de souscrire un abonnement à l’application illiwap afin de compléter

l'affichage en mairie, le bulletin municipal et le site web de la commune.

2Iliwap est une application mobile gratuite pour les habitants.

Le coût de l’abonnement pour la commune est de 252 € par an.

Elle permet à la mairie de diffuser : des informations municipales, des alertes, des évènements, des

travaux ou perturbations sur la commune. Les habitants reçoivent les informations directement sur

leur téléphone.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1. L’inauguration des logements et de la salle des associations se déroulera le 6 juillet 2026.

2. Les bouches d’égouts vont être débouchées rue des Saulniers et rue de Roset.

3. La boîte à livres va être rénovée et peut-être déplacée sous l’abri de la salle Girardet.

4. Le boîtier électrique de la microstation des Essarts sonne dès que la température extérieure atteinte

30 degrés ou plus. Ce problème sera évoqué avec le technicien lors du prochain contrôle de la

microstation.

5. Une airbox 4G va être testée pour être installée dans la salle Girardet.

Séance levée à 22h26.

La secrétaire de séance Le Président de séance et Maire,

Mme Ingrid GRANDPERRIN M. Jacques ADRIANSEN