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Déliberation - 16.Demande de fonds de concours au titre des communes situees dans le perimetre du plan d exposition au bruit aupres de la CARPF
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 16.Demande de fonds de concours au titre des communes situees dans le perimetre du plan d exposition au bruit aupres de la CARPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
ville de ~s ~ le~bel Séance du Conseil Municipal du ve ndredi 27 juin 20 25
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 27 juin 2025
N°16/F inances
Demande de fonds de concours au titre des communes situées dans le périmètre du plan d'exposition au bruit auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour les travaux de reconstruction de la toiture de l'école élémentaire la Cerisaie
Le vendredi 27 juin 2025, à l 9h30, le Conse il Municipal régulièrement convoqué en séance le 19 juin 2025 , s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TE CHTACH .
Secrétaire: M. Cémil YARAMIS
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mm e Véronique CHA fN IAU, M. A ll aoui HALIDI , Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CISSE- DOUCOUR E, Mm e Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA , Mm e Teresa EVERA RD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC , M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHTT, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BO NN ARD , M. Wi lliam STEPHAN , Mme Efatt TOOR , M. PieITe LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN , M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACETRA, M. Cémil YARAMTS, M. Jean-Louis MARSAC, Mme Lilia GILLES, M. Kévin QUENETTE , M. So ri DE MB E LE , M. Jean-Pierre IBORRA, M. MohamedANAJJAR
Représentés : M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, Mme Cécilia TOUN GSl-SlMO par M. Mohamed ANAJJAR , M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pie tTe IBORRA, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE
Absents excusés : M. Bankaly KABA , Mme Nicole MAHIEU-JOANN ES
Absent:
Madam e la Maire indique qu 'un dossier de candidature a été déposé par la C ommune auprès de la Communauté d ' agglomération Roissy Pays de France (CARPF) dans le ca dre du fonds de concours au titre des commun es situées dans le pé rim ètre du plan d 'ex pos ition au bru it , en v ue de s travaux de reconstruction de la toiture de l' école élémentaire la Cerisaie.
Madame la Maire précise qu' au titre de l'année 2025, la Commune sollicite, auprès de la Communauté d' agglomération Roi ssy Pays de France, un fonds de concours pour le projet susvisé à hauteur de 500 000.00 € HT. Elle ajoute que la CARPF co -finance le projet à hauteur de 50% maximum du reste à charge de la ville du coüt des tra vaux dans la limite d' un plafond de 500 000€ HT.
Madam e la Maire indique que le montant prévisionnel de l 'o pération de reconstruction de la toiture de l' école élémentaire la Cerisaie s' élève à 1 356 647.80 € HT.
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Mis en ligne le : 09/07/2025 ville de~s~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 27 juin 2025
Aussi, Madame la Ma ire demande au Conseil Municipal de l'au toriser à solliciter le fonds de concours au titre « des communes situées dans le périmètre du plan d'expo sition au bruit» auprès de la Communauté d'agglomération Roi ssy Pays de France pour le s travaux de reconstruction de la toiture de l'éco le élémentaire la Cer isaie.
Madame la Maire entendue,
Le Conse il Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Co ll ectivités Territoriales,
VU le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération,
VU l 'av is favorab le de la Commission Finances du 16 j uin 2025,
CONSIDERANT la nécess ité d 'e ntreprendre des travaux de re construction de la toiture de l 'éco le élémentaire la Cerisa ie,
DEC I DE de demander un fonds de concours à la Communauté d' agg lomération Roissy Pa ys de France, en vue de participer au fman cemen t du projet relatif aux travaux de reconstru ction de la toiture de l 'école élémentaire la Cerisaie,
AUTORISE Madame la Mai re à signer avec la Communauté d'a gg lomération Roissy Pa ys de France tout document afférent à cette demande de fonds de concours,
AUTOR I SE Madame la Maire ou toute per sonne hab il itée par elle, à accomplir toutes les fomrnlités nécessaires à l 'exéc ution de la présente dél ibération.
Délibéré les jour, mois et an que dessus ( vote pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
Le Secrétaire de séance,
M. Cémil YARAMIS
Publication le : - 9 JUIL. 2025
Madame la Maire,
Mme Dj ida DJALLALI -TECHTACH
Trans mi ssion e n Sous -préfecture le : - 9 JU I L. 2025
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Travaux de reconstruction de la toiture
de l'école de la cerisaie
Service : FINANCIER
Travaux de reconstruction de la toiture de l'école de la cerisaie
Dépenses
prévisionnelles HT
1 3566 47,80 €
1356647,80 €
- -~ - --- - -- -
Dépenses
prévisionnelles TTC Libellé
1 627 977 , 36 € CARFP
Conseil départeme ntal
1627977,36 €
VU et ANNC.;{E
à la délibération du Conseil Municipal
2 7 JUIN 2025 _______.
Madame la Maire
Djld a DJALLALl·TECHTACH
RECETTES
Recettes % sur HT
prévisionnelles
500000 ,00 € 37,0%
182653,7 4 € 13,46%
682 653 ,74 € 50,5%
Mme la Maire
Reste à la charge de la
commune
673 994 ,06 €
Cachet de la Ville