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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0503)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Union Européenne,
17 C 0503
séance du 01/06/2017
(60663) / lundi 12 juin 2017 à 10:31 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - TRAITEMENT DES EAUX USEES
NEUVILLE-EN-FERRAIN - Station d'épuration - Marché d'exploitation sur la période 2015-2021 n° 2015-EAU080 - Avenant 1 - Prix supplémentaires
Le marché pour l’exploitation de la station d’épuration de Neuville-en-Ferrain a été notifié à la société VEOLIA EAU le 12 novembre 2015 pour un montant de 4 496 623 euros hors taxes.
Ce marché a pour objet la gestion du processus épuratoire, la gestion du patrimoine et l’entretien des espaces verts, la garde et la surveillance des installations, l’établissement des documents techniques et financiers relatifs à l’exploitation et à la gestion du patrimoine.
Suite à un constat de fuite sur l’une des canalisations de refoulement d’air surpressé alimentant les bassins biologiques de la station en juin 2016, il s’est avéré nécessaire de procéder en urgence au remplacement complet des canalisations. En effet, cette fuite située sous la dalle du local de production d’air, provoquait un dégagement d’air chaud et de poussières, fragilisant le fonctionnement des équipements et par là même les performances de traitement de la station. Le renouvellement de ces canalisations n’étant prévu ni au marché ni à la charge de la MEL, il a été envisagé de confier à l’exploitant l’exécution des prestations au vu de la criticité du poste d’aération vis-à-vis du fonctionnement de la station d’épuration, du degré d’urgence des interventions et enfin de l’absence de marchés supports disponibles au niveau de la MEL. Un ordre de service à prix provisoires a donc été adressé à l’exploitant afin de mettre en place en aérien de nouvelles canalisations d’air surpressé, ainsi que des solutions palliatives (branchement d’un compresseur mobile).
Le coût de cette opération s’élève à :
- 128 479,83 € HT pour le remplacement des canalisations ;
- 19 601,40 € HT pour la mise en place d’un branchement de compresseur de secours ;
- 23 916,77 € HT pour la livraison en urgence d’un compresseur mobile
soit 171 998 € HT au total.
Par ailleurs, les fréquences d’analyses d’auto surveillance exigées par la réglementation ne permettent pas toujours d’évaluer l’impact réel des déversements d’eaux usées constatés sur les stations d’épuration. Des compléments d’informations pourraient donc être demandés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pour pouvoir juger de la conformité des stations dès l’année 2016. Sur les conseils de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie (AEAP), il a été proposé d’anticiper ces demandes et de faire évoluer le suivi analytique des stations concernées. Un ordre de service à prix provisoires a donc été adressé à l’exploitant 17 C 0503
séance du 01/06/2017
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afin de mettre en place le suivi analytique renforcé dès fin 2016, qui représente un montant estimatif de 69 806 € HT jusqu’à la fin du contrat.
Par conséquent, il est proposé d’établir un avenant n°1 afin :
- de contractualiser les prix pour des interventions en urgence sur les canalisations air process ;
- de contractualiser les prix pour le renforcement du suivi analytique.
L’incidence financière de cet avenant est estimée à 241 804 euros hors taxes, soit 5,38 % du montant initial du marché.
Suite à cet avenant, le montant du marché passe à 4 738 427 euros hors taxes.
Le projet d'avenant a été présenté pour avis à la Commission d'Appel d'Offres du 24 mai 2017, qui a émis un avis favorable.
Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
-d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au marché d’exploitation de la station d’épuration de Neuville-en-Ferrain ;
-d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux articles 611 "Contrat d'exploitation de service public" et 2315 "Installation, matériel et outillages techniques" du Budget Annexe Assainissement, opération 001O005 "STEP de Neuville-en-Ferrain" dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017