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Déliberation - 08.12 deliberation n.17 sccne nationale
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 08.12 deliberation n.17 sccne nationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
N° 17 — RESSOURCES
HUMAINES
Convention de mise à
disposition de personnel
entre la Scène Nationale
et la commune de Saint-
Jean-de-Luz
Rapporteur:
Mme Arribas-Olano,
adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"® adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8î"€ adjoint
Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Benjamin Marcille, Valérie Othaburu-Fischer, Monique Labattut,
Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix (jusqu’à la
délibération n°6), Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoïty, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Sylvie Dargains, conseillère municipale déléguée à Thomas Ruspil,
conseiller municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara, conseiller
municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale (à partir de la délibération n°7)
Date de la convocation : 01 décembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Isabelle Tinaud-Nouvian a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-17-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 N°17 — RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition de personnel entre la Scène Nationale et la
commune de Saint-Jean-de-Luz
Mme Arribas-Olano, adjointe, expose :
La Ville de Saint-Jean-de-Luz a sollicité l'EPCC dénommé « Établissement Public de Coopération
Culturelle du Sud-Aquitain » pour la mise à disposition d’un régisseur général à hauteur de 50% de
son temps de travail. Ce régisseur prépare, organise, coordonne l'exploitation technique des
spectacles, des événements et manifestations créés où accueillis par la Scène nationale du Sud-
Aquitain, ainsi que l'entretien général des matériels de la salle de spectacle. Il participe à leur
réalisation et met en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires.
La présente mise à disposition est effectuée pour une durée maximale de trois ans, renouvelable de
manière express par période n’excédant pas cette durée.
Pour concrétiser cette demande, il est proposé qu’une convention de mise à disposition soit signée
entre l’EPCC et la Commune de Saint-Jean-de-Luz.
La convention ci-annexée prévoit toutes les modalités techniques, juridiques et financières. Sont
notamment précisées les conditions de remboursement de la commune auprès de l’EPCC, les
composants de la rémunération de l’agent et les éléments à la charge de la commune, et les
conditions d’accueil du salarié de l’EPCC dans nos locaux.
Les crédits suffisants ont été prévus au budget 2023.
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel de l’EPCC au profit de
la Commune de Saint-Jean-de-Luz (annexe 7),
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 29 novembre 2023,
- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 28 novembre 2023,
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel de l’EPCC au profit
de la Commune de Saint-Jean-de-Luz (annexe 7),
- Autorise M. le Maire ou son représentant à la signer.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-17-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François lrigoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-17-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023