Séance - seance du 03 juin

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Séance - seance du 03 juin Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Lignan-de-Bazas. Lien du pdf (Séance - seance du 03 juin)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE DE LIGNAN DE BAZAS

Séance du 3 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trois juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LIGNAN DE BAZAS, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. DARTHIAIL Jacky, maire

Présents : Mrs. DARTHIAIL Jacky, MALVASIO Christian, LANNELUC Stéphane, DENGREVILLE Dimitri, Mmes LABRAISE Sandrine, BRANCOURT-MORET Virginie, LAVOIGNAT Caroline, SOLER-OLIVER Florence

Absents excusés : M. ALEXELINE Nicolas (donne procuration à M. DARTHIAIL Jacky), M. LACOUTURE Guillaume

Date de convocation : 27 mai 2022

Secrétaire de séance :

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu de la séance du 8 avril 2022

1. FDAEC

2. Dématérialisation des actes

3. SIVOM – Résiliation adhésion au SMEGREG

4. Maison des Assistantes Maternelles

5. Adressage

6. Convention local chasse

- Questions diverses

• Organisation des élections législatives des 12 et 19 juin

• Préparation du 14 juillet

• Boîtier-minuterie éclairage public

• Dépenses d’eau (puits, réservoirs…)

Monsieur le Maire accueille les conseillers municipaux.

Pour commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du conseil du 8 avril 2022 et s'ils n'ont aucune objection de bien vouloir le signer.

1) FDAEC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour le FDAEC il manquerait une dépense pour atteindre les 10 000.00 € car la réparation vitraux de l’Eglise, ayant été remboursée par l’assurance, nous ne pouvons pas la présenter au FDAEC.Pour rappel :

- Nettoyage toiture salle des fêtes et logements communaux, travaux effectués par l’entreprise TURANI Menuiserie, auto-entrepreneur le montant s’élève à 3 670.80 € T.T.C.

- Peinture extérieure de la salle des fêtes, l’entreprise LAOUE de Captieux pour un montant H.T. de 3 836.94 € soit un T.T.C. de 4 220.63 €

Nous pensons à y mettre soit :

- L’adressage, mais nous attendons le retour de communes qui l’ont déjà effectué, pour savoir si on peut le faire.

Le montant H.T. s’élève à 3 981.00 € soit un T.T.C. de 4 777.20 € devis présenté par La Poste.

- Une aire de Fitness ???

- Mise en place de récupérateur d’eau ???

Après consultation et échange des devis présentés, le conseil municipal à l’unanimité décide de valider le FDAEC comme suit :

- Nettoyage des toitures de la salle des fêtes et des logements communaux devis retenus par l’entreprise TURANI de Mazères, auto-entrepreneur (sans T.V.A.)

Salle des fêtes un devis de 2 318.40 €

Logements communaux de 1 352.40 €

- Remise en état des peintures extérieures de la salle des fêtes, devis présenté par l’entreprise LAOUE de Captieux pour un montant H.T. de 3 836.94 € soit un T.T.C. de 4 220.63 €

- L’adressage, obligatoire en 2024, sert en priorité pour les services d’urgence…, devis présenté par LA POSTE pour un montant H.T de 3 981.00 € soit un T.T.C. de 4 777.20 €

Pour un total H.T. de 11 488.74 € soit un T.T.C de 12 668.63 € ce qui représente un reste à charge pour la commune en H.T. de 3 488.74 €.

2) Approbation pour résilier l’adhésion du SIVOM du BAZADAIS AU SMEGRER

Monsieur le Maire explique au conseil municipal la démarche du SIVOM.

Le SIVOM est un syndicat de l’eau dans le Bazadais, ce syndicat ne rentre par d’argent. La cotisation annuelle du SMEGREG est de 5 400.00 € par an. Pour l’instant le syndicat n’a pas réglé 2021 et se trouve actuellement en dossier chez un huissier c’est pour cette raison que le SIVOM souhaite résilier cette adhésion qui pour eux ne sert plus à rien.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comité syndical vient de notifier sa délibération N° DE_2022_014 prise dans sa séance du 11 mars dernier décidant de ne plus adhérer au SMEGREG (Syndicat Mixte d’Etude et de Gestion de la Ressource en Eau du Département de la Gironde).

Conformément à la règlementation, chaque collectivité membre du SIVOM doit délibérer pour confirmer la décision du comité syndical.

Il est précisé que le SIVOM du Bazadais n’a pas souhaité le renouvellement de son adhésion au SMEGREG pour tenir compte des contraintes budgétaires actuelles.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées :

9 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

CONFIRME la décision du comité syndical du SIVOM du Bazadais de procéder à la résiliation de l’adhésion au SMEGREG à compter de l’année 2022.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution à la présente.

3) Réforme de la publicité des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant l’absence de site internet de la commune de LIGNAN DE BAZAS,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de LIGNAN DE BAZAS afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage sur le tableau extérieur de la mairie

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix exprimées, le conseil municipal

9 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTIONDECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022 et de maintenir par affichage sur le tableau extérieur de la mairie.

4) Maison des Assistantes Maternelles

Depuis plusieurs semaines maintenant, nous sommes en relation avec une habitante de Lignan de Bazas qui souhaiterait concrétiser son projet de créer une MAM, elle cherchait un lieu et nous lui avons proposé le bâtiment de l’ancienne école. Nous lui avons fait visiter, elle est enchantée du lieu.

Elle a contacté d’autres assistantes maternelles et de ce fait elles pourraient être 3 adultes avec 3 enfants chacune.

Elles ont commencé à monter leur dossier, qui est un peu rude, avec l’obtention des agréments, quelques travaux à prévoir notamment une cloison de 2 m pour créer le dortoir, qui serait à la charge de la commune. Prévoir aussi une rampe d’accès pour les personnes handicapées.

Caroline souhaiterait voir les plans afin de voir déjà si l’école remplit les conditions de sécurité légales.

Nous précisons qu’il y aura un loyer avec charges (eau, électricité, ordures ménagères) à étudier environ 1 000.00 € par mois (à voir car cela sera en fonction du nombre d’enfants par assistante).

Après les diverses explications et discussions, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées,

9 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

DECIDE

- De laisser le projet se poursuivre,

- De fournir tous les documents demandés par les membres de la MAM

- De faire les études par rapport aux frais engagés par la commune

- De demander une fois le projet valider, de possibles subventions

5) Adressage (Accompagnement par les services de LA POSTE)

Monsieur le Maire informe le conseil que nous devons d’ici 2024, envisager de mettre en place l’adressage. L’objectif est de faciliter la distribution du courrier, c’était aussi au départ pour la mise en place de la Fibre, la mise à jour des GPS qui ne trouvent pas toujours les lieux-dits, mais c’est aussi et surtout pour que les services d’urgence (SDIS, Samu et tout autre service) accèdent plus facilement au domicile des personnes, sans casse-tête. Les services de la Poste nous ont aidé à réaliser le diagnostic.

Il a été recensé 52 voies (lieux-dits), 169 numéros et 173 points d’adresse.

La réalisation du projet s’établit en plusieurs étapes et toutes regroupées dans la « Base Adresse Locale »

La première étape et la plus importante étant de fixer les nom de rue, voie ou impasse et plus tard (l’année prochaine) de faire faire les plaques de « rue » et d’offrir aux habitants de toutes les adresses la plaque du numéro de l’habitation.La poste nous a présenté un devis décomposé en rapport, PV et base adresse pour un montant H.T de 3 981.00 € soit un T.T.C. de 4 777.20 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des voix exprimées :

9 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

DECIDE

- De valider le devis de LA POSTE pour un montant H.T. de 3 981.00 € soit un T.T.C. de 4 777.20 €

- De demander à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec LA POSTE pour son aide au développement du projet

- D’informer les habitants soit par flyer, soit par information en réunion publique.

6) Convention local Maison de la Nature

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention établi entre la commune et la Société de Chasse représentée par M. Cyril BENQUET, président. Celle-ci établit les différentes phases du prêt en 16 articles. Les chasseurs gardent l’usufruit de la salle mais sous certaines conditions, stipulées dans la convention.

La convention sera prévue sans loyer, avec à la charge de la commune : l’électricité, l’eau et l’entretien des espaces verts (assuré par le cantonnier tous les 15 jours). Elle sera valide jusqu’à la fin du mandat actuel à savoir jusqu’en mars 2026, à représenter lors d’un conseil de la nouvelle mandature.

Il est demandé de voir avec la Préfecture si cette convention est légale

7) Salle Jean Dupiol

Monsieur le Maire souhaiterait connaître l’avis du Conseil Municipal concernant la salle Jean Dupiol.

C’est une salle qui ne sert plus depuis plus de 3 ans et nous continuons à payer des factures d’eau et d’électricité. Il n’y a pas de consommation, ce n’est que de l’abonnement et les taxes qui vont avec.

Après avoir écouté le compte-rendu de Monsieur el Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées :

9 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

DONNENT

- Tout pouvoir à Monsieur le Maire pour résilier les contrat de l’eau auprès de la Régie de Bazas et de l’électricité auprès de EDF Collectivités

8) Exonération partielle taxe d’aménagement suite au prêt 0Madame DESIRE Aurore et Monsieur LUCAS Thomas font construire leur maison au chemin des Princes (5 Cazade).

Ils souhaitent savoir, si grâce à leur prêt à taux 0, ils peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’aménagement. Ils précisent surtout qu’ils ne demandent pas l’exonération totale mais au moins une réduction ?

La part communale s’élève à 1 294 € (3 % est retenue par la DDTM, et au moins 2 % par la CDC du Bazadais) dont la part restante pour la commune serait d’environ 1 230.00 € sans remise ils devront s’acquitter de la somme de 2 034.00 €

- 5 % remise de 61.50 € resterait à leur charge 1 168.50 € + Part Départ. 561.00 € + Archéo 179.00 € soit un total à payer de 1 908.50 €

- 10 % remise de 123.00 € resterait à leur charge 1 107.00 € + 561 + 179 soit 1 847.00 € - 15 % remise de 184.50 € resterait à leur charge 1 045.50 € + 561 + 179 soit 1 785.50 € - 20 % remise de 246.00 € resterait à leur charge 984.00 € + 561 + 179 soit 1 724.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des voix exprimées :

0 voix POUR 9 voix CONTRE 0 ABSENTION

- De ne pas octroyer d’exonération complémentaire car le Centre des Impôts, après s’être renseigné, tient déjà compte du crédit à taux 0 dans la base de calcul.

9) Exonération partielle taxe d’aménagement suite au prêt 0

10) Exonération partielle taxe d’aménagement suite au prêt 0

11) Entretien à la salle multi activités

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire l’entretien des VMC, de la Climatisation et de la hotte à la salle des fêtes.

Nous avons demandé un devis qui est présenté :

ANTEA Ventilations a établi un devis d’un montant de 485.00 € sans TVA car auto-entrepreneur

Après l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées :

9 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

DECIDENT

- D’accepter le devis présenté par ANTEA Ventilations pour un montant T.T.C de 485.00 €

12) Association du Patchwork

Depuis plusieurs années, du temps de l’ancienne mandature sous la responsabilité de M. DUBERNET, ancien maire, la salle du conseil était prêtée tous les vendredis après-midi (sauf exception) à l’Association du Patchwork.

Le nouveau conseil souhaiterait une petite contribution (électricité, eau …) de 100.00 € par an.Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une association mais extérieure à la commune vue qu’elle vient de Bazas.

Nous en informerons la présidente qui nous dira si cela est possible.

QUESTIONS DIVERSES :

- Organisation des élections législatives 12 et 19 juin

- Préparation du 14 juillet

LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 15

Jacky DARTHIAIL Sandrine LABRAISE Christian MALVASIO

Nicolas ALEXELINE, absent,

Donne procuration à Jacky

DARTHIAIL

Caroline LAVOIGNAT Virginie

BRANCOURT-MORET Florence SOLER-OLIVER

Stéphane LANNELUC Guillaume LACOUTURE Dimitri DENGREVILLE, absent