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Déliberation - 2020 63 Attribution des subventions aux associations
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 63 Attribution des subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
11 DECISION DU MAIRE
Saint Mitre n° 2020/63
Lu Ronpart
Objet : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2020
Madame le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2122-22 ;
VU l’ordonnance du Conseil des ministres du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 :
DECIDE
Article 1 : d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :
- 15 000 € à l’association Basket Club des Remparts
- 1 200 € à l'association Ecole de boxe de Saint Mitre
- 450€ à l’association Histoire et Patrimoine
- 1 S00 € à l'association Saint Mitre Rugby Quinze
- 4000 € à l’association Fit’n’sol
- 2000 € à l’association Fit Dance
- 12 500 € à l’association Football Club Saint Mitre les Remparts
- 1 S00 € à l'association Judo des Remparts
- 3 000 € à l’association Saint Mitre Athletic Club 13
- 2 500€ à l’association Tennis Club Saint Mitre les Remparts
- 2 500 € à l’association Amicale des chasseurs
- 800 € à l’association Ligue pour la protection des Oiseaux PACA
- | S00 € à l’association Croix Rouge
- 400€ à l’association Amicale des donneurs de sang bénévoles
- 400 € à la FNACA Saint Mitre
- 200 € à l’association JAIME
- 850 € à l’association La Chrysalide
- 850 € à l’association Secours catholique secteur Saint Mitre
- 850€ à l’association Equipes Saint Vincent de Martigues
- 600 € à l’association le Souvenir Français
- 2000 € à l’association Arts plastiques Saint Mitre les Remparts
- 1 600 € à l’association Variance Chorale
- 1 000 € à l’association Marius Club photos
- | 000 € à l’association Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles PACA
- 1 560 € à l'association Saint Mitre Handball
- 500€ à l’association Société nationale de sauvetage en mer station de Martigues
Ces dépenses seront inscrites au budget de l’exercice 2020 au compte 6574
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200602-DEC2020-63-AU
Date de télétransmission : 05/06/2020
Date de réception préfecture : 05/06/2020 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
2 DECISION DU MAIRE
Six fl n° 2020/63
Article 2 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable
Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal et qui sera communiquée
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 02 juin 2020.
Béatrice A
Acte rendu exécutoire après publication
en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200602-DEC2020-63-AU
Date de télétransmission : 05/06/2020
Date de réception préfecture : 05/06/2020