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Document publié le Vendredi 19 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0108)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(106757) / vendredi 19 avril 2024 à 12:38 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
24-B-0108
Séance du vendredi 19 avril 2024
DELIBERATION DU BUREAU
VILLENEUVE D'ASCQ -
REHABILITATION DU BOULEVARD VAN GOGH ET DE LA RUE DES TECHNIQUES - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L. 2422-12 du code de la commande publique autorisant le transfert de maitrise d'ouvrage par convention lorsque la réalisation d'un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maitrises d'ouvrage ;
Vu la délibération n° 10 B 0936 du 3 décembre 2010 autorisant le lancement d'une étude de programmation urbaine sur le quartier de l'hôtel de ville à Villeneuve-d'Ascq ;
Vu les délibérations n° 15-C-0241 du Conseil en date du 17 avril 2015 et n° VA_DEL2015_50 du conseil municipal de Villeneuve-d'Ascq en date du 21 avril 2015 autorisant le lancement d'un accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine pour le réaménagement du centre-ville de Villeneuve d'Ascq ;
I. Exposé des motifs
Dans le cadre du projet de réaménagement du centre-ville de Villeneuve-d'Ascq "Grand Angle", la Métropole européenne de Lille (MEL) et la commune de Villeneuve- d'Ascq ont décidé d'engager la requalification des voiries, réseaux divers et des espaces publics, dont le parvis de l'hôtel de ville sur le boulevard Van Gogh depuis le giratoire Victoire/Simone Veil jusqu'au pont des Sciences ainsi que les espaces verts de la rue des Techniques.
Le cout estimatif des travaux (toutes compétences confondues, y compris aléas) est de 5 800 000 € HT, décomposé de la manière suivante :
volet 1 "voirie et réseaux divers" sous compétence MEL d'un montant de 4 450 000 € HT ;
volet 2 "éclairage public, espaces verts et mobilier urbain" d'un montant de 1 350 000 € HT à prendre en charge par la MEL pour le compte de la commune de Villeneuve-d'Ascq. (106757) / vendredi 19 avril 2024 à 12:38 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Sur la base du projet validé, il apparait important de préserver la nécessaire cohérence du travail mené entre les services de la commune et de la MEL dans un objectif de simplification et de coordination unique, au regard du type de prestation concerné, exécutable via le marché "voirie et réseaux divers" que la MEL envisage.
Ainsi, il est proposé de formaliser le principe de transfert de maitrise d'ouvrage au bénéfice de la MEL concernant les travaux d'éclairage public, de vidéoprotection, de mobilier urbain et de plantations.
Le cout prévisionnel des travaux pris en charge par la MEL et relevant de la commune de Villeneuve-d'Ascq est estimé à 1 350 000 € HT.
La commune de Villeneuve-d'Ascq apportera son concours financier au prorata des prestations réellement acquittées par la MEL pour les travaux.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage définie ci-dessus avec la commune de Villeneuve-d'Ascq concernant la requalification des espaces publics du boulevard Van Gogh, du pont des Sciences et de la rue des Techniques ;
2) D'imputer les recettes d'un montant de 1 620 000 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ