Arrêté - 2023 091

Documents similaires

Déliberation - 2023 091 fixation tarifs location chalets noel a c

Arrêté - 2024 091

Arrêté - 2023 162

unknown - publication des donnees essentielles de la command

Déliberation - 2023 091 Modification au tableau des emplois

Déliberation - 2024 058 analyse microbiologique productions alime

Arrêté - 2023 107

Arrêté - 2023 104

Arrêté - 2023 015

Arrêté - 2023 003

Arrêté - 2023 091 Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 091)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Dhrartment des Bouctes 7 Pine

bnondissement d'A 2023/091

ARRÊTÉ

de

Maisons A piles

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine

public communal afin d'y organiser une vente au déballage.

Vide-greniers/Brocante le 18 juin 2023. Place

Henri Giraud, hors boulodrome et avenue des Ecoles. Organisé

par l'association « Amicale des Sapeurs-Pompiers

» représentée par Monsieur Anthony PAPUT, son Président.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L 2212-1 et Suivants,

- Vu la déclaration préalable,

- Vu l'attestation sur l'honneur produite,

par laquelle Monsieur Anthony PAPUT, Pour

le compte de l'association « Amicale des Sapeurs-Pompiers », s'engage à obstruer, à l'aide

de barrières pivotantes, l'ensemble des accès au lieu de déroulement de la manifestation,

ARRÊTÉ

Article 1% : L'association « Amicale des Sapeurs-Pompiers

» représentée par Monsieur Anthony PAPUT,

son Président est autorisée, le 18 juin 2023 de 6h00 à 18h00, à occuper la Place Henri

Giraud, hors boulodrome (partie située à l'angle arrière du bâtiment des WC publics) et l'avenue des Ecoles. Article 2 : La présente

autorisation est accordée à titre précaire et

révocable pour la journée du 18 juin 2023 de 6h00 à 18h00.

manifestation.

Article 4 : Les autres rues, hon nommées à l'article

1er, qui entourent la Place Henri Giraud et l'avenue

des Écoles, devront être laissées libres à la circulation,

Article 5 : Le placement des xposants sera effectué

par l'organisateur. ârticle

6 : Pendant toute la durée de la manifestation,

l'association « Amicale des Sapeurs-Pompiers

» représentée par Monsieur Anthony PAPUT, son Président, devra impérativement obstruer à l'aide des barrières pivotantes, chacun des accès au lieu de déroulement de la manifestation, à savoir : : l'avenue des Ecoles côté nord et côté sud,

la rue de la gare depuis l'avenue des Alpilles

- l'entrée du parking place Henri Giraud depuis

l'avenue des Marronniers

y est rappelé que l'organisateur doit en outre

tenir un registre des vendeurs permettant l'identification

de. +o TE qui offre des ohjeys à la, fente ou è J'éfanges,

Bone - 73 320 Moussane es 6 les Rae

VALLÉE , BAUX-

pnalurol co | l

“ ra Ti. CL IC TS SO CE - Poe CL H HS EST - vrai rental main @naenssaneteiepilies fe des Alpitles AA CLDTL ÿ 2.Ce registre doit comporter :

- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie, - lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes. Au plus tard huit jours après la manifestation, le registre sera déposé par l'organisateur à la Sous Préfecture d'Arles.

Article 8 : Aucune autorisation de débits de boissons temporaire n'est délivrée. La vente de produits

alimentaires consommables sur place est autorisée dans le respect de la réglementation.

Article 9 : L'association « Amicale des Sapeurs-Pompiers » représentée par Monsieur Anthony PAPUT, son Président devra se conformer aux instructions des Services Techniques Municipaux et de la Police Municipale en vue de la bonne organisation matérielle de la manifestation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 10 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- L'association « Amicale des Sapeurs-Pompiers » représentée par Monsieur Anthony PAPUT, son Président.

Fait à Maussane les Alpilles le 14 juin 2023.

Le Maire,

Jean-Christophe CARRE

Publication sur le site de la commune le :JS/6] ot

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.