Acte - 162 d1608571401079

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Acte - 162 d1608571401079 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 162 d1608571401079)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 04/06/19

Reçu en Préfecture le : 07/06/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 3 juin 2019

D - 2 0 1 9 / 2 2 4

Aujourd'hui 3 juin 2019, à 15h14,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Présidence de M. Fabien ROBERT de 15H42 à 16H53

M. le Maire quitte la séance de 16H52 à 16H53

Suspension de séance de 19H17 à 19H26

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 18H15

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Alexandra SIARRIAdhésion à la charte Villes et Territoires "sans

perturbateurs endocriniens" - Autorisation - Décision

Madame Anne WALRYCK, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’Organisation Mondiale de la Santé a défini en 2002 les perturbateurs endocriniens comme « des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants ». Ils regroupent une vaste famille de composés présents dans des produits manufacturés ou des aliments d'origine végétale ou animale. Ils sont pour la plupart issus de l'industrie agrochimique (pesticides, plastiques, produits pharmaceutiques…) et de leurs rejets.

L’OMS et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement considèrent les perturbateurs endocriniens comme « une menace mondiale à laquelle il faut apporter une solution », et le programme d’action général de l’Union européenne pour l’environnement énumère comme l’un des neuf objectifs prioritaires, à atteindre à l’horizon 2020, la protection des citoyens de l’Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement.

La question des perturbateurs endocriniens constitue donc aujourd’hui un enjeu sanitaire et environnemental de première importance, qui revient régulièrement dans le débat public.

Depuis 2014, la France s'est dotée d'une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens qui vise à articuler recherche, surveillance et réglementation pour prévenir et limiter l'exposition de la population à ces substances, et en particulier les personnes les plus vulnérables (femmes enceintes, enfants). Cette stratégie a été déclinée dans plusieurs plans et programmes : plan national santé environnement, plan cancer, plan santé au travail… C'est dans le cadre de cette stratégie qu'ont été récemment adoptés le contrôle des phtalates dans les jouets ou l'élimination du bisphénol A des tickets de caisse.

La réglementation doit encore évoluer pour mieux protéger la santé publique et l’environnement mais les collectivités doivent aussi contribuer à limiter l'exposition aux perturbateurs endocriniens. Par leur capacité à interagir avec l’ensemble des citoyens et grâce au levier économique de la commande publique, elles ont un rôle important à jouer pour mobiliser autour de cet enjeu sanitaire et environnemental majeur : on sait en effet aujourd’hui que les perturbateurs endocriniens sont l’une des causes de la croissance sans précédent des maladies chroniques (obésité, diabète, cancers, troubles de la reproduction, asthme, maladies neuro-comportementales etc..).

La Ville de Bordeaux mène déjà de nombreuses actions pour diminuer progressivement l’exposition de notre population aux perturbateurs endocriniens : Contrat Local de Santé, démarche zéro phyto, promotion d’une alimentation saine et durable réalisée dans le cadre du Conseil Consultatif de Gouvernance Alimentaire, évolution des contenants alimentaires dans les cantines scolaires, etc….

Pour prolonger et amplifier cette démarche vertueuse et diffuser largement les connaissances sur un sujet qui préoccupe nos habitants, Il est proposé au Conseil municipal de la Ville de Bordeaux de rejoindre la charte d’engagement « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens » proposée par le Réseau environnement et santé (RES) et jointe en annexe.En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire :

- à signer la signature de la charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens », jointe en annexe de la présente délibération, ainsi que tout document s’y rapportant,

- et à s’engager à mener un plan d’actions sur le long terme visant à réduire l’exposition de la population aux perturbateurs endocriniens.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 juin 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Anne WALRYCKRÉSEAU ENVIRONNEMENT SANTE

47 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL Tél : 01 80 89 58 37

http://www.reseau-environnement-sante.fr

Charte d’engagement :

Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens »

OBJET : Protéger la population et les écosystèmes de l’exposition aux perturbateurs endocriniens

CONSIDERANT :

Que les perturbateurs endocriniens (EDC, Endocrine Disrupting Chemicals en anglais) sont « des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants » (OMS 2002),

Que l’Organisation Mondiale de la Santé et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement considère les Perturbateurs Endocriniens comme « une menace mondiale à laquelle il faut apporter une solution »

Que le programme d’action général de l’Union européenne pour l’environnement énumère comme l’un des neuf objectifs prioritaires à atteindre à l’horizon 2020 : protéger les citoyens de l’Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement

Que la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens adoptée en France en avril 2014 a fixé comme objectif de « Réduire l'exposition de la population aux Perturbateurs Endocriniens »

…………………………………………….……... s’engage à la mise en place dans l’année en cours d’un plan incluant les dispositions suivantes :

1/ Dans un premier temps, restreindre, puis à terme, éliminer l’usage des produits phytosanitaires et biocides qui contiennent des perturbateurs endocriniens (ainsi que des substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)) sur leur territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et d’établissements privés désirant appliquer ces dispositions

2/ Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans l’alimentation en développant la consommation d’aliments biologiques et en interdisant à terme l’usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens

3/ Favoriser l’information de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques de l’enjeu des perturbateurs endocriniens

4/ Mettre en place des critères d’éco conditionnalité éliminant progressivement les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics

5/ Informer tous les ans les citoyens sur l’avancement des engagements pris

Par cet acte, la ville ou le territoire consent à mener un plan d’actions sur le long terme visant à éliminer l’exposition aux perturbateurs endocriniens.