Procès Verbal - pv cm 14 12 2021

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Procès Verbal - pv cm 14 12 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 12 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, 1

P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 14 décembre 2021 à 18h30

L'an deux mille vingt et un le 14 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 Novembre 2021 concernant le sujet relatif à la DSP Fourrière automobile – choix du délégataire, après convocation légale en date du 8 décembre 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de Blaye.

Etaient présents :

Denis BALDÈS, Maire.

Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD et M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. ELIAS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG, Mme PAIN GOJOSSO, Mme BAUDÈRE, M. EYMAS, Mme SENTIER, Mme ZANA et M. GADRAT, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir :

M. CASTETS à Mme MERCHADOU, Mme BAYLE à M. le Maire, Mme HOLGADO à M. CARREAU, M. RENAUD à Mme SENTIER et M. MOINET à M. GADRAT.

Etait absent :

M. CARDOSO.

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRANGEON est secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu et le procès-verbal du 9 novembre 2021.

Le compte rendu et le procès-verbal du Conseil Municipal sont adoptés à l’unanimité.

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2021/192- Demande de subvention dans le cadre du plan de relance commerce auprès de la Banque des Territoires – Poste d’un manager de commerce

D/2021/194- Marché public de services – Assurance « dommage aux biens » - Avenant n° 2

D/2021/195- Mise à disposition du Couvent des Minimes, de la salle de Poudrière et de la salle Liverneuf au profit de l’association Préface

D/2021/196- Demande de subvention dans le cadre du plan de relance continuité pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires auprès de la Région Académique Nouvelle- Aquitaine

D/2021/197- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’association ACSAIE

D/2021/198- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’association Alcooliques Anonymes

D/2021/199- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’association de 2

Consommateurs de la Haute Gironde

D/2021/200- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’association Enquête et Médiation

D/2021/201- Mise à disposition de la salle 4 et des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’association L’Atelier des Mots

D/2021/202- Mise à disposition d’une salle mutualisée de l’ancien Tribunal au profit de l’association Au Fil des Mots

D/2021/203- Mise à disposition de la salle 11 et des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’Union Locale CGT de la Haute Gironde

D/2021/204- Mise à disposition de la salle 8 et des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’Antenne interprofessionnelle locale de la Confédération Française du Travail de Saint André de Cubzac

D/2021/205- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de la Délégation Régionale Aquitaine du Centre National de la Fonction Publique Territoriale

D/2021/206- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’Eglise Réformée Evangélique de la Haute Gironde

D/2021/207- Mise à disposition des salles 1 et 2 ainsi que des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de la FCPE des collèges et des lycées

D/2021/208- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’association Groupement des Chasseurs du Blayais Cubzaguais

D/2021/209- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’association Marathon des Vins de Blaye

D/2021/210- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal et de la salle Liverneuf au profit de la Mission Locale de la Haute Gironde

D/2021/211- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit du Service de Placement Educatif à Domicile (PEAD) de Libourne

D/2021/212- Mise à disposition de la salle 4 de l’ancien Tribunal au profit de l’association Philatélique de Blaye

D/2021/213- Mise à disposition de la salle 10 de l’ancien Tribunal au profit de l’association Laïque du Prado

D/2021/214- Mise à disposition de la salle 3 de l’ancien Tribunal au profit du club Questions pour un champion

D/2021/215- Mise à disposition de la salle 9 de l’ancien Tribunal au profit de l’association Relais

D/2021/216- Mise à disposition de la salle 4, des salles mutualisées de l’ancien Tribunal et de la salle Liverneuf au profit de l’association Université du Temps Libre

D/2021/217- Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de l’association Le Girofard

D/2021/219- Relative à la convention de partenariat entre l’auteur-illustrateur Maxime Derouen, l’association Préface-Blaye et la ville de Blaye

D/2021/220- Relative à la passation d’avenants de transfert – Accords-cadres de fournitures de denrées alimentaires 2021-2022

D/2021/221- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association Bastion des Gastronomes et Philosophes Blayais

D/2021/222- Mise à disposition de la salle du conseil municipal et de la salle Liverneuf au profit de l’Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine

D/2021/223- Mise à disposition de 2 salles municipales sises aux 7-9, rue Urbain Albouy et d’une salle de l’école Grosperrin au profit de l’Amicale Laïque de Blaye 3

D/2021/224- Mise à disposition de la salle des Aînés au profit du Centre d’information et d’orientation de Blaye

D/2021/225- Mise à disposition de la salle de gymnastique rue Urbain Albouy au profit du Centre Hospitalier de la Haute Gironde

D/2021/226- Mise à disposition au profit de l’Inspection de l’Education Nationale des terrains de grands jeux de la Plaine des Sports et des salles des écoles Rosa Bonheur et André Vallaeys

D/2021/227- Mise à disposition de locaux situés au 7-9 rue Urbain Albouy au profit de l’Antenne locale du Secours Populaire Français

D/2021/228- Relative à la passation d’un contrat de maintenance préventive des aires de jeux enfants avec la Société Expert Loisirs

D/2021/229- Mise à disposition d’équipements sportifs au profit de l’association Alliance Technique Combat

D/2021/230- Mise à disposition du gymnase Robert Paul au profit du club de basket Les Fils de Roland

D/2021/231- Mise à disposition de locaux municipaux sis sur les allées Marines et 13 rue André Lamandé avec l’association Blaye Nautique

D/2021/232- Mise à disposition d’équipements sportifs, des salles mutualisées de l’ancien Tribunal et de sites de la ville de Blaye au profit de la Communauté de Communes de Blaye

D/2021/233- Mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit du club de gymnastique volontaire Gym Blaye Adultes

D/2021/234- Mise à disposition d’équipements sportifs municipaux au profit de l’IME de Blaye

D/2021/235- Mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit du club de Karaté

D/2021/236- Mise à disposition d’équipements sportifs et locaux municipaux au profit du Stade Blayais Omnisports

D/2021/237- Mise à disposition du gymnase Robert Paul et son annexe au profit de la Section Gymnastique de l’Amicale Laïque de Blaye

D/2021/238- Relative à la passation d’une convention de partenariat avec l’Amicale Saint Nicole pour l’Arbre de Noël des enfants du personnel communal

D/2021/239- Mise à disposition du Narthex, de la Chapelle, du Cloître, des salles R1, R4 et E10 du Couvent des Minimes au profit de l’association Française des Amateurs d’Horlogerie Ancienne

D/2021/240- Mise à disposition des salles R1, R2, R3, R4, E10, E14, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l’association Conservatoire de l’Estuaire

D/2021/241- Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association Conservatoire de l’Estuaire

D/2021/242- Mise à disposition du colombophile et de la salle E9 du Couvent des Minimes au profit de l’association Jumping de Blaye

D/2021/243- Mise à disposition de plusieurs salles de la Citadelle au profit de l’association La Cocarde Bandas 33 Blaye

D/2021/244- Mise à disposition des salles E5, R1, R4, de la chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l’association La Valériane

D/2021/245- Mise à disposition de la salle E10 à l’étage du Couvent des Minimes au profit de l’association Les Oreilles Décollées

D/2021/247- Mise à disposition des salles E6, E10, R1, R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l’association Rencontres Musicales Haute Gironde

D/2021/248- Relative à la passation d’un avenant n° 5 au marché public de travaux Lot n°1 – Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle 4

D/2021/250- Relative à l’exercice du droit de préemption urbain par la Commune pour l’acquisition du bien immobilier sis 8 cours Vauban à Blaye

1 - Recensement de la Population 2022

Rapporteur : Mme SARRAUTE

Réalisé par l’INSEE et les communes, le recensement de la population permet de connaître combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune.

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 a introduit une nouvelle méthode de recensement de la population. Cette méthode de recensement est quinquennale pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l’Etat.

Cette dotation, basée sur la population et le nombre de logements, n’a pas de lien direct avec la rémunération versée par la collectivité aux agents recenseurs. Le montant de cette dotation forfaitaire pour notre commune s’élèvera à 9 220 €.

Le Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population précise les conditions d’exécution du recensement et l’année au cours de laquelle aura lieu l’enquête pour chaque commune.

Prévue initialement en 2021, elle a été reportée d’une année du fait de la crise sanitaire. Elle aura donc lieu du 20 janvier au 19 février 2022.

Dans le cadre de l’organisation de ce recensement, le territoire communal est décomposé en 14 districts.

Afin de réaliser cette mission, il est nécessaire de recruter 16 agents recenseurs dont 3 suppléants.

A cette fin, il est nécessaire de déterminer les conditions de rémunération de ces agents.

Il est donc demandé au conseil municipal :

• de définir les modalités de rémunération suivantes :

- la rémunération desdits agents recenseurs sur la base d’une rémunération de 1,50 € par habitant et de 1,00 € par logement,

- les formations obligatoires, la tournée de reconnaissance et les heures de présence en Mairie pour le suivie de la collecte à hauteur de 3 jours sur la base du taux horaire du SMIC,

• d’autoriser l’encaissement de la dotation forfaitaire de l’Etat au budget principal M14 au chapitre 74 et à l’article 7484.

Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Population) s’est réunie le 6 décembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 26

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 5

2 - Reprise des concessions perpétuelles

Rapporteur : Mme SARRAUTE

La concession funéraire est un contrat administratif portant occupation du domaine public.

Le principe de la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon est consacré par l’article L 2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Deux conditions doivent être remplies :

- Des conditions de temps (article R 2223-12 du CGCT) : la reprise ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l’acte de concession et la procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé.

- Des conditions matérielles (article L 2223-17 du CGCT) : il faut que la concession soit en état d’abandon, c’est-à-dire qu’elle ait cessé d’être entretenue et cet état doit avoir été constaté dans les conditions fixées à l’article R 2223-13 du CGCT.

L’état d’abandon des concessions perpétuelles citées ci-dessous ayant été constaté, conformément à la réglementation, les 21 juin 2018 et 1 juillet 2021, donne à la commune la faculté de les reprendre.

Numéro Monument Nom du concessionnaire

E-35 Petit monument pierre Inconnu

E-54 Caveau Famille MICHELON

E-87 Emplacement Inconnu

E-88 Emplacement Famille Veuve GERY

E-93 Petit Monument pierre Famille BORDE

E-94 Emplacement Famille BATIER

E-95 Emplacement Inconnu

E-97 Petit monument pierre brisé Inconnu

E-123 Petit monument pierre Inconnu

E-129 Petit monument pierre brisé Inconnu

F6-F7 Petits monuments pierre Famille DELILLE

F-8 Monument pierre Inconnu

F-17 et 18 Emplacements Famille RENOU

F-20 Petit monument pierre Famille GASTAL

F-21 Emplacement Inconnu

F-37 Monument pierre Famille BUSSON

F-38 Monument pierre Famille PREVOT

F-39 Monument pierre Inconnu

F-40 Monument pierre Famille CARRE DESVARENNES

F-41 Emplacement Famille GUITTET

F-42 Monument pierre Famille CHAILLOU

F-43 Petit monument pierre Famille DUBERNET

F-113 Caveau Famille CHAUSSON

F-133 Caveau Famille VIVIE

F-152 Caveau Famille RAYMOND

F-165 Caveau Familles PALARDELLE/VILLENEUVE

F-173 Caveau Famille JAMET

F-204 Caveau Famille NOUHET Simon

F-205 Caveau Familles JOLLET / LANDREUX

G allée 7 n°17 Emplacement Famille PECQUEUX

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune. 6

La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires/ Service Population) s’est réunie le 6 décembre 2021 et a émis un avis favorable.

M. GADRAT : Je n'ai pas de problème avec ces reprises de concessions perpétuelles qui est un mécanisme, j'allais dire, quelquefois salutaire. Une question quand même concernant les monuments de pierre. Il arrive que, dans les cimetières, il y ait des monuments de pierre qui soient architecturalement intéressants, à conserver, voire à utiliser autrement, je ne sais pas. Qu'en est-il sur cela ?

Mme SARRAUTE : S'il y a des monuments qui ont un intérêt particulièrement historique, la commune n'a pas du tout l'obligation de faire une reprise. C'est aussi au choix de la commune. C'est à dire que les monuments funéraires, s'ils présentent un intérêt historique particulier par rapport à quelqu'un qui aurait eu un passé un peu particulier sur la commune, ou que ce soit un homme célèbre, effectivement, la commune peut décider de restaurer le monument et de le garder en bon état. Ça, c'est prévu par la loi.

M. GADRAT : Ce n'est pas sur la possibilité de la commune. Je fais une observation sur les monuments de pierre en question. Il y en a peut-être qui ont été ou qui ont un intérêt architectural à conserver. S'il n'y en a pas, il n'y en a pas. S'il y en a, la question se pose.

Mme SARRAUTE : Dans la liste que nous avons ce soir, c'est cela que vous posez comme question ? Dans la liste que vous avez sous les yeux, il y a certains emplacements qui n'ont plus du tout de monuments funéraires. On n'a pas retrouvé de descendants ni de particularités.

M. le Maire : Je prends la main. Je pense avoir compris ce que souhaitait évoquer monsieur GADRAT. Il semblerait, je n'ai pas vérifié chacune des lignes, qu'il n'y ait pas de monument de grande valeur, de grand monument, que l'on pourrait d'ailleurs faire évoluer en columbarium, sous certaines conditions. C'est quelque chose qui a été évoqué en groupe de travail sur la réutilisation de certains bâtiments. En fait, ce sont de véritables œuvres architecturales, parfois, mais là, ce n'est pas le cas. Il n'y a pas ce type de monument dans la liste qui vous est proposée, semble-t-il. Je rejoins votre idée autrement sur le fait de savoir conserver ce patrimoine au sein de ce lieu.

Pour : 26

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

3 - Plan de financement "Appel à projet - socle numérique dans les écoles élémentaires" - Subvention auprès de la Région Académique Nouvelle-Aquitaine

Rapporteur : M. SABOURAUD

Dans le cadre du programme de continuité pédagogique, la Région Académique Nouvelle-Aquitaine à lancée un appel à projet « socle numérique pour les écoles élémentaires » et la collectivité y a répondue.

Cet appel à projet vise à apporter un soutien financier aux collectivités qui souhaitent et prévoient l’achat d’équipements et/ou de supports numériques pour leurs écoles élémentaires.

Par décision n° D/2021/196 du 04 novembre 2021, Monsieur le Maire a sollicité une subvention dans le cadre ce programme auprès de la Région Académique de la Nouvelle-Aquitaine.

La Région Académique de la Nouvelle-Aquitaine apporte son soutien quant à l’achat de ces équipements à hauteur de 11 600 €.

Il est proposé au Conseil Municipal : 7

• D’approuver le plan de financement ci-dessous défini :

Montant HT Montant de la subvention accordée

Volet équipement 15 500 € 10 850 €

Volet Services et Ressources

Numériques

1 500 € 750 €

Montant global 17 000 € 11 600 €

• D’encaisser la recette au compte 1322 chapitre 13 du budget principal.

• D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 6 décembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 26

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

4 - Convention de partenariat avec le Collège Sébastien Vauban de Blaye

Rapporteur : Mme SARRAUTE

Le Collège Sébastien Vauban de Blaye a sollicité la Ville de Blaye afin de signer une convention de partenariat concernant le dispositif « SAS » (Structure d’Aide à la Scolarité) dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire.

A cette fin, il va être proposé à quelques élèves, un emploi du temps adapté sur les quinze derniers jours avant les vacances scolaires d’hiver et de printemps afin d’intégrer les services de la Ville.

La commission « SAS » sélectionnera les élèves pouvant bénéficier de ce dispositif et seront ainsi proposés à la commune. Un seul élève sera présent par service.

La convention est conclue pour l’année scolaire 2021-2022.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante et tous les documents y afférents.

La commission n°1 (Education-restauration / Affaires Militaires / Service Population) s’est réunie le 6 décembre 2021 et a émis un avis favorable.

M. GADRAT : Ça concerne combien d'élèves au total ?

Mme SARRAUTE : Alors, en fait, pour l'instant, je ne sais absolument pas. Actuellement, je sais qu'il y a un élève qui est reçu dans une association, là, pendant ces journées avant les vacances. Tout va dépendre, en fait, de ce que l'établissement mettra en place et rien n'est déterminé à l'avance, puisqu'en fait, c'est une commission qui détermine quels et combien d’élèves. Ce que l'on sait, c'est que de toute façon, il n'y aura jamais plus d'un élève par service. Mais après, l'élève peut être soit accueilli au sein du service de la restauration, par exemple, soit au 8

sein du centre technique municipal ou bien au niveau de l'administration, tout dépend du profil de l'élève et de ce que juge la commission au sein du collège.

Pour : 26

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

5 - Délégation de service public : Fourrière automobile - Choix du délégataire

Rapporteur : Mme SARRAUTE

Conformément à l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales, les documents relatives à la délégation de service pour la fourrière automobile ont été transmis le 26 novembre 2021, soit quinze jours au moins avant la délibération sur le choix du délégataire.

Par délibération du 5 juillet 2021, le conseil municipal s’est prononcé sur le principe de la délégation de service public concernant la fourrière automobile et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure.

Les caractéristiques de la convention sont :

• Le champ d’intervention :

o Enlever dans les limites communales les véhicules gênants ou en état d’abandon ; o Transporter les véhicules dans un lieu sécurisé ;

o Restituer ou détruire les véhicules ;

o Être disponible 24h / 24 et 7 jours / 7 ;

• La durée : 5 ans à compter de la date de notification du contrat ;

• Le concessionnaire se rémunère auprès des usagers.

Conformément à l’article R. 3126-4 du code de la commande publique, une publication a été réalisée dans un journal d’annonces légales : Journal SUD OUEST.

Au vu de l’absence de candidature reçue, la procédure de concession sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l’article R. 3121-6, 2° du code de la commande publique, a été mise en œuvre.

Dans le respect de cette procédure, le pouvoir adjudicateur a invité la société AGLD à transmettre une candidature et une offre avant le 28 septembre 2021 à 17h30.

La société AGLD a déposé sa candidature et son offre le 27 septembre 2021.

La Commission d’Ouverture des Plis (COP) s’est réunie le 13 octobre 2021 pour ouvrir la candidature et l’offre de la société AGLD.

L’offre de la société AGLD a été jugée conforme aux attentes et a respecté en tous points le cahier des charges.

Il est donc demandé au conseil municipal :

• De retenir la société AGLD ;

• D’approuver la convention à conclure avec la société AGLD, pour une durée de 5 ans, et autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat de concession de service public pour l’exploitation du service de la fourrière automobile.

La commission n°1 (Education-restauration / Affaires Militaires / Service Population) s’est réunie le 6 décembre 2021 et a émis un avis favorable. 9

M. GADRAT : Je suis bavard ce soir, ne m'en voulez pas. Le montant de la rémunération du prestataire ?

Mme SARRAUTE : Le prestataire, il se rémunère auprès des usagers.

M. GADRAT : Il est à ses risques et périls ?

Mme SARRAUTE : Oui, tout à fait. C'est quand l'usager va récupérer sa voiture. C'est une fourrière. La commune ne rémunère pas la fourrière.

M. le Maire : C'est comme le cinéma.

Pour : 26

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

6 - Ouverture de crédits en Investissement avant le vote du budget 2022

Rapporteur : M. SABOURAUD

Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire peut engager, liquider et mandater entre le 1er janvier et la date d’adoption du Budget Primitif des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice antérieur hors remboursement de la dette.

Ces dépenses, autorisées par anticipation, devront être reprises sur la base des autorisations telles que décrites par la suite, au Budget Primitif de l’exercice 2022. Cette autorisation ne signifie pas que ces crédits seront effectivement engagés.

Considérant la nécessité de réaliser des travaux, d’acquérir du matériel et ainsi assurer une continuité de fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’autorisation anticipée des dépenses d’investissement comme suit :

• Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

o Crédits ouverts au budget 2021 : 31 800 €

o Crédits autorisés avant le vote du budget : 7 950 €

• Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

o Crédits ouverts au budget 2021 : 935 778 €

o Crédits autorisés avant le vote du budget : 233 944,50 €

• Chapitre 23 : Immobilisations en cours

o Crédits ouverts au budget 2021 (hors opérations d’équipement) : 5 000 €

o Crédits autorisés avant le vote du budget : 1 250 €

Le montant total des ouvertures de crédits par anticipation s’élève à 243 144,50 €.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 6 décembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 26

Abstention : 0 10

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

7 - Décision Modificative N°3 du Budget Principal M14

Rapporteur : M. SABOURAUD

Par délibération du 23 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Principal M14.

Il est nécessaire d’y apporter les modifications suivantes :

Chapitre

Gestion

de

crédit

Article Opération Service Fonction Désignation

Dépenses Recettes

réelles ordres réelles ordres

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

023 GNA 01 GNA 01 Virement à la section d’investissement + 127 461,98 €

Recettes de fonctionnement

042 GNA 7817 GNA 01 Reprise sur provisions +125 291,65 €

042 GNA 777 GNA 01 Amortissements subventions + 2 170,33 €

Total de la section de fonctionnement 0 € 127 461,98 € 0 € 127 461,98 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

040 GNA 4912 GNA 01

Provisions pour

dépréciation des

comptes de

redevables

+125 291,65 €

040 GNA 13918 GNA 01 Reprise sur subventions reçues + 2 170,33 €

020 GNA GNA 01 Dépenses imprévues - 27 361,20 €

21 GNA 2188 CTM 01 Acquisition de chalets + 27 361,20 €

Recettes d’investissement

021 GNA 01 GNA 01

Virement de la

section de

fonctionnement

+127 461,98 €

Total de la section d'investissement 0 € 127 461,98 € 0 € 127 461,98 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ces ajustements.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 6 décembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 26

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

8 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2022 - Travaux dans les bâtiments scolaires 1er Degré 11

Rapporteur : M. SABOURAUD

Les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux articles R.2334-19 à R.2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les modalités d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).

Il est demandé au Conseil Municipal :

• De solliciter l’attribution de la D.E.T.R. 2022 pour les travaux d’investissement dans le domaine suivant et sur la base du plan de financement prévisionnel :

Dossiers Montant T.T.C. Montant H.T. DETR Autre financement Participation de la ville

TRAVAUX CONCERNANT LES BATIMENTS SCOLAIRES 1er DEGRE

ECOLE MATERNELLE ROSA BONHEUR

Eclairage Leds, salle n°01 jeux 1 809,43 1 507,86 527,75 1 281,68

Store refectoire n°19 2 354,59 1 962,16 686,76 1 667,83

Réfection enrobé de la cour 10 500,00 8 750,00 3 062,50 7 437,50

1 Badgeuse carte + IP 1 440,60 1 200,50 420,18 1 020,43

Installation électrique de la badgeuse 804,86 670,72 234,75 570,11

Total des travaux école maternelle Rosa Bonheur 16 909,48 14 091,24 4 931,93 0,00 11 977,55

ECOLE PRIMAIRE ROSA BONHEUR

Eclairage Leds salle n°7 1 167,05 972,54 340,39 826,66

Eclairage Leds salle n°5 et n°6 1 167,05 972,54 340,39 826,66

Stores salle n°4, 2 unités 5 049,04 4 207,53 1 472,64 3 576,40

Ouverture porte entre la salle n°14 et n°15 (garderie et polyvalente) 5 250,00 4 375,00 1 531,25 3 718,75

1 Badgeuse carte + IP 2 881,20 2 401,00 840,35 2 040,85

Installation électrique de la badgeuse 1 842,37 1 535,31 537,36 1 305,01

Total des travaux école primaire Rosa Bonheur 17 356,71 14 463,92 5 062,37 12 294,34

ECOLE ANDRE VALLAEYS

Réfection du bandeau + lambris côté classe du haut 8 731,80 7 276,50 2 546,78 6 185,03

Etanchéité salle 00, drain 4 032,35 3 360,29 1 176,10 2 856,25

Logement Vallaeys 1er étage gauche création grille ventillation 1 050,00 875,00 306,25 743,75

1 Badgeuse carte + IP 2 881,20 2 401,00 840,35 2 040,85

Installation électrique de la badgeuse 2 281,36 1 901,13 665,40 1 615,96

Total des travaux école primaire André Vallaeys 18 976,71 15 813,92 5 534,87 13 441,84

Groupe Urbain Albouy INE

Travaux étage plancher, trappe de visite... 1 527,18 1 272,65 445,43 1 081,75

Comblement de la fosse étanche 2 411,99 2 009,99 703,50 1 708,49

Total des travaux groupe Urbain Albouy INE 3 939,17 3 282,64 1 148,92 2 790,25

ECOLE LUCIEN GROSPERRIN

Stores salle n°2, bureau directrice, 1 unité 2 524,51 2 103,76 736,32 1 788,19

Remplacement de la toile des stores salle n°14 et n°15 2 071,94 1 726,62 604,32 1 467,62

Etanchéité salle n°10 5 250,00 4 375,00 1 531,25 3 718,75

Réfection de la façade cloquée 6 286,82 5 239,02 1 833,66 4 453,16

Désamiantage de la salle 8 - Lot n°01 - Lot n°02 - Lot n°03 81 142,57 67 618,81 23 666,58 57 475,99

1 Badgeuse carte + IP 1 440,60 1 200,50 420,18 1 020,43

Installation électrique de la badgeuse 435,96 363,30 127,16 308,81 12

Total des travaux école Lucien Grosperrin 99 152,40 82 627,01 28 919,45 70 232,95

Total général des travaux des bâtiments scolaires 1er degré 156 334,47 130 278,73 45 597,56 110 736,91

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 6 décembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 26

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

9 - Tableau des effectifs - Créations de postes

Rapporteur : M. SABOURAUD

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets :

• n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux. • n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

• n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

• n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 01 janvier 2022 : - d’un poste d’adjoint technique à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,

- de deux postes d’adjoints techniques à temps incomplet (18/35ième et 19/35ième), rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s’est réunie le 6 décembre 2021 et a émis un avis favorable.

Pour : 26

Abstention : 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 19h05.

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.