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Conseil Municipal - cm 16 04 2026 20
Conseil Municipal - cm 16 04 2026 14
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 04 2026 14)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
ç
^À 2(l
Blaye
DfiRA'TDU PROCES \ÆRBAL DES DEUBERAÏIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Maine de Blave (33390)
L'an deux mille üngt six le 16 avril. le Conseil Municipal de [a Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire. salle du conseil municipal, après convocation légate en date du 10 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Eric JAPIOT Maire de Blaye.
Etaient présents :
M.jAPIOT Maûe.
Mme BROWN, Mme QUERAL. Mme BABUS. M. BROQUAIRE, M. IAUD de LA JOUSSELINiERE. M. KERCKHOVE. M. NERBUSSON, Adloints, Mme GIROTTI, M. SABOURAUD . M ELIAS. M. MOINET, M. GRELLItR, Mme MOINET, M' PROVOT, M' CHAMPION, Mme GLLAY, M. GRAS, Mme HARDY. [4. LUGAND, Mme ODIN' M' QUECUINER, Mme SUHUBIETTE. Mme VEREAU LEROY, Conseitlors Municipaux.
Etaient excusés et reorésentés par powcit:
M. RLNAUD à Mme QUERAL. M. ROUX à Mme GIROTTI
Etaient excusées:
Mme BUETAS. Mme HAMMERLR. Mme ORLOWSKI
conformément à l'arricte L - 2121-15 du Code Général des Collectiütés Territonales, Madame ODIN Sophie est élu secrétaire de séance. et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 24
ConseilleE votants : 26
Pow: 26
Conte : 0
Abstenüon : 0
74 CoNssL DÊCOI.T DÊSIGNAIION DU REmÊSEinÀNr DU CONSEIL MUN EIPAL
Le Conseil Municipal délibère à I'unanimité
La Mlte de Blaye dispose d'une école matemelle, une école primaire et une école primaire
/ matemelle.
Dans chacune de ses structures existe un conseil d'école qui a pour foncüon notammênt : . D'étabtir te projet d'organisaüon pédagogique de la semaine scotaire, o Dans le cadre àe t'élaboraüon du projet d'écote à taquette i[ est associé, donne tous
avis et présente toutes suggesüons sur [e fonctionnement de l'école et sur toutes tes quesüons intéressant la üe de l'école, et notamment sur:
o Les acüons pédagogiques et éducaüves qui sont entreprises pour réatiser tes
objecüfs naüonaux du service public d'enseignement'
o L'utilisation des moyens alloués à t'écote,
o Les conditions de bonne inté$aüon d'enfants handicapés' o Les acüütés
Périscolaires,
o La restauraüon scolaire, o L'hy$ène scolaire,
o La protection et ta sécurité des enfants dans te cadre scolaire et périscolaire notâmment contre toutes les formes de violence et de discdmination, en
particulier de harcèlement.
o Le respect et ta mise en application des vateurs de la Répubtique'
En appticaüon de t'articte D411-1 du Code de t'Educaüon, le conseil d'écote est composé atnst :
a Le directeur de t'école, président ;
Deux élus :
o Le maire ou son représentant ; o Un conseiUer municipal désighé par le conseil municipat
Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans ['éco]e au moment
des réunions du conseil ;
Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenânt dans t'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
Les représentants des parents d'élèves en nombre égat à cetui des classes de t'école, élus seton les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducaüon
. Le détégué départemental de ]'éducaüon nationale chargé de üsiær t'école.
L'inspecteur de l'éducaüon naüonale de [a circonscription assiste de droit aux réunions.
l[ est ainsi demandé au conseil municipal de désigner au Conseil d'écote: o Mme Nadine QUERAL
. Mme Marie-Noêlte GELAY comme conseiltère municipate représentânt ta ülte de
Blaye.
Fait et adopte à funanimité en séance, les jours, mcis et an susdits :
La présente déûbération peut falre lbbrel d'un recoun pnur excès de pouvor devant le Inbunai Admrrustratf de Bordeaux dans un ddat de deux mos à compter de sa pubûcaüon et de :ra réceptron par le représentant de lËtal
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Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfechrre te 2O/O4/26
ldenüfiant de téléùansmission : 033-43300585-
æ26(N16-79075-DE-1-1