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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 114 URBANISME Maison de sante Avenant a la convention de co maitrise douvrage entre Hauts de Seine Habitat et la Commune de Houilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE 2
HOUILLES SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
DCM 25/114 - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN — Maison de santé - Avenant à la convention
de co-maîtrise d'ouvrage entre Hauts-de-Seine Habitat et la Commune de Houilles
République française Le 18 novembre 2025 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
Département réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec
des Yvelines retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de
Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. Canton de Houilles
{Convocation et affichage effectués le 12 novembre 2025).
Le Conseil municipal PRÉSENTS :
se compose M. CHAMBON Julien, M. BATTISTINI Clément, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, de 38 membres M. HAUDRECHY Christophe, M"° COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, ME CHATELLET Brigitte, M" DUFOUR Florence, M" HERREBRECHT Christine, M LE-
. CLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS Isabelle, M. ROUSSET Serge, MT RIBAUTE PI- des Conseillers
municipaux en CARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, Mme
exercice est de 38 ODINOT Janick, M. MICHAUD Jean-Marc, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Ro-
main, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. BOIVIN
Claude, MT DUPLA Marie-Chantal, MT BELALA Monika.
Le nombre
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMS LABUS Ewa par M" HERREBRECHT Christine
MME MARTINHO Sandrine par M. BATTISTINI Clément
M. DE CAMARET Gilles par M. MIQUEL Pierre
M. BORDES Joël par Me CHATELLET Brigitte
ME GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
- MMS COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain
- MM PRIVAT Christine par M. GOUT Christophe
ME MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
MTESIMONIN Elsa par M. HAUDRECHY Christophe
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. SEKKAI Hadji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-114-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/114
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
Objet : Maison de santé — avenant à la convention de
co-maîtrise d'ouvrage entre Hauts-de-Seine Habitat et
la Commune de Houilles
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants :
Vu la convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue le 25 novembre 2021 entre la Commune de
HOUILLES et HAUTS-DE-SEINE HABITAT, relative à la réalisation d’un programme immobilier
comprenant 42 logements sociaux et une maison de santé, sur un terrain sis 3-5-7 avenue du Maréchal
FOCH ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 21/087 en date du 28 septembre 2021 autorisant la signature
de ladite convention ;
Vu le permis de construire n° PC 078 311 24 00003 / AT 078 311 24 00001 délivré le 28 juin 2024 ;
Vu le devis du délégataire du réseau de chaleur urbain CRISTAL CHALEUR en date du 25 février 2025 :
Vu le projet d'avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage en annexe de la présente ;
Considérant que, lors de la phase préparatoire des travaux, un niveau anormalement élevé de la nappe
phréatique a été constaté, nécessitant la réalisation d'études hydrogéologiques complémentaires et le
dépôt d’un dossier « loi sur l’eau » auprès de la Police de l’eau ;
Considérant que ces études et travaux supplémentaires ont engendré un surcoût total de 600 000 €
HT, impactant le prix de revient de la maison de santé ;
Considérant que les parties se sont entendues pour répartir cette dépense comme suit :
+ 500 000 € HT à la charge de HAUTS-DE-SEINE HABITAT,
+ 100 000 € HT à la charge de la Ville de HOUILLES ;
Considérant en outre la décision de raccorder l'opération au réseau de chaleur urbain, dont le coût
total de 144 344,65 € HT est réparti comme suit :
e 34 880,65 € HT à la charge de HAUTS-DE-SEINE HABITAT,
+ 109 463,99 € HT à la charge de la Ville de HOUILLES ;
Considérant les frais de raccordement de l'opération au réseau public de distribution électrique dont
le coût total de 50 000 £ HT est réparti comme suit :
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-114-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 * 35 000 € HT pour HAUTS-DE-SEINE HABITAT,
+ 15 000 £ HT pour la Ville de HOUILLES.
Considérant enfin la nécessité de procéder à une division en volumes de propriété entre la Commune
et HAUTS-DE-SEINE HABITAT, et de mandater un géomètre pour l'établissement de l'État Descriptif de
Division Volumétrique pour un montant total de 12 500 € HT, réparti comme suit :
e 9000 € HT à la charge de HAUTS-DE-SEINE HABITAT,
* 3500 € HT à la charge de la Ville de HOUILLES :
Considérant les dispositions de l’article 7 de la convention de co-maîtrise d'ouvrage du 25 novembre
2021 prévoyant qu'en cas de modification des prestations ou du prix de revient, un avenant doit être
conclu entre les parties ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DONT 27 DU GROUPE
HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 11 CONTRE DONT 7 DU GROUPE ID COMMUNE, 1 DE M. HERAUD ET 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE),
Article 1° : APPROUVE les termes de l'avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage du 25
novembre 2021 entre la Commune de HOUILLES et HAUTS-DE-SEINE HABITAT, tel que
présenté ci-dessus, intégrant :
*+ la prise en compte des surcoûts liés aux études hydrogéologiques et travaux
supplémentaires,
+ la participation financière de la Ville de HOUILLES à hauteur de 100 000 € HT sur
un total de 600 000 € HT,
e la participation de la Ville de HOUILLES au raccordement au réseau de chaleur
pour un montant de 109 463,99 € HT,
e la participation de la Ville aux frais de raccordement au réseau public de
distribution électrique pour un montant de 15 000 € HT,
* et la participation de la Ville de HOUILLES au coût du géomètre pour un montant
de 3 500 € HT.
Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant correspondant, ainsi que tous
documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'abjet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pabtication OUnotifiTation L'AbSENCE de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (wwwtelerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-114-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025 Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa fl
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L.411-7 CRPA).
UQULAaLIOTI JU HOUMICAEIUN. L'AUsEMCE UE TEDUNSE
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au notification, au à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251118-DCM25-114-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2025
25/11/2025
25/11/2025
25/11/2025