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Arrêté - 32 2025 Arrete circulation Four communal 17 5 2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2025 Arrete circulation Four communal 17 5 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française COMMUNE DE CHALLEX
Département de l’ AIN ARRETE DU MAIRE
ARRETE N°32-2025 portant fermeture de la place du Poizat
du samedi 17 mai 2025 de 06h00 à 00H00
à l’occasion de la manifestation organisée autour du four communal
LE MAIRE DE CHALLEX
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R.411-25 à R. 411-28 et R. 415-1 à R.411-15 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l’article L.113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -livre 1 -8° partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
VU la demande effectuée le 8 avril 2025 par le sou des écoles pour l'organisation d'une vente de produits autour du four communal, ainsi que la mise en place d'une buvette,
CONSIDERANT le nombre important de personnes attendues,
CONSIDERANT que la circulation de véhicules compromettrait la sécurité des personnes qui seront amenées à fréquenter le site durant la journée du 17 mai 2025
CONSIDERANT que l'organisation de la manifestation ainsi que les opérations de nettoyage nécessitent une fermeture de la place du Poizat dès 6H00 le samedi 17 mai 2025.
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du samedi 17 mai 2025 de 06h00 à 00H00, l’accès à la place du Poizat sera interdit à la circulation, en provenance des rues indiquées ci-dessous :
e rue Saint Maurice
e rue des Fontanettes
e rue du Château
ARTICLE 2
La signalisation de restriction, conformément aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place; et entretenue sous le contrôle de la commune de Challex
ARTICLE 3
Les dispositions de cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l’objet d'un affichage selon les règles en vigueur, et sera adressé aux services ci-dessous : e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Thoiry
e Conseil départemental — service des routes
+ Services d'incendie et de secours de l'Ain
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Challex, le 9 mai
Le maire, S
Aline HOFER FAŸRE TX
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Fermeture
place
du
Poizat
Le
Samedi
17
mai
2025
De
6h00
à 0h00