Compte-Rendu - 2024 03 28

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Compte-Rendu - 2024 03 28 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Manot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 03 28)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de MANOT

du Jeudi 28 mars 2024 à 19 heures

_____________________

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Manot, dûment convoqué le onze mars 2024, s’est réuni à la mairie de Manot, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc DEDIEU, Maire.

Ordre du jour :

- Intervention du Conseiller(ère) aux Décideurs Locaux lors des Conseils Municipaux - Approbation Compte Financier Unique

- Affectation des résultats de l’exercice 2023

- Vote des taux d’imposition 2024

- Subventions et participations aux associations et organismes de regroupement 2024 - Vote des budgets primitifs 2024

- Formation des élus municipaux : débat

- RSU (Rapport Social Unique)

- Questions diverses

- Infos

Présents : Jean-Luc DEDIEU, Eric GAUTHIER, Jacqueline CHEVALIER, Gilbert MOURGUES, Christophe COULON, Isabelle MARTINI, Isabelle PUCHOT, Sébastien ALHERITIERE, Fanny RAYNAUD, Pierre TRARIEUX, Thierry BOYEAU, Loïc MARQUILLY, Nadine BROUSSE.

Absentes : Marie-Laure MATHE, Véronique BOUIGEAU.

Secrétaire de séance : Gilbert MOURGUES.

Le quorum étant atteint la séance débute à 19 h 00.

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie Madame Dominique DECLERCQ, Conseillère aux Décideurs Locaux, de sa présence à cette réunion.

Madame Dominique DECLERCQ présente le document de valorisation de la commune. Son exposé met en perspective les finances de la commune comparées aux communes de même taille. Les finances de la commune sont saines et se situent dans la moyenne de sa strate.Décision n° 2024.005-7.1

Objet : Approbation du Compte Financier Unique de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ;

Vu la délibération 2023.035-7.1 du 29 juin 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune de Manot ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Manot ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A la majorité des suffrages exprimés, s’étant manifestés,

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Manot ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision n° 2024.014-7.1

Objet : Approbation du Compte Financier Unique - Service assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ;

Vu la délibération 2023.035-7.1 du 29 juin 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 du service assainissement ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 du service assainissement;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques etdes taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A la majorité des suffrages exprimés, s’étant manifestées,

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du service assainissement ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision n° 2024.006-7.1

Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2023 – Service assainissement

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le Compte Financier Unique du service assainissement qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 175 123,03€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 13 791,38€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 12 527,08€

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 13 401,42€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 90 000,00€

En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 27 192,80€

Décision n° 2024.007-7.1

Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2023 - Commune

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le Compte Financier Unique de la Commune qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 39 698,61€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 352 938,42€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 341 550,96€

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 43 294,65€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 233 000,00€

En recettes pour un montant de : 50 249,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 396 233,07€

Décision n° 2024.008-7.2

Objet : Vote des taux d’imposition 2024

- Vu l’article 1379 du Code Général des Impôts listant les impositions directes locales perçues par les communes et l’article 1636 B decies du même code précisant que les communes membresd’un établissement public de coopération intercommunale soumis à l’article 1609 nonies C votent les taux des taxes foncières ;

- Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts disposant que les collectivités locales et organismes compétents, font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;

- Vu l’article 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts déterminant les règles d’encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales ; - Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal la proposition étudiée par la commission des finances qui a proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2024. - Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’adopter, pour l’année 2024, les taux de fiscalité locale suivants : - 36,49 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- 84,93 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- 25,19 % pour la cotisation foncière des entreprises ;

- 14,06 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

-

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Décision n° 2024.009-7.6

Objet : Subventions et participations aux associations et organismes de regroupement 2024

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le montant global des participations et des subventions voté au budget primitif 2024.

Il invite le Conseil Municipal à individualiser les subventions et participations aux associations et aux organismes de regroupement et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote les montants suivants :

Répartition des subventions 2024 aux associations - Privés

Budget de la commune

Compte 65748

Nom de l’organisme Montant 3 680.00 € PARTICIPATION VOYAGES ETS SCOLAIRES 200.00 RASED DE CONFOLENS 300.00 LA GRANDE FAMILLE CONFOLENTAISE 200.00 LES RESTOS DU COEUR 200.00 AMICALE EDUCATIVE LAIQUE MANANSAC 350.00 CHEMIN DE FER CHARENTE LIMOUSINE 230.00 + 100.00 + 500.00 PARTICIPATION TELE-ALARME 150.00 ANCIENS COMBATTANTS ANSAC/MANOT 200.00 CLUB FOOTBALL MANOT/ST MAURICE DES LIONS 400.00 CENTRE SOCIO-CULTUREL DU CONFOLENTAIS 650.00 ADMR CHABANAIS 200.00 Compte 65741 1 150.00 € PARTICIPATION VOYAGES PARENTS ELEVES 250.00 PARTICIPATION PERMIS DE CONDUIRE 900.00

Répartition des contributions 2024 aux organismes de regroupementBudget de la commune

Compte 65561

Nom de l’organisme Montant 14 800.00 €

Syndicat départemental d’électricité – Eclairage public 5 000.00 + 2 000.00 C.I.A.S. (chantier équipe d’insertion) 4 800.00 ATD 16 (Volet AMO + Cotis RGPD + Logiciel) 3 000.00

Compte 65568

Nom de l’organisme Montant 920.00 €

Groupement de lutte contre les organismes nuisibles 100.00 C.A.U.E. de la Charente 120.00 Syndicat Intercommunal de la fourrière 700.00

Compte 62876

Nom de l’organisme Montant 1 500.00 €

CDC (Part Variable URBA) 1 500.00

Compte 65818

Nom de l’organisme Montant 2 800.00

ATD16 (centrale JVS) 2 800.00

Décision n° 2024.010-7.1

Objet : Vote du budget primitif 2024 du Service Assainissement

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 du service assainissement arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

Dépenses et recettes d'exploitation : 72 692,80 €

Dépenses et recettes d'investissement : 209 740,11 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 72 692 ,80 € 72 692,80€ Section d'investissement 209 740,11 € 209 740,17 € TOTAL 282 432,91 € 282 432,91 €

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2024,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à L’unanimité le budget primitif 2024 du service assainissement arrêté comme suit :- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 72 692,80 € 72 692,80 € Section d'investissement 209 740,11 € 209 740,11 € TOTAL 282 432,91 € 282 432,91 €

Décision n° 2024.011-7.1

Objet : Adoption du budget primitif 2024 - Budget communal et vote du taux de fongibilité

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire présente et commente les données financières du budget primitif de la commune de Manot et propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter ce budget qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES TAUX DE FONGIBILITE

FONCTIONNEMENT 808 180.47 808 180.47 7.5 % INVESTISSEMENT 485 747.99 485 747.99 7.5 % TOTAL 1 293 928.46 1 293 928.46

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte le budget primitif de l’exercice 2024 de la commune de Manot, par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement, sans vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- Autorise le Maire à effectuer tout virement de crédits nécessaires, sans limitation à l’intérieur des chapitres, dans la limite de 7,5 % entre chapitres de la section de fonctionnement (à l’exclusion des dépenses de personnel) et 7.5 % entre chapitres de la section d’investissement ;

- Autorise le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.

Débat sur la formation des élus

Le Conseil Municipal a débattu de la nécessaire formation des élus. 2 % des indemnités des élus sont consacrés à ces formations.

Rapport Social Unique

Présentation de la synthèse du rapport social unique 2022 préparée par le Centre de Gestion de la Charente.

QUESTIONS DIVERSES

Décision n° 2024.012-8.2

Objet : Convention 2024 concernant l’accueil de loisirs sans hébergements du Centre Socio-Culturel du Confolentais

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la convention 2024 proposée par le Centre Socio-Culturel du Confolentais concernant l'accueil au centre de loisirs sans hébergement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité,

De verser une subvention forfaitaire annuelle de 650,00 € destinée à aider les familles résidentes sur son territoire pour bénéficier d'un accès à l'ALSH ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention seulement sur ces bases.

Emet le souhait de la répartition équitable de cette aide financière aux enfants des familles de la commune qui fréquentent le centre de loisirs.

De prévoir les crédits au budget 2024 compte 65748.

Décision n° 2024.013-7.6

Objet : Aide au permis de conduire

Considérant que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout considérable pour l’emploi ou la formation,

Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes.

Le conseil municipal décide de mettre un dispositif d’aide au permis de conduire pour les personnes âgées de 16 à 20 ans, résidant sur la commune de Manot depuis au moins deux ans. Préalablement au versement de l’aide, le bénéficiaire s’engage à réaliser 21h de travail nonrémunéré au sein de l’équipe technique de la commune de Manot.

La commune de Manot s’engage dans le cadre du bénéfice de l’aide au permis de conduire à verser la somme de 300 euros maximum directement au prestataire d’auto-école, auprès duquel le bénéficiaire est inscrit en vue de passer l’épreuve pratique du permis de conduire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les documents :

- Attestation de reste à charge « aide au permis de conduire »

- Convention de partenariat « aide au permis de conduire ».

- Elections Européennes le 9 Juin 2024.

- Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée au poste d’adjoint administratif (secrétariat mairie).

INFOS

- Commission fleurissement : le fleurissement du bourg pour l’année 2024 sera axé vers l’introduction d’espèces durables et vivaces.

Les questions étant épuisées, la séance se termine à 21 H 00.