Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 12 7
Compte-Rendu - 28 09 2023
Compte-Rendu - 2023 01 26 CR du CM
Déliberation - 2023 09 02
Procès Verbal - 2023 09 28
Compte-Rendu - 2025 03 27
Déliberation - CRCM 2023 02 28
Procès Verbal - PV 2023 09 28
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 09 05 2023
Procès Verbal - pv 28 09 2016
Compte-Rendu - 2023 09 28
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Manot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 28)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MANOT
du Jeudi 28 Septembre 2023 à 20 heures
_____________________
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Manot, dûment convoqué le dix-neuf septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni à la mairie de Manot, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc DEDIEU, Maire
Ordre du jour :
- Comptes-rendus des réunions aux syndicats et EPCI
- Modification des statuts de la Communauté de Communes de Charente Limousine - Désignation d’un référent élu déontologue
- Mesures en faveur du personnel communal
- Non restitution du dépôt de garantie
- Questions diverses
- Infos
Présents : Jean-Luc DEDIEU, Eric GAUTHIER, Jacqueline CHEVALIER, Gilbert MOURGUES, Christophe COULON, Isabelle PUCHOT, Fanny RAYNAUD, Pierre TRARIEUX, Thierry BOYEAU, Nadine BROUSSE.
Procuration: Sébastien ALHERITIERE donne procuration à Jean-Luc DEDIEU.
Absents : Marie-Laure MATHE, Véronique BOUIGEAU, Isabelle MARTINI, Loïc MARQUILLY.
Secrétaire de séance : Gilbert MOURGUES
Le quorum étant atteint la séance débute à 20 h 00.
Les conseillers rendent compte des réunions auxquelles ils ont assistées :
Eric GAUTHIER : Communauté de Communes de Charente Limousine : Répartition du FPIC, piscines communales, Grande Famille Confolentaise, FDAC.
Gilbert MOURGUES : SIGIV.
Jacqueline CHEVALIER : Train du festival, Journée solidarité, Violences Elus, Assemblée Générale de la Grande Famille Confolentaise.
Pierre TRARIEUX : Assemblée Générale de la Chasse. Décision n° 2023.036-5.7
Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes de Charente Limousine
Monsieur le maire expose,
La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes de Charente Limousine a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2023
Le Conseil Communautaire a approuvé les modifications suivantes :
Le premier alinéa du point 3 réalisations d’équipements touristiques est supprimé :
« équipements touristiques existants : village de gîtes du Cruzeau, Aventure Parc, Maison des Lacs, aires de détente, aires de camping, pontons handi-pêche situés autour des lacs de Haute Charente, »
le point 10, est formulé de la façon suivante : « mise en œuvre d’actions permettant de lutter contre la désertification médicale et notamment la construction et l’exploitation de maisons de santé pluridisciplinaires » ;
est formulé comme suit :
« Aides aux professionnels de santé visant à favoriser l'accès aux soins sur le territoire communautaire par la création et l’aménagement des structures listées ci-après :
- Maisons de santé pluridisciplinaires de Confolens, Terres-de-Haute-Charente et Chabanais ;
- Centre de soins non programmés de Chasseneuil-sur-Bonnieure ;
- Pôles appui de Brigueuil, Massignac et Saint-Laurent-de-Céris »
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.
En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.
Après avoir entendu l’exposé,
Le conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la délibération Del2023_087 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes de Charente Limousine
VU le projet de statuts annexé ; Délibère.
APPROUVE les modifications statutaires énumérées dans l’exposé ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.
Désignation d’un référent élu déontologue
Point suspendu. Attente de l’organisation du Centre de Gestion de la Charente.
Décision n° 2023.037-4.1
Objet : Mesures en faveur du personnel communal
Vu l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire bénéficier le personnel communal de mesures d’aides visant à améliorer leurs conditions de vie et de leurs familles sous forme de chèques cadeaux.
Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :
D’offrir au personnel communal (5 agents) titulaires et contractuels, des chèques cadeaux d’une valeur de 150 € par agent qui seront remis lors de la cérémonie des voeux, en présence du conseil municipal.
Mandate Monsieur le Maire pour l’achat de chèques cadeaux auprès de la SA TITRES CADEAUX pour la somme de 750 € plus les frais de prestations.
La dépense sera imputée au compte 6488 du budget de la commune.
Décision n° 2023.038-7.10
Objet : Non Restitution du dépôt de garantie – Logement Chardat T1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement communal nommé Logement Chardat T1 - 1 rue des hirondelles , loué par Monsieur DESPIERRES Daniel, du 01 septembre 2018 au 31 août 2023 a fait l’objet d’un état des lieux de sortie.
Cet état des lieux a constaté un niveau de saleté du logement.
Monsieur le Maire explique que la retenue de garantie pour un montant de cent quatre-vingt-treize euros (193 € ) ne sera pas restituée à Monsieur DESPIERRES Daniel et qu’elle servira à financer une partie des travaux. (lessivage des murs, peinture, remplacement de la hotte…).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vu le constat de l’état des lieux démontrant le défaut d’entretien,
Vu les frais de remise en état de l’appartement,
DECIDE de ne pas rembourser la caution d’un montant de cent quatre-vingt treize euros (193 €) à Monsieur DESPIERRES Daniel.
INFOS
- CAUE : Une étude est menée actuellement sur l’isolation des logements locatifs.
- Maison Ben Khemis : Périmètre de sécurité. L’ANAH proposera une subvention de 50 % des travaux.
- Rentrée scolaire : Assemblée Générale des parents d’élèves : vendredi 29 septembre 2023 à 18h30 à la cantine d’Ansac-Sur-Vienne.
- Les travaux d’aménagement de l’espace en face de la mairie doivent débuter le 13 novembre 2023.
- Les travaux prévus pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier le long de la route du stade RD 170 doivent débuter le 30 octobre 2023.
- La commune participe à l’opération Octobre Rose.
- Bornage d’un chemin rural près de la Gare.
- Décision Modificative de 500.00 € pour régulariser une écriture (Comptes 66111 et 673)
- Assemblée Générale de l’ADMR le 29 septembre 2023.
- Calitom : rapport de 2022.
- Repas des Aînés : Préparation de la salle et service. Le repas se déroulera le 15 octobre 2023 à la salle des fêtes du Village de Vacances après une interruption de 4 années liée au Covid.
Les questions étant épuisées, la séance se termine à 21 heures 45 minutes.