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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 039 PLUi Validation DES Modifications du Padd N°3 P
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 039 PLUi Validation DES Modifications du Padd N°3 P)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
PUBLIÉ le
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche PURES Le LA CREUSE ch Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2024-039 EN DATE DU : 08 JUILLET 2024 PLUi : VALIDATION DES MODIFICATIONS DU PADD N°3
ANNEXES LIÉES : PADD N°3
L'an deux mille vingt quatre, le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de La Cellette, selon convocation le 27/06/2024, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. Camille CARCAT a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (24) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (1) : Madame et Monsieur
Armelle BOURSAUD donne pouvoir à Guy MARSALEIX
Marc LAMONTAGNE donne pouvoir à LALANDE Martine
ECXUSÉS (1) : Monsieur
ADRIEN MOREAU
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 24 26 26 26 0
Le projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, modifié par la loi urbanisme et Habitat, puis par la loi Grenelle Il et plus récemment par ordonnance et par la loi climat et résilience dans son 2°" alinéa de l'article 194, constitue une étape importante dans le processus d'élaboration du PLU.
VU les débats portant sur le PADD lors de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2022 ;
Vu la délibération n°2022-032 du 11 mai 2022 :
Vu les modifications apportées au PADD :
Vu la délibération n°2022-035 en date du 20 juin 2022 portant sur la validation du projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) version n°2, Il apparaît à nouveau nécessaire d'apporter des modifications à la dernière version.
Aussi, suite au travail réalisé par les Élus sur le zonage et le règlement écrit, il est nécessaire de modifier
à nouveau le PADD pour être en cohérence avec les démarches entreprises. Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire
- VALIDE la modification du projet d'aménagement et de développement durables, version n°3.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(023-200041556-20240708-2024-039-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/07/2024]
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l'État le