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Conseil Municipal - conseil municipal 21122016
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Feuchy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 21122016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Changement climatique,
1
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 DECEMBRE 2016 A 19 H 30
L’an 2016, le 21 décembre à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 17 décembre 2016. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 17 décembre 2016.
Présents: Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1er Adjoint, Monsieur
Grégory DEVIS, 2ème Adjoint, Mme Maryse WISSOCQ, 3ème Adjointe, Mr Serge
CHIVOT, M Jean-Michel GIVRY, Mme Véronique ROYER, Mme Laurence JOSSEE,
Mr Didier LANCEL, Mme Christine BOULOGNE, Mr Bertrand BARBET, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés et pouvoirs:
Mme Laurence LAVOINE, absente excusée, a donné pouvoir à Mr Roger POTEZ,
Maire, pour la représenter et voter en ses lieu et place.
Mr Alain DRANCOURT, absent excusé, a donné pouvoir à Mr Jean-Luc
PECQUEUR, Maire-Adjoint, pour le représenter et voter en ses lieu et place.
Mr Michaël MACHAN, absent excusé, a donné pouvoir à Mme Christine
BOULOGNE, Conseillère Municipale, pour le représenter et voter en ses lieu et
place.
Absente : Mme Murièle DET
A été nommée secrétaire de séance : M Serge CHIVOT
1 - Approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 14 Novembre 2016.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 14 Novembre. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?
REPRENDRE OBSERVATION DE MME BOULOGNE VOIR NOTES
Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 14 Novembre 2016 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.
Résultats du vote : UNANIMITE 2
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
2 - Décisions Modificatives Budgétaires (DM)
DELIBERATION :
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux, présents ou représentés, qu’afin d’être en conformité avec le principe de sincérité budgétaire, il convient aujourd’hui de prendre des décisions modificatives à certains articles du budget. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
D’effectuer les Décisions Modificatives Budgétaires, comme ci-
après :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Articles Libellés des articles DM
CHAP 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
615221 Entretien et réparation bâtiments publics 4000
615228 Entretien et réparation autres bâtiments 2000
61551 Matériel roulant 200
61558 Autres biens mobiliers 700
6161 Assurance multirisques 5000
6182 Documentation générale et technique 700
6228 Divers 300
6232 Fêtes et cérémonies 900
6247 Transports collectifs 700
CHAP 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6454 Cotisations ASSEDIC 100
CHAP 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de
gestion
1500
TOTAL
= 16 100 €
6042 Achats prestations de services Θ 5700
60628 Autres fournitures non stockées Θ 4000
60632 Fournitures de petit équipement Θ 2000
6135 Locations mobilières Θ 900
6188 Autres frais divers Θ 300
6257 Réceptions Θ 2400
62878 Versement à d’autres organismes Θ 700
6455 Cotisations pour assurance du personnel Θ 100
TOTAL
= 16 100 € 3
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Articles Libellés des articles DM
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2033 Frais d’insertion 600
21312 Bâtiments scolaires 500
2132 Immeubles de rapport 5000
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 600
2184 Mobilier 19000
2188 Autres immobilisations corporelles 500
TOTAL
= 26 200 €
2031 Frais d’études Θ 600
2138 Autres constructions Θ 6600
21538 Autres réseaux Θ 19000
TOTAL
= 26 200 €
OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (OS)
Articles Libellés des articles DM
CHAP 041 (OS) OPERATIONS PATRIMONIALES
21312 Bâtiments scolaires 2084.72
21534 Réseaux d’électrification 2653.34
TOTAL 4 738.06
RECETTES D’INVESTISSEMENT (OS)
Articles Libellés des articles DM
CHAP 041 (OS) OPERATIONS PATRIMONIALES
2031 Frais d’étude 2653.34
2033 Frais d’insertion 2084.72
TOTAL 4 738.06
DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Résultats du vote : UNANIMITE 4
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
3 - Travaux en régie au titre de l’exercice 2016
DELIBERATION :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que les travaux en régie permettent de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supportées au cours de l’année pour des travaux entrepris par les agents communaux et ayant le caractère de travaux d’investissement.
Monsieur le Maire précise que les travaux ainsi réalisés contribuent à la valorisation du patrimoine communal et mettent en œuvre des moyens humains, des matériels, d’outillage et de fournitures acquis ou loués, pouvant être comptabilisé au titre des travaux en régie.
Cette implication permet de limiter le recours à des entreprises privées, dont les prestations sont plus onéreuses.
Pour ces motifs, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les travaux en régie effectués en 2016 par les agents des services techniques municipaux et détermine, par opération, les frais de personnel, suivant leurs catégories d’emploi.
RENOVATION ET RENFORCEMENT DE L’ECLAIRAGE AU
STADE DE FOOTBALL « André GORLIER »
TRAVAUX EN REGIE POUR LA RENOVATION ET LE RENFORCEMENT DE
L’ECLAIRAGE AU STADE DE FOOTBALL « André GORLIER »
Achat de fournitures
N° DE
MANDATS IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES MONTANT
TTC
91/24 6135 16/02/2016 SALTI LOCATION NACELLE 423.70 €
147/37 6135 26/02/2016 SALTI LOCATION MATERIEL 347.76 €
148/37 6135 26/02/2016 SALTI LOCATION MATERIEL 106.56 €
154/38
6135
26/02/2016 KILOUTOU
LOCATION
ELEVATEUR 307.89 €
219/52 60628 18/03/2016 BOYENVAL SABLE 410.83 €
Total des
fournitures 1 596.74 €
TRAVAUX EN REGIE POUR LA RENOVATION ET LE RENFORCEMENT DE L’ECLAIRAGE AU STADE DE FOOTBALL « André GORLIER »
Frais de personnel
Main d'œuvre
IM Nb Heure Catégorie Taux Horaire Total
NBI INCLUSE 338 16 Titulaire 10.69 171.04 €
16 CUI 9.67 154.72 €
Total des frais de personnel 325.76 €
TOTAL GENERAL : 1922.50 € 5
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA COUR ET DES SANITAIRES EXTERIEURS DE L’ECOLE HENRI MATISSE
TRAVAUX EN REGIE POUR LA REHABILITATION DE LA COUR
ET DES SANITAIRES EXTERIEURS DE L’ECOLE HENRI MATISSE
Achat de fournitures
N° DE
MANDATS IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES MONTANT
TTC
498/125
615228
05/07/2016 LEROY MERLIN
FOURNITURES
ELECTRICITE 112.70 €
498/125 60632 05/07/2016 LEROY MERLIN WC 46.80 €
588/144 60632 04/08/2016 BRICO DEPOT REGLETTES LED 74.70 €
732/180
615228
26/09/2016
NUANCES
UNIKALO PEINTURE 874.99 €
830/205 615221 20/10/2016 LEROY MERLIN WC 14.10 €
832/205 615221 20/10/2016 LEROY MERLIN WC 36.38 €
879/220
60628
10/11/2016
NUANCES
UNIKALO PEINTURE 569.95 €
883/220 615221 10/11/2016 BRICO DEPOT WC ET ACCESOIRES 86.15 €
Total des fournitures 1 815.77 €
TRAVAUX EN REGIE POUR LA REHABILITATION DE LA COUR ET DES
SANITAIRES EXTERIEURS DE L’ECOLE HENRI MATISSE
Frais de personnel
Main d'œuvre
IM Nb Heure Catégorie Taux Horaire Total
NBI INCLUSE 338 4 Titulaire 10.69 42.76 €
59 CUI 9.67 570.53 €
Total des frais de personnel 613.29 €
TOTAL GENERAL : 2429.06 € 6
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE PEINTURE AU SOUS-SOL DE LA MAIRIE
TRAVAUX EN REGIE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE PEINTURE AU SOUS-SOL DE LA MAIRIE
Achat de fournitures
N° DE
MANDATS IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS
MATIERES
PREMIERES
MONTANT
TTC
275/65 615221 18/04/2016 ZOLPAN PRODUITS 280.03 €
276/65 615221 18/04/2016 NUANCES UNIKALO PEINTURE 297.13 €
446/113 615221 08/06/2016 NUANCES UNIKALO PEINTURE 242.45 €
498/125 60628 05/07/2016 LEROY MERLIN CIMENT 5.55 €
650/158
60632
30/08/2016 BOYENVAL
PETITES
FOURNITURES 139.90 €
Total T des fournitures 965.06 €
TRAVAUX EN REGIE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE PEINTURE AU SOUS-SOL DE LA MAIRIE
Frais de personnel
Main d'œuvre
IM Nb Heure Catégorie Taux Horaire Total
NBI INCLUSE 338 4 Titulaire 10.69 42.76 €
40 CUI 9.67 386.80 €
Total des frais de personnel 429.56 €
TOTAL GENERAL : 1394.62 €
CREATION D’UNE BORDURATION AU PARKING DU MARAIS COMMUNAL
ET PLACE DE LA MAIRIE
TRAVAUX EN REGIE POUR LA CREATION D’UNE BORDURATION AU PARKING DU MARAIS COMMUNAL ET PLACE DE LA MAIRIE
Achat de fournitures
N° DE
MANDATS IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS
MATIERES
PREMIERES
MONTANT
TTC
432/110 61521 06/06/2016 EQIOM BETON A BORDURES 111.22 €
434/111 61521 06/06/2016 POINT P BORDURES BETON 179.83 €
745/183 60633 28/09/2016 BRICO DEPOT SABLE ET CIMENT 26.40 € 777/194 615231 12/10/2016 NUANCES UNIKALO PEINTURE 82.98 € 897/226 60628 26/11/2016 BRICO DEPOT CIMENT ET BETON 42.42 €
Total des fournitures 442.85 €
TRAVAUX EN REGIE POUR LA CREATION D’UNE BORDURATION AU PARKING DU MARAIS COMMUNAL ET PLACE DE LA MAIRIE
Frais de personnel
Main d'œuvre
IM Nb Heure Catégorie Taux Horaire Total
NBI INCLUSE 16 Titulaire 10.69 171.04 € 16 CUI 9.67 154.72 €
Total des frais de personnel 325.76 €
TOTAL GENERAL : 768.61 € 7
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’effectuer le transfert comptable du montant total des travaux en régie susmentionnés, effectués au titre de l’exercice 2016.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
D’approuver les transferts comptables relatifs aux travaux en régie opérés par les agents techniques municipaux pour l’exercice 2016 s’élevant à la somme de 6 514.79 euros et repris en détail comme ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(CHAPITRE 042)
MANDATS TITRES
023 : virement à la section
d’investissement 6 514.79 €
Chapitre 011 (comptes classe 6)
4 820.42 €
722 : Immobilisations corporelles
6 514.79 €
Chapitre 012 :
1 694.37 €
TOTAL : 6 514.79 € TOTAL : 6 514.79 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
(CHAPITRE 040)
MANDATS TITRES
Article 21312 : Bâtiments scolaires
2 429.06 €
Article 21534 : Réseaux d’électrification
1 922.50 €
021 : virement de la section de
fonctionnement 6 514.79 €
Article 21311 : Hôtel de ville
1 394.62 €
Article 2132 : Immeuble de rapport
768.61 €
TOTAL : 6 514.79 € TOTAL : 6 514.79 €
DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Résultats du vote : UNANIMITE 8
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
4 - Renouvellement du contrat réactualisé d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la Société SEGILOG SAS
DELIBERATION :
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, présents ou représentés, que le contrat d’acquisition de logiciels informatiques et de prestations de services conclu avec la Société SEGILOG, est arrivé à échéance au 01/12/2016. Satisfait des services apportés par ce prestataire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire le contrat réactualisé pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er décembre 2016.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDENT
De reconduire pour une durée de 3 ans, allant du 01/12/2016 au 30/11/2019 inclus, le contrat réactualisé d’acquisition de logiciels informatiques et de prestations de services avec la Société SEGILOG.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
DIT: qu’une copie dudit contrat sera jointe en annexe de la présente délibération. DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal des exercices concernés, article 6156 du Chapitre 011.
DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Résultats du vote : UNANIMITE
5 - Convention avec la SA ORANGE pour l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques dans la Résidence des Prés Fleuris
DELIBERATION :
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public et téléphonique dans les rues du lotissement des Prés Fleuris, il est nécessaire de mettre en œuvre avec la SA ORANGE, une convention cadre permettant de fixer les modalités juridiques et financières de l’opération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDENT
De mettre en œuvre une convention cadre avec la SA ORANGE, pour les travaux d’enfouissement des équipements de communications électroniques établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité dans les rues du lotissement des Prés Fleuris et plus particulièrement dans la rue des Saules. 9
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
De prendre en charge l’indemnité forfaitaire sollicitée par la Société ORANGE pour couvrir ses frais de gestion.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ou tout autre document afférent à cette affaire.
DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal de l’exercice concerné.
DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Résultats du vote : UNANIMITE
6 - Débat du Conseil Municipal de FEUCHY sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine d’ARRAS.
DELIBERATION :
VU l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
VU la délibération du 7 mars 2013 du Conseil de la Communauté Urbaine d’ARRAS (CUA) prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ; VU la délibération du 19 février 2015 du Conseil de la Communauté Urbaine d’ARRAS se prononçant sur les modalités de collaborations avec les communes ; Le 7 mars 2013, le Conseil de la CUA a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette élaboration sont de :
Satisfaire aux exigences de la loi ENE en matière de planification ;
Traiter simultanément et en synergie les politiques d’aménagement,
d’habitat et de déplacements et les traduire notamment dans des
orientations d’aménagement et de programmation, PLUi valant PLH et
PDU ;
Rechercher un développement du territoire équilibré et de qualité pour le
long terme :
- Equilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et
sauvegarde des milieux agricoles et naturels ;
- Qualité urbaine, architecturale et paysagère ;
- Prise en compte de l’environnement et des risques ;
Mettre en œuvre, à l’échelle du territoire de la communauté, les objectifs
suivants : diminution des obligations de déplacements, gestion économe
de l’espace, réduction des gaz à effet de serre, préservation et
restauration des continuités écologiques,…. ; 10
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
S’inscrire dans une démarche de développement durable : lutter contre le
changement climatique, préserver les ressources, promouvoir le vivre
ensemble, …. ;
Décliner les documents supra communaux tels que, par exemple, le SCoT,
le SDAGE, les SAGE, et les politiques environnementales traduites dans les
SRCE, PCET, PPRT, etc… ;
Et plus spécifiquement :
Définir les besoins du territoire, à l’échelle des 39 communes, de manière
globale et cohérente en termes d’aménagement de l’espace, de surfaces
agricoles, de développement économique, d’équilibre social de l’habitat,
de transports, d’environnement, de ressources et de capacité
d’équipements… ;
Déterminer les conditions permettant de diminuer les déplacements,
améliorer l’accessibilité de notre territoire (engorgement de l’entrée Nord
d’Arras, contournement sud,…) développer les modes doux de
déplacements et de transports en commun ;
Poursuivre le développement économique en renforçant les zones
d’activités existantes (Actiparc, Artoipole, …) et en diversifiant l’activité
autour du tourisme, du tertiaire et de la recherche dans le domaine de
l’agro-alimentaire ;
Développer l’accessibilité numérique en visant un bouclage Très Haut
Débit à l’échelle du territoire communautaire ;
Réduire la consommation des espaces agricoles et naturels en optimisant
le foncier constructible (densité minimum à appliquer, …) et en favorisant
l’utilisation des dents creuses au sein du tissu urbanisé et la
reconstruction de la ville sur elle-même (opération de renouvellement
urbain, reconquête des friches industrielles, …) ;
Poursuivre la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue et s’appuyer sur
les richesses existantes du paysage, d’espaces naturels favorisant la
biodiversité, … pour définir un projet environnemental ambitieux, et
garant de l’identité du territoire ;
Gérer durablement les ressources notamment en matière de captage
d’eau potable et maîtriser les nuisances et les risques industriels et
naturels (inondations, mouvement de terrain,…) ;
Conforter l’attractivité du territoire en favorisant le développement d’un
territoire innovant, équitable, viable et agréable à vivre ;
Adapter les règles d’urbanisme en vigueur pour prendre en compte les
évolutions constructives en matière de performance énergétique, les
processus d’économie d’énergie, les nouvelles formes d’habitat (habitat
contemporain, modulable, habitat bioclimatique…) ; 11
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la Communauté et des Conseils Municipaux sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération.
Le PADD traduit la stratégie politique en matière d’aménagement et d’urbanisme pour le territoire à l’horizon 2030 et constitue la « colonne vertébrale » du futur PLUi.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des Conseillers Municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire à l’horizon 2030, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du SCoT et des objectifs de l’élaboration PLUi.
A l’issue des débats au sein des Conseils Municipaux, le Conseil de la CUA débattra à son tour sur ces orientations générales.
Il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLUi.
Les orientations générales retenues :
AXE 1
Une économie à hauteur humaine ajoutée
Profitable aux habitants du territoire
Renforcer la position géostratégique du territoire, au cœur des échanges de l’Europe du Nord.
Faire coïncider dynamique de l’emploi et dynamique résidentielle.
Renforcer le pôle économique d’envergure régionale à l’Est du territoire en s’appuyant sur la structuration des secteurs d’excellence de l’Arrageois.
Valoriser le potentiel des parcs d’activités d’intérêt communautaire et optimiser les zones commerciales de grande distribution.
Favoriser l’implantation d’activités en milieu urbain.
Conforter l’attractivité tertiaire d’ARRAS, en s’appuyant sur son repositionnement géostratégique, au cœur de la nouvelle région.
Consolider le développement commercial du cœur de ville.
Conforter l’attractivité du territoire en renforçant la complémentarité entre les différentes formes de tourisme.
Maintenir une activité agricole dynamique.
Structurer de nouvelles filières d’excellence dans la perspective engageante de la Troisième révolution industrielle. 12
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
Le Conseil Municipal approuve l’orientation générale de l’axe 1 tel que présenté. La commune de FEUCHY souhaite néanmoins insister sur les deux points suivants :
« Renforcer le pôle économique d’envergure régionale à l’Est du territoire en s’appuyant sur la structuration des secteurs d’excellence de l’Arrageois » et« Maintenir une activité agricole dynamique »
La commune de FEUCHY est située à l’Est du territoire et se trouve complètement concernée par cette question. FEUCHY compte aujourd’hui 11 exploitations agricoles. La création d’un nouveau pôle économique et l’extension de la zone industrielle Est sur la commune de TILLOY-LES-MOFFLAINES vont engendrer de nouvelles contraintes aux agriculteurs. Après étude du plan du PADD, on constate que 3 villages repris dans le cadre délimité (FEUCHY-ATHIES-FAMPOUX) sont principalement touchés par ces propositions alors que l’EPCI est composé de 39 communes (46 au 01/01/2017), et que la majorité d’entre elles ne seront pas impactées par cet axe. Il est acté qu’il est important d’éviter de mordre sur les terres agricoles. Toutefois, la construction d’un nouveau pôle, qui d’ailleurs pourrait être implanté toute ou partie sur le territoire, n’est pas valable et cohérent dans notre cas. Cela mettrait fortement en péril l’activité agricole sur la commune. Les agriculteurs, principaux acteurs, n’ont pas été assez informés sur le sujet. Par ailleurs, les zones d’activités posent de nombreux problèmes. Il faut savoir que cela pose des difficultés en termes de circulations des engins agricoles. Les ZAC engendrent également des soucis non résolus en termes de gibier. Les gibiers sont des nuisibles car ils font perdre aux agriculteurs environ 30 % de leur rendement agricole attendu. Sans oublier, les déchets sauvages qui sont régulièrement jetés sur les parcelles et nuisent fortement à l’environnement. L’axe 1 ne peut donc être approuvé qu’en partie par le Conseil Municipal de FEUCHY étant donné l’incohérence des objectifs annoncés mis à l’échelle de notre commune.
AXE 2
Un cadre de vie privilégié
Un environnement naturel et un patrimoine historique à préserver
Engager le territoire sur une trajectoire post-carbone, adopter les objectifs ambitieux de la Troisième révolution industrielle en région Hauts-de-France (Rev3).
Renforcer les relations entre l’espace rural, l’environnement naturel et le paysage urbain.
Consolider le capital patrimonial, en s’appuyant sur la ville centre et en ouvrant de nouvelles perspectives sur l’héritage rural.
Economiser les ressources foncières en favorisant la densité des activités humaines.
Lutter contre toutes les formes de pollution et protéger le territoire contre les risques naturels et technologiques.
Le Conseil Municipal approuve l’orientation générale de l’axe 2 tel que présenté. Toutefois, la commune de FEUCHY souhaite insister sur l’implantation de l’usine CECA sur son territoire et rappelle les contraintes environnementales que cela suppose (cf. PPRT CECA). 13
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
AXE 3
Une attractivité résidentielle renforcée
garante des grands équilibres socio-économiques et du positionnement
compétitif du territoire
Déployer une offre de logements attractive pour attirer de nouveaux habitants et fidéliser la population résidant sur le territoire.
Concevoir le développement de l’habitat de manière à assurer un équilibre résidentiel et à économiser le foncier.
Proposer une solution de logement ou d’hébergement pour couvrir les besoins de tous aux différentes étapes de la vie.
Innover pour produire des logements attractifs.
Soigner l’articulation du logement et de l’urbanisme avec l’activité économique et le cadre de vie.
Le Conseil Municipal approuve l’orientation générale de l’axe 3 tel que présenté. Toutefois, la commune de FEUCHY souhaite insister sur le fait qu’elle souhaite garder l’aspect rural de son territoire en évitant la construction d’immeubles en hauteur, afin de ne pas dénaturer son aspect naturel et paysager.
AXE 4
Un très haut niveau de service à la population
Facilitateur de déplacements et de vie quotidienne
Faire émerger de nouvelles habitudes de mobilité sur le territoire.
Finaliser les grandes infrastructures routières de desserte et de contournement de l’agglomération.
Poursuivre l’adaptation des transports « en commun » en intégrant les perspectives technologiques.
Apaiser la ville en facilitant les nouvelles pratiques de déplacement en mode doux.
Garantir une bonne couverture du territoire en équipements.
Veiller au rapprochement et à l‘équilibre de l’offre de services.
Le Conseil Municipal approuve l’orientation générale de l’axe 4 tel que présenté. Toutefois, la commune de FEUCHY souhaite insister sur le fait qu’en termes de déplacements en mode doux, les pistes cyclables sont inexistantes sur la commune et sur les communes se trouvant à proximité d’ailleurs. Une réflexion sur la mise en place d’un circuit cyclable et reliant les différentes communes pourrait être à l’étude. En ce qui concerne l’offre qui est proposée par la Société Kéolis dans le cadre du TAD et des transports en commun, celle-ci reste tout à fait satisfaisante pour les usagers de FEUCHY. Par contre, de nombreuses questions sur la rocade Est se posent encore. Quelle sera son intégration future dans le paysage du territoire ? Dans quelles conditions sera faite cette infrastructure ? Un itinéraire de circulation pour les engins agricoles sera-t-il prévu ?.... 14
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
AXE 5
Une responsabilité sociétale exigeante
Lien social et solidarités au service du bien vivre ensemble
Cultiver l’état d’esprit constructif et collaboratif des acteurs du territoire. Renforcer l’adéquation de l’économie avec les aspirations de la population.
Enrichir les échanges entre les composantes urbaine et rurale du territoire.
Proposer une offre résidentielle garante de mixité sociale.
Des ambitions convergentes vers une approche globale du bien-être.
Le Conseil Municipal approuve l’orientation générale de l’axe 5 tel que présenté. Toutefois, la commune de FEUCHY souhaite insister sur le fait que les deux premiers points susmentionnés ne sont pas très clairs. Il serait utile de les développer davantage en identifiant les acteurs concernés et en offrant aux conseils municipaux des exemples plus concrets.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal de FEUCHY acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD dans le cadre de l’élaboration du PLUi.
DIT: que la présente délibération sera transmise en Préfecture.
DIT : que la Communauté Urbaine d’ARRAS sera informée du présent débat sur les orientations générales du PADD.
A 21 h 15, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
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En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.
Le Maire,
Roger POTEZ. 15
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES
1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc.
2ème ADJOINT Mr DEVIS Grégory.
3ème ADJOINTE Mme WISSOCQ Maryse.
CONSEILLER Mr CHIVOT Serge.
CONSEILLER Mr DRANCOURT Alain.
CONSEILLERE Mme DET Murièle.
CONSEILLER Mr GIVRY Jean-Michel.
CONSEILLERE Mme ROYER Véronique.
CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence.
CONSEILLER Mr LANCEL Didier.
CONSEILLER Mme LAVOINE Laurence.
CONSEILLER Mr MACHAN Michaël, absent.
CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine.
CONSEILLER Mr BARBET Bertrand. 16
FEUCHY – Conseil Municipal -21/12/2016
INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :
N° Date
de la séance
Objets
331-2016-45 21/12/2016 Décisions Modificatives (DM) Budgétaires.
331-2016-46 21/12/2016 Travaux en régie pour l’année 2016.
331-2016-47 21/12/2016 Renouvellement du contrat réactualisé d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la
Société SEGILOG SAS.
331-2016-48 21/12/2016 Convention avec la SA ORANGE pour l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques
dans la Résidence des Prés Fleuris.
331-2016-49 21/12/2016 Débat du Conseil Municipal de FEUCHY sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et
de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal de la Communauté Urbaine d’ARRAS.