Compte-Rendu - cr ndg conseil municipal du 22 avril 2021 002

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Compte-Rendu - cr ndg conseil municipal du 22 avril 2021 002 Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ndg conseil municipal du 22 avril 2021 002)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation, 1

Conseil Municipal du 22 avril 2021

- Compte-rendu –

1 - Compte rendu de la délégation du maire – Information au conseil municipal Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – délibération n°2020-31 du 26 mai 2020)

 Cession de biens mobiliers d’un montant inférieur à 4 600 €

Cette cession porte sur les équipements suivants : Tracteur tondeuse KIOTI (2012) pour un montant de 4 000 € ; Tondeuse Roberine 900 Hélicoïdale (1998) pour un montant de 500 €.

 Mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 800 000 € auprès de la Banque Postale Par arrêté municipal n°2021-03-11 du 25 mars 2021, il a été décidé de contracter une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale pour un montant maximum de 800 000 € ; Durée : 364 jours ; Taux d’intérêt : taux fixe de 0.30% l’an.  Renouvellement des marchés alimentaires

Le renouvellement des marchés alimentaires a été réalisé pour une période d’1 an : du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Ces marchés pourront être renouvelés 2 fois.

Les entreprises retenues sont les suivantes :

Lots et Denrées Entreprises retenues

Lot 1 - Produits carnés et laitiers Sovéfrais

Lot 2 - Produits Secs Transgourmet Opérations

Lot 3 - Produits surgelés Passion Froid – groupe Pomona

Lot 4 - Fruits et Légumes Le Saint

Lot 5 - Produits secs bio Biocoop

Lot 6 - Produits Charcutiers Sysco France

Lot 7 - Laitages bio Traon Bihan

Lot 8 - Poissons frais Terre azur - groupe Pomona

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire. 2 - Commission Intercommunale d’accessibilité pour les personnes handicapées – Convention avec Brest métropole Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention portant transfert des missions de la commission communale à la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées et a autorisé Monsieur Le Maire à la signer.

3 - Contrat de proximité territoriale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes du contrat de proximité territoriale 2021-2026 entre Brest métropole et les huit communes membres et a autorisé Monsieur Le Maire à le signer.

4 – Vente de lots du lotissement communal « Coat Bian »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord sur la vente du lot n° 13 d’une contenance de 496 m² environ, pour un prix total de 59 262 € T.T.C. et du lot n° 17, d’une contenance de 476 m² environ, pour un prix total de 56 644 T.T.C et a autorisé Monsieur Le Maire à signer les actes notariés.

5- Dénomination de voie - Lieudit « Coat Hir Bescond »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la dénomination de la voie située au lieudit « Coat Hir Bescond » : Allée Jean de Kermenguy.

6-Dénomination des voies du lotissement « Le Vallon de Guilers »

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a décidé de nommer la voie A : rue Jacqueline de Romilly ; la voie B : Rue de Kerloquin et la voie C : rue Françoise Giroud

7 - Dénomination de la route de la Villeneuve

Le Conseil Municipal,à l’unanimité, a approuvé la dénomination de la voie : « route de la Villeneuve » 8 - Cession à Brest Métropole de l’emprise de la route de la Villeneuve

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la cession à Brest métropole, à titre gratuit, de l’emprise de la « route de la Villeneuve », pour une contenance d’environ 6810 m², issue de la parcelle cadastrée BS n°260, les frais afférents étant pris en charge par la Commune, et a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction. 9 - Cession d’un véhicule communal à la société SOFIMAT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté la reprise par la société SOFIMAT (ZA de Mescoden – 29260 Ploudaniel) du tracteur agricole de marque KIOTI, pour un montant de 14 000 €, et a autorisé Monsieur le Maire à signer le certificat de cession de véhicule et toutes les pièces relatives à ce dossier.

10 - Tarifs pour l’impression de documents à l’accueil de la mairie

Dans le cadre de l’installation d’un Point d’Accès Public à Internet (P.A.P.I) à l’accueil de la Mairie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la modification de la grille tarifaire à savoir l’ajout de la mention « impression » à la mention « photocopies ». Les tarifs adoptés en conseil municipal du 25 novembre 2020 restant inchangés. 2

11 - Convention relative au financement du dispositif de maintien à domicile des personnes de 60 ans et plus Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention financière à passer avec Brest métropole et a autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.

12 - Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE (PRO-INNO 52) Le Conseil Municipal à l’unanimité, a approuvé les termes de la Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE (PRO-INNO 52), et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à la signer. L’objet de cette convention est de déterminer les engagements entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, financeur du dispositif, et les bénéficiaires membres du groupement. Elle précise notamment le nombre d’audits énergétiques du patrimoine communal devant être réalisé d’ici 2022 et les modalités de financement de ces audits. 13 - Convention de partenariat entre BMA-Spl et les communes partenaires dans le cadre du programme ACTEE2 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la Convention de partenariat entre BMA-Spl, coordinateur du groupement, et les communes partenaires dans le cadre du programme ACTEE2 et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

14 - Subventions aux associations pour l’année 2021 et aides aux activités scolaires pour l’année scolaire 2021/2022

Se reporter au tableau page 3

15 - Subvention 2021 Ecole de Musique et de danse

Se reporter au tableau page 4

16 - Subvention 2021 Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Les Flamboyants » Se reporter au tableau page 4

17 - Subvention 2021- COS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le montant de 7107.12€ au titre de la subvention 2021 et en a autorisé le versement. 18 - Subvention 2021 au CCAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’octroi d’une subvention forfaitaire d’un montant de 35 500 € au CCAS de Guilers et en a autorisé le versement.

19 - Demande de subvention pour l’équipement de la Médiathèque (RFID et automate de prêt) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé, le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-après :

DEPENSES RECETTES

Fourniture d’équipements RFID 22 550,00

Dotation générale de

décentralisation - DRAC Bretagne

(35% du montant HT)

9 983,34

Câblage réseau et électrique 3 168,23 Autofinancement(dont 5 143.65 € de préfinancement de TVA) 23 684,14

Assistance à l’équipement et encodage 2 805,60

Total € HT 28 523,83 Total € 33 667,48

Total € TTC 33 667,48

Et a autorisé le Maire à solliciter toutes les subventions auxquelles cette opération pourrait être éligible, dont la Dotation générale de décentralisation (concours particulier pour les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales) qui relève de la DRAC Bretagne.

20 - Motion « Choucas des tours »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 S’est engagé, dans l’objectif d’assurer la salubrité publique, à promouvoir un dispositif visant à accompagner les résidents dans l’installation de grillages au niveau des cheminées des habitations et de limiter les lieux de nidification sur les bâtiments communaux notamment en obstruant les cheminées.

 A demandé la mise en place de la gestion adaptative de l’espèce Choucas des Tours. Un travail conjoint est à mener avec tous les organismes concernés pour établir les modalités de mise en œuvre et de suivi des prélèvements, et éviter la suradministration qui pénaliserait la réactivité du processus.

 A demandé dès 2021, sur la base des données chiffrées disponibles, qu’un quota de prélèvement annuel permettant de réduire la pression de l’espèce sur l’activité agricole sur l’ensemble du département du Finistère soit décidé. Les années suivantes, les modalités de gestion pourraient évoluer, sur la base de l’amélioration graduelle des connaissances et dans l’objectif d’être plus précises et efficaces. 3

SUBVENTIONS 2021

ET FORFAITS APPLICABLES AUX ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES POUR

L’ANNEE 2021-2022

Aides aux activités scolaires 2021-2022

Associations sportives et USEP des écoles primaires publiques (forfait)

Foyer socio-éducatif – Collège Croas ar Pennoc (forfait)

Collèges publics et privés (par jour et par élève)

- séjours à l’étranger (min 5 jours)

- classe de nature, mer, neige (min 5 jours)

- Voyages avec programme pédagogique (min 3 jours)

Collèges « sport études » pour classes transplantées (par jour et par élève)

Ecoles primaires publiques (par jour et par élève)

- classe de neige (min 5 jours)

- classe de mer et nature (min 2 jours)

- voyages avec programme pédagogique (min 2 jours)

- classes de découverte sans hébergement (min 2 jours)

(Tarifs également applicables aux élèves scolarisés à Guilers ou aux guilériens scolarisés à l’extérieur, en établissement spécialisé)

Transport pour activités (cinéma...) par élève de l’enseignement public (maternelle et élémentaire) – année 2021

Arbre de noël (par élève)

Ecoles maternelles et élémentaires publiques

Forfait pour enfant handicapé en établissement spécialisé

(jusqu’à l’âge de 20 ans – aligné sur le forfait élève école publique)

Fournitures de timbres postaux

- forfait par école publique (maternelle/primaire)

- forfait infirmerie (collège Croas ar Pennoc)

ECOLE SAINTE THERESE

- Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école (aligné sur le forfait élève école publique) - Forfait repas (enfants de Brest métropole)

286,65 €

488,46 €

2,12 €

2,12 €

2,12 €

2,12 €

3,37 €

2,28 €

2,99 €

1,95 €

3,37 €

5,00 €

Vote en septembre 2021

60,11 €

135,46 €

Vote en septembre 2021

1.35 €

Associations bénéficiant du forfait de base et du forfait adhérent

Participation aux frais de formation des associations sportives

La commune participe à la formation des jeunes adhérents (moins de 21 ans) des clubs sportifs à hauteur de 50 % des frais de formation jusqu’à un maximum de 300 € par an et par club.

ACPG/TOE/CATM 211,00 € Guilers VTT Nature 848,50 €

Amicale laïque 886,00 € Gym form'loisirs 273,50 €

Amicale laïque -Cyclotourisme 211,00 € L'Age tendre 211,00 €

Amicale laïque Tennis de table 261,00 € La Farandole des p’tits loups 211,00 € APE Croas ar Pennoc 211,00 € Le Palcoscénique 398,50 €

APE Pauline Kergomard 211,00 € Les Amis de Kerebars 211,00 €

A.S.G. 4 011,00 € Les Tchoupinous 211,00 €

Archers de Kéroual

Au fil de nos passions

611,00 €

211,00 €

Mélodios 211,00 €

Bleuets de Guilers 1 798,50 € Mescoz Moto club dur dur 211,00 € 211,00 €

CIE Les Coléoportes 211,00 € Officiers Mariniers en Retraite GUILERS-BOHARS 211,00 €

Club Athlétisme Guilérien 1 423,50 € Questions pour un champion 236,00 € Club Emeraude 211,00 € Racines et Patrimoine 211,00 €

Compter Lire Ecrire 836,00 € Soir & scrap 211,00 €

Dojo guilérien 836,00 € Saint Renan Guilers Handball 1 986,00 €

Evel Treid 211,00 € Saint Renan Guilers Handball (école de sport) 586,00 € Flèche gymnique guilérienne 4 473,50 € Tennis Club 998,50 €

FNACA 211,00 €

Guil'air rando 211,00 €

Guilers Accueille 211,00 € 4

Associations bénéficiant de forfaits spécifiques

Guilers entr’aide

Partage

Vie Libre (section guilers)

ADMR

454,09 €

454,09 €

454,09 €

1 200,00 €

Par 18 voix pour et 6 abstentions, le Conseil municipal a approuvé l’ensemble des aides aux activités scolaires et périscolaires 2021- 2022, les subventions aux associations et la participation aux frais de formation des associations sportives (directement ou indirectement concernés par cette délibération, 5 conseillers municipaux n’ont pas pris part au vote).

Associations conventionnées

Ecole de Musique et de Danse (section musique)

Ecole de Musique et de Danse (section danse)

Accueil de Loisirs les Flamboyants

45.219,46 €

3.036,00 €

50.987,25 €

Ces subventions sont votées de la façon suivante :

- Ecole de Musique et de Danse : 19 votes pour et 7 abstentions (3 conseillers municipaux directement ou indirectement concernés par cette délibération n’ont pas pris part au vote), - Accueil de loisirs les Flamboyants : unanimité (concerné par cette délibération, 1 conseiller municipal n’a pas pris part au vote).