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Compte-Rendu - compte rendu 08.2014
Document publié le Vendredi 29 août 2014 par la commune de Sionviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08.2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 2014–07
DU CM : REUNION du 29 aout 2014
Le Conseil municipal s’est réuni en assemblée ordinaire à la salle de la Mairie, sous la présidence du Maire Franck BELTRAME, le vingt neuf aout 2014, à 20 heures 30, à la Mairie de SIONVILLER. Date de la convocation : 25.08.2014
Etaient présents : Mrs FRANCK BELTRAME, REGIS BUTLINGAIRE, CHRISTIAN DARNOIS, JEAN PIERRE DEVOISE, JOSEPH JACOBS, STEPHANE KOUIDER , PATRICIA MALGRAS, ERIC ROMAC et PATRICE MARQUIS Etaient absents : Mmes SYLVIE CURIN et M. JEAN LUC GRAVEL (excusés)
Procurations données : néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Le quorum étant atteint, Mme MALGRAS Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
EAU : approbation du rapport RPQS : DELIBERATION n°30
Le Conseil, après délibération décide d’approuver le RPQS 2013.
Décision prise à l’unanimité.
CESSION BOIS AUX HABITANTS, tarifs 2014-2015 : DELIBERATION n°31 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Décide de fixer le tarif 2014-2015 à 7€ le stère.
9 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
ACHAT MATERIEL, VOIR SOLIDARITE : DELIBERATION n°32
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acheter un tracteur avec benne, girobroyeur pour un montant de 3000€ et une tondeuse pour environ 1000€
9 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
DEMANDE DE L’ALPP : DELIBERATION n°33
L’ALPP demande l’autorisation d’implanter un abri à structure acier démontable de 5mx10m à l’étang du Poncet. Le conseil, à l’unanimité autorise l’ALPP à implanter un abri sous réserve de vérifier s’il faut un permis de construire ou une déclaration de travaux.
9 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
ETANG, voir délégation à l’association: DELIBERATION n°34
Les termes de la délibération du CM du 10.09.2002 sont toujours en vigueur concernant la gestion de l’étang du poncet qui avait été confié à l’association de loisir et pêche du poncet.
9 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
LOCATION SALLE : état des lieux : DELIBERATION n°35
Un salarié de la commune fera l’état des lieux d’entré et de sortie lors des différentes locations de salle. Il sera demandé à M. CHATEL dans un premier temps, si M. CHATEL n’est pas disponible, ce sera Mme BARDOT qui s’en chargera. Leurs modalités de rémunération sera revue à une prochaine réunion. 1voix contre, 2 abstentions, 6 voix pour
Questions et infos diverses
Une réunion sur l’assainissement aura lieu avec les communes de Crion et Bonviller. L’appartement du RC est loué
Pour préparer la gazette, il faut convoquer la commission communication, le 1er tirage a été apprécié par les habitants.
Un courrier sera fait à la personne qui a brulé de l’herbe et passer la débroussailleuse dimanche matin.
Fin de la séance 22h46
Le Maire, Franck BELTRAME
Liste des membres présents et signature
pasc pppppp Franck Beltrame Jean-Pierre Devoise Patricia Malgras
Régis Butlingaire Jean-Luc Gravel (absent) Patrice Marquis
Sylvie Curin (absente) Joseph Jacobs Eric Romac
Christian Darnois Stéphane Kouider
TRANSMIS S. PREF : 01.09.2014
AFFICHEE A LA PORTE DE LA
MAIRIE : 01.09.2014