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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 09 2024 Installation dun nouveau conseiller communautaire min
Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 09 2024 Installation dun nouveau conseiller communautaire min)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
WÉ LS ee
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20240321-DEL-09-2024-DE Date
de
télétransmission
: 26/03/2024
d
Rem
AA
Ne Canaunes
Date de réception préfecture : 26/03/2024
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 14
mars
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
27
4
27
31
2
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir :
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
MALET
Patrick
a
donné
pouvoir
à
SUDRON
Frédéric,
GORA
Richard
a
donné
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
MARQUES
Evelyne
a
donné
pouvoirà BAUDEMONT
Dominique
Membres
excusés
: CHAMPAUD
Marc,
SIMON
Isabel
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Hubert
DUMONT
ST
PRIEST
INSTITUTION Délibération
n°
09-2024
: Installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
Madame
la
Présidente
informe
qu’elle
a
reçu
par
courrier
en
date
du
1er
février
2024,
la
démission
de
Madame
Sylvaine
BERTRAND,
conseillère
municipale
à
Peyrat-le-Château;
puis
la
démission
successive
de
Madame
Corinne
TRICAUD,
conseillère
municipale
à
Peyrat-le-Château
en
date
du
10
février
2024.
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20240321-DEL-09-2024-DE Date de télétransmission : 26/08/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024
Comme
le
prévoit
l’article
L 273-12
du
Code
électoral,
en
cas
de
cessation
du
mandat
d'un
conseiller
communautaire,
il
est
remplacé
par
le
premier
membre
du
conseil
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire
qui
le
suit
dans
l'ordre
du
tableau
établi
à
la
date
où
la
vacance
de
son
siège
devient
définitive.
Monsieur
le
Maire
de
Peyrat-le
Château
nous
ayant
communiqué
le
tableau
du
Conseil
Municipal
en
date
de
mars
2020,
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
"INSTALLER
Mme
DUGAY
Marie
comme
nouvelle
déléguée
au
sein
du
Conseil
Communautaire
des
Portes
de
Vassivière
;
“DIRE
que
ce point
étant
traité,
l’ordre
du
jour
peut
démarrer.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
A
Eymoutiers,
le
25
mars
2024
Communauté
mmunes
es Portes
&o
Vabsivière
5,
rue
de
la
Tiberté
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le :
2
7
MARS
024
Publié
le:
2 7
MARS
2024
p.2/2