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Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cmnov2020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
leizé Beaujolais
1
PROCES-VERBAL
du Conseil Municipal du lundi 02 novembre 2020 à 19h00
Présents : Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Catherine REBAUD, Christian ROMERO, Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Yves FIESCHI, Geneviève BESSY, Sylvie DUTHEL, Yann CHARLET, Nadine GRIZARD, Ludivine BOUCAUD, Véronique BISSUEL, Peggy LAFOND, Maxence BOUDON, Emmanuel DUPIT, Elise PETIT, Alain GAY.
Excusés avec pouvoir : Mmes, MM, Bernard JAMBON (pouvoir à Louis Dufresne), Marie-Françoise EYMIN (pouvoir à Ghislain de Longevialle), Marielle DESMULES (pouvoir à Geneviève Bessy), Marjorie TOLLET (pouvoir à Sylvie PRIVAT), Frédéric SOCCARD (pouvoir à Yann CHARLET), Céline CARDON (pouvoir à Sylvie DUTHEL).
Hommage aux victimes du terrorisme :
Ghislain de Longevialle s’adresse aux élus en ces termes : « Aujourd’hui lundi 2 novembre 2020, le choc de la nouvelle reçue, comme un coup au cœur, vendredi 16 octobre vers 18h, ne s’est pas estompé : « Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, a été décapité en pleine rue, sortant de son collège de Conflans-Sainte- Honorine, pour avoir montré à ses élèves de 4e quelques jours auparavant, des caricatures de Mahomet publiées par Charlie Hebdo, dans le cadre d’un cours d’Education Morale et Civique consacré à la liberté d’expression ». Décapité… pour avoir accompli sa noble mission d’enseignant. Condamné à mort par l’obscurantisme, la haine, la bêtise et la lâcheté. Martyrisé au nom d’une religion du Livre, travestie en arme d’holocauste de l’intelligence et de la liberté. Héros tranquille, fabricant de républicains éclairés, Samuel Paty incarne, par son exécution téléguidée, l’humanité ouverte et bienveillante honnie par les partisans de la déshumanité. L’islamisme politique, de doctrine salafo-frériste, n’est pas une opinion, c’est un totalitarisme. L’islamisme politique est un endoctrinement au service d’un idéal vicié et réactionnaire. Le djihadisme est le bras armé de ce fascisme pseudo- religieux. Il ne s’agit d’une guerre de civilisation entre l’Occident et l’Orient, encore moins d’un conflit religieux entre les monothéismes. Il s’agit d’un combat mortifère entre les Lumières et les ténèbres. Les jihadistes disent préférer la mort à la vie. Les jihadistes idéalisent un passé fantasmé pour détruire le présent et dessiner un avenir sans horizon. Nous, nous préfèrerons toujours la beauté de la vie, les dessins des enfants, la grâce de la musique, l’humour des caricatures. Nous serons toujours Samuel Paty. En ce jour de commémoration de l’innommable, je veux penser à ce professeur, à son jeune fils de 5 ans, à sa famille, ses amis, ses collègues, ses élèves, tristes et inconsolables. Je veux penser à tous les enseignants de France, meurtris et amers et nous en avons parmi notre assemblée. Je veux penser également aux trois fidèles de la Basilique Notre-Dame de l’Assomption, victimes du sauvage assassinat perpétré ce jeudi 29 octobre à Nice, lui aussi au nom du djihadisme. Je veux penser à tous les hommes et les femmes de bonne volonté, croyants ou non croyants, Français ou étrangers, fiers de nos valeurs et passeurs d’espoirs. Du génie français, porteur d’universalisme et de liberté, égalité, fraternité, soyons chacun de nous, inlassablement, les serviteurs attentifs et courageux, fiers et féconds. Unis, nous combattrons plus forts jusqu’au dernier quart d’heure et nous aurons le dernier quart d’heure.
En hommage à ces victimes, l’assemblée observe une minute de silence. 2
1.Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Yann CHARLET est désigné secrétaire de séance.
Vote,
Adoption à l’unanimité
2.Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 octobre 2020
Vote,
Adoption à l’unanimité
3.Création du collège Jacques Chirac : validation des acquisitions foncières et construction d’un équipement sportif
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Intervention d’Elise Petit : selon elle la parcelle concernée bénéficie d’un excellent emplacement et est bien desservie mais elle demande si le sous-sol de cette parcelle ne pourrait pas être touché par des risques sanitaires et environnementaux, en raison de sa proximité géographique avec l’ancienne usine Métaleurop, comme l’avait montré une étude menée en 1998, d’après un prélèvement de poussières avenue d’Epinay (taux élevé en plomb). Madame Petit veut que l’on s’assure de la parfaite sécurité du site, pour les riverains comme pour les futurs utilisateurs des équipements prévus ici et demande la réalisation de nouvelles mesures préalables au démarrage des travaux.
Ghislain de Longevialle lui répond par l’affirmative. Toutes les mesures et précautions seront prises pour que les usagers et riverains soient parfaitement protégés. Concernant Métaleurop, c’est vrai qu’il y a eu des soucis de pollution, il y a une vingtaine d’années, mais des dispositions ont été prises dès cette époque, notamment sur la parcelle de l’école de la Chartonnière.
Monsieur Christophe Guilloteau, Président du conseil du Département du Rhône a informé Monsieur le Maire par courrier du 23 septembre 2020 que l’assemblée départementale du 20 février dernier a acté la création du nouveau collège du bassin de Villefranche-sur-Saône sur la commune de Gleizé.
La parcelle concernée par ce projet est la parcelle AH 0036 d’une superficie de 26 844m² située dans le quartier d’Ouilly, avenue des Charmilles. Cet emplacement répond à l’ensemble des exigences pour accueillir un tel équipement public compte tenu de sa situation géographique, de sa desserte et de sa proximité avec des établissements éducatifs : crèche, écoles primaires, lycée, ce qui permettrait de compléter le maillon manquant de ce parcours scolaire.
La commune s’engage dans le cadre de ce projet à porter les négociations foncières du terrain dont elle n’est pas propriétaire, à acquérir le terrain et à éventuellement mettre en œuvre toutes les procédures d’utilité publique pour en obtenir la propriété.
Ce terrain étant classé en zone agricole, il conviendra de solliciter la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS), compétente en la matière, afin de mener une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de manière à ce qu’il puisse accueillir ces équipements publics en phase avec les prescriptions architecturales, environnementales du projet. 3
Par ailleurs, la commune s’engage à construire, sur une partie de la parcelle, un équipement sportif couvert et un plateau sportif, qui seront mis par convention à disposition du collège durant le temps scolaire pour permettre aux collégiens la pratique sportive.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
-DE VALIDER l’acquisition de la parcelle AH 0036 pour la construction d’un collège et d’un gymnase ainsi que toutes les procédures associées éventuelles de déclaration d’utilité publique pour en obtenir la propriété, les crédits nécessaires étant prévus au budget primitif 2020
-DE VALIDER la rétrocession au Département du Rhône du tènement occupé par le collège et tout autre équipement construit par lui, à l’exception de l’équipement sportif qui restera propriété communale
-DE VALIDER la mise en œuvre de la procédure d’urbanisme afférente pour rendre la parcelle AH 0036 constructible dans le cadre de ces équipements publics en lien avec la CAVBS
-D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à mener toutes les procédures afférentes et à signer tout acte utile en la matière.
Vote,
25 pour
3 abstentions (E. DUPIT, E. PETIT,
A. GAY)
4.Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier de Belleroche
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération. Il précise que Gleizé est particulièrement concernée dans ce projet, comme dans la clause de revoyure, au titre du quartier de la Claire, des Impasses Bonnevay et Besançon, ainsi que les résidences Carrières Chapelle et les Orchidées. Les habitants des Impasses seront notamment touchés par la nouvelle carte scolaire modifiée par ce projet.
Le Maire ajoute que le projet des Filatures, ainsi que les deux tènements privés situés avenue Laurent-Bonnevay, apporteront de la mixité sociale en termes de logements proposés. Une attention particulière sera également portée sur le devenir du secteur Carrières Chapelle avec une nouvelle offre en résidentialisation.
Intervention d’Alain Gay : il demande si cette nouvelle convention a déjà été signée. Ghislain de Longevialle répond négativement, que cette convention a fait l’objet d’une nouvelle négociation avec l’ANRU et c’est cette dernière version qui est proposée au vote ce soir. Alain Gay explique que la nouvelle équipe d’opposition n’est pas tenue par le vote de l’ancienne opposition du 2 mars 2020 et informe qu’une partie des remarques sera réservée à la séance du conseil d’agglomération prévu le 26 novembre prochain.
Concernant Gleizé, Alain Gay voudrait connaître à quel délai correspond le second temps prévu dans la convention pour la réflexion commune en matière de carte scolaire entre Villefranche, Limas et Gleizé, et quelles en seront les modalités. M. Gay s’interroge également sur le fait que la résidence des Mésanges (située aux Impasses) ne soit pas citée dans la convention. S’agissant des clauses d’insertion, Alain Gay note que Villefranche a porté à 10% ses objectifs de nombre d’heures réservées à ces clauses, alors que Gleizé reste au minimum légal de 5% et M. Gay veut en connaître la raison. Enfin, à propos de l’objectif de labellisation du quartier de Belleroche en « écoquartier », M. Gay estime que ce n’est pas gagné et demande des précisions à ce sujet, notamment en termes de mobilités. 4
Ghislain de Longevialle répond que s’agissant de la carte scolaire, le PRU envisage des groupes scolaires plus importants pouvant accueillir des enfants des 3 communes et il y aura peut-être intérêt, à l’issue de la réalisation du projet, de repenser les périmètres scolaires. Pour les clauses d’insertion, Gleizé a demandé à ce que le taux pour la commune soit porté au même niveau que Villefranche, soit 10% a minima. Au sujet de la résidence des Mésanges, le Maire interrogera précisément le bailleur, en l’occurrence l’OPAC du Rhône, qui ne l’a peut-être pas inscrite volontairement.
Enfin, à propos des mobilités, Ghislain de Longevialle espère des conséquences positives de ce projet, en termes de mobilités -modes doux-, en particulier dans le quartier de la Claire.
Alain Gay demande alors une interruption de séance, afin de concerter son groupe sur le vote à adopter concernant cette délibération. Interruption accordée par Ghislain de Longevialle.
Lors du conseil municipal du 02 mars 2020, une délibération portant sur le contenu de la convention pluriannuelle du PRU de Belleroche a été approuvée.
Des ajustements demandés par les partenaires du projet dont l’ANRU viennent apporter des précisions et ajouts. La convention est ainsi reprise notamment sur les aspects programmatiques et financiers. La forme de la 1ère délibération est reprise, apparaissent en gras les modifications et ajouts.
Situé sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas, plus grand quartier prioritaire de l’agglomération, le quartier de Belleroche représente environ 7 % de la population avec plus de 5 200 habitants, et ¼ du parc de logement locatif social de l’agglomération (1900 logements sociaux dans un quartier constitué à 98% de logements sociaux
Il a été reconnu comme prioritaire de la politique de la Ville (QPV) au titre de l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il bénéficie du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRNU) sur la période courant de 2015 à 2024.
Il a été retenu parmi les 200 quartiers d’intérêt national par le conseil d’administration de l’Agence nationale du renouvellement urbain (ANRU).
Les études lancées, suite à la signature d’un protocole de préfiguration du projet en 2017, ont permis de définir un programme et un plan guide, validés en février 2019. Un dossier comprenant le projet urbain détaillé a été déposé le 3 avril 2019 auprès du comité d’engagement de l’ANRU. Il a reçu une réponse favorable au mois de mai 2019.
La convention pluriannuelle de renouvellement urbain qui vous est soumise pour approbation, vient notamment sceller la programmation urbaine envisagée sur le quartier, les engagements financiers des parties prenantes et le calendrier prévisionnel des opérations.
Les objectifs portés par le projet :
Le projet de renouvellement urbain mis en œuvre dans le quartier de Belleroche participe d’un projet de territoire plus large et s’inscrit notamment en complémentarité avec le contrat de ville signé pour la période 2015-2020. A cet effet, les quatre orientations prioritaires du projet vont faire échos aux objectifs et enjeux du contrat de ville :
-Redonner une attractivité et une valeur d’usage au quartier
-Ouvrir le quartier sur son environnement
-Diversifier les fonctions et l'offre résidentielle
-Proposer un/des espace(s) de centralité(s) par l’arrivée ou le repositionnement de certains équipements, notamment par une priorité donnée aux équipements scolaires.
Le projet de renouvellement urbain concoure également pleinement aux objectifs du PLH actuel et du future PLH de l’Agglomération qui visent à :
-Rééquilibrer la production vers des logements plus abordables. 5
-Réorienter la production, aujourd’hui centrée sur Villefranche, vers des secteurs où le foncier est moins cher (Arnas, Gleizé).
-Permettre une densification des logements produits (réduction de la taille des lots pour les maisons individuelles, passage de l’habitat individuel à l’habitat intermédiaire, densification en collectif pour les secteurs de faubourgs) pour réduire le coût du foncier par logement.
-Développer fortement la production de logements aidés dans l’ensemble des produits existants afin de permettre à nouveau des parcours résidentiels au sein de l’agglomération.
Par ailleurs, toutes les opérations inscrites dans le cadre de la convention vont permettre de répondre à l’ensemble des critères d’un écoquartier, notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments existants ou à construire et en matière de circulation et de mobilités. Une démarche visant à la mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME) propre sera conduite ainsi qu’une éventuelle labellisation EcoQuartier.
Sa déclinaison opérationnelle :
Dans les 10 prochaines années, le quartier de Belleroche sera profondément transformé : diversification des fonctions et de l’habitat, création d’équipements publics de proximités, services aux habitants et usagers renouvelés, espaces publics apaisés, espaces fédérateurs intergénérationnels et inter genre.
Le projet urbain va ainsi ouvrir le quartier sur la ville, autant dans sa forme physique, que dans ses continuités et son profil social. Il va diversifier les typologies bâties afin de garantir la qualité d’habiter, dans une posture innovante et dans une recherche de sobriété. Les espaces extérieurs seront qualifiés par l’usage et la clarté des domanialités ; les espaces publics requalifiés de manière à permettre aux habitants une réappropriation des lieux communs. Les équipements publics de proximités vont structurer le quartier et seront réadressés afin de réaffirmer la présence des institutions et répondre aux besoins des habitants et usagers du quartier.
Le projet est conçu en deux phases, avec la mise en place d’une clause de revoyure. -Une première phase dite « cœur de projet » est basée sur une programmation urbaine ambitieuse dont l’objectif est de recomposer en profondeur le quartier de Belleroche.
-Un second temps dit « clause de revoyure » interviendra entre 2022-2023 et concernera principalement la programmation habitat des franges du quartier et éventuellement quelques opérations d’aménagement d’espaces publics notamment dans le secteur des « Impasses ».
La programmation urbaine envisagée sera déclinée ainsi :
Cœur de projet Clause de revoyure
2022-2023
Démolition
510 logements sociaux (dont 203
logements dans le cadre du
protocole)
136 logements sociaux
Ecole Prévert
Ecole Bonthoux
Centre Commercial « aux belles
roches »
Requalification
314 logements sociaux (dont 58
hors financement Anru) 201 logements sociaux
Changement d’usage du bâti
« rotonde » vers un espace
associatif
Ecole Montet
Extension « pierres bleues »
(Gleizé) 6
Résidentialisation 653 logements sociaux 234 logements sociaux + 32 logements privés (Chardonneret)
Reconstitution de
l’offre hors site
271 logements sociaux
320 logements sociaux (report
ZAC Quarantaine)
101 logements sociaux
102 logements sociaux
Diversification de
l’habitat 15 000 m² / environ 200 logements
100 à 150 logements
supplémentaires
180 logements supplémentaires
Nouveaux
Equipements publics
Pôle Enfance
Maison de Santé
Cellules commercial (pied
d’immeuble)
Pôle citoyen et administratif
Gymnase Montet (hors
financement Anru)
Espaces publics
majeurs
Parc Linéaire
Création du mail structurant Nord-
Sud
Traitement paysager du Belvédère
Au-delà de la programmation urbaine envisagée, un ensemble d’actions « autour du projet » permettra d’associer au mieux les habitants de ce quartier en vaste transformation :
-Une gouvernance politique et technique adaptée à ce projet partenarial,
-Un volant important d’actions en matière de concertation, de communication et d’accompagnement culturel (valorisation de la mémoire du quartier),
-La mise en place d’insertion par l’activité économique liée aux chantiers induits par le projet. Près de 68 000 heures (69 000 heures) de travail seront proposées aux populations prioritaires rencontrant des difficultés sociales et professionnelles spécifiques d’accès à l’emploi
La valorisation financière du projet et les participations financières
Le coût global prévisionnel du projet de renouvellement urbain du quartier de Belleroche, hors clause de revoyure est estimé à 140 045 581€ HT et intègre l’ensemble des coûts liés aux opérations d’habitat (66,3%), d’aménagement (17%), d’équipements (15%) et d’ingénierie (1,7%).
Ce coût total est réparti de la manière suivante entre les parties prenantes :
ANRU 32 308 989 € HT CAVBS 16 892 298€ HT Ville de Villefranche 13 639 708€ HT Gleizé 173 100 € HT Alliade Habitat 25 592 156€ HT IRA 955 940 € HT OPAC du Rhône 28 069 463€ HT Région AURA 200 000 € HT Département du Rhône 2 000 000 € HT CAF 500 000 € HT Sytraival 500 000 € HT EPARECA 382 807 € HT Valorisation financière 2 726 150 € HT Caisse des dépots 174 970€ HT Promotion privée 15 930 000 € HT 7
Par ailleurs, il a été apporté dans le corps de la convention les mentions suivantes :
•P.13 – Ajout de la mention articulation avec la tranquillité et la sécurité publique ;
•P.15 – Annule et remplace – démolition de 27 à 34% du parc conventionné et construction de 400 logements environ, afin de faire passer le LLS de 98 à 72%/
•P.16 – modification du paragraphe pour une meilleure lisibilité :
oD’une part, suite à la démolition du centre commercial « Aux Belles Roches », la création d’une polarité commerciale de proximité intégrant 4 à 5 cellules commerciales en pied d’un immeuble intégrant du logement. L’offre commerciale retenue serait composée d’une alimentation générale, d’une boucherie, d’un coiffeur et d’une boulangerie.
oD’autre part, en face par la relocalisation de la maison de santé dont l’offre de soin sera élargie. Cet équipement intégrera les médecins de ville et infirmières occupant la tour des Alouettes à démolir, la médecine préventive et la médecine scolaire actuellement localisés dans l'école Prévert. Un bureau mutualisé permettant des permanences de la PMI (1/semaine).
Cette polarité commerciale nouvelle et de proximité répondra aux besoins quotidiens des habitants. Cela vise à créer un lieu de rencontre et favoriser les synergies avec la pharmacie située à quelques mètres rue de Belleroche. La localisation du « triptyque » commerces de proximités / pharmacie / maison de santé permet de créer une polarité attractive pour le quartier bénéficiant d’une visibilité aisée et de bénéficier des flux routiers.
•P 27 : précisions apportées à la future Maison de Santé : « Repositionnement de la maison de santé (bâti neuf avec une offre de soin élargie intégrant les médecins de ville et infirmières, la médecine préventive, la médecine scolaire et un bureau mutualisé permettant des permanences de la PMI (1/semaine) »
•P 34 : modification du nombre de logements du protocole de préfiguration fléchés OPAC 69. On passe de 112 à 63 (l’opération de la ZAC de quarantaine ayant été basculée dans la convention - 49 logements -22 PLUS – 27- PLAI), modification du tableau de reconstitution de l’offre en conséquence + texte explicatif + tableau de répartition par commune.
•P.39 – apport des éléments de l’étude de diversification :
Les éléments de diagnostic mis en évidence dans le protocole ont été complétés et actualisés par cette étude. Il en ressort :
-La stratégie de diversification résidentielle s’opère dans un contexte plutôt favorable avec une ville- centre en croissance et une conjoncture du marché de l’habitat qui se maintient ; -La ville-centre, pôle d’emploi principal de l’agglomération, dispose d’un parc locatif développé jouant un rôle d’accueil de personnes seules et familles modestes. Il existe une faible tension sur le parc social, qui se spécialise dans sa fonction d’accueil des ménages les plus fragiles ; -Un phénomène de départ des familles, en recherche de logement plus grands ou d’accession à la propriété, potentielles cibles pour la diversification.
-Des produits de diversification à identifier au regard du marché existant. A Villefranche entre 2012 et 2015, 83% de la production de logements (libre et social) est en collectif, 11% en individuel groupé et 6 % en individuel. A l’échelle de la CAVBS, le marché de l’habitat se maintient avec des capacités d’absorption de l’ordre de 100 à 150 ventes annuelles, presque exclusivement sur du collectif. 8
Les enjeux sortants pour la stratégie de diversification à Belleroche :
1.Des objectifs ambitieux en termes de diversification du quartier :
L’objectif de production de logements en diversification : 200 logements sur 2020-2024 soit 16% de la production neuve sur le temps du PLH 2019-2024 semble cohérent avec le poids du quartier dans la ville. Une ambition forte de diversification de l’offre de logement avec un potentiel de 200 nouveaux logements conditionné par un changement majeur d’image du quartier est préconisée. Sans un acte fort qui marque un réel changement d’image et sans effet de masse, l’objectif de diversification de l’habitat ne pourra être atteint.
En parallèle, la stratégie de diversification doit être cohérente avec la programmation urbaine développée dans le projet. Le développement des aménités urbaines (intervention forte sur le cœur de quartier) est primordial pour favoriser la commercialisation des opérations de diversification.
2.Mieux comprendre les mobilités internes à l’agglomération pour identifier les cibles de la diversification :
Des familles qui recherchent un logement plus grand et/ou une accession à la propriété (recherche T3/T4) avec un revenu médian de 18 000 €/UC soit 1500 € mensuels Des personnes âgées souhaitant se rapprocher des aménités urbaines (recherche T2/T3) avec un revenu médian de 19 422€/UC soit 1620 € mensuels
3.Une programmation de 154 logements à préciser tant sur les formes urbaines que sur le type de produits à développer : (à venir dans les suites et conclusions de l’étude)
Ainsi, au global, 200 logements en diversification sont prévus dans le temps de la convention ANRU (terrains libérés avant 2026), dont 20 maisons fléchées en locatif libre (Foncière Logement) et 26 logements en accession sociale (Alliade).
A mi-parcours de l’étude, il est préconisé de développer une offre de logements à coût maîtrisé, privilégiant les morphologies individuelles groupé/intermédiaire avec des espaces extérieurs.
4.Un enjeu de phasage et d’articulation des produits :
-Un potentiel ambitieux de logements en diversification : 200 logements
-Le volume des programmes envisagés sur 2020-2023 à proximité du quartier de Belleroche s’établit aux alentours de 533 logements (178 logements neufs prévus individuels et collectifs + 265 logements sur le projet des filatures + 90 logements sur le projet de la cav’ coop). -Un risque de resserrement du marché ces prochaines années, d’où la nécessité de veiller à une articulation des produits proposés sur Belleroche en mobilisant les outils disponibles (tva 5,5% et primes accession ANRU) pour jouer sur l’avantage concurrentiel des produits. Le différentiel de prix est fondamental pour diversifier le logement en QPV. Une réflexion doit être menée pour trouver la bonne équation entre le prix de sortie des logements qui doit être inférieur au prix du marché et la qualité résidentielle des produits afin d’attirer une nouvelle clientèle.
5.Un travail sur l’image du quartier via un marketing territorial adapté :
Pour réussir la diversification à Belleroche, l’étude préconise de travailler sur l’image du quartier via un marketing territorial basé sur la notion de quartier-paysage et sur une démarche de valorisation de la nature en ville.
Consciente du manque d’attractivité du quartier, l’agglomération mettra en œuvre cette démarche de marketing territorial essentielle à l’atteinte des objectifs de diversification et au changement d’image du quartier.
Il s’agira de vendre l’image de Belleroche pour attirer une clientèle extérieure au quartier compte tenu du faible potentiel endogène d’accession à la propriété des ménages de Belleroche (51% taux de pauvreté). 9
p.41 : reformulation/ correction des droits à construire pour AL et Alliade Habitat :
- 4400 m² de droits à construire (surface de plancher développée) prenant la forme de terrains cédés à l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à Foncière Logement ou à un ou plusieurs opérateur(s) auxquels Foncière Logement aura transféré ses droits
-2 400 m² de droits à construire (surface de plancher développée) prenant la forme de terrains cédés à l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à Foncière Logement ou à un ou plusieurs opérateur(s) auxquels Foncière Logement aura transféré ses droits. Sur ces fonciers aménagés, tout type et gamme de produits pourront être développés à l’exception de logements locatifs sociaux
-2 000 m² de droits à construire (surface de plancher développée) prenant la forme de terrains cédés à l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à ALLIADE HABITAT, filiale du Groupe Action Logement à laquelle, par la présente, Foncière Logement transfère ses droits. Sur ces fonciers aménagés, des opérations en accession sociale seront réalisées.
-et à 95 droits de réservation de logements locatifs sociaux pour 30 ans, correspondant à 15% du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction ou la requalification est financée par l’Agence, ou le cas échéant par d’autres financeurs (notamment FEDER et LBU), dans le cadre de la présente convention pluriannuelle. Ces droits se répartissent en :
- 48 droits de réservation correspondant à 12,5% du nombre de logements locatifs sociaux construits hors QPV
- 23 droits de réservation correspondant à 17,5 % du nombre de logements locatifs sociaux construits et requalifiés en QPV,
p.55 : Introduction dans la gouvernance des référents sur le PRU pour les communes de Gleizé et Limas (DGS)
p.69 : Modification de l’assiette subventionnable de dépenses pour la démolition de la résidence Belleroche Plateau 70LLS. On passe d’une assiette de 2.434.262€ HT à 2.470.335€ HT.
p.78 : modification de la MOA de la MSP (passant de la Ville de Villefranche à l’OPAC 69)
p.80 : subvention Département : La date de versement de la subvention de 2 M d’€ est précisée (1 m d’€ sur l’aménagement en 2021, 1 m d’€ sur le pôle enfance en 2024.
P 81 : modification du tableau de financement de la CDC : sur l’OPCU, initialement prévus à 200.000€, 149.970€ reprévus + modification à la marge sur l’étude de diversification de l’habitat.
Après en avoir délibéré, Il est donc proposé au Conseil municipal :
-D’APPROUVER les termes de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier de Belleroche
-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention
Vote,
25 pour
3 abstentions (E. DUPIT, E. PETIT,
A. GAY) 10
5.Convention de partenariat entre l’OPAC, la CAVBS, les villes de Villefranche S/S, Gleizé et Limas, et le Département du Rhône dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Belleroche
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération.
Lors du conseil municipal du 02 mars 2020, une délibération portant sur le contenu de la convention partenariale du PRU de Belleroche a été approuvée.
Des ajustements sur le montage juridique et financier viennent apporter des précisions. La convention est ainsi reprise notamment sur les aspects programmatiques et financiers. La forme de la 1ère délibération est reprise, apparaissent en gras les modifications et ajouts.
L’intégralité des ajouts/modifications est portée sur la convention en annexe. Cette convention pourra être amendée par une clause de revoyure/des avenants venant repréciser des points particuliers, cela tout au long de l’aménagement de la ZAC.
Le quartier de « Belleroche » a été reconnu comme prioritaire de la politique de la Ville (QPV) au titre de l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il bénéficie du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRNU) sur la période courant de 2015 à 2024.
Il a été retenu parmi les 200 quartiers d’intérêt national par le conseil d’administration de l’Agence nationale du renouvellement urbain (ANRU).
Les études lancées, suite à la signature d’un protocole de préfiguration du projet en 2017, ont permis de définir un programme et un plan guide, validés en février 2019. Un dossier comprenant le projet urbain détaillé a été déposé le 3 avril 2019 auprès du comité d’engagement de l’ANRU. Il a reçu une réponse favorable au mois de mai 2019.
Pour finaliser cette phase administrative amont, une convention pluriannuelle de renouvellement urbain sera signée prochainement avec l’ANRU. Elle déterminera les modalités définitives de financement des opérations. La signature de ladite convention est prévue pour le deuxième semestre 2020. Le projet entre désormais dans une phase de mise en œuvre opérationnelle qui nécessite une procédure d’aménagement dédiée de type ZAC (zone d’aménagement concerté). Le Code de la construction et de l’habitation rend possible la réalisation de ce type d’opération par les OPH pour leur propre compte, en l’espèce ici l’OPAC du Rhône, avec l’accord des collectivités intéressées.
Ainsi, l’OPAC du Rhône initie une procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC) en régie, en accord avec les signataires du protocole de préfiguration du projet conclu le 18 avril 2017 et les parties prenantes de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain. Il prend à son compte les risques financiers et juridiques afférents à cette opération. La mise en œuvre de la ZAC n'est donc pas réalisée dans le cadre d'une concession ni d’un projet urbain partenarial
Le choix de l’OPAC du Rhône d’initier une ZAC en régie nécessite néanmoins d’envisager une contractualisation spécifique. La convention qui vous est proposée a pour objet, d’une part de définir les modalités de versement des participations financières à l’opération prévues au titre de la convention ANRU à la charge des collectivités locales, d’autre part de définir les modalités de collaboration entre les parties pour la mise en œuvre du projet urbain.
Le montant de la participation de la CAVBS dans le cadre de la ZAC Belleroche s’élève à 12 219 736 € (12 645 961 € HT) pour un coût total estimé à 23 253 789 € (23 800 805€ HT). 11
Après en avoir délibéré, Il est donc proposé au Conseil municipal :
-D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre l’OPAC, la CAVBS, les villes de Villefranche S/S, Gleizé et Limas, et le Département du Rhône dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Belleroche
-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention
Vote,
Adoption à l’unanimité
6.Exonération de loyer dans le cadre du bail conclu avec les occupants du logement situé au 462, rue Benoit Branciard
RAPPORTEUR : Sylvie Privat
Sylvie Privat présente la délibération
Un contrat de bail a été conclu pour l’occupation d’un logement communal le 28 août 2020 avec Madame Déborah BRAHMI THUILLERE portant sur le logement situé au 462, rue Benoit Branciard après décision de Monsieur le Maire du 26 août 2020.
Des travaux de rénovation du logement ont été programmés durant les mois de juillet et août mais des travaux supplémentaires d’électricité ont été réalisés au mois de septembre, ce qui n’a pas permis à Madame BRAHMI THUILLERE d’occuper les lieux à la date de prise d’effet du contrat au 28 août.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’exonérer Madame BRAHMI THUILLERE du paiement du loyer du mois de septembre 2020 pour une exception d’inexécution du contrat.
Après en avoir délibéré, Il est donc proposé au Conseil municipal :
-D’EXONERER Madame BRAHMI THUILLERE du paiement du loyer du mois de septembre 2020 pour exception d’inexécution du contrat de bail concernant le logement au 462 rue Benoit Branciard
Vote,
Adoption à l’unanimité
7.Avis sur Installations classées du GAEC du contour à Amplepluis
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Intervention d’Emmanuel Dupit : celui-ci demande, puisque sur l’une des parcelles concernées (64), l’épandage prévu s’effectuera à proximité du Morgon, s’il a bien été pris en compte la protection de l’environnement et le risque de nuisances, notamment olfactives et visuelles liées à ces épandages, en particulier en période estivale propice à la marche et au tourisme de découverte, par exemple du côté du « balcon du Morgon ».
Ghislain de Longevialle répond qu’il ne faut pas confondre un « dépôt sauvage » avec une activité professionnelle encadrée, enregistrée et surveillée. S’agissant de la parcelle 64, l’épandage y est proscrit dans sa proximité géographique avec le cours d’eau. Toutes les règles et prescriptions seront respectées, notamment grâce à ce 12
« portée à connaissance ». Le Maire précise que la ruralité d’un territoire s’apprécie aussi par ses activités agricoles. C’est là sans doute la singularité de Gleizé, que d’avoir les 2/3 de son territoire et zones naturelles et agricoles et avoir l’un de ses quartiers classé en QPV.
Emmanuel Dupit rectifie en revendiquant lui-même ses racines rurales. Il n’avait pas l’intention de dénigrer l’activité agricole et affirme qu’il n’est pas un écologiste de circonstances sorti des beaux quartiers.
La société GAEC DU CONTOUR a formulé une demande d’enregistrement en vue de la régularisation de son activité suite à l’augmentation de son cheptel de bovins et la construction d'une salle de traite sur le territoire de la commune d’AMPLEPUIS, lieu-dit "La Combe" (activités visées par les rubriques 2101-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement).
Cette demande d’enregistrement sera soumise à une consultation du public d’une durée de quatre semaines, du 2 novembre 2020 au 2 décembre 2020.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie d’AMPLEPUIS, aux jours et heures d’ouverture au public : lundi - mercredi - vendredi de 8h15 à 12h00, mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 10h30 à 12h00 ainsi que sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr
Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d’AMPLEPUIS. Elles pourront également être adressées par courrier à la direction départementale de la protection des populations – service protection de l’environnement – pôle installations classées et environnement – 245, rue Garibaldi -69422 LYON cedex 03 – ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ddpp-environnement- enquetes@rhone.gouv.fr
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies d’AMPLEPUIS, RONNO, COGNY, CUBLIZE, GLEIZÉ, LACENAS, LES SAUVAGES, MEAUX- LA-MONTAGNE, PORTE-DES-PIERRES-DOREES, THIZY-LES-BOURGS et VALSONNE.
L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Rhône et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus.
Par ailleurs, le dossier de demande a été transmis à la commune de Gleizé pour avis de l’assemblée délibérante compte tenu des risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source. Ce dossier a été jugé complet et régulier par le service en charge de l’inspection des installations classées dans un rapport du 22 septembre 2020.
Le dossier se compose d’une lettre de dépôt, des déclarations signées, du dossier d’enregistrement, d’un guide justificatif, des plans ainsi que des pièces complémentaires du permis de construire.
Rappel réglementation des épandages :
L’épandage de fumiers, lisiers et purin des élevages soumis au régime de déclaration des installations Classées satisfait aux prescriptions générales ci-dessous. Un certain nombre d’entre elles sont communes au Règlement Sanitaire départemental (RSD) qui s’applique aux installations non classées.
Les engrais de ferme sont soumis à une épuration naturelle par le sol et son couvert végétal, dans les conditions précisées ci-après. Les apports azotés, toutes origines confondues (effluent d’élevage, effluent d’origine agroalimentaire, engrais chimique ou autres apports azotés d’origine organique et minérale) sur les terres faisant 13
l’objet d’un épandage, tiennent compte de la nature particulière des terrains et de la rotation des cultures. La fertilisation doit être équilibrée et correspondre aux capacités exportatrices de la culture ou de la prairie concernée.
En aucun cas, la capacité d’absorption des sols n’est dépassée, il ne doit se produire ni stagnation prolongée, ni ruissellement en dehors du périmètre d’épandage, ni percolation rapide vers les nappes souterraines.
Les épandages sont interdits :
- sur un sol pris en masse par le gel (sauf fumier) ou sol enneigé,
- sur un sol inondé ou détrempé,
- pendant les périodes de forte pluviosité
- sur un sol non utilisé
- sur un terrain de forte pente (sauf dispositif évitant ruissellement)
- avec des systèmes d’aéro-aspersion
- sur toutes les légumineuses sauf la luzerne et les prairies d’association graminées légumineuses.
Les épandages sont interdits :
- à moins de 50 mètres des points de prélèvements d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines ou des particuliers.
- à moins de 200 mètres des lieux de baignade et des plages
- à moins de 500 m des piscicultures et des zones conchylicoles, sauf dérogation liée à la topographie, - à moins de 35 mètres des berges des cours d’eau
Quantités maximales épandables :
Dans les zones vulnérables, la quantité d’azote épandue ne doit pas dépasser 170 kg par hectare et par an en moyenne sur l’exploitation pour l’azote contenu dans les effluents d’élevage et les déjections restituées aux pâturages par les animaux.
CALENDRIER NATIONAL D’INTERDICTION D’EPANDAGE OBLIGATOIRE EN ZONE VULNERABLE /RECOMMANDE HORS ZONE VULNERABLE
Type 1 : Contenant de l’azote organique et à C/N élevé (> 8) telles que les déjections avec litière. ex : fumier, … Type 2 : Contenant de l’azote organique et à C/N bas (< 8) telles que les déjections sans litière. ex : Lisier, purin, …. Certains produits à carbone difficilement dégradable (sciure, copeaux de bois), malgré un rapport C/N élevé, sont rattachés au type 2.
Type 3 : Ce sont les fertilisants minéraux et uréiques de synthèse.
Les composts et les boues normalisées figurent en type 1 ou en type 2 en fonction de leur rapport C/N. Les composts et les boues normalisées figurent en type 1 ou en type 2 en fonction de leur rapport C/N.
Synthèse du document d’épandage présenté :
Un nouvel associé s’est installé au GAEC du Contour en 2016 et dès lors 240 vaches laitières sont présentes sur l’exploitation. Un projet de construction d’une salle de traite, de laiterie et d’aire d’attente est présentée conformément à un dépôt de permis de construire et une nouvelle fosse à lisier a été construite pour assurer la stabulation.
Cet équipement est susceptible de générer des nuisances olfactives. Les exploitants vont brasser la fosse à lisier lorsque les conditions climatiques seront favorables (peu de vent) et les épandages sur terres nues seront réalisés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 12h pour le lisier.
Un cahier d’épandage de déjection des parcelles agricoles et des effluents d’élevage précise les conditions ainsi que les territoires concernés sur les terres d’exploitation. Ainsi, il est prévu un Système de Culture et Aptitude à l’épandage (SAU) pour 7 hectares 08 sur le territoire de la commune de Gleizé. Dose ÆEffluent |Culture conseille Juillet Août Sept Octobre Nov Déc Janv Février Mars Avril Mai Juin
= 7 TL: :
Maïs 35 à d0T
Prairies semées l
Fumier lou cultures 20 à 25T
d'automne
Prairies + 6 mois 20T
Maïs 30 m°
Prairies semées 20 825 Ee
Lisier / [eu cultures
É
Purin d'automne
Prairies + 6 mois 3
Les épandages auront lieu à différentes périodes, en fonction des périodes de besoins des cultures, des conditions pédo- climatiques d'épandage et des surfaces épandables.
56 14 la terre dur GLEIZE orge hiver (ORH) 2,45
57 14 vers le bois GLEIZE prairie permanente (PPH) 1,11
59 14 vers le jardin GLEIZE prairie permanente (PPH) 1,06
60 14 la terre dur GLEIZE maïs fourrage (MIE) 0,96
61 14 le pointu GLEIZE luzerne (LUZ) 0,31
62 14 la coche GLEIZE maïs fourrage (MIE) 0,78
64 14 la bande gleizé GLEIZE maïs fourrage (MIE) 0,41
14
Les distances d’épandages retenues pour ce plan d’épandage sont :
-35 mètres des cours d’eau (sachant que cette distance peut être réduite à 10 mètres si une bande de 10 mètres enherbée ou boisée et ne recevant aucun intrant est implantée de façon permanente en bordure des cours d’eau)
- 100 mètres des habitations des tiers pour le lisier et le purin (enfouissement sous 12 heures sur terres nues (voir cartographie))
-15 mètres des habitations des tiers pour le fumier compact de bovin (enfouissement sous 24 heures sur terres nues (voir cartographie))
CALENDRIER EPANDAGE
7 parcelles sont concernées à Gleizé : loyge
Er 313,
NACEY AP PPT D ONCE] 6 fR [C), A , À Cr NN
à
Aptitude réglementaire des sols 3
à l'épandage
Parcellaire engagé
Limite d'ilot
Limite d'unité d'épandage du
——- Limite d'unité d'épandage de préteur
Classes d'aptitudes
Cours d'eau (bande enherbée ou
Tiers
Si Cours d'eau permanents et autres
Zone de pente
— Cours d'eau permanents et autres
:
4 D) Echelle : 1 / 5000 ème “ F3
+ LE j RE
ES
= 108 180 Méren 3
äl
15
Après en avoir délibéré, Il est donc proposé au Conseil municipal :
-D’EMETTRE un avis favorable à la demande d’installation classée du GAEC du contour d’Amplepuis
Vote,
Adoption à l’unanimité 16
8.Présentation du Syndicat Mixte des Rivières Beaujolaises (SMRB)
Catherine Rebaud présente le SMRB (voir document en annexe)
9.Communication Rapport d’Activités 2019 de l’Office du Tourisme du Beaujolais
Ghislain de Longevialle présente ce rapport d’activités (voir documents joints en annexe)
10.Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT
Ghislain de Longevialle présente ses décisions
Intervention d’Emmanuel Dupit qui demande des précisions sur cette déclaration préalable suscitant la désignation d’un avocat.
Ghislain de Longevialle répond en précisant qu’il s’agit là d’un litige récurrent avec une personne qui s’évertue à croire que son terrain est constructible alors qu’il ne l’est pas.
2020-30 : avenant contrat d’assurance prévoyance collective
2020-31 : marché avenue du Beaujolais création d’une voie cyclable sur trottoir 2020-32 : marché rénovation mur d’escalade lot 1 et lot 2
2020-34 : désignation d’un avocat devant le Tribunal Administratif SCI TL leizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020-30
Objet : AVENANT CONTRAT ASSURANCE PREVOYANCE COLLECTIVE
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
l'encadrement des délégations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de passer des contrats d'assurance ;
Vu le courrier du 7 juillet 2020 portant révision des taux de cotisation pour maintenir le taux de couverture existant ;
Considérant qu'il y a lieu de proposer aux agents de la commune une couverture des risques pour les maladies de plus de trois mois afin de compenser les baisses de salaires ;
DECIDE :
e DE CONCLURE un avenant avec la Mutuelle Nationale Territoriale du contrat 069092-PMS pour la prévoyance collective et le maintien de salaire en direction des agents ;
e D'APPLIQUER un taux de cotisation de 1.71% pour les agents adhérents à partir du 1°" janvier 2021 ;
e DE CHARGER la Directrice Générale des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
17 AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAÏÎTE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 25 septembre 2020
Ghislain de paies
Maire
18 Goieizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020-31
Objet : Marché Avenue du Beaujolais — Création d'une voie cyclable sur trottoir
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
e Vu les articles L2123-1, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique ;
e Vu.la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment le 3°,
+ Considérant qu'une consultation a été publiée du 7 août 2020 au 11 septembre 2020 pour la passation d'un marché en procédure adaptée ouverte pour les travaux de création d'une voie cyclable sur trottoir sur l'Avenue du Beaujolais ;
e Considérant que trois offres ont été remises dans les délais impartis ;
+ Considérant que conformément au Règlement de Consultation aucune phase de négociation n'a eu lieu ;
+ Considérant qu'il en ressort que l'offre de la société AXIMA Centre, au regard des critères d'attribution, apporte les compétences, la technicité, les garanties et les moyens nécessaires à l'exécution de ce marché, et est ainsi la mieux-disante ;
DECIDE :
+ D’ATTRIBUER le marché Avenue du Beaujolais — Création d'une voie cyclable sur trottoir à la société AXIMA Centre, sise au 214 rue Marius Berliet à Arnas (69652) pour un montant de 143 643,48 € TTC ;
+ D'IMPUTER la dépense au budget principal de la commune ;
+ D'AUTORISER le Maire ou l'Adjoint délégué à la matière à prendre et signer tous les actes utiles à l'exécution du marché ;
19 + DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente
décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DECISIONS ET TRANSMISE A :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
+ Monsieur le Trésorier de Gleizé
Fait à Gleizé, le 12 octobre 2020
Ghislain de Longevialle
Maire
20 leizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020/32
Objet : Marché Rénovation mur d'escalade — Lot 1 - Structure Artificielle d'Escalade
(SAËE) et tapis et Lot 2 — Prises et volumes
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
e Vu les articles L2123-1, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment le 3°,
e Considérant qu'une consultation a été publiée du 7 août 2020 au 11 septembre 2020 pour la passation d'un marché en procédure adaptée ouverte pour les travaux de Rénovation du mur d'escalade de la salle Saint-Roch ;
e Considérant que quatre offres ont été remises dans les délais impartis pour le lot 1 ;
+ Considérant que trois offres ont été remises dans les délais impartis pour le lot 2 ;
+ Considérant que contrairement au Règlement de Consultation aucune phase de négociation n'a eu lieu ;
e Considérant qu'il en ressort que l'offre de la société ENTRE-PRISES SAS, au regard des critères d'attribution, apporte les compétences, la technicité, les garanties et les moyens nécessaires à l'exécution de ce marché, et est ainsi la mieux-disante pour le Lot 1 ;
e Considérant qu'il en ressort que l'offre de la société ARTLINE HOLDS, au regard des critères d'attribution, apporte les compétences, la technicité, les garanties et les moyens nécessaires à l'exécution de ce marché, et est ainsi la mieux- disante pour le Lot 2 :
21 DECIDE :
e D’ATTRIBUER le lot 1 — Structure Artificielle d'Escalade (SAE) et tapis du Marché Rénovation mur d'escalade à la société ENTRE-PRISES SAS, sise au 257 ZI de Tire Poix à Saint-Vincent-de-Mercuze (38660) pour un montant de 81 000 € TTC ;
e D’ATTRIBUER le lot 2 — Prises et Volumes du Marché Rénovation mur d'escalade à la société ARTLINE HOLDS, sise au 2 chemin du Génie à Vénissieux (69200) pour un montant de 22 198,78 € TTC ;
e D'IMPUTER la dépense au budget principal de la commune ;
+ D’AUTORISER le Maire ou l'Adjoint délégué à la matière à prendre et signer tous les actes utiles à l'exécution du marché ;
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé
Fait à Gleizé, le 12 octobre 2020
Ghislain de Longevialle
Maire
22 Envoyé en préfecture le 15/10/2020
& ». Reçu en préfecture le 15/10/2020
leizé ue si ID : 069-218900928-2020 1008-202034-AU Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2020-34
Objet : désignation d'un avocat devant le tribunal administratif — requête à l'encontre
d'un arrêté du 15 juillet 2020 qui fait opposition à une déclaration préalable
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
+ Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal :
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 par laquelle le
Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment d'intenter au nom de la
commune les actions en justice et de désigner, fixer et régler les frais et
honoraires des Avocats,
+ Vu la requête devant le tribunal administratif de Lyon du 24 septembre 2020 de la
SCI TL 68.51 à l'encontre d'un arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le Maire de
Gleizé fait opposition à une déclaration préalable de la SCI TL 68.51:
+ Considérant que la commune doit désigner un avocat pour l'assister, la
représenter et la défendre auprès des instances compétentes jusqu'à
l'épuisement des voies de recours ;
DECIDE :
+ DE DESIGNER le cabinet ADAMAS, 55 boulevard des Brotteaux 69455 Lyon
Cedex 06 et notamment Maître Jean-Marc Petit avocat associé pour défendre la
commune dans ses intérêts et dans la procédure jusqu'à épuisement des voies de recours et des éventuels contentieux portant sur le même recours en annulation de l'arrêté du 15 juillet 2020 :
+ D'IMPUTER la dépense au budget correspondant aux frais d'honoraires, de
justice et d'acte et de prendre tous les actes utiles à la défense de la commune
+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal. 23 Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE si ET
DECISIONS ET TRANSMISE A : ID :069-216900928-2020 1008-202034-AU
° Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, e Monsieur le Trésorier de Gleizé
Fait à Gleizé, le 08 octobre 2020
r
hislain de Longevialle
Maire
24
11.Questions diverses
Ghislain de Longevialle apporte à l’assemblée quelques informations :
A propos d’un échange avec Alain Gay, lors du dernier conseil municipal, le Maire confirme la prise en compte précise de clauses environnementales (à hauteur de 5/60) dans le marché de voirie du projet Grange-Chervet. Ghislain de Longevialle ajoute qu’à ce sujet, les exigences de la commune seront davantage marquées lors des prochains marchés d’appels d’offres.
Au sujet de la situation sanitaire, Ghislain de Longevialle explique la continuité du service public (mairie, bibliothèque, RAM) assuré par la Mairie de Gleizé et remercie pour cela Madame Revoire et tous les services. Le Théâtre est malheureusement fermé à nouveau, comme toutes les salles municipales, sauf pour les activités scolaires et périscolaires. Les mariages sont limités à 6 personnes maximum. Les horaires des transports en commun Libellule assurent toujours l’accès des élèves aux établissements scolaires de l’Agglomération.
Le maire confirme également des cas positifs et des cas contacts diagnostiqués à la maison de la Revole.
A l’hôpital Nord-Ouest, la situation s’aggrave, avec 118 nouveaux patients admis cette dernière semaine et 19 actuellement en réanimation. Des transferts de patients vers d’autres régions sont déjà effectués et l’on déplore 46 morts depuis le 1er septembre 2020. Les EHPAD, dont le Cep, sont également touchés. Le personnel soignant, malgré de très nombreux cas positifs en son sein, reste combatif et compte sur la prise de conscience de chacun afin d’être particulièrement vigilant quant au port du masque et au respect des gestes barrières.
Ghislain de Longevialle ajoute qu’il a demandé à Sylvie Privat de réactiver le dispositif d’écoute et de lien déjà mis en place lors du 1er confinement en direction des personnes vulnérables de la commune (échanges téléphoniques, portage de courses, accès aux soins, …). Un appel aux bénévoles est lancé. 25
Quant à la journée des aînés, prévue traditionnellement en janvier, Ghislain de Longevialle annonce son annulation.
Intervention d’Emmanuel Dupit qui a une pensée pour les petits commerces de proximité et demande comment la commune peut les soutenir dans cette période.
Ghislain de Longevialle répond que la santé économique est effectivement importante aussi et qu’une réflexion est lancée au niveau de l’Agglomération sur ce qui pourrait être fait en matière de soutien au petit commerce.
Agenda du mois
11 novembre (sous réserve) à 11 h: 102ème anniversaire de l’Armistice de 1918Monuments aux Morts 13 novembre 19h : Film d’Alex DIOP « la mort de Danton »bibliothèque 19 novembre 20h30 : Sèbe – le Noiseurthéâtre
25 novembre 11 h (sous réserve) : plantation de l’arbre de la Solidaritérond point du Tacot
Ghislain de Longevialle
Maire