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Procès Verbal - pv cmsept2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cmsept2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, leizé Beaujolais

1

PROCES-VERBAL

du Conseil Municipal du lundi 14 septembre 2020 à 19h30

Présents : Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Catherine REBAUD, Bernard JAMBON, Marie- Françoise EYMIN, Christian ROMERO, Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Yves FIESCHI, Geneviève BESSY, Gérard POMMIER, Marjorie TOLLET, Sylvie DUTHEL, Yann CHARLET, Nadine GRIZARD, Céline CARDON, Pierre DESILETS, Marielle DESMULES, Emmanuel DUPIT, Elise PETIT, Peggy LAFOND, Maxence BOUDON

Excusés avec pouvoir : Mmes, MM, Ludivine BOUCAUD (pouvoir à Sylvie DUTHEL), Frédéric SOCCARD (pouvoir à Yann CHARLET), Alain GAY (pouvoir à Emmanuel DUPIT) Absente : Véronique BISSUEL

Préambule : Ghislain de Longevialle prend la parole :

« Samedi 5 septembre 2020, le brigadier-chef S .T. et le hussard parachutiste de 1ère Classe Arnaud Volpe, 24 ans, soldats du 1er Régiment de Hussards de Tarbes, sont tombés au Mali, dans la région de Tessalit. Leur Véhicule Avant Blindé (VAB) a sauté sur un enfin explosif artisanal (IED), faisant une 3e victime française, blessée dans l’attaque. Depuis août 2014, 5000 hommes de l’opération Barkhane combattent en Mauritanie, au Mali, au Burkina Faso, au Niger et au Tchad, c’est-à-dire sur l’ensemble de la zone sahélienne, afin de lutter pied à pied contre les menées des djihadistes inféodés à AQMI, Ansar Dine, Al Mourabitoune et d’autres groupes armés, tous ou presque ayant prêté allégeance à Daesh. Face à Mokhtar Belmokhtar, dit « l’émir du Sahel », et ses deux mille moudjahidines, 45 soldats français ont donné leur vie et des dizaines d’autres ont souffert et souffrent encore dans leur chair pour défendre l’humanité face à l’inhumanité des terroristes qui dévoient une religion du Livre pour en faire une arme de conquête militaire et de domination politique, économique et sociale.

Se battre au Sahel, à plusieurs milliers de kilomètres de chez nous, c’est tenter d’abord de contenir, puis ensuite réduire, voire enfin anéantir les objectifs sanguinaires et chaotiques des islamistes en l’Afrique sahélienne et subsaharienne.

Se battre au Sahel, c’est tenter de sécuriser une zone plus grande que l’Europe, une zone des plus arides, une zone des moins superstructurées du monde.

Se battre au Sahel, c’est lutter par les armes de la démocratie contre la volonté hégémonique du totalitarisme salafiste.

Se battre au Sahel, c’est agir là-bas pour se protéger ici, parce que le monde est un village et parce que notre pays conserve cette faculté d’incarner aux yeux du monde la Liberté et la défense des valeurs universelles.

Pour tout cela, je souhaite m’associer au deuil des forces françaises au Mali et je vous prie, mes chers collègues, de bien vouloir vous lever et d’observer une minute de silence en l’honneur de ces deux soldats décédés ce samedi 5 septembre ».

Tous les élus se lèvent et observent une minute de silence.2

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Serge VAUVERT est désigné secrétaire de séance.

Vote,

Adoption à l’unanimité

1. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 8 et 10 juillet 2020

:

Intervention de Emmanuel Dupit : celui-ci souhaite faire une remarque sur le procès-verbal du Conseil Municipal, à propos de la phrase « Monsieur Dupit se réfère au magnifique discours de M. le Maire » contenue page 4 ; il ne se souvient pas avoir fait preuve de tant d’emphase et demande s’il serait possible de corriger ce procès-verbal afin qu’il soit plus conforme à sa déclaration. Ghislain de Longevialle répond qu’il a lui-même été surpris mais il a reçu l’assurance par la personne qui a rédigé ce compte-rendu que cette phrase était fidèle à l’enregistrement, puisque depuis le précédent mandat, conformément à la demande de l’ancien groupe d’opposition, chaque conseil municipal fait l’objet d’un enregistrement audio.

Vote,

Adoption à l’unanimité

2. Démission d’un conseiller municipal : modification de la composition de la commission municipale vie sociale et familiale et du conseil d’administration du Centre Communal d’action Sociale (CCAS)

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle accueille avec plaisir au sein du Conseil Municipal Mme Peggy Lafond, nouvelle conseillère municipale.

Gladys Brouard, conseillère municipale, a informé par courrier du 28 juillet 2020 Monsieur le Maire de sa démission de son mandat d’élu local.

Il est précisé que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Peggy Lafond étant installée membre du conseil municipal, il convient de modifier la composition de la commission municipale vie sociale et familiale et du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

-DE NOMMER Peggy Lafond membre de la commission municipale vie sociale et familiale et membre du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Vote,

25 pour

3 abstentions (E. DUPIT, E. PETIT, A.

GAY)3

3. Désignation proposition commissaires commission intercommunale des impôts directs

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

L’article 1650 A du code général des impôts prévoit l’institution d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) dans chaque EPCI soumis au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du CGI.

Cette commission est composée :

- du président de l’EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission, - de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil communautaire.

La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels. Depuis la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives de ces locaux, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable.

Les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double (40 personnes) remplissant les conditions définies par l’article 1650A du CGI.

Cette liste est dressée par l’organe délibérant de l’EPCI, en l’occurrence la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, sur proposition de ses communes membres.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

-DE DESIGNER les membres suivants

Titulaires : M. Henri Barbet et Mme Annie Maire

Suppléants : Mme Séverine Besson et M. Manuel Martin

Vote,

25 pour

3 abstentions (E. DUPIT, E. PETIT,

A. GAY)

A titre d’information, Ghislain de Longevialle ajoute que le Directeur Régional des Finances Publiques, a désigné pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs les Gleizéens suivants : comme titulaires : Le Maire, Pierre Bakalian, Henri Boncompain, Olivier Champalle, Jean-Luc Milliat, Pascale Gannat, Isabelle Pouchard, Véronique Paulet, Catherine Radix, et comme suppléants : Bernard Frutoso, Roland Alamartine, Bernard Jambon, Alain Vachet, Solange Gély, Fabienne Méranger, Nelly Pépin et Céline Cardon.4

4. Rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS)

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

En préambule, le Maire rappelle que la CAVBS, c’est 18 communes, un peu plus de 70 000 habitants, 164 km² de superficie, 8 253 entreprises et plus de 30 000 emplois au 31 décembre 2019. Il invite les membres du conseil municipal à se reporter à la synthèse fournie par les services de la CAVBS. Il rappelle certains équipements des âges de la vie installés sur la commune de Gleizé (RAM, centre funéraire). Il rappelle les pôles économiques, le label pays d’art de d’Histoire, le conservatoire, sans oublier l’eau et l’assainissement, compétences majeures de notre agglomération. Il termine en évoquant le plan « air-énergie-climat » et le renouvellement urbain programmé à Belleroche.

Intervention de Emmanuel Dupit : le groupe Gleizé Renouveau prend acte de ce rapport mais il aurait aimé dans ce rapport, au-delà des réalisations communautaires qui ont été des succès indéniables, certaines solutions qui ont notamment été mises en évidence lors de la présentation du PEACT. Il aimerait que le conseil municipal ne soit pas une simple chambre d’enregistrement des actions de l’année précédente, mais qu’il soit aussi le lieu où l’on puisse échanger sur les grandes orientations pour l’avenir, afin d’être plus vertueux en matière de développement durable.

Ghislain de Longevialle répond en rappelant les textes où l’Agglomération a l’obligation d’adresser son rapport d’activités à l’ensemble des collectivités qui doivent, à leur tour, en faire part à leurs élus. Mais bien sûr cela n’interdit pas que le conseil municipal puisse débattre sur des sujets de compétences communautaires et rappelle que lors de la séance d’installation, du nouveau Conseil Municipal, il y a clairement fait mention. Il souligne également que certains élus gleizéens siègent au conseil communautaire et d’autre part qu’il s’agira bientôt de désigner des représentants du Conseil Municipal dans les commissions communautaires qui auront alors l’occasion de porter la voix des élus de Gleizé.

Catherine Rebaud ajoute à l’intention de Emmanuel Dupit que c’est sur une demande d’un membre de groupe d’opposition à la CAVBS que ce document recensant les activités de l’Agglo pour 2019 s’est voulu plus factuel et plus dynamique dans ses propos.

Ghislain de Longevialle indique aussi que cette présentation respecte la procédure communautaire qu’elle ne donne pas lieu à un vote et que tout à chacun a le droit de critiquer ensuite ce qui a été fait. L’avantage de cette délibération permet de rappeler les grands enjeux, ce qui est parfois bien utile pour les communes un peu plus éloignées de ces informations.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du CGCT, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2019 de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône.

Le rapport d’activités 2019 est disponible dans sa version complète sur le site de la Communauté d’Agglomération Beaujolais Saône : https://fr.calameo.com/read/005044610d6e2c0bba1dd

Le conseil Municipal prend acte du rapport d’activités de la CAVBS5

5. Indemnités des élus

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle explique que c’est une simple correction administrative d’une délibération déjà prise lors d’un précédent conseil municipal, après une remarque du contrôle de légalité de la Sous- Préfecture indiquant qu’il fallait voter en deux fois, d’une part le montant de l’indemnité des élus et d’autre part sa majoration du fait du classement de Gleizé comme chef-lieu de canton.

Vu les articles L2123-20 à L 2123-24-1 1-15 du Code général des collectivités

Vu l’article L 2123-20 du code général des collectivités qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l’article L 2123-22 du code général des collectivités qui précise que l’application de majoration aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct et que l’assemblée délibérante vote dans un premier temps l’enveloppe indemnitaire globale puis dans un second temps se prononce sur la majoration,

Vu la délibération du 25 mai 2020 portant sur les indemnités des élus,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi

Considérant que pour une commune comme Gleizé, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut pas dépasser 55 % et le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux d’indemnité des élus comme indiqué dans le tableau ci-dessous

ETAT DES INDEMNITES APPLICABLES AUX ELUS - 2020

taux maximum montant brut

Maire 55% 2 139,17 €

1er Adjoint 22% 855,67 €

2ème Adjoint 22% 855,67 €

3ème Adjoint 22% 855,67 €

4ème Adjoint 22% 855,67 €

5ème Adjoint 22% 855,67 €

6ème Adjoint 22% 855,67 €

7ème Adjoint 22% 855,67 €

8ème adjoint 22% 855,67 €

Enveloppe globale mensuelle

8 984,53 €6

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ABROGER la délibération du 25 mai 2020 concernant l’indemnité des élus - DE FIXER les taux d’indemnité comme indiqué dans le tableau

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal

Vote,

25 pour

3 contre (E. DUPIT, E. PETIT, A.

GAY)

6. Majoration de l’enveloppe indemnitaire réservée aux élus au titre de commune chef- lieu de canton

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Vu les articles L2123-20 à L 2123-24-1 1-15 du Code général des collectivités,

Vu l’article L 2123-20 du code général des collectivités qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l’article L 2123-22 du code général des collectivités qui précise que l’application de majoration aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct et que l’assemblée délibérante vote dans un premier temps l’enveloppe indemnitaire globale puis dans un second temps se prononce sur la majoration,

Vu la délibération du 25 mai 2020 portant sur les indemnités des élus,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que pour une commune comme Gleizé, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut pas dépasser 55 % et le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %. Compte-tenu que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15 % en application des articles L 2123-22 et L 2123-23 du CGCT

Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux d’indemnité des élus comme indiqué dans le tableau ci-dessous en application de la majoration de chef de canton

ETAT DES INDEMNITES APPLICABLES AUX ELUS - 2020

Taux maximum

Montant brut

enveloppe

indemnitaire

Majoration 15%

chef de canton

Total avec

majoration

Maire 55% 2 139,17 € 320,88 € 2 460,05 €

1er Adjoint 22% 855,67 € 128,35 € 984,02 €

2ème Adjoint 22% 855,67 € 128,35 € 984,02 €

3ème Adjoint 22% 855,67 € 128,35 € 984,02 €7

4ème Adjoint 22% 855,67 € 128,35 € 984,02 €

5ème Adjoint 22% 855,67 € 128,35 € 984,02 €

6ème Adjoint 22% 855,67 € 128,35 € 984,02 €

7ème Adjoint 22% 855,67 € 128,35 € 984,02 €

8ème adjoint 22% 855,67 € 128,35 € 984,02 €

Enveloppe globale

mensuelle 8 984,53 € 10 332,21 €

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ABROGER la délibération du 25 mai 2020 concernant l’indemnité des élus - DE FIXER les taux d’indemnité avec la majoration comme indiqué dans le tableau - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal

Vote,

25 pour

3 abstentions (E. DUPIT, E. PETIT,

A. GAY)

7. Décision modificative n°1 – Budget 2020

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales définissent les règles régissant le vote du budget communal. L’instruction Budgétaire et comptable M14 s’applique au Budget communal. Le débat d’orientation budgétaire (DOB) s’est déroulé lors du Conseil Municipal du 02 mars 2020. Le Budget primitif 2020 a été adopté lors du Conseil Municipal du 8 juillet 2020. Il est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.

Après le vote du budget primitif, il est toujours possible de procéder à des ajustements des crédits inscrits, en cours d’année.

Il s’agit aujourd’hui d’approuver une décision modificative n° 1 du budget de l’exercice 2020.

Celle-ci ne concerne que la partie recette de la section d’investissement et se fait à budget constant.

En effet, il convient de reprendre l’excédent d’investissement de l’année 2018 pour un montant de 216 084,06€ (résultat de clôture 2018), en plus de l’année 2019 pour un montant 895 370,38€ (résultat de clôture 2019). Ainsi, il est inscrit la somme de 1 111 454,44€ au solde d’exécution de la section d‘investissement reporté (chapitre 001) avec un rééquilibrage en recette d’investissement sur le chapitre 16 emprunt et dettes, déduction faite de 216 084,06€.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- De VALIDER la décision modificative n°1 du budget 2020 section recette d’investissement comme suit8

Chapitre BP 2020 DM1 BP 2020 + DM1

001-solde d'exécution de la section d'investissement reporté 895 370,38 € 216 084,06 € 1 111 454,44 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 127 226,30 € 127 226,30 €

024 - Produits de cessions

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 663 765,18 € 663 765,18 €

041 -

10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 060 215,16 € 1 060 215,16 €

13 - Subventions d'investissement 415 160,56 € 415 160,56 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 774 268,09 € 216 084,06 € - 1 558 184,03 €

27 - Autres immobilisations financières

TOTAUX 4 936 005,67 € 4 936 005,67 €

Vote,

Adoption à l’unanimité

8. Demandes de subventions Région Auvergne-Rhône-Alpes 2020

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Le Maire présente la délibération. Il informe le conseil municipal que des études d’avant-projet ont déjà été réalisées et que la Commission d’Appel d’Offre se réunira fin septembre afin de déterminer les entreprises qui réaliseront ces travaux.

Les articles L 2121-29 et suivants du CGCT définissent les compétences du Conseil Municipal dont la possibilité de solliciter des demandes de subventions.

La Région Auvergne Rhône Alpes a créé un nouveau cadre d’intervention pour l’aménagement et le développement des territoires, fondé sur une relation directe avec les communes et donnant la priorité à l’investissement public local. Ces dispositifs d’aide avaient été conclus pour 3 années (2016, 2017 et 2018).

Par courrier reçu le 26 juin 2019, il a été confirmé que l’assemblée délibérante régionale a renouvelé un dispositif Bonus pour les années 2019, 2020 et 2021.

Le taux d’intervention maximum pour les communes de plus de 2000 habitants est de 50 %, assorti d’un montant plancher de subvention de 15 000 €.

A ce titre, la commune de Gleizé souhaite présenter les dossiers suivants pour 2020 :

Rénovation mur escalade salle Saint Roch :

Description : La commune de Gleizé possède un mur d’escalade au sein de la salle Saint Roch qui accueille aussi bien une pratique sportive dans le cadre d’une mise à disposition auprès de l’association Vertige, du club alpin Français de Villefranche S/Saone, une pratique scolaire dans le cadre d’une mise à disposition auprès des écoles élémentaires de la commune, des collèges Flaubert et Maurice Utrillo, des lycées Claude Bernard et Louis Armand et enfin une pratique adaptée auprès de l’IME des Grillons.

Le mur d’escalade est ainsi fréquenté environ 50h par semaine pendant la période scolaire et par environ 500 à 700 personnes par an dans le cadre d’une pratique régulière de loisirs mais non de compétition.9

Un diagnostic de maintenance a été établi en 2019 en signalant des problèmes de conformité et de sécurité mais aussi le Club Vertige le pratiquant, nous alerte sur des incohérences et inadaptations de la structure au regard de la pratique actuelle de l’escalade avec la nécessité de moderniser les parcours.

La commune souhaite donc remettre aux normes le mur d’escalade de la salle Saint Roch mais aussi permettre une pratique plus adaptée.

La commune a fait appel à la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de la montagne et de l’escalade dans le cadre de l’accompagnement à la maitrise d’œuvre pour dessiner le plan ainsi que la rédaction du cahier des charges pour cette rénovation.

La consultation sera lancée en septembre 2020 afin que les travaux puissent se réaliser durant les vacances de fin d’année 2020 en immobilisant le mur durant 3 semaines.

Coût et plan de financement : projet global 115 030€ HT. Sollicitation d’une aide de 50 % soit 57 515€ HT

Echéancier : études et avant-projet 2020, réalisation des travaux fin 2020

Rénovation de l’Aire de jeux du quartier d’Ouilly

Description : Dans le cadre d’une concession d’aménagement, la commune de Gleizé a confié à l’OPAC du Rhône l’aménagement de la ZAC des Charmilles située dans le secteur d’Ouilly au nord de la commune en direction de l’Hôpital. Ainsi, 16 lots privatifs ont été construits courant 2019 et 2020 sur une première phase et 150 logements sont attendus pour 2022 dont 6 logements sociaux (3 fléchés reconstitution ANRU) en collectif.

Ce projet d’aménagement se situe pour partie au sud d’une aire de loisirs vétuste et plus adaptée à l’accueil des familles, des enfants, des jeunes et des adultes adeptes des loisirs et des sports de plein air.

Ainsi, la commune souhaite requalifier et rénover ce site pour accueillir des jeunes enfants avec des jeux adaptés et pour les adolescents et les adultes le réaménagement d’un terrain de jeux de ballons et la création d’un espace de fitness plein air pour une pratique sportive en extérieur.

La commune a mandaté un cabinet d’étude pour l’aménagement et la maitrise d’œuvre dans le cadre d’une démarche d’avant-projet pour une bonne intégration dans l’existant mais aussi dans le cadre d’une définition paysagère adaptée à ce secteur semi-rural proche de l’Hôpital.

Ainsi, l’avant-projet est en cours de définition et de validation. Les travaux sont envisagés pour début d’année 2021.

Coût et plan de financement : projet global 271 500 € HT. Sollicitation d’une aide de 35 % soit 95 025€

Echéancier : études et avant-projet 2020, réalisation des travaux premier semestre 2021

Sécurisation circulation, aménagement modes doux, sentier piétonnier route de Grange Chervet et croisement RD504

La municipalité a programmé en 2020 des travaux menés conjointement avec l’Agglomération par le biais de Beaujolais Saône Aménagement pour sécuriser l’accès au cheminement piétonnier créé le long du Nizerand lors de son dévoiement en réalisant un piétonnier dans le Parc des Grillons et installant une passerelle assurant le passage de la rive gauche à la rive droite.

La commune a également prévu de prolonger le cheminement piétonnier dans sa partie ouest pour rejoindre la route de Grange Chervet en refranchissant le Nizerand grâce à une 2ème passerelle.10

La continuité du cheminement modes doux entre la route de Montmelas (depuis le Lycée Louis Armand) et la RD 504 – route des Bruyères (en face de la rue des Peupliers) en passant par la route de la Grange Chervet, hormis qu’il participera à la mise en valeur du patrimoine écologique de ce vallon il autorisera un accès modes doux jusqu’aux salles Saint-Roch (sports) et des Fêtes et autres équipements pour les habitants des quartiers situés au nord de Gleizé. Il offrira également un circuit sécurisé aux nombreux promeneurs et joggeurs qui ont l’habitude de fréquenter le piétonnier existant et la route de Grange Chervet.

Bien entendu la route de Grange Chervet fera l’objet d’une attention particulière pour assurer la sécurité du cheminement modes doux qui l’empruntera et amener une réduction de la vitesse des véhicules motorisés qui y circuleront.

De la même manière un dispositif assurant la sécurité pour tous est prévu au carrefour de route de Grange Chervet avec la RD 504 – route des Bruyères et la rue des Peupliers.

Ce projet permettra de sécuriser la circulation routière, de prévoir des modes de circulation doux, de valoriser le patrimoine naturel de la commune dans un secteur semi-rural, préservé.

Les études sont en cours et les travaux seront lancés à l’automne 2020.

Coût et plan de financement : 516 780 € H.T. Sollicitation d’une aide de 40 % soit 206 712€ HT

Echéancier : 2020

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

-DE SOLLICITER la Région Auvergne Rhône Alpes pour les demandes de subventions 2020 décrites ci-dessus,

-D’AUTORISER Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services du Conseil Régional,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Vote,

Adoption à l’unanimité

9. Garantie des emprunts souscrits par l’OPAC du Rhône dans le cadre de la ZAC des Charmilles

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle rappelle, pour les nouveaux élus, que les bailleurs sociaux peuvent solliciter les communes pour garantir les emprunts qu’ils peuvent contracter pour la construction de logements sociaux. M. de Longevialle rappelle également que la commune ne peut garantir un emprunt à plus de 50% de ses recettes propres de fonctionnement, de même que le montant total des annuités d’emprunt garanti ajouté aux annuités de la dette ne doit pas dépasser aussi 50% des recettes réelles de fonctionnement.

L’OPAC du Rhône du Rhône a pour projet de produire 6 logements sociaux sur la commune dans le cadre de l’opération de la ZAC des Charmilles, décomposés ainsi :11

- 1 PLUS ANRU,

- 2 PLAI ANRU,

- 2 PLUS de droit commun

- 1 PLS.

Conformément à la réglementation, l’OPAC du Rhône doit, pour financer cette opération, souscrire des prêts aidés (PLAI, PLUS, PLS, PSLA).

Ces prêts souscrits par l’OPAC doivent être intégralement garantis par une ou plusieurs collectivités locales. En contrepartie, les collectivités garantes peuvent recevoir des réservations de logements, dans la limite de 20% des logements de l’opération.

Il convient d’apporter la garantie de la commune à l’opération de l’OPAC du Rhône afin de permettre sa réalisation.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER le principe de se porter garant à hauteur de 50% des prêts souscrits par l’OPAC du Rhône dans le cadre de l’opération ZAC des Charmilles, soit 50% de 789.689 €, soit 394 844,50€

- DE VALIDER le principe de demander le bénéfice de la réservation de 20% des logements produits dans le cadre de l’opération ZAC des Charmilles,

Une délibération annexant les contrats de financement définitifs concernant l’opération sera proposée prochainement au Conseil.

Par ailleurs, il est transmis en annexe un point précis des garanties d’emprunt en cours données par la commune.

Vote,

Adoption à l’unanimité

10. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la commune de Feytroun

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Le Maire présente la délibération et précise qu’il a demandé à Valérie Lonchanbon et Olivier Charrin de reprendre le dossier du pacte d’amitié et de réactiver, à travers notamment la coopération décentralisée, une aide sur la durée du mandat, à la commune de Feytroun.

Ghislain de Longevialle cite également quelques extraits de la conversation qu’il a eue récemment avec Antoine Kassis, maire de Feytroun : Le Liban est un pays de 4 millions d’habitants et 1 million de réfugiés, ce qui pose d’énormes problèmes. Le système politique libanais est complétement bloqué, pas de réelle démocratie, le peuple manifeste son désarroi et sa volonté claire de changement profond, lui qui par le passé a toujours su se relever après de grands malheurs. Ghislain de Longevialle dit que l’on se doit d’aider et accompagner sur ce chemin le peuple libanais, toujours très attaché à la France et très sensible à la visite du président de République Française au surlendemain de la tragédie. Si Feytroun n’a pas subi directement l’explosion du 4 août, elle n’en ressent pas moins les dommages collatéraux. La dévaluation de la livre libanaise est effrayante puisqu’hier il fallait 2000 livres pour 1 euro et qu’aujourd’hui il en faut 10 000, soit une dévaluation de 400%. Heureusement, les denrées et produits de base comme la farine, les médicaments, les produits hospitaliers, le pétrole, … sont encore subventionnés par la Banque Centrale libanaise, ce qui permet à la population de pouvoir y accéder, mais jusqu’à quand ?12

En 2019, le taux de chômage au Liban était déjà de 20% et depuis le début de l’année 2020, plus de 300 000 emplois ont été détruits, avant même la tragédie du 4 août.

L’aide directe à Feytroun servira à approvisionner la population en denrées alimentaires et financera les frais de scolarité et les fournitures des enfants des écoles privées (pas d’école publique là-bas) de Feytroun.

Intervention de Emmanuel Dupit : Le groupe Gleizé Renouveau comprend parfaitement ce souci de solidarité envers Feytroun et demande une précision quant à la destination de l’aide financière et aux garanties sérieuses quant à l’utilisation de cette somme, compte tenu du contexte actuel au Liban. Ghislain de Longevialle confirme que l’aide sera versée sur le compte de la commune de Feytroun, par l’intermédiaire de la banque centrale libanaise : ces crédits sont donc fléchés et ne peuvent pas être détournés.

Mardi 4 août 2020, en fin d’après-midi, le port de Beyrouth a été frappé par deux terribles explosions dont le fracas, entendu jusqu’à Chypre, a causé des milliers de victimes décédées, blessées ou disparues et provoqué des dégâts incommensurables dans l’ensemble de l’agglomération et au-delà. Alors qu’on croyait l’expression familière rangée dans le livre noir de la guerre civile des années 70 et 80, voilà qu’on se surprend à dire à nouveau, en regardant les terribles images des immeubles éventrés et des montagnes de décombres : « c’est Beyrouth ! » … Liban, pays du Cèdre, mosaïque miraculeuse de peuples et de religions, phare du Levant, pays de cultures et

d’histoire écrite en lettres de sang, pays francophone et francophile : sur toi s’abat encore la tragédie du fatum. »

Liée depuis 2014 par un pacte d’amitié avec Feytroun, commune située à une trentaine de kilomètres de Beyrouth,

Gleizé s’associe au choc épouvantable de cette nouvelle tragédie et assure ses amis libanais de toute sa sympathie

et son soutien.

Aussi, parce que les actes, ce sont les paroles rendues visibles, il est proposé au conseil municipal d’octroyer à la

commune de Feytroun, une subvention exceptionnelle de 10 000€, destinée directement aux besoins des

habitants, en termes d’aide alimentaire et de fournitures scolaires.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 10 000€ à la commune de Feytroun dans le cadre du pacte d’amitié

Les crédits alloués sont prévus au BP 2020 compte 6574.

Vote,

Adoption à l’unanimité

11. Conventions de participation des frais de restauration scolaire avec les communes de Limas, Villefranche-sur-Saône, Arnas

RAPPORTEUR : Christophe Chevallet

L’article L 212-8 du Code de l’Education précise que lorsqu’une commune reçoit dans ses écoles les enfants d’une autre commune, un accord doit être trouvé entre les deux pour la prise en charge des frais générés. Un décret n°2006-753 du 29 juin 2009 régit les prix de la restauration scolaire dans les écoles publiques.

Des conventions bilatérales ont été adoptées par les conseils municipaux des villes de Villefranche-sur-Saône, Arnas, Limas et Gleizé pour une durée de 3 ans à compter de 2017. Il convient donc de renouveler les conventions ainsi que les montants afférents.

Lors du Conseil Municipal du 08 juillet 2019, les tarifs de restauration scolaire ont été votés et sont maintenus pour l’année 2020/2021.

Il convient de valider les conventions annexées à la présente délibération ainsi que les éléments suivants :13

Commune de Limas :

-Enfant domicilié à Limas : 3,65 €,

-Enfant hors Limas : 4,78 €,

-Prix de revient du repas : 6,27 €,

-Limas facture le repas pour les enfants de Gleizé à 4.20 €. Gleizé rembourse donc 2,07 € à Limas. -Gleizé facture le repas aux enfants de Limas 3,65€ et Limas rembourse à Gleizé 2.79 (soit la différence entre 3,65€ et le prix de revient de Gleizé de 6,44 €).

Commune de Villefranche sur Saône :

-Enfant domicilié à Villefranche : 4,24 €,

-Enfant hors Villefranche : 6,42 €,

-Prix de revient du repas : 6,42 €,

-Villefranche facture le repas pour les enfants de Gleizé à 4,20 €. Gleizé rembourse donc 2,22 € à Villefranche. -Gleizé facture le repas aux enfants de Villefranche 4,24 € et Limas rembourse à Gleizé 2,20 € (soit la différence entre 4,24 € et le prix de revient de Gleizé de 6,44 €).

Commune d’Arnas :

-Enfant domicilié à Arnas : 4,10 €,

-Prix de revient du repas : 6,44 €,

-Arnas facture le repas pour les enfants de Gleizé à 4,20 €. Gleizé rembourse donc 2,24 € à Arnas. -Gleizé facture le repas aux enfants d’Arnas 4,10 € et Arnas rembourse à Gleizé 2,34 € (soit la différence entre 4,10 € et le prix de revient de Gleizé de 6,44 €).

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

-D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ces trois conventions et tout acte utile en la matière en tenant compte des modifications visées ci-dessus,

-DE PRECISER que ces deux conventions seront applicables au 1er septembre 2020,

-D’IMPUTER la dépense et la recette au Budget Principal de la commune.

Vote,

Adoption à l’unanimité

12. Elimination d’ouvrages du fonds de la bibliothèque Jean de La Fontaine pour l’année 2020

RAPPORTEUR : Valérie Lonchanbon

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1311-1 alinéa 1, Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1,

Considérant que régulièrement les communes doivent éliminer des documents provenant de leurs bibliothèques, selon différents critères reposant sur :

- les documents dont la réparation serait impossible ou très onéreuse14

- les contenus devenus obsolètes

- les documents ne correspondant pas à la demande du public : jamais ou peu consultés depuis longtemps, trop spécialisés

Cette procédure suit un cadre légal puisque ces documents ont un statut domanial. Deux opérations successives sont réalisées : le déclassement puis l’aliénation permettant de donner, vendre ou détruire.

Considérant que dans un souci de maintien d’une politique de lecture publique de qualité, le désherbage en bibliothèque (ou élimination de documents) permet de veiller à la cohérence du fonds en proposant des ouvrages actuels aux informations fiables, de mieux répondre aux attentes du public, d’aérer les rayonnages pour une meilleure valorisation des collections

Considérant que 1415 documents ont été éliminés entre août 2019 et juillet 2020 contre 1293 entre août 2018 et

juillet 2019.

Considérant que sur la totalité des éliminations soit 595 documents destinés au pilon, ce sont majoritairement les périodiques hebdomadaires dont l’actualité est dépassée

Considérant que 820 documents éliminés du fonds seront proposés dans le cadre de la Bourse aux livres au profit du Comité de Jumelage Gleizé-Kérou.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’élimination des ouvrages comme présentés dans le tableau ci-après :

Type de document Destination Quantité Livres jeunesse (documentaires/BD) Pilon (destruction) 8 Livres adultes (fiction) Pilon (destruction) 6 Revues/journaux Adultes Pilon (destruction) 565 Document sonore Pilon (destruction) 1 Livres Jeunesse Bourse Occasion 93 Livres adultes Bourse occasion 132 Magazines Jeunesse Bourse occasion 313 Magazines adultes Bourse occasion 272 Document sonore Bourse occasion 10 Documents perdus (Remplacés par les usages) 15 Total de documents éliminés = 1415

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

D’approuver les éliminations de documents

D’autoriser le maire ou son adjoint délégué à procéder à tout acte utile en la matière

Vote,

Adoption à l’unanimité

13. Point rentrée scolaire 2020

Christophe Chevallet présente la rentrée scolaire et remercie d’abord les services scolaire et communication pour leur réactivité et la mise den place de tous ces protocoles sanitaires liés à l’épidémie de la Covid-19. La note est annexée au compte-rendu de la séance. Intervention de Emmanuel Dupit : il voudrait une explication concernant la baisse récurrente des élèves à l’école Joseph-Viollet, entraînant la fermeture d’une classe cette année.15

Le Maire répond en précisant qu’on n’est pas ici dans un quartier où la démographie diminue ; cela peut-être aussi la traduction d’un roulement locatif dans les logements ou peut-être aussi une conséquence de certaines tensions dues à des problèmes parfois de cohabitation. Attentif à cette question, Ghislain de Longevialle ajoute qu’il a fait appel à l’Agora ainsi qu’aux services de l’Etat afin que ce quartier puisse au titre de la « politique de la ville » bénéficier d’actions d’accompagnement spécifiques. La commune est également très attentive à l’éventualité d’une baisse de fréquentation de l’école Robert-Doisneau.

Ghislain de Longevialle remercie également les services solaires très investis pendant cette rentrée particulière, notamment Mme Janela qui est arrivée récemment et qui en assure le suivi. Il ajoute enfin que sur le plan sanitaire, nous ne pouvons qu’être inquiets pour les prochaines semaines et que de nouvelles mesures pourront, le cas échéant, être prises, sur ordre de la préfecture. Les échos provenant de l’hôpital Nord-Ouest sont préoccupants, s’agissant notamment de personnes plus jeunes que lors du début de la pandémie. A Gleizé, toutes les mesures sanitaires sont strictement appliquées lors des manifestations organisées par la commune. A l’avenir, certaines de ces manifestations pourront être modifiées ou même annulées, en fonction de l’évolution de l’épidémie et des préconisations préfectorales.

Ghislain de Longevialle remercie encore une fois les services pour leur implication et leur adaptation au quotidien dans de telles circonstances.

14. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

Le Maire présente ses décisions

Ghislain de Longevialle précise, au sujet du leg d’œuvres d’art. Monsieur Claude Bréant avait déjà fait des dons par le passé, notamment de l’artiste Valéry Bonnefond. Monsieur Bréant est décédé et il a eu la délicatesse de léguer 5 œuvres à la commune. Ces œuvres seront déposées à l’artothèque et seront proposées à ses adhérents.

2020/22

Conclusion d'un bail d'habitation pour le logement situé 284 rue Benoît Branciard FACENTE Françoise

2020/27

Conclusion d'un bail d'habitation pour le logement situé 262 rue Benoît Branciard BRAHMI THUILLERE Déborah

2020/28 Acceptation don de 5 œuvres d'art de Claude Bréant de l'artiste Valéry Bonnefondleizé Beaujolais

CISION DU M TION

DU CONSEIL MUNICI

N°22/2020

Qbijet; Conclusion d'un bail d'habitation pour le logement situé 284 rue Benoît Branciard

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à

l'encadrement des délégations ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 années;

Considérant que la commune est propriétaire d'un logement situé au 284 rue Benoît Branciard de type 5 et ce dans le but de le louer ;

Considérant que le locataire de ce logement a récemment donné son congé à la commune et qu'il convient donc de remettre à la location ce bien;

Considérant que la commune a publié une annonce sur différents supports et que la candidature de Madame FACENTE Françoise présentait les plus sérieuses garanties, il est proposé de signer avec eux un bail selon les caractéristiques principales suivantes : "

Le bien : Appartement de 84.79 m2 habitables de Type T5 composé de la manière suivante : |

Rez de chaussée : salon (17.29m2) cuisine (7.27m2) salle à manger (6.26m2) cellier (3.59m2) sanitaires (2.62m2) hall (3.79m2) rangement (1.49m2).

1° Etage : chambre 1 (10.40m2) chambre 2 (10.16m2) chambre 3 (9.92m2) dégagement (6.61m2) salle de bain (4.26m2) sanitaires (1.13m2) et d'un jardin de 100 m°

Le locataire : Madame FACENTE Françoise

Type de bail : bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 modifiée de 6 ans.

Lover : loyer principal mensuel de 686.05 €. La TEOM sera remboursée en sus. Le loyer est révisable selon l'indice trimestriel des loyers de l'INSEE. Le dernier connu étant celui du 1° trimestre 2020 soit 130.57 € (+0.92%). Un dépôt de garantie de 686.05€ sera versé le jour de l'entrée dans les lieux. Le loyer est payable à terme échu.

16- Date de prise d'effet du bail : à sa signature soit au plus tôt à compter du 4 juin 2020.

DECIDE:

- D'AUTORISER le Maire ou son Adjoint délégué aux Affaires Sociales, Familiales et Logement à signer un bail d'habitation avec Madame Françoise FACENTE

selon les conditions exposées ci-avant ;

+ DE FIXER le loyer hors charges révisable à 686.05 €

+ D'AFFECTER les recettes correspondantes au Budget Principal de la commune;

+ DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente

décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saûne,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

+ _ Madame FACANTE Françoise .

Fait à Gleizé, le 22 mai 2020

7

Ghislain de Longevialle

Maire

17leize Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIP

N°27/2020

Obiet: Conclusion d'un bail d'habitation pour le logement situé 262 rue Benoît Branciard

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

- Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à

l'encadrement des délégations ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 années;

- Considérant que la commune est propriétaire d'un logement situé au 262 rue Benoît Branciard de type 4 et ce dans le but de le louer ;

- Considérant que le locataire de ce logement a récemment donné son congé à la commune et qu'il convient donc de remettre à la location ce bien;

- Considérant que la commune a publié une annonce sur différents supports et que la candidature de Madame BRAHMI THUILLERE Déborah présentait les plus sérieuses garanties, il est proposé de signer avec eux un bail selon les caractéristiques principales suivantes : |

- Le bien : Appartement de 75m? habitables de Type T4 composé de la manière suivante :

cuisine de 8.70 m2, salle à manger de 16.20 m2, chambre n° 1 de 14.05 m2, chambre n° 2 de 10.65 m2, chambre n° 3 de 8.97 m2, salle de bains de 3.90 m2, WC de 1.39 m2, dégagement de 8 m2, soit au total 75 m2 environ, plus cave et cour

- Le locataire : Madame BRAHMI THUILLERE Déborah

- Type de bail : bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 modifiée de 6 ans.

Loyer : loyer principal mensuel de 650.00 €. La TEOM sera remboursée en sus. Le loyer est révisable selon l'indice trimestriel des loyers de l'INSEE. Le dernier connu étant celui du 2ème trimestre 2020 soit 130.57 € (+0.66%). Un dépôt de garantie de 650.00€ sera versé le jour de l'entrée dans les lieux. Le loyer est

payable à terme échu.

- Date de prise d'effet du bail : à sa signature soit au plus tôt à compter du 28 août 2020.

18DECIDE:

+ _ D'AUTORISER le Maire ou son Adjoint délégué aux Affaires Sociales, Familiales et Logement à signer un bail d'habitation avec Madame BRAHMI THUILLERE Déborah selon les conditions exposées ci-avant ;

+ DE FIXER le loyer hors charges révisable à 650.00 €

+ D'AFFECTER les recettes correspondantes au Budget Principal de la commune;

* DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

+ __ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

+ Monsieur le Trésorier de Gleizé,

+ Madame BRAHMI THUILLERE Déborah

Fait à Gleizé, le 26 août 2020

Ghislain de Longevialle

Maire

19Gleizé Beaujolais

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2020-28

Objet : ACCEPTATION D'UN DON DE CINQ ŒUVRES D'ART

Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

Vu la volonté de Monsieur Claude Bréant de faire un don de cinq œuvres d'une artiste, Valéry Bonnefond, sans aucune condition ni charge ;

Considérant qu'il y a lieu de constituer un fonds d'œuvre d'art d'artistes locaux

DECIDE :

e D’ACCEPTER le don d'une œuvre d'art de la part de Claude Bréant sans condition ni charge qui s'intitule « EMO PSY COM 87 » de l'artiste Valéry Bonnefond, + D’ACCEPTER le don d'une œuvre d'art de la part de Claude Bréant sans condition ni charge qui s'intitule « EMO PSY COM 101-B » de l'artiste Valéry Bonnefond, e D’ACCEPTER je don d'une œuvre d'art de la part de Claude Bréant sans condition ni charge qui s'intitule « EMO PSY COM 201-116» de l'artiste Valéry Bonnefond,

e D’ACCEPTER le don d'une œuvre d'art de la part de Claude Bréant sans condition ni charge qui s'intitule « EMO PSY COM 201-113» de l'artiste Valéry Bonnefond,

e D'’ACCEPTER le don d'une œuvre d'art de la part de Claude Bréant sans condition ni charge qui s'intitule « EMO PSY COM 103 » de l'artiste Valéry Bonnefond,

20e DE CHARGER Madame la Directrice Générale des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,

e Monsieur le Trésorier de Gleizé,

Fait à Gleizé, le 03 septembre 2020

21

15. Questions diverses

Demande de modification du règlement intérieur par le groupe Gleizé Renouveau

Le Maire répond point par point à la lettre de Emmanuel Dupit :

-s’agissant de l’exercice du droit de proposition des conseillers municipaux, celui-ci existe en effet mais il est laissé en dernier lieu au libre-arbitre du Maire et il n’a donc pas vocation à figurer dans le règlement intérieur puisque ce droit existe de fait

-s’agissant du Procès-verbal des séances du Conseil Municipal : le Maire rappelle qu’il a le droit de demander à une personne non élue d’assister le secrétaire de séance (toujours un élu, sauf le Maire) de l’aider à rédiger ce Procès-Verbal et de le soumettre ensuite à l’approbation du secrétaire de séance désigné par le Maire lors du conseil municipal concerné. IL n’est pas soumis à l’approbation ni au vote des élus mais, dans l’Article L2121-26 Modifié par l’Ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 3, il est précisé que toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès- verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

Emmanuel Dupit interrompt le Maire pour lui faire remarquer que sa question concernait surtout la possibilité de voir le procès-verbal figurer sur le site internet de la mairie. Ghislain de Longevialle répond que s’il y a d’abord le compte-rendu, le procès-verbal du conseil municipale est ensuite publié sur le site de la mairie.

-s’agissant du contrat de service public, là encore, ce droit existe de fait, donc il n’y a pas lieu de faire apparaître cette notion dans le règlement intérieur. A chaque fois que cette situation se présentera, il est évident que chaque conseiller municipal recevra toute la communication nécessaire et que ces sujets seront débattus au préalable en commissions municipales.

-s’agissant de l’attribution d’un local et de moyens informatiques, M. le Maire trouve un peu fort, voire exagéré cette demande puisque lorsque le contenu du règlement intérieur a été débattu, dont cette question de local, Emmanuel Dupit n’était pas là au moment où il dut en être question, après avoir quitté22

la séance du conseil municipal. Ghislain de Longevialle avait alors précisé qu’il attendrait le retour du groupe d’opposition avant de discuter sur ces locaux, sachant que les textes lui donnent le droit de décider seul, le cas échéant, ce qu’il n’a pourtant pas fait.

Emmanuel Dupit reconnaît que des discussions récentes avec Madame Revoire ont débouché sur des choses intéressantes, à savoir 4 heures de mise à disposition par semaine (mercredi de 19h à 21h et samedi de 10h à 12h) de la salle La Farandole (équipée en Wifi), située dans la maison des associations, pour le groupe Gleizé Renouveau. Le règlement intérieur est ainsi modifié. Toutefois Ghislain de Longevialle indique qu’en tout état de cause, ce local municipal n’est pas destiné à recevoir une permanence ni à accueillir des réunions publiques. Pas davantage, il ne peut servir de permanence électorale pour les élus.

Emmanuel Dupit remercie enfin le Maire pour la remise des clés de cette salle.

-s’agissant des moyens informatiques mis à disposition de ses membres élus par la commune, Ghislain de Longevialle répond que la commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés. Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale. Autrement dit, il n’y a aucune obligation de fournir à tous les élus un ordinateur et un téléphone portable. Les adjoints, porteurs d’une délégation, ont la nécessité d’être joignables et informés en permanence et on leur fournit un ordinateur mais pas de téléphone portable ; pour les autres élus, la communication des ordres du jour avec la note de synthèse est fournie en amont du Conseil et pour les dossiers lourds ou complexes, ceux-ci sont publics et consultables en mairie.

-s’agissant du bulletin d’informations générales, Ghislain de Longevialle explique que la commune de Gleizé dispose de trois communications sur papier, dont le bulletin Gleizé Magazine dans lequel chaque groupe peut s’exprimer. Ces bulletins sont consultables sur le site internet de la commune. C’est un traitement équitable pour les deux groupes en termes de partage de pages. Emmanuel Dupit demande une tribune également dans Gleizé Infos et Ghislain de Longevialle lui répond qu’il n’y a pas non plus de tribune pour le groupe majoritaire dans cette publication. Emmanuel Dupit évoque Facebook et le site internet de la mairie. Le Maire lui répond qu’il acte la reconduction de ce qui se faisait dans le précédent mandat et qu’il est ouvert à l’échange.

Installation Antennes relais sur la commune

Ghislain de Longevialle retrace l’historique de cette affaire : la commune a été sollicitée en mars 2019 par l’entreprise Cellnex agissant pour le compte de Bouygues Télécom et souhaitant installer une antenne- relais dans la partie rurale de la rue des Chères. Puis une Déclaration Préalable fut déposée en avril 2019. La commune a refusé cette DP, aux motifs d’une urgence non caractérisée, de la parcelle concernée classée en zone agricole, de la proximité du Château de Vaurenard (classé à l’inventaire des monuments historiques), et enfin de l’absence de réseau électrique sur les lieux. Cependant le refus fut cassé par un recours en référé suspension en juillet 2019.

Une seconde DP fut déposée, également refusée par la commune, d’où un second recours, également reçu par la justice administrative en octobre 2019 avec cette fois-ci en sus, des amendes contre la commune (non payées à ce jour).

Une troisième Déclaration Préalable est déposée en mars 2020 et la commune par décision de justice n’a pas eu d’autre choix que de l’accorder le 17 juin 2020. Depuis cet accord, quatre demandes de recours gracieux ont été reçues en mairie émanant de trois particuliers (dont deux riverains) et du groupe politique Gleizé Renouveau. Le Maire ajoute que la commune est conseillée par un avocat dans cette affaire. Il porte à la connaissance de l’assemblée que la Loi ELAN de 2018 précise ceci «A titre expérimental, par dérogation à l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme et jusqu'au 31 décembre 2022, les décisions d'urbanisme autorisant ou ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes de radiotéléphonie mobile avec leurs systèmes d'accroche et leurs locaux et installations techniques ne peuvent pas être retirées. Cette disposition est applicable aux décisions d'urbanisme prises à compter du trentième jour suivant la publication de la présente loi.

Au plus tard le 30 juin 2022, le Gouvernement établit un bilan de cette expérimentation. » Autrement dit, la commune se retrouve aujourd’hui dans une impasse juridique, où il va être compliqué de s’opposer à ce projet.23

Ghislain de Longevialle ajoute que Bouygues a sollicité de nouveau la commune pour l’installation d’une autre antenne-relais dans un autre secteur. Le Maire annonce qu’il va recevoir cette entreprise dans les prochains jours dans l’espoir d’un peu plus de conciliation dans ce dossier. - Intervention d’Elise Petit qui demande si les Gleizéens et Gleizéennes organisent des réunions publiques, on ne pourrait pas ainsi leur mettre la pression.

Le Maire indique qu’il ne l’interdit pas et ajoute qu’il y a des directives gouvernementales pour le déploiement du réseau.

- Emmanuel Dupit complète en disant que Gleizé Renouveau est sur la même longueur d’ondes que le Maire sur ce dossier et pense que la seule chose que peuvent craindre ces entreprises, c’est la mobilisation citoyenne et demande une information des riverains.

Ghislain de Longevialle conclut en espérant pouvoir concilier le besoin des usagers et la bonne intelligence en matière d’insertions les plus discrètes possibles dans l’environnement. -Intervention de Yves Fieschi qui demande si les opérateurs ont obligation par la loi de mutualiser leurs installations relais et Ghislain de Longevialle lui répond par la négative, les textes les incitent mais ne les obligent pas à se mutualiser.

Le Maire précise que la loi est là pour permettre aux opérateurs de faciliter leurs implantations sur le territoire. L’habillage de ces antennes, comme celles camouflées en arbres, est à la discrétion des opérateurs. En zone urbaine, il y a de nombreuses antennes, souvent invisibles et certaines antennes ont même été installées sans autorisation. Sur le toit de l’hôpital, des antennes ont été intégrées avec une véritable négociation, ce qui n’a pas été le cas avec Bouygues et le Maire espère toutefois que les prochaines discussions seront positives.

Emmanuel Dupit interroge le Maire sur l’intégration des enfants gleizéens, non scolarisés dans la commune, au Conseil Municipal d’Enfants, ce qui permettrait une meilleure représentation de la diversité de la population de Gleizé et un enjeu civique important.

Ghislain de Longevialle se déclare surpris de la question de Emmanuel Dupit, rappelant que les prédécesseurs du groupe d’opposition auquel appartient Emmanuel Dupit avaient toujours voté contre les subventions à verser aux enfants scolarisés hors Gleizé. Ghislain de Longevialle explique ensuite que ce choix de réserver le Conseil Municipal d’Enfants de Gleizé aux écoles de la commune revêt d’abord un côté pratique lié au travail mené avec les enseignants et c’est plus simple ainsi car il y a un travail régulier de partenariat avec nos écoles.

Emmanuel Dupit souligne que son groupe avait refusé des subventions à des élèves inscrits dans des écoles privées alors qu’il existait des alternatives d’enseignement public. Toutefois, Le Maire annonce l’ouverture d’une réflexion menée par Christophe Chevallet, adjoint aux affaires scolaires, pour créer un conseil de jeunes scolarisés en collège, même s’il n’y a pas encore de collège sur la commune.

Point sur la motion de soutien à la filière vin et eaux de vie

Le Maire rappelle qu’en mars 2020, la précédente assemblée avait apporté son soutien à une motion portée par l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin et nous avons reçu une lettre de remerciements de cette association, avec son bilan annuel d’activités, notamment contre les « surtaxes Trump » et le soutien aux professionnels touchés par la crise sanitaire actuelle. Gleizé continuera d’adhérer à cette association, afin de recevoir des informations sur cette filière viticole, toujours présente et active sur la commune.

D’après Ghislain de Longevialle, le Millésime 2020 sera très intéressant sur le plan qualitatif mais les perspectives économiques sont malheureusement très incertaines.

16. Agenda du mois

19/09/2020 : 9h30 journée européenne du Patrimoine – « on ouvre les vannes » au Balcon du Morgon et aire de loisirs de Chervinges.

20/09/2020 : 18h Eglise de Chervinges « Cortex Sumus et EL Amraoui » Polyphonies corses et poésie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.2425

Nom et Prénom

Ghislain De LONGEVIALLE

Catherine REBAUD

Bernard JAMBON

Marie-Françoise EYMIN

Christian ROMERO

Valérie LONCHANBON

Pierre BAKALIAN

Sylvie PRIVAT

Christophe CHEVALLET

Louis DUFRESNE

Serge VAUVERT

Yves FRIESCHI

Véronique BISSUEL

Geneviève BESSY

Gérard POMMIER

Marielle DESMULES

Marjorie TOLLET

Sylvie DUTHEL

Frédéric SOCCARD

Yann CHARLET

Nadine GRIZARD

Céline CARDON

Ludivine BOUCAUD

Pierre DESILETS

Alain GAY26

Emmanuel DUPIT

Elise PETIT

Peggy LAFOND

Maxence BOUDON