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Déliberation - DELIB 02 2014 Convention ERDF Raccordement du producteur MATRIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER:
et VALENCA
DELIBERATION
N°
02-2014
SEANCE
du
Jeudi
3 Avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
jeudi
3
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
31
mars
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
TRUCH
Céline.
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
STEFANI
OBJET/
Convention
ERDF
- Raccordement
du
producteur
MATRIS
Le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
y
a
lieu
de
signer
la
convention
avec
ERDF
pour
le
projet
de
raccordement
du
producteur
MATRIS
afin
de
poser
un
câble
basse
tension
souterrain
avec
un
circuit
de
mises
à
la
terre
ainsi
qu’un
coffret
Tarif Jaune
sur
la parcelle
cadastrée
N°
1482
Section
D.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
ERDF
pour
l’exécution
desdits
travaux.
Fait
et
délibéré,
le jeudi
3
avril
2014